APD

[to_mi]

Ayant une APD pour un couple en annexe A1 donnant droit à  six oiseaux maximum .
Puis je avoir un autre couple du mème statut d'une autre espèce
avec cette APD ?

[chtitpoisson]

Bonsoir,

Quels sont les termes exacts de votre APD ? Vous devez les respecter scrupuleusement.
Légalement, vous ne pouvez détenir que, et strictement, ce qu'il y a sur votre autorisation. Si il est inscrit par exemple ara macao, vous ne pouvez détenir que cette espèce jusqu'à  concurrence de 6 spécimens. S'il est inscrit par exemple psittacidés, vous pouvez détenir plusieurs espèces mais toujours au maximum 6 individus.
Votre au autorisation n'est valable que pour ce qui est inscrit dessus
Attention, depuis l'arrêté du 30 juillet 2010 qui modifie les arrêtés de 2004, les espèces protégées en France et, ou en annexe 1 de la convention de Washington, auparavant autorisées avec APD jusqu'à  concurrence de 6 spécimens, ne peuvent être détenues aujourd'hui que par un titulaire de certificat de capacité. Par conséquent, ne tentez pas le diable pour ceux qui ont des APD pour ces animaux là , vous risquez de tout perdre !!!

[to_mi]

& chtitpoisson pour les précisions concernant l'APD .
Mes autorisations mentionnent bien les espèces à  détenire .
Je vais activer ma demande du CC

[shouya]

to_mi

Maintenant c'est 10 perroquets en annexe 1 et j'ai entendu par notre ddpp que si tu as l'autorisation pour une espèce, tu peux prendre autant que tu veux (au maxi du quotat bien sur) mais je ne l'ai lu nul part et apparement personne n'est au courant...

[chtitpoisson]

Attention à  la lecture des textes
Avec une APD, on peut détenir 10 grands perroquets compris en annexe 1 de l'arrêté de 2004 et non pas en annexe 1 de la convention de Washington !!!
Sauf nouveau texte de puis juillet 2010 mais cela m'étonne !!
A suivre

Voir l'Arrêté du 10 août 2004 fixant les règles générales de fonctionnement des
installations d'élevage d'agrément d'animaux d'espèces non domestiques
Annexes
Article Annexe A
Modifié par Arrêté du 30 juillet 2010 - art. 7

[shouya]

Tu es sur? Parce que c'est vraiment ce que l'on nous a dit. 10 perroquets en Statut annexe I (pas de l'annexe de l'arrêté de 2004 - ils auraient pu nommer ça paragraphe...)

[to_mi]

to_mi

Maintenant c'est 10 perroquets en annexe 1 et j'ai entendu par notre ddpp que si tu as l'autorisation pour une espèce, tu peux prendre autant que tu veux (au maxi du quotat bien sur) mais je ne l'ai lu nul part et apparement personne n'est au courant...

J'ai lu l'arrété du 30 juillet 2010 , je ne voie pas la suppréssion de l'ADP
shouya, tu me dis l'inverse de chtitpoisson

[shouya]

Non j'ai pas dit que l'APD était supprimée, désolée je me suis surement mal exprimée^^ (comme d'hab!)
Ce que je voulais dire c'est que si tu fais une demande pour deux ara macao, même si tu en reveux d'autres ensuite tu n'es pas obligé de refaire une demande (c'est ce qu'on nous a dit ça je ne l'ai lu nul part) du moment que tu ne dépasses pas le quotat de 10 perrok. Et aussi que le quotat de 6 perrok au statut d'annexe 1 est passé à  10.

[BERNARD16]

Bonjour,

Vous pouvez trouver sur le site du CDE - vie du club - législation, toute la législation mise à  jour.
Effectivement vous avez droit jusqu'à  10 oiseaux annexés avec APD
Maintenant, pour la détention de 10 oiseaux avec la même APD, je n'y crois pas et plus certainement pas - A quoi servent le capacitaire et l'ouverture d'établissement ?

[BERNARD16]

Re bonjour,
J'ai regardé le Cerfa 12447 concernant l' Autorisation Préfectorale de Détention :
iL est précisé "nombre de spécimens"
Donc j'en déduis qu'il faut refaire une demande pour acquérir d'autres oiseaux, même de la même espèce que l'on détient.
Je ne saurais pas étonné qu'il fasse joindre, pour les oiseaux annexés, le cerfa 12446, identification d'un animal non domestique.
Mais chaque DDCSPP doit avoir ses "trucs"

Bonne journée

[demare]

bernard 16 a raison avec une apd si tu a demander une apd pour un oiseaux,(exemple Macao) tu ne peu détenir que un Macao si tu veux détenir autre chose ou un deuxième Macao il te faudra refaire une demande et si tu arrive au quota de 10 perroquets ce ne sera plus une apd mais un cc

[to_mi]

à  tous pour vos explications .
Question supplémentaire , quel ai le nombre d'APD d'espèce différente, légale sans le CC .

[demare]

à  tous pour vos explications .
Question supplémentaire , quel ai le nombre d'APD d'espèce différente, légale sans le CC .

,

la question n'est pas très clair je n'en comprend pas le sens??!!

[to_mi]

A ce jour , je possède 2 APD , voir possibilité d'une troisième sans le CC ?

