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Que dis la loi?

Tout ce qui concerne la législation en vigueur.

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Navaro

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Message par Navaro » 18 juil. 2011 16:34

Que dis la loi?

Comme le temps le permet, j’en profite pour avancer sur la réalisation de ma volière.
Les murs en blocs, le béton sont fini j’étais occupé de mettre une brique de façade pour cacher mes blocs. Un voisin m’interpelle et me salue, je suis très étonner car il ne parle jamais avec personnes, je lui propose une bière et à  force de discuter il en vient au fait »ma volière ».
Il me dit a tu demander un permis de bâtir à  la commune pour ériger ta voliere,je lui dit que non car il s’agit d’un abris d’élevage et reprend ensuite mais alors il ne peux pas être construit en dur il dois être entièrement démontable et de plus dois être a minimum 10M de ta façade.
Ensuite il en vient avec la déclaration au cadastre que j’étais obligé de le déclarer au cadastre.
Et pour terminer me demande si j’ai l’autorisation du voisinage car des perruches cela fait beaucoup de bruit pour lui et reprend il y a déjà  assez avec le coq d’un autre voisin qui le réveille tous les matins alors ne parlons pas des perruches qui crie toute la journée reprend t’il.
J’en ai eut les jambes coupée des qu’il est partis j’ai jeté le ciment que j’avais préparé et je n’ai plus rien fait de ma journée de plus je n’ai pus fermer l’œil de la nuit. :-?
J’ai plusieurs questions.
1. Est-ce bien vrai ce que me raconte ce voisin qui n’a pas l’air d’apprécier les animaux ?
2. Quels sont mes recours ?
3. Que puis-je faire ?
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loute

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Message par loute » 18 juil. 2011 16:56

Re: Que dis la loi?

bonjour,

tout d'abord se rendre en mairie au service de l'urbanisme afin de discuter de votre projet et de vous mettre en conformité si cela est nécessaire. Si c'est une petite mairie se rendre à  la DDE qui ont le service adéquat.
Normalement toute construction doit fair el'objet d'une déclaration de travaux (si moins de 40 m² nouvelle loi). En ce qui concerne la limite de propriété se référer au cadastre et au PLU de la commune afin de respecter les régles. Pour le voisinage :roll: ....
Bon courage
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loute

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Message par loute » 18 juil. 2011 16:57

Re: Que dis la loi?

désolée, je n'avais pas vu que vous étiez de Belgique le message précédent concerne la France.
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demare

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Message par demare » 18 juil. 2011 17:27

Re: Que dis la loi?

loute a écrit :bonjour,

tout d'abord se rendre en mairie au service de l'urbanisme afin de discuter de votre projet et de vous mettre en conformité si cela est nécessaire. Si c'est une petite mairie se rendre à  la DDE qui ont le service adéquat.
Normalement toute construction doit fair el'objet d'une déclaration de travaux [(si moins de 40 m[
nouvelle loi). En ce qui concerne la limite de propriété se référer au cadastre et au PLU de la commune afin de respecter les régles. Pour le voisinage :roll: ....
Bon courage
loute ce n'est pas moins de 40m2, mais si cela dépasse les 20m2.

et il est vrai que si tes oiseaux font trop de bruit celons les dire de ou des voisins ils peuvent exiger que tu t'en défasse, après recoure des tribunaux je parle pour la France, mais ce doit être pareil en Belgique
cordialement claude demare
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Navaro

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Message par Navaro » 18 juil. 2011 17:40

Re: Que dis la loi?

Un grand merci à  vous pour vos conseils!!
La superficie de ma volière sera de 12M² au sol.
Si tous les autres voisins sont d’accord une seule personne a le droit de me l'interdire? Sachant que c'est une personne qui n'est pas apprécier du voisinage se plein pour tous (arbres, chats, coq, pour un rien il se plein et ce avec tous le monde.
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demare

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Message par demare » 18 juil. 2011 17:59

Re: Que dis la loi?

oui une seul personne peu te les faire interdire, avec toute fois un recours si tous les autres te donne raison mais c'est pas gagner !!
cordialement claude demare
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José

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Message par José » 18 juil. 2011 18:14

Re: Que dis la loi?

Je te conseille de passer par l'administration communale, d'autant plus que tu as un emmerdeur dans tes voisins.

