Certificat de cession "officiel"

[nuage]

Certains ont-ils déjà  vu ce document ?

https://www.formulaires.modernisation.g ... 4367_01.do

[sandrine88]

Bonjour,
Oui bien sûr, et merci nuage de donner le lien.
C'est un document lien très précieux qui justement vient d'être donné sur la revue les oiseaux du monde n°288.
Normal, vous me direz................................
Oui, mais pas pour tout le monde (je parle de nos entités), car il est gratuit et remplace le "fameux" carnet de cession payant de la revue des exotiques.

Personnellement, je pense que ce document, sera le seul document officiel qui attestera de vos différentes transactions dès maintenant.
N'oubliez pas que c'est un cerfa, donc par déduction une pièce officielle.

[Bendy]

Bonsoir
Ce bon de cession concerne essentiellement les oiseaux et autres classés en annexe 1 et 2 . Bien sûr , on peut s' en servir pour les autres oiseaux sans obligation et pour, ces oiseaux, un bon non cerfa type CDE ou autres suffit.
Bonne soirée

[sophie77]

c'est super ca !!!
donc on peut utiliser ce papier et arreté d'utiliser les certificats de cession payant, il suffit d'imprimer alors ??
ca m'interresse beaucoup

[nicolass]

bonjour
tu peux meme t'en faire un a toi, sur ordi, et l'imprimer au fur et à  mesure ( e double bien sur)....
il faut juste ne pas oublier toute les mentions legales obligatoires....

rien ne t'oblige a utiliser que ce soit le cerfa, ou ceux du cde.....

cdlmnt

[daviddu80]

ou trouver un certificat de cession cde ?
merci

[nicolass]

euh.....
au cde....
tu peux les commander avec la librairie....

[Dominique]

.
Bonjour,

Sinon il y a celui de NVC qu'il suffit de télécharger.

Dominique

http://www.nosvolieres.com/telechargeme ... certificat

[Bendy]

Bonsoir
Il n' y a pas de mentions obligatoires sur les bons de cession des oiseaux non annexés 1 et 2.
Bonne soirée.

[nuage]

Ne doit-on pas toujours et à  tout moment pouvoir prouver l'origine de nos oiseaux ? Peu importe le statut de protection.

[Bendy]

Bonjour
Le certificat de cession n' est pas obligatoire pour les espèces non protégées mais il faut pouvoir prouver l' origine des espèces sauvages donc autant faire "un simple papier de vente" ou un certificat de cession type NVC ou un cerfa sans remplir l' attestation sur l' honneur.
Bonne journée