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l'élevage amateur,sa législation,sa déclaration,sa fiscalité 
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En amateur non a voir avec avec la msa pour les cotisations après dépassement que je connais pas

_________________
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22 Oct 2013 21:03
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En Apiculture c'est un peu particulier, je ne sais pas si l'exemple choisit est le meilleur.

Au dela de 10 ruches (en production ; très important !!!!) : impôts

Moins de 40 ruches, pas de cotisation MSA.
40 à  200 ruches : cotisant solidaire MSA.
Au dela de 200 ruches : cotisation MSA plein pot !!

Le problème dans nos piafs (ou autre animaux) est la notion d 'élevage amateur.
A priori au niveau des impôts elle n'existe pas puisque la moindre cession en échange d'une valeur pécuniaire devrait être déclarée.
Par contre cette notion est bel et bien défendu par nos "syndicats" (UOF, CDE, FFO) mais si elle n'est pas reconnu par les impôts (on s'en rend compte avec les "affaires" de plus en plus nombreuses qui sont dévoilées jour après jour) ; ça rime à  quoi ?????????????

Faudrait pas qu'il y ai la moindre notion d'argent dans nos élevage mais si il y a élevage, à  mon sens, forcément il y a production ("Elever pour ne plus prélever" CDE) ou alors les amateurs sont juste là  pour voir leur piafs se laisser vivre et mourrir dans leur volières.
Faudrait peut être en revenir au troc, on va allé loin comme ça !!

Il ne faudrait pas non plus qu'ils oublient que les éleveurs amateurs auxquels ils font sans arrêts la chasse sont quand même à  l'origine d'une belle filière.
Alors on va faire quoi maintenant ? Chasser intelligemment ceux qui abusent ou alors emmerder tout le monde, même les plus petits en allant jusqu'à  condamner des bêtes qui sont bien soignées, détruire des emplois, une filière avec tout ce que ça engendre comme recette pour l'état ???

Je suis vraiment un grand fan d'élevage en tous genres. C'est ma raison de vivre depuis que je sais marcher.
Honnêtement toutes ces conneries que je lis tous les jours m'oppressent.
Je sais que sur de multiples aspects, on a de la chance de vivre dans notre pays alors je ne devrais pas en arriver à  écrire ceux qui va suivre :
malgré tout, la France n'est vraiment pas une terre d'accueil de passionnés ou nos libertés sont grignotés jours après jours pour des motifs plus que futiles et grossièrement exagérés.

On voit naître des regroupements dont le but est de défendre les éleveurs amateurs face aux abus de l'administration, le CDE ne sait plus ou donner de la tête (voir entre autre les éditos des mois de sept 2012, juin et sept 2013)... qu'elle belle image de notre passion, déplorablement réaliste !!

Professionnellement (je suis agriculteur) je me bats sans arrêt avec notre belle administration. J'en arrive aux menaces diverses dont, par exemple, de tribunal administratif simplement pour avoir des récépissés de dépôts de dossiers (pour ceux qui ne le savent pas, l'administration a obligation d'accuser réception dans les 2 mois mais faut pas rêver non plus, ça ne les oblige en rien en ce qui concerne ensuite le traitment du dossier) pour lequel je dois attendre plus d'un an.
Quand je rentre chez moi, j'aimerai souffler, me vider la tête, