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Renseignement sur ADP 
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demare a écrit:
raf nous dit je ne me cache pas derrière un pseudo?? ha bon et raf c est quoi????


Bonjour Claude,

Raf signe de son vrai nom, comme toi ;-)

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C'est une triste chose de songer que la NATURE parle et que le genre humain n'écoute pas...
Victor Hugo


18 Juil 2012 09:56
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Cécile-Anne a écrit:
demare a écrit:
raf nous dit je ne me cache pas derrière un pseudo?? ha bon et raf c est quoi????


Bonjour Claude,

Raf signe de son vrai nom, comme toi ;-)


non car tous ses post son de raf alors que son vrai nom est daymard

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cordialement claude demare


18 Juil 2012 18:47
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:slt: Demare ,ma collègue parlait de la signature de Raf en fin de chaque message ou il affiche clairement son identité.

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18 Juil 2012 18:59
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bonjour a vous, un petit copier pour illustrer

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http://www.facebook.com/charlesxavier.timon
http://www.facebook.com/pages/ELEVAGE-DE-LOLIVE-Perroquets/140762462651448
http://www.facebook.com/bioparczoodouelafontaine.blogdecharles


18 Juil 2012 19:02
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eric 29 a écrit:
:slt: Demare ,ma collègue parlait de la signature de Raf en fin de chaque message ou il affiche clairement son identité.


oui Éric mais il y a combien de temps???

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cordialement claude demare


19 Juil 2012 07:48
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demare a écrit:
eric 29 a écrit:
:slt: Demare ,ma collègue parlait de la signature de Raf en fin de chaque message ou il affiche clairement son identité.


oui Éric mais il y a combien de temps???


Je connais Raf depuis environ 5 ans et il a toujours clairement affiché (autant sur les forums que dans la réalité) son identité et ses opinions.
Mais là , on s'égare complètement du sujet.

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19 Juil 2012 08:21
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Salut,

Petit UP !
On attend toujours ce(s) fameux courrier(s) que chtitpoisson doit nous montrer
chtitpoisson a écrit:
je n'avance rien à  propos d'un texte de loi si je n'en ai pas la confirmation écrite par les autorités compétentes en la matière.

Cécile-Anne a écrit:
Chtitpoisson a affirmé avoir des documents en sa possession prouvant son interprétation des textes, ce qu'il a confirmé (prouvé) auprès de l'équipe NVC. Attendons que ses disponibilités lui permettre de les soumettre sur le forum afin d'en rediscuter et de comparer nos propres informations/connaissances au sujet de la réglementation.

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23 Juil 2012 21:41
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Oui je suis impatient de voir ces documents :oui: :slt:

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Cordialement Yann.


24 Juil 2012 08:54
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bonjour,
le 17 juillet ,chtipoisson a demandé au modérateur de clore le débat,depuis il ne participe plus à  la discussion...
serait il parti en vacances? serait il à  court d'arguments?
n'aurait il pas les preuves de ce qu'il avance?
on se pose beaucoup de questions...comme pour l’arrêté de Guyane...
s'il te plait chtipoisson montre nous tes textes.
J-Paul


24 Juil 2012 09:58
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Bonjour à  tous,

Et non, je n'ai pas disparu, je travaille et mes fonctions ne me laissent que peu de temps en cette période touristique !
Si vous savez lire, j'ai transmis ce courrier à  l'équipe des modérateurs de NVC qui confirme la réalité de ce courrier (voir réponse de Cécile-Anne) mais je ne le diffuserai pas sans l'accord des auteurs à  savoir la brigade mobile d'intervention de l'ONCFS basée à  Chambord.
Cela dit, si l'un d'entre vous à  le moindre doute, il peut toujours leur écrire. C'est derniers ne sont pas là  que pour verbaliser mais aussi pour renseigner, c'est à  ce titre que je les ai contacté et qu'ils m'ont répondu toujours aimablement de façon précise et argumentée. En France, on a toujours tendance à  voir les forces de l'ordres comme les "méchants qui nous verbalisent" mais s'ils le font, c'est parce que c'est leur métier, ils sont formés pour faire appliquer la loi mais aussi pour l'expliquer si besoin donc, n'hésitez pas !!!
A l'occasion, je leur demanderai de bien vouloir me faire une petite note récapitulative en attendant, vous pouvez toujours étudier les textes de loi et les appliquer !!!
Bonne lecture

leur adresse :
Brigade CITES-CAPTURE
Office National de la Chasse
et de la Faune Sauvage
Pavillon du pont du Pinay
41250 CHAMBORD