Voici ce que dit l'administration communale d'Hélécine pour le permis d'urbanisme: http://www.helecine.be/vie-administrati ... -urbanisme
Même en captivité, un oiseau doit pouvoir voler.
La cage ou la volière doit être adaptée à ses besoins.
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Message par lyrio76 » 18 juil. 2011 18:18

Re: Que dis la loi?

ha les boule comme quoi il y a des cons partout,j'espere que sa va bien se passer! ;-)
tu lui a fais recracher sa biere au moins?
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cerise

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Message par cerise » 18 juil. 2011 18:46

Re: Que dis la loi?

demare a écrit :loute ce n'est pas moins de 40m2, mais si cela dépasse les 20m2.
Exact:pas de demande de permis si celà  ne dépasse pas 20m2,par contre renseigne toi sur la hauteur,il y a des normes à  ne pas dépasser sous peine de démolission!
Moi si j'etais Toi,va à  ta mairie,pas à  la dde,tu leur ferais perdre du temps,et tu leur dis que tu veux faire une volière!tu pourras toujours te rattraper sur la surface si tu n'as pas la hauteur voulu.
Oui,il suffit parfois qu'une personne mécontente peut ne pas t'interdire de construire,mais peut porter plainte pour nuisance sonore.......
Si la mairie t'accorde ta volière,demande lui une simple attestation,que tu pourras mettre sous le nez du premier raleur
:wahoo: qu'elle va être belle ta voliere :!: Tiens nous informé de l'évolution des choses,et bon courage
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Navaro

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Message par Navaro » 18 juil. 2011 19:15

Re: Que dis la loi?

Un tout grand merci à  vous pour votre soutiens, et je vais me battre à  fond pour enfin réalisé mon rêve de gosse.
Dés demain je me rends à  la commune pour régulariser mon rêve.

Encore un grand merci a vous tous
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Dominique

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Message par Dominique » 18 juil. 2011 19:41

Re: Que dis la loi?

cerise a écrit :
demare a écrit :loute ce n'est pas moins de 40m2, mais si cela dépasse les 20m2.
Exact:pas de demande de permis si celà  ne dépasse pas 20m2,par contre renseigne toi sur la hauteur,il y a des normes à  ne pas dépasser sous peine de démolission!
Bonjour,

Cette norme doit passer à  30m² à  la rentrée (en france ) ;-) .

Cdlt
Dominique
Qu'il est dommage de voir souvent tant d’énergie dépensée à la confection de volière et si peu à l'enrichissement intérieur (confucius )
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cerise

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Message par cerise » 18 juil. 2011 19:52

Re: Que dis la loi?

Dominique a écrit
Dominique a écrit :Cette norme doit passer à  30m² à  la rentrée (en france ) ;-) .
Si c'est le cas tant mieux!La dde se sentirait elle dépassée par les paperasses pour nous faire ce plaisir????
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Message par lecharentais » 18 juil. 2011 22:33

Re: Que dis la loi?

Bonsoir à  tous,

Je souhaite intervenir pour évoquer quelques règles d'urbanisme (en France), cela peut servir à  certains qui souhaitent construire. Au delà  de 2m2, toute construction est à  déclarer, de 2 à  20 m2 déclaration préalable, supérieure à  20 m2 permis de construire. Quand vous avez un projet de construction de volières (même démontable), il est préférable (avant de remplir un dossier) de rencontrer le service urbanisme de la mairie (pour les villes moyennes et grandes villes) ou bien la DDT (direction départementale des territoires) qui instruit les actes d'urbanisme pour les petites communes. Suivant la commune, les règles peuvent être différentes (Plan d'occupation des sols, plan local d'urbanisme ou règlement national d'urbanisme) et les contraintes liées au périmètre classé, etc....

Je pense que pour profiter sereinement de notre passion il convient de respecter au mieux les règles y compris celles d'urbanisme.
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Message par jo59 » 18 juil. 2011 22:38

Re: Que dis la loi?

Dominique a écrit :Cette norme doit passer à  30m² à  la rentrée (en france ) .
C'est :cool: ,
passionné d'oiseaux
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lecharentais

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Message par lecharentais » 18 juil. 2011 22:40

Re: Que dis la loi?

