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Certificat de capacité pour senilis

Tout ce qui concerne la législation en vigueur.

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humbert

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Message par humbert » 21 juin 2011 21:08

Certificat de capacité pour senilis

Faut-il un cc pour des pionus senilis ? Je croyais qu'ils étaient en annexe II ?
Merçi pour vos réponses .
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chtitpoisson

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Message par chtitpoisson » 22 juin 2011 07:53

Re: Certificat de capacité pour senilis

Bonjour,

Le Pionus senilis est en annexe B de la Convention Européenne et en Annexe II de la Convention de Washington.
D'autre part, il est comme tous les psittacidés non protégés en France (ni Guyane, ni dangereux...) situé en annexe 1 de l'arrêté de 2004 et n'est pas cité dans l'annexe 2 du même arrêté (espèces réservées aux capacitaires)
Pour l'arrêté de 2004,dans l'annexe 1, ne sont soumises à  autorisation que les espèces protégées (annexe A européenne, protection française, espèces dangereuses)
Enfin, si vous êtes en dessous des quotas (annexe A de l'arrêté de 2004) soit 10 individus pour les oiseaux comme les pionus et moins de 100 animaux en tout, vous n'avez besoin d'aucune autorisation ni déclaration
J'espère avoir été assez complet
Cordialement
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humbert

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Message par humbert » 22 juin 2011 20:23

Re: Certificat de capacité pour senilis

Merçi chtitpoisson pour ta réponse .
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nicolass

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Message par nicolass » 22 juin 2011 21:04

Re: Certificat de capacité pour senilis

sauf..........
si vous depassez les quotats autorisés.......

cdlmnt
http://sudouestneotropicaux.e-monsite.com/

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