Quotas d'oiseaux selon les espèces
merci a vous de m'eclairer
Titre édité et sujet divisé par Eric 29
Tout ce qui concerne la législation en vigueur.
Bendy a écrit :Bonjour
Ne pas oublier que les mutations non reconnues ou non officialisées récupèrent le statut de " phénotype sauvage ".
Bonne journée
piaf15 a écrit :merci zozio mais pour que les autorisations soient acquisent faut il avoir cette autorisation car je pense que la plupart des eleveurs amateurs n'ont pas de certif de capacite
Il est à savoir que ce qu'on appelle les Fédéraux, ont quelques éléments qui sont à la pointe en matière d'oiseaux ou de N.A.C et qu'ils connaissent parfaitement les différentes conventions. Difficile de lutter contre eux en leur donnant un doute comme il se faisait auparavent.Bendy a écrit :Bonsoir
Voici la liste des mutations officialisées à la date indiquée et de plus c' est malheureusement une expérience vécue par un ami lors d' un contrôle des fédéraux.
Bonne soirée
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... 0000789087
Dans les années 70, chasser celui qui voulait et posséder un permis de chasse. Vers les années 1980, il fallait passer un pseudo examen certifiant que nous savions utiliser un fusil. Aujourd'hui, c'est un peu plus complexe..... A méditer.Personnellement, j'inviterai tous ceux qui sont susceptibles d'être confrontés à ce problème ou l'envisage pour leur futur, à devenir capacitaire immédiatement. Après, cela va devenir bien plus complexe, voir payant, comme cela l'avait été fait avec le permis de conduire.
Je sais que c'est un peu tard, mais il est bien des demandes qui doivent être déposées en préfecture qui tiennent compte de la réglementation au moment d'enregistrement de l'arrivée du dossier. En matière de détention d'animaux spécifiques, dont certains de nos oiseaux, le nouveau texte ne peut pas être rétro-actif.nuage a écrit :.... De plus je vois pas l'interet de passer le CDC maintenant sachant d'une part qu'il ne sera pas délivré avant l'application du Grenelle II et qu'il ne sert à rien sans AOE qui n'est pas une partie de plaisir pour les gens qui bougent souvent.