Pour Cerise,
"Si c'est le cas tant mieux!La dde se sentirait elle dépassée par les paperasses pour nous faire ce plaisir????"

Je ne pense pas que cela soit très gratifiant de se mettre en avant en critiquant une corporation, c'est un peu trop facile.
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debutant44

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Message par debutant44 » 19 juil. 2011 02:34

Re: Que dis la loi?

Bonsoir navaro, je suis vraiment navré que ton reve de gosse soit eventuellement gaché par un raleur de premiere classe.
Deja, tu sais que ce sera la 1ere et derniere biere que tu lui offriras :lol: , ensuite, est ce que tu ne peux pas faire autre chose que des perruches ondulées.
Personnellement, j'ai obté pour des kakariki qui sont vraiment silencieux et je vais vraiment me concentré sur cette espece car je vis en lotissement et je ne peux pas faire autrement malgré que je sois proprio et que les autres voisins sont a 80% locataires ( les pires ) :roll:.
Si les kakarikis genent ton idiot de voisin, alors devra aussi se plaindre aupres de la federation de la faune sauvage pour eradiquer les pigeons qui viennent roucouler sur son toit.
En parlant de pigeons, j'en ai 5 en total liberté qui se balladent dans le quartier et c'est vraiment genial.
Bref, je te souhaite plein de bonheur avec ton projet et a bientot pour les photos.
Cordialement franck
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Message par loute » 19 juil. 2011 07:15

Re: Que dis la loi?

Pour répondre sur l'histoire des 20 m², j'ai bien précisé qu'il y avait une nouvelle loi très récente. Donc jusqu'à  40 m² déclaration de travaux au delà  permis de construire. Mais de toute façon c'est en France pas en Belgique.
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cerise

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Message par cerise » 19 juil. 2011 08:22

Re: Que dis la loi?

:slt:

[quote="lecharentais"]Pour Cerise,
"Si c'est le cas tant mieux!La dde se sentirait elle dépassée par les paperasses pour nous faire ce plaisir????
Je ne pense pas que cela soit très gratifiant de se mettre en avant en critiquant une corporation, c'est un peu trop facile.

Loin de moi cette idée de critiquer une corporation quelquel soit!!!!C'est tout simplement pour dire que si les démarches étaient simplifiées celà  faciliterait les choses!C'est tout!!!!!!
Mais si nous passons à  30 ou 40m2,celà  fera des heureux.
Je pense Débutant 44 a raison.Il est plus raisonnable d'obter pour autre chose que des pérruches ondulées.Les voisins sont les pires!!!!!
Enfin,je te souhaite d'aboutir dans tes projets,les rêves de gosse,il faut les réaliser
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lecharentais

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Message par lecharentais » 19 juil. 2011 11:07

Re: Que dis la loi?

loute a écrit :Pour répondre sur l'histoire des 20 m², j'ai bien précisé qu'il y avait une nouvelle loi très récente. Donc jusqu'à  40 m² déclaration de travaux au delà  permis de construire. Mais de toute façon c'est en France pas en Belgique.
Sauf erreur de ma part vous prenez beaucoup d'avance car cette réforme n'est pas arrêtée.
il a été décidé que cette réforme, qui sera inscrite dans la loi de finances 2012, ne s'appliquera qu'à  partir de 2013.

Mais même si cela s'applique ça ne change pas grand chose car monter un dossier de permis de construire ou un dossier de déclaration préalable (et non pas de déclaration de travaux car c'est autre chose CCH). Je monte assez souvent des dossiers pour les amis (toutes constructions confondues) et il y a très peu de différence dans les pièces requises pour constituer l'un ou l'autre dossier.

La grande différence réside dans le délai d'instruction.
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Message par titi et doudou » 19 juil. 2011 12:40

Re: Que dis la loi?

:slt:
cerise a écrit :Il est plus raisonnable d'obter pour autre chose que des pérruches ondulées
J'ai des perruches ondulées et franchement je ne pense pas qu'elles fassent partie des espèces les plus bruyantes...
Je suis aussi en lotissement et aucun soucis de voisinage.

Elles discutent le matin et le soir mais rien d'extravagant!! Si ton choix c'était porté sur des colliers, je veux bien mais des ondulées....

Cordialement.
"En buvant l'eau du puits, n'oubliez pas ceux qui l'ont creusé." Proverbe chinois.

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