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l'élevage amateur,sa législation,sa déclaration,sa fiscalité 
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:roll: Savez vous , à  ce jour que toute passion ,
demandant plus de 150 h par an est considéré comme un travail .
Obligations de déclaration auprès des administrations .
Affronté récemment à  ce sujet tabou .



Titre édité par Eric 29


08 Nov 2012 09:55
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Un Texte svp !!!

Comment faites vous pour prouver que vous passez plus de 150h à  faire quelque chose ???

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Dernière édition par STEPH47 le 08 Nov 2012 11:25, édité 1 fois.



08 Nov 2012 10:55
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tout simplement en passant 1h dans vos volières tout les jours

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08 Nov 2012 11:00
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Je passe certainement plus d'une heure par jour sur le net !
C'est une véritable passion !!!
Je vais être obligé de me déclarer auprès de l’administration :fou:
Oui mais laquelle ??? :D

Bon trêve de plaisanterie, to_mi aurais-tu plus de renseignements sur ce que tu avances ?
Un texte ou une référence de texte comme le demande Stéphane.

J'ai lu (il y a fort longtemps) que des personnes bénéficiant de l'allocation chômage mais étant bénévole auprès des restos du cÅ“ur avaient eu des soucis car effectivement ils étaient considérés comme exerçant une activité (plus ou moins à  temps plein même si non rémunéré car bénévoles...).

Amicalement
Franck

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Franck RABILLARD


08 Nov 2012 11:17
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Re...
Par contre, je ne vois pas le lien avec le titre du post : "n° de SIRET" :quoi:

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Franck RABILLARD


08 Nov 2012 11:18
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ont peut peut etre se declarer auto-entrepreneur ,et a savoir ,on a peut etre droit a une allocations :salut: :salut:

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@+ Robin


08 Nov 2012 11:24
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Pour info :inter:

http://www.msa.fr/lfr/documents/11566/4 ... +agricoles


08 Nov 2012 11:34
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Quel rapport avec le 1er post ?
Une erreur de lien ?

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08 Nov 2012 11:47
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Oui , je ne retrouvais pas le lien parlant de tous les éleveurs ,
nous sommes considérés comme les éleveurs de chiens ou de chevaux .


08 Nov 2012 11:51
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to_mi a écrit:
Oui , je ne retrouvais pas le lien parlant de tous les éleveurs ,
nous sommes considérés comme les éleveurs de chiens ou de chevaux .

Pas tout à  fait, notre cadre est défini par l'arrêté du 10 août 2004
http://www.nosvolieres.com/legislation1.htm
Sauf choix volontaire, nous ne sommes pas considérés comme professionnel...
A approfondir.
:chin:

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Franck RABILLARD


08 Nov 2012 17:01
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Ok, je viens de lire le document émanant de la MSA et j'ai trouvé le paragraphe ou il est question des 150h.
C'est en fait pour déterminer qui est redevable de la cotisation en tant que cotisant solidaire.
Et c'est donc une personne qui dirige une entreprise agricole, qui nécessite un temps de travail supérieur à  150 heures par an et inférieur à  1200 heures de travail par an.
Sauf que selon le ministère du gouvernement, on ne rentrerait pas dans ce cadre.
http://agreste.agriculture.gouv.fr/IMG/ ... ricole.pdf

Mais il y a toujours à  approfondir...

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Franck RABILLARD


08 Nov 2012 17:24
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Merci, franck pour tes recherches !
Donc, strictement aucun rapport avec le 1er message :
to_mi a écrit:
Savez vous , à  ce jour que toute passion ,
demandant plus de 150 h par an est considéré comme un travail .
Obligations de déclaration auprès des administrations .
Affronté récemment à  ce sujet tabou .

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08 Nov 2012 17:33
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:chin: frabil
En proposant ce sujet , je souhaite que vous me trouviez une dérogation positive pour nous petits éleveurs !


Dernière édition par to_mi le 08 Nov 2012 20:28, édité 2 fois.



