Certificat de cession "officiel"
Tout ce qui concerne la législation en vigueur.
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Re: Certificat de cession "officiel"
Bonjour,
Oui bien sûr, et merci nuage de donner le lien.
C'est un document lien très précieux qui justement vient d'être donné sur la revue les oiseaux du monde n°288.
Normal, vous me direz................................
Oui, mais pas pour tout le monde (je parle de nos entités), car il est gratuit et remplace le "fameux" carnet de cession payant de la revue des exotiques.
Personnellement, je pense que ce document, sera le seul document officiel qui attestera de vos différentes transactions dès maintenant.
N'oubliez pas que c'est un cerfa, donc par déduction une pièce officielle.
Oui bien sûr, et merci nuage de donner le lien.
C'est un document lien très précieux qui justement vient d'être donné sur la revue les oiseaux du monde n°288.
Normal, vous me direz................................
Oui, mais pas pour tout le monde (je parle de nos entités), car il est gratuit et remplace le "fameux" carnet de cession payant de la revue des exotiques.
Personnellement, je pense que ce document, sera le seul document officiel qui attestera de vos différentes transactions dès maintenant.
N'oubliez pas que c'est un cerfa, donc par déduction une pièce officielle.
Re: Certificat de cession "officiel"
Bonsoir
Ce bon de cession concerne essentiellement les oiseaux et autres classés en annexe 1 et 2 . Bien sûr , on peut s' en servir pour les autres oiseaux sans obligation et pour, ces oiseaux, un bon non cerfa type CDE ou autres suffit.
Bonne soirée
Ce bon de cession concerne essentiellement les oiseaux et autres classés en annexe 1 et 2 . Bien sûr , on peut s' en servir pour les autres oiseaux sans obligation et pour, ces oiseaux, un bon non cerfa type CDE ou autres suffit.
Bonne soirée
Re: Certificat de cession "officiel"
c'est super ca !!!
donc on peut utiliser ce papier et arreté d'utiliser les certificats de cession payant, il suffit d'imprimer alors ??
ca m'interresse beaucoup
donc on peut utiliser ce papier et arreté d'utiliser les certificats de cession payant, il suffit d'imprimer alors ??
ca m'interresse beaucoup
Re: Certificat de cession "officiel"
bonjour
tu peux meme t'en faire un a toi, sur ordi, et l'imprimer au fur et à mesure ( e double bien sur)....
il faut juste ne pas oublier toute les mentions legales obligatoires....
rien ne t'oblige a utiliser que ce soit le cerfa, ou ceux du cde.....
cdlmnt
tu peux meme t'en faire un a toi, sur ordi, et l'imprimer au fur et à mesure ( e double bien sur)....
il faut juste ne pas oublier toute les mentions legales obligatoires....
rien ne t'oblige a utiliser que ce soit le cerfa, ou ceux du cde.....
cdlmnt
http://sudouestneotropicaux.e-monsite.com/
Re: Certificat de cession "officiel"
ou trouver un certificat de cession cde ?
merci
merci
Re: Certificat de cession "officiel"
euh.....
au cde....
tu peux les commander avec la librairie....
au cde....
tu peux les commander avec la librairie....
http://sudouestneotropicaux.e-monsite.com/
Re: Certificat de cession "officiel"
.
Bonjour,
Sinon il y a celui de NVC qu'il suffit de télécharger.
Dominique
http://www.nosvolieres.com/telechargeme ... certificat
Bonjour,
Sinon il y a celui de NVC qu'il suffit de télécharger.
Dominique
http://www.nosvolieres.com/telechargeme ... certificat
Qu'il est dommage de voir souvent tant d’énergie dépensée à la confection de volière et si peu à l'enrichissement intérieur (confucius )
Re: Certificat de cession "officiel"
Bonsoir
Il n' y a pas de mentions obligatoires sur les bons de cession des oiseaux non annexés 1 et 2.
Bonne soirée.
Il n' y a pas de mentions obligatoires sur les bons de cession des oiseaux non annexés 1 et 2.
Bonne soirée.
Re: Certificat de cession "officiel"
Ne doit-on pas toujours et à tout moment pouvoir prouver l'origine de nos oiseaux ? Peu importe le statut de protection.
Re: Certificat de cession "officiel"
Bonjour
Le certificat de cession n' est pas obligatoire pour les espèces non protégées mais il faut pouvoir prouver l' origine des espèces sauvages donc autant faire "un simple papier de vente" ou un certificat de cession type NVC ou un cerfa sans remplir l' attestation sur l' honneur.
Bonne journée
Le certificat de cession n' est pas obligatoire pour les espèces non protégées mais il faut pouvoir prouver l' origine des espèces sauvages donc autant faire "un simple papier de vente" ou un certificat de cession type NVC ou un cerfa sans remplir l' attestation sur l' honneur.
Bonne journée