24 Juil 2012 21:22
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Bonjour
Pourquoi demander l'accord de l'ONCFS .Ces documents sont classés secret défense ?
Sachant que vous les avez déjà  partagés à  Cécile-Anne .
Dommage c est le but de ce forum de faire partager ses connaissances sans obligatoirement faire du courrier pour obtenir ces informations . Enfin bref !!!
Personne à  l'intention d’être dans l' illégalité surtout que nous détenons tous les papiers pour être en règle .
Il n'est pas nécessaire de nous faire la moral sur l'autorité . Je travail dans un milieu ou l'autorité est de règle .Le but c'est de nous faire partager ces documents surtout que je ne pense pas que ça soit confidentiel à  ce point là  !!!
Dans l'attente d'avoir une réponse favorable je vous souhaite une bonne soirée .

_________________
Cordialement Yann.


25 Juil 2012 17:34
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chtitpoisson a écrit:
en attendant, vous pouvez toujours étudier les textes de loi et les appliquer !!!

Mais c'est ce qu'on fait...! Mais nous, en plus on les décortique, on cherche à  les comprendre et en plus on prend la peine de les expliquer !!!

STEPH47 a écrit:
chtitpoisson a écrit:
Re bonjour

Merci au modérateur de bien vouloir clore ce débat qui n'apporte rien et ne fait qu'embrouiller les amateurs de bonne foi.

la question initiale était : faut il une Autorisation Préfectorale de Détention pour détenir un ara ararauna ?

La réponse est OUI parce que :

Ben NON, justement !!!
chtitpoisson a écrit:
L'arrêté de 2004 qui régit la détention de toutes les espèces non domestiques en France précise "en sachant lire entre les lignes" que toutes les espèces concernées par un texte de loi règlementant leur détention ne peuvent être détenu qu'avec au minimum une APD. Sont concernées principalement toutes les espèces listées dans l'arrêté de Guyane et toutes les espèces de faune française avec carré noir et rond noir.

Ca veut dire quoi ce truc ??? Les espèces avec un rond noir sur la tête ??? Des références, des textes, des liens !!!

Sur le site du gouvernement ( http://cites.application.developpement- ... do?id=3139 ) il est écrit NOIR SUR BLANC
"Les interdictions fixées par l’arrêté du 15 mai 1986 ne concernent plus :
- les spécimens nés captifs (c’est à  dire de sources C, D ou F)
- les spécimens légalement introduits en France en provenance de pays tiers ou d'autres Etats membres UE, c’est à  dire introduits en France conformément à  la réglementation (ou aux réglementations) en vigueur au moment de l'introduction (AM du 24 mars 2006 et du 24 juillet 2006). "


Y a pas besoin de lire entre les lignes, faut juste savoir lire tout simplement !

De plus, le règlement CE338/97 ( http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/Lex ... 38:FR:HTML ) prévoit en son point 9 : considérant que des disposition spécifiques doivent être prises pour les spécimens nés en captivité.


Dans l'arrêté du 10/08, il est dit :
*) L'autorisation et le marquage ne concernent que les animaux des espèces du taxon indiqué sur la liste, reprises à  l'annexe A du règlement du Conseil des Communautés européennes n° 338/97 du 9 décembre 1996 modifié relatif à  la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce, à  l'exception de celles de ces espèces figurant en annexe X du règlement (CE) n° 865/2006 susvisé, ou dont la chasse est autorisée.
--> Ce qui (pour résumer) ne concerne QUE les Annexes A du règlement CE

(**) L'autorisation et le marquage ne concernent que les animaux appartenant aux espèces du taxon indiqué sur la liste, reprises sur les listes établies pour l'application des articles L. 411-1 et L. 411-2 du code de l'environnement.
--> Pas de psittacidés sur les listes prises pour application du L411

Toutefois :
- L'autorisation et le marquage ne s'appliquent, pour les espèces d'oiseaux de France métropolitaine, qu'aux oiseaux des catégories d'espèces présentes ou ayant niché à  au moins une reprise depuis 1981 sur le territoire métropolitain de la France, identifiées par les symboles ou figurant à  l'arrêté du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection.

