Certificat de propriété

[Mallone]

Bonjour,

J'ai un perroquet en Annexe 2/B eam depuis plusieurs années. Je me rends régulièrement en Suisse et j'ai besoin d'un certificat de propriété, valable 3 ans pour voyager avec lui.
Cela fait plus d'un mois que j'ai fait la demande auprès de la DIREN.
Actuellement mon problème est que la DIREN me demande le certificat de cession de mon perroquet (que j'ai déjà  remis) avec en plus, la copie registre de l'éleveur pour prouver que les parents de mon perroquet sont bien nés eux aussi en captivité.
à€ ce jour, mon éleveur après maintes et maintes demandes m'a refait un certificat de cession avec l'identité des parents, en mentionnant deux numéros de puce électronique. Après appel téléphonique à  la DIREN, il semble que cela ne prouve pas que les parents sont nés en captivité. Je ne sais plus comment faire, l'éleveur semble dire qu'il n'est pas utile d'avoir la preuve que les parents sont nés en captivité pour obtenir un certificat de propriété et il ne semble pas près à  me fournir une photocopie de son registre concernant les parents de mon perroquet.

Est-ce que quelqu'un parmi vous à  déjà  obtenu un certificat de propriété pour son perroquet et si oui quelles étaient les papiers fournis ?

[bobtail]

bonsoir
pour un annexe 2B un éleveur hors cota na pas d'obligation de capa ,donc pas de registre.
et la suisse étant hors CEE les obligations sont les même que pour sortir de l’Europe
votre problème peut être sans solution simple

bob

[sandrine88]

Bonjour,

J'ai un perroquet en Annexe 2/B eam depuis plusieurs années.

Bonjour,
Vous pouvez préciser exactement le taxon (l'espèce nominale en latin) de ce perroquet ?
Merci

[chtitpoisson]

Bonsoir,

Qui demande le certificat de propriété, les autorités Helvétiques ou françaises ?
Quelle est l'espèce concernée ?
Cet oiseau est il bagué ?
C'est la diren de quelle Région
La réglementation avec la Suisse est très particulière
Juridiquement parlant,une facture est un certificat de propriété me semble-t-il, ne pouvez vous pas en avoir une, cela a plus de valeur qu'un bon de cession .
Effectivement, nous sommes dans le cas d'une "exportation" hors CEE, pour un animal identifié en BII, il faut normalement uniquement un Cites B délivré par la DIREN
Pour circuler en Europe, pour un BII, il faut juste un bon de cession ou mieux une facture de l'ancien propriétaire. Pour un psittacidé, en Europe, il faut aussi impérativement aussi un certificat sanitaire TRACE (demander à  l'ex DSV un formulaire) mais je ne pense pas que cela soit nécessaire en Suisse quoique il est toujours préférable en déplacement d'avoir un certificat attestant la bonne santé de l'animal
A priori, la DIREN ne peut pas demander d'autres documents.
Si vous souhaitez connaitre exactement et précisément la liste des documents strictement nécessaires (et pas plus), je vous conseille de vous rapprocher d'un transitaire spécialisé en exportation d'animaux vivants. Je peux éventuellement vous communiquer des coordonnées par MP, ce sont les professionnel les plus à  la page dans ce domaine.
Bon courage

[Mallone]

Bonsoir,

Qui demande le certificat de propriété, les autorités Helvétiques ou françaises ?
Quelle est l'espèce concernée ?
Cet oiseau est il bagué ?
C'est la diren de quelle Région
La réglementation avec la Suisse est très particulière
Juridiquement parlant,une facture est un certificat de propriété me semble-t-il, ne pouvez vous pas en avoir une, cela a plus de valeur qu'un bon de cession .
Effectivement, nous sommes dans le cas d'une "exportation" hors CEE, pour un animal identifié en BII, il faut normalement uniquement un Cites B délivré par la DIREN
Pour circuler en Europe, pour un BII, il faut juste un bon de cession ou mieux une facture de l'ancien propriétaire. Pour un psittacidé, en Europe, il faut aussi impérativement aussi un certificat sanitaire TRACE (demander à  l'ex DSV un formulaire) mais je ne pense pas que cela soit nécessaire en Suisse quoique il est toujours préférable en déplacement d'avoir un certificat attestant la bonne santé de l'animal
A priori, la DIREN ne peut pas demander d'autres documents.
Si vous souhaitez connaitre exactement et précisément la liste des documents strictement nécessaires (et pas plus), je vous conseille de vous rapprocher d'un transitaire spécialisé en exportation d'animaux vivants. Je peux éventuellement vous communiquer des coordonnées par MP, ce sont les professionnel les plus à  la page dans ce domaine.
Bon courage

Bonsoir,

Merci pour vos réponses.
Le certificat de propriété est un passeport de trois ans que délivre la DIREN. Ce certificat existe depuis deux ans, pour le particulier qui possède un animal de compagnie protégé par la CITES et qui désire voyager hors frontières européennes (USA, Suisse, Brésil, etc...).
Mon perroquet porte une bague fermée et j'ai un certificat de cession de l'éleveur.

Oui, je veux bien des coordonnées de professionnels transitaires spécialisés en exportation d'animaux vivants.