Que dis la loi?

[debutant44]

C'est vrai que les ondulées ne sont pas les plus bruyantes des perruches, mais en vue de son voisin assez particulier, je lui conseillai autre chose. Il serait dommage de s'attacher a des oiseaux et qu'en suite il soit dans l'obligation, au regard des nuisances estimées de son voisin, de se separer d'elles. Ce serait un creve coeur, je pense.
Cordialement franck

[calopsitte21]

Il y a des gens qui n'ont pas grand chose à  faire dans leur vie

C'est dommage que c'est pas mon voisin, j'aurais acheté un couple de cacatoes juste pour l'ennuyer.

Y a vraiment des C....

Courage, te laisses pas ennuyer par un empêcheur de tourner en rond. Fais les démarches et construit ta volière et mets les oiseaux que tu veux.

A bientot

[José]

Quelles sont les dernières nouvelles, es-tu passé à  l'administration communale?

[Navaro]

Bonsoir à  tous:
Voici les dernières nouvelles , J'ai rendez vous Lundi prochain 19H avec l'echevin de l'urbanisme.
Je croise les doigts!!!!
Et encore merci à  tous pour votre soutiens

[debutant44]

Bonsoir navaro,
Je suis de tout coeur avec toi et je suis sur que tout le site est derriere toi pour te soutenir et t'encourager dans ton projet d'enfance.
Cordialement franck

[Navaro]

Bonjour à  tous ;
Voici les dernières nouvelles, j’ai rencontré l’Echevin et il est venu vérifier chez moi les dimensions et superficie de ma volière et bonne nouvelles je suis dans les règles pour la construction de celle-ci.
Il m’a également annoncé qu’il y avait déjà  une plainte à  mon sujet pour sois disant une « construction illégale »et la il m’a dit que je n’avais rien à  craindre a ce sujet, je suis dans mes droit.
Par contre il m’a annoncé comme me l’avait prédit « Demare »que Mr X peux porter plainte pour nuisance sonore, et il m’a affirmé que ce Mr portait plainte pour tout et pour rien, L’Echevin m’as également dit qu’il était de mon coté mais qu’il devait tenir compte des plainte.
Après de longues discutions avec mon épouse, nous avions décidé d’en rester la, mais après mettre rendus à  la bourse de Hannut la passion fut plus fort que tout et j’ai repris la construction de ma volières même si je dois la démonter après 1 – 2 voir quelques années mais jusque la je profiterais a fond de ma passion et si je dois un jour me séparer de mon élevage, je suis certain que je trouverais une personne qui pourra s’en occuper aussi bien que moi.
Et bien voici toute les nouvelles, et dans quelques semaines je vous montrerais les photos de ma volière « MA PASSION »
J’ai une question à  vous poser : Ai-je le droit de l’attaquer au tribunal, car comme il est chômeur je suis certain qu’il n’iras pas plus loin et ainsi je lui rabat le kaket.

[demare]

non tu ne peu pas l'attaquer au tribunal car c'est lui qui porte plainte et il est dans son droit et il aura raison si effectivement les oiseaux font un peu de bruit, il faut mieux que tu essai de parler avec ce monsieur, lui expliquant ta passion, peut être entendra t'il raison

[Vince84]

Pour travailler dans l'urbanisme (j'instruis les dossiers de permis de construire et autres), je peux sans doute t'aider.

Suivant le plan d'occupation des sols ou le plan local d'urbanisme, ta construction peut être considérée comme une construction illicite à  partir du moment ou tu n'as fait aucune demande.
Tu peux déposer un dossier pour régulariser la situation.

Aprés ça dépend du règlement de la zone dans laquelle tu es ?
car il y a une multitudes de contraintes spécifiques à  chaque zone:
- Destination des constructions
- emprise au sol règlementé
- distance d'implantation entre 2 constructions
- implantation et distance par rapport aux limites séparatives
- implantation et distance par rapport à  la voie
etc....

Dans le cadre d'un dossier accordé par l'autorité, il faut compter ensuit 2 mois de recours (gracieux ou contentieux) à  partir du moment ou le panneaux d'affichage a été mis en place.
Donc durant ces 2 mois, un tiers (voisin ou le chieur du coin) ou la préfecture peut soulever ton dossier.
Passé ce délais, si personne n'as soulevé ton permis, il est acquis.

Vu que tu fait "en dur", c'est considéré comme une construction et donc soumis à  autorisation.
La surface, la destination, le fait de faire un bâtiment ouvert ou fermé détermine le type de dossier à  déposer.

Voilà , enfin il y a tellement à  dire....l'épaisseur du code de l'urbanisme en témoigne.

Tu peux regarder sur le site de légifrance ou tu trouveras les différents codes existants et notamment le code de l'urbanisme ainsi que tous les articles législatifs et réglementaires de ce dernier.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... e=20111007

[kercock]

il faut tenir compte de la réglementation Belge et non Française, notre ami est Belge

[Vince84]

oups j'avais pas fait attention

bon, ça peut toujours servir pour ceux qui aurait le même problème en france

[Navaro]

Bonjour ;
J’aimerais préciser que sur le plan urbanistique je n’ai aucun soucis, j’ai eut l’autorisation.
Le seul ennui s’est ce voisin qui m’a dit clairement qu’il en avait marre du bruit et qu’il avait déjà  porté plainte pour le coq d’un autre voisin qui chante tous les matins (Je tiens à  préciser que je vis en pleine campagne).
Donc ma crainte c’est qu’il puisse avoir une plainte à  mon égard.

[lyrio76]

comme quoi meme en pleine campagne il y a des casse burne!ce cher mr est au chomage il s'ennui il n'a que sa a faire...faire c...r son monde!si seulement ces personnes pouvaient rester en ville ils s'apercevraient qu'il ne peuvent faire interdir la circuation sous pretexte que le bruit les derange!bon courage

[joker]

Bonjour Navaro
En ce qui concerne le bruit, pourquoi ne pas choisir une espece non bruyante...
Les euphemes sont silencieuses, ton voisins n'aura pas l'occasion de "rouspeter"...
Maintenant, le choix de l'espece depend de tes preferences...

Cordialement