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renseignement sur legislation

Tout ce qui concerne la législation en vigueur.

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griffon65

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Message par griffon65 » 07 juin 2011 11:46

renseignement sur legislation

bonjour est ce que quelqun pourrait me trouver une liste a jour de l'arrete de guyane et de la convention de washington des psittacides ou il faut le certificat de capacite car je vais le passer et je veut me specialiser dans les pionus :D merci par avance

sujet déplacé par cécile-anne : merci de respecter les thèmes des rubriques
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Cécile-Anne

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Message par Cécile-Anne » 07 juin 2011 12:13

Re: renseignement sur legislation

Bonjour,

Sur Google, tu tapes Convention de Washington, Arrêté 10 aout 2004, CITES, et tu trouves tout ce dont tu as besoin.
Tu peux aussi aller voir là  : http://cites.ecologie.gouv.fr/v1/pages/cites.asp

Cécile-Anne
C'est une triste chose de songer que la NATURE parle et que le genre humain n'écoute pas...
Victor Hugo
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griffon65

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Message par griffon65 » 07 juin 2011 12:22

Re: renseignement sur legislation

ok merci beaucoup encore :cool:
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Dominique

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Message par Dominique » 07 juin 2011 12:45

Re: renseignement sur legislation

Bonjour,

L’arrêté de Guyane est propre à  l'état Français alors que la convention de Washington sert de base aux différents règlements de chaque pays (parfois très différents d'un état à  l'autre).
Règlement qu'il est important de connaitre si tu souhaites passer le C.C.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... e=20110607

Cdlt
Dominique
Qu'il est dommage de voir souvent tant d’énergie dépensée à la confection de volière et si peu à l'enrichissement intérieur (confucius )

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