Quotas d'oiseaux selon les espèces
Tout ce qui concerne la législation en vigueur.
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Re: Quotas d'oiseaux selon les espèces
Bonjour
Vous parlez d'une nouvelle réglementation , vous en savez les modifications ?
J'ai déposé une demande de capacitaire , le 15 Novembre 2011 , je n'ai toujours pas de réponse ?
Cela ne devrait plus tarder
Vous parlez d'une nouvelle réglementation , vous en savez les modifications ?
J'ai déposé une demande de capacitaire , le 15 Novembre 2011 , je n'ai toujours pas de réponse ?
Cela ne devrait plus tarder
Re: Quotas d'oiseaux selon les espèces
La durée d'instruction des dossiers est différentes suivant les départements. Cela peut durer entre 6 mois et plus d'un an suivant le nombre de dossier, l'importance des dossiers,...etc
Le plus simple est de se rapprocher de votre DDPP pour voir où en est l'instruction
En général, il ne faut pas être pressé
Le plus simple est de se rapprocher de votre DDPP pour voir où en est l'instruction
En général, il ne faut pas être pressé
Re: Quotas d'oiseaux selon les espèces
J'ai une autre question du coup, le quota 40 si 2 groupes zoologiques ok, mais si on a 4 groupes zoologiques ou même 5 groupes comme moi quel sont les quota ?
Re: Quotas d'oiseaux selon les espèces
slt, l'article ne précise pas le nombre de groupes zoologiques donc quota 40, qu'il y en ait 2 ou 5...nuage a écrit :J'ai une autre question du coup, le quota 40 si 2 groupes zoologiques ok, mais si on a 4 groupes zoologiques ou même 5 groupes comme moi quel sont les quota ?
"Effectif cumulé maximum pour plusieurs classes zoologiques"
...exotic...
préservons le phénotype sauvage
préservons le phénotype sauvage
Re: Quotas d'oiseaux selon les espèces
slt, il n'y a pas de nouvelle réglementation, mais elle évolue ...to_mi a écrit :Bonjour
Vous parlez d'une nouvelle réglementation , vous en savez les modifications ?
...exotic...
préservons le phénotype sauvage
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Re: Quotas d'oiseaux selon les espèces
Pas de nouvelle que l'on peut vraimente exprimer, mais cela ne va surement pas s'orienter dans un assouplissement.to_mi a écrit :..... Vous parlez d'une nouvelle réglementation , vous en savez les modifications ?
.......:
Je ne penses pas ce ce soit les quotas qui soient visés, encore que. Mais plutôt les contraintes de détention. Nous en sommes à un certificat de capacité, pourquoi pas un permis, ce qui entrainerait évidemment de bonnes différences..............
Je ne connais pas d'éleveur ou d'organisme qui participe à cette élaboration.
Re: Quotas d'oiseaux selon les espèces
Merci Diamant
Re: Quotas d'oiseaux selon les espèces
Merci pour vos réponses
Re: Quotas d'oiseaux selon les espèces
Bonjourzozio auvergnat a écrit :Pas de nouvelle que l'on peut vraimente exprimer, mais cela ne va surement pas s'orienter dans un assouplissement.to_mi a écrit :..... Vous parlez d'une nouvelle réglementation , vous en savez les modifications ?
.......:
Je ne penses pas ce ce soit les quotas qui soient visés, encore que. Mais plutôt les contraintes de détention. Nous en sommes à un certificat de capacité, pourquoi pas un permis, ce qui entrainerait évidemment de bonnes différences..............
Je ne connais pas d'éleveur ou d'organisme qui participe à cette élaboration.
Les organismes qui participent et nous défendent sont:
AVIORNIS, WPA, CDE, FFO et UOF
Bonne journée
Re: Quotas d'oiseaux selon les espèces
Peut-être, mais comment ?Bendy a écrit : Les organismes qui participent et nous défendent sont:
AVIORNIS, WPA, CDE, FFO et UOF Bonne journée
Re: Quotas d'oiseaux selon les espèces
Bonsoirzozio auvergnat a écrit :Peut-être, mais comment ?Bendy a écrit : Les organismes qui participent et nous défendent sont:
AVIORNIS, WPA, CDE, FFO et UOF Bonne journée
Ce n' est pas peut être mais surement en participant, car invités, à toutes les réunions organisées par les ministères concernés auxquelles participent, évidemment, diverses associations opposées à notre hobby.
Pour plus de détails il vaut mieux vous rapprocher de vos associations ou fédérations.
Bonne soirée
Re: Quotas d'oiseaux selon les espèces
Par comment, je veux dire, à partir de quel moment nos défendeurs interviennent dans la phase d'étude.
- Etre présent, (meilleur choix) , dans le comité restreint de préparation du texte.
ou
- Développer certains points au titre de sachant
ou
- Ils peuvent être des consultants lorsque le projet est présenté et y apporter des remarques pour améliorer notre condition voire limiter les dégâts.
Ce sont des phases, dans cet ordre, décroissante en possibilité, qui vont de l'offensive à la défensive.
Je questionne car je ne maitrise pas ce sujet mais penses qu'il est similaire à d'autres domaines en matière de projet de loi.
Merci de nous éclaircir.
- Etre présent, (meilleur choix) , dans le comité restreint de préparation du texte.
ou
- Développer certains points au titre de sachant
ou
- Ils peuvent être des consultants lorsque le projet est présenté et y apporter des remarques pour améliorer notre condition voire limiter les dégâts.
Ce sont des phases, dans cet ordre, décroissante en possibilité, qui vont de l'offensive à la défensive.
Je questionne car je ne maitrise pas ce sujet mais penses qu'il est similaire à d'autres domaines en matière de projet de loi.
Merci de nous éclaircir.
Re: Quotas d'oiseaux selon les espèces
to_mi a écrit :Bonjour
Vous parlez d'une nouvelle réglementation , vous en savez les modifications ?
J'ai déposé une demande de capacitaire , le 15 Novembre 2011 , je n'ai toujours pas de réponse ?
Cela ne devrait plus tarder
Bonjour
Après les avoir contacté le 26 Juin pour des nouvelles de mon dossier ,
J'ai reçu une réponse par courrier hier , le 24 Juillet , par un quatrième interlocuteur .
Gestation de neuf mois , pour me dire que mon dossier n'est pas complet .
M 'envoyant le nouveau dossier de demande de Capacité comportant ,
pas 4 , mais 14 pages mentionnant leur demande de réponse sur 20 pages justificatives ,
concernant nos installations et notre curriculum vitae .
Conclusion , j'ai 62 ans , ma passion restera amateur , en essayant de rester dans la légalité !