08 Nov 2012 18:22
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to_mi a écrit:
:chin: frabil
En proposant ce sujet , je souhaite une dérogation positive pour nous petits éleveurs !


J'comprends rien :inter:

Comme dit dans un autre post, demander donc à  ces personnes de vous fournir les références (PAR ECRIT) de ce qu'ils vous affirment oralement.

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Dernière édition par STEPH47 le 08 Nov 2012 20:39, édité 1 fois.



08 Nov 2012 18:36
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to_mi a écrit:
:chin: frabil
En proposant ce sujet , je souhaite que vous me trouviez une dérogation positive pour nous petits éleveurs !

Difficile de trouver une dérogation puisque d'après ce que Franck à  trouvé (en supposant qu'il ait trouvé la bonne chose) ça ne nous concerne pas !
frabil a écrit:
C'est pourquoi il est toujours demandé lorsque l'on a à  prendre contact avec un représentant officiel de l'Administration de le faire par courrier et de préférence par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception. Sa réponse devra se faire par écrit et mettra en avant la position de l'Etat Français (et non la sienne) par rapport à  la législation en cours.

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08 Nov 2012 19:19
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Approfondissez la loi 10 août 2004 , si elle peut nous épargné :!:
Un exemple des éleveurs de chats

**********************************************

Lien via forum extérieur édité par Eric 29


08 Nov 2012 21:11
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Consulter Google , on en parle sur tous les Forums d'éleveurs ,
sont concernés : chats , chiens, chevaux ;;;;;;;;;;; :ohh:


09 Nov 2012 08:17
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Bonjour,
Un peu d'ironie avant de commencer la journée !
Ceci doit certainement être VRAI, puisque c'est une administration qui le demande et aux dires de certains, ces gens là  ne se trompent jamais et il faut faire ce qu'ils demandent sans rechigner !!!

Plus sérieusement, il n'y a rien dans le 10/08 puisque ce dernier traite du fonctionnement des élevages d'agrément et/ou dans les établissements d'élevage. En aucun cas on ne parle des sommes que l'on devrait déclarer.
to_mi a écrit:
Consulter Google , on en parle sur tous les Forums d'éleveurs ,
sont concernés : chats , chiens, chevaux ;;;;;;;;;;; :ohh:

Rien à  voir avec des éleveurs d'oiseaux d'espèces non domestiques.

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09 Nov 2012 08:26
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A leur contrôle sur l'expo , ses personnes étaient quand même accompagnées de l'inspection du travail !


09 Nov 2012 13:02
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to_mi a écrit:
A leur contrôle sur l'expo , ses personnes étaient quand même accompagnées de l'inspection du travail !


Et alors ????
Les membres d'une asso, d'un club (à  moins qu'ils ne soient rémunérés par celui-ci) ne sont pas soumis au code du travail.
Vous êtes (normalement) une asso loi 1901 (à  but non lucratif).

http://fr.wikipedia.org/wiki/Code_du_tr ... 8France%29
Le code du travail français est un recueil organisé de la plupart des textes législatifs et réglementaires applicables en matière de droit du travail, et qui concerne essentiellement les salariés sous contrat de travail de droit privé, les salariés du secteur public étant généralement soumis à  des statuts particuliers

Le code du travail s'applique aux salariés du secteur privé, mais aussi, sauf dispositions spéciales, aux établissements publics industriels et commerciaux. Dans certaines conditions, des services publics administratifs peuvent recruter des agents sous contrats de droit privé, donc soumis au code du travail.



Je redis ce que je vous ai dis en MP...
Avez vous un ECRIT de leur part ?
Si OUI--> diffusez le afin que l'on puisse savoir PRECISEMENT ce qui vous ait demandé / exigé / reproché et apporter des solutions adéquates.
Si NON --> Alors on parle entièrement dans le vide ! (et vous n'avez vu personne lors de cette expo ;-) )

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09 Nov 2012 13:26
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