[BERNARD16]

Ce n'est pas le nombre APD qu'il faut prendre en compte mais le nombre de spècimens - 10
Après, il faut faire un dossier capacitaire et une demande d'ouverture d'établissement
Rappel : il faut faire la demande avant d'obtenir les oiseaux, à  moins d'avoir des "largesses" de l'ONCF

Cordialement

[demare]

bernard 16 a tout dit, quand aux largesses de l'oncfs, j'y n'y crois pas du tout

[Dominique]

Ce n'est pas le nombre APD qu'il faut prendre en compte mais le nombre de spècimens - 10
Après, il faut faire un dossier capacitaire et une demande d'ouverture d'établissement
Rappel : il faut faire la demande avant d'obtenir les oiseaux, à  moins d'avoir des "largesses" de l'ONCF

Cordialement

Certes mais ça n'est pas la question.
A l'intérieur du Quota de 10 on peu avoir plusieurs APD. Par exemple une pour deux Macao et une pour deux militaires.
Le quota est respecté avec plusieurs APD (voir 6 annexesII en plus pour cet exemple ).

Cdlt
Dominique

[to_mi]

J'ai contacté la DSV cet après midi .
Je leur ai demander de modifier une APD que je n'utilise pas pour l'adapter à  une autre espèce .
Après concertation , ayant mon dossier , on me dit de refaire une demande APD pour ce genre d'oiseaux en annexe A1 .
Les autorisations prefectoral de détentions sont toujours d'actualité .
Merci aux personnes ayant répondues sur ce sujet .

[shouya]

Oui ce qui compte c'est pas le nombre d'APD du moment que tu es dans le quotat car si tu as 10 perrok en annexe I tu peux très bien ajouter d'autres APD pour des grandes perruches en Annexe I...
Arrêtez moi si je me trompe?

[chtitpoisson]

Re bonjour,

Je n'ai pas dit que les APD ne sont plus d'actualité. C'est l'arrêté de 2004 qui est plus précis.
En fait si on résume cet arrêté en vigueur aujourd'hui (la dernière modification date bien du 30 juillet 2010)
- une liste d'animaux en annexe 1 : autorisés à  la détention sous réserve de posséder une APD ou un CC
- une liste d'animaux en annexe 2 : ne peuvent être détenus que avec un CC
Enfin, (entre autre) une annexe A qui fixe les nombre d'animaux autorisés avec APD

C'est à  dire, pour ce qui concerne les animaux protégés :
- en France (ex arrêté de guyane, faune française...),
- ou inscrit en I (convention de Washington)
- ou A (convention européenne)
ne peuvent être détenus par un particulier avec APD, que ceux inscrit en annexe 1 de l'arrêté de 2004 soit, pour les oiseaux, ceux qui appartiennent aux groupes suivants


Pélécaniformes.
Phalacrocoracidés spp. (**).Cormorans.,Threskiornis aethiopicus.(Ibis sacré.)
Ansériformes. :Anatidés spp. (*) (**) (***).
- Dendrocygnes, cygnes, oies, canards.
- Alopochen aegyptiacus.(Ouette d'Egypte.)
- Branta canadensis.(Bernache du Canada.)
- Oxyura jamaicensis. (Erismature rousse.)
Galliformes : Phasianidés spp. (*) (**) (***).Perdrix, cailles, faisans, paons.
Falconiformes.
- Accipiter spp.(Autours, éperviers.)
- Buteogallus spp, Parabuteo spp., Buteo spp., (buses)
- Aquila spp., Hieraaetus spp. (Aigles.)
- Spizaetus spp.(Spizaètes.)
- Falco spp. (Faucons.)
Gruiformes.Gruidés spp. (*) (**).: Grues
Rallidés spp. (*) (**). :Râles, marouettes, foulques.
Columbiformes. :Colombidés spp. (*) (**) (***).(Colombes, tourterelles, pigeons.)
Psittaciformes (*) (**) (***).(Perruches, loris, perroquets, cacatoès).
Cuculiformes. :Musophagidés spp. (*).(Musophages, touracos.)
Strigiformes :Bubo bubo.(Grand duc).
Passeriformes. :Passéridés spp. (**).(Moineaux, niverolles).

Tout autre animal protégé ne peut pas être détenu sans CC
Exemples :
- une mésange bleue : faune française ---> pas en annexe 1 de 2004 donc CC obligatoire
- un gorille : Cites (Washington I) et UE( europe A) ---> annexe 2 de 2004 donc CC
- Amazone de Cuba : psittacidés MAIS inscrit en annexe 2 ---> CC obligatoire

Donc effectivement, pour tous les psittacidés (sauf ceux inscrit en annexe 2 et il y en a toute une liste), un particulier ayant une APD peut en détenir jusqu'à  10 maxi pour les plus grosses espèces (nombre différent pour plus petites espèces, attention si vous avez d'autres animaux concernés, le nombre peut être différents) (mais il faut que l'APD précise nombre et espèces autorisées)
Se référer au tableau des quotas

Suis je assez clair ??? En tout cas, respecter scrupuleusement les espèces et le nombre inscrit sur votre APD

Le lien pour le texte complet en vigueur ce jour, ci dessous
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... 0022818028