--> Ararauna toujours pas concerné !
Ce n'est pas une espèce ayant niché au moins une fois en France et il ne figure pas dans l'arrêté du 29 octobre 2009


- l'autorisation et le marquage ne s'appliquent pas aux animaux des espèces dont la chasse est autorisée ;
--> Ne concerne pas les psittacidés !

- en ce qui concerne les espèces pour lesquelles les arrêtés pris en application des articles précités du code de l'environnement fixent des interdictions de transport sur une partie seulement du territoire national, l'autorisation et le marquage ne s'appliquent qu'aux animaux des espèces considérées, détenus sur cette partie du territoire national.
--> dans ce point, on parle des interdictions de transport sur une partie seulement du territoire national -> l'autorisation et le marquage s'appliquent aux animaux des espèces considérées, détenus sur cette partie du territoire national

Donc, dans tout ça, je ne vois toujours pas où se trouve notre fameux ararauna... mais je peux me tromper !!!

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25 Juil 2012 19:44
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Je ne comprends rien à  votre débat, j'ai demandé à  ma DDPP (ancienne DDSV) si le Ara nécessitait une ADP, il m'ont répondu que "oui".
Je vois sur le forum qu'il est bien d'envoyer des photos de l'oiseau dans son environnement et sa cage mais il faut demander l'ADP avant d'avoir l'oiseau
donc comment avoir les papiers qu'ils prouvent qu'il est né d'un élevage? pour pouvoir monter un dossier, c'est le serpent qui se mord la queue.
Surtout que selon les départements la déclaration et l'autorisation est plus ou moins facile à  obtenir.
Je suis dans les Yvelines et d’après ce que me disent les éleveurs de la région et des régions limitrophes c'est la pire en terme d'autorisation.

Après il faut savoir que nous sommes en contradiction avec la loi Européenne en ce qui concerne nos" oiseaux de Guyane" nous payons d'ailleurs une forte amende tous les ans
pour ne pas vouloir nous y conformer.


12 Juin 2015 23:31
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sophieo4319 a écrit:
Je ne comprends rien à  votre débat, j'ai demandé à  ma DDPP (ancienne DDSV) si le Ara nécessitait une ADP, il m'ont répondu que "oui".
Je vois sur le forum qu'il est bien d'envoyer des photos de l'oiseau dans son environnement et sa cage mais il faut demander l'ADP avant d'avoir l'oiseau
donc comment avoir les papiers qu'ils prouvent qu'il est né d'un élevage? pour pouvoir monter un dossier, c'est le serpent qui se mord la queue.
Surtout que selon les départements la déclaration et l'autorisation est plus ou moins facile à  obtenir.
Je suis dans les Yvelines et d’après ce que me disent les éleveurs de la région et des régions limitrophes c'est la pire en terme d'autorisation.

Après il faut savoir que nous sommes en contradiction avec la loi Européenne en ce qui concerne nos" oiseaux de Guyane" nous payons d'ailleurs une forte amende tous les ans
pour ne pas vouloir nous y conformer.


Quel ara ?

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On peut juger de la grandeur d'une nation par la façon dont les animaux y sont traités.


13 Juin 2015 11:03
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sophieo4319 a écrit:
Je ne comprends rien à  votre débat, j'ai demandé à  ma DDPP (ancienne DDSV) si le Ara nécessitait une ADP, il m'ont répondu que "oui".
Je vois sur le forum qu'il est bien d'envoyer des photos de l'oiseau dans son environnement et sa cage mais il faut demander l'ADP avant d'avoir l'oiseau
donc comment avoir les papiers qu'ils prouvent qu'il est né d'un élevage? pour pouvoir monter un dossier, c'est le serpent qui se mord la queue.
Surtout que selon les départements la déclaration et l'autorisation est plus ou moins facile à  obtenir.
Je suis dans les Yvelines et d’après ce que me disent les éleveurs de la région et des régions limitrophes c'est la pire en terme d'autorisation.

Après il faut savoir que nous sommes en contradiction avec la loi Européenne en ce qui concerne nos" oiseaux de Guyane" nous payons d'ailleurs une forte amende tous les ans
pour ne pas vouloir nous y conformer.


Bonjour,

Il y a eu un peu d’évolution depuis. Peut-être reformuler votre question dans ce contexte

http://www.nosvolieres.com/forum/viewtopic.php?f=40&t=37760&p=355694#p355694

Dominique

_________________
Qu'il est dommage de voir souvent tant d’énergie dépensée à la confection de volière et si peu à l'enrichissement intérieur (confucius )


13 Juin 2015 21:30
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