APD

[Dominique]

.

Bonjour,

Attention à  ne pas confondre les annexes de ce texte et celles qui classifient les oiseaux et qui sont définis par la CITES.
Pour faire simple, tous les oiseaux en Annexe I/A de cette classification (ou Guyanne ) sont soumis à  APD à  l'intérieur du quota de 10. Au delà  c'est le C.C .
Pour les autre se reporter principalement au tableau en Annexe "A" du texte en question.

Cdlt
Dominique

[Raf]

Salut.

.Pour faire simple, tous les oiseaux en Annexe I/A de cette classification (ou Guyanne ) sont soumis à  APD à  l'intérieur du quota de 10. Au delà  c'est le C.C .

Pourrais-tu STP juste me montrer où c'est écrit pour "Guyanne"… en restant simple

[chtitpoisson]

Bonjour

Ce n'est pas marqué "Guyane" mais lorsque il est fait référence aux articles L411-1 et L411-2 comme dans l'annexe 2 de l'arrêté de 2004 il est écrit :
"L'autorisation et le marquage ne concernent que les animaux appartenant aux espèces du taxon indiqué sur la liste, reprises sur les listes établies pour l'application des articles L. 411-1 et L. 411-2 du code de l'environnement. Toutefois :..."

Cela veut dire que sont concernés tous les animaux qui sont cités dans un texte législatif français (arrêté de Guyane, liste des espèces protégées sur le territoire national, espèces dangereuses...), en résumé !

[Dominique]

Salut.

.Pour faire simple, tous les oiseaux en Annexe I/A de cette classification (ou Guyanne ) sont soumis à  APD à  l'intérieur du quota de 10. Au delà  c'est le C.C .

Pourrais-tu STP juste me montrer où c'est écrit pour "Guyanne"… en restant simple

Salut Raf,


Vi, tu as raison.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... e=20110929
Mais quid de l'application encore en vigueur, tu le sais, dans certaines DDPP du fantomatique "arrêté de Guyane".
Mais tu as raison il faut se défaire de cet automatisme qui nous fait associer systématiquement Guyane (pour ne pas dire Rauna, entre autre) et APD.

Cdlt
Dom

[chtitpoisson]

Re bonjour,

Je ne comprend pas ta remarque Dominique ??

Tout oiseau (animal), concerné pas un arrêté de protection ( référence aux articles L411-1 et L411-2 du code de l'environnement) est systématiquement CC ou APD. C 'est pourquoi l'arrêté de Guyane est toujours en vigueur en France puisqu'on ne peut pas dans notre Pays, détenir des animaux de Guyane, même nés en captivité, sans autorisation. Idem pour les espèces de faune Française à  l'exception de ceux inscrits dans l'article 4 de l'arrêté du 29 octobre 2009. (libres à  la vente et à  la détention)
Bonne journée

[siskin]

Bonsoir, attention aux espèces listées à  l'article 4 de l'a.m du 29-10-2009, elles sont libres de détention uniquement lorsqu'elles ne sont pas prélevées dans la nature, cette précision a toute son importance ! tous les spécimens sauvages sont strictement protégées sur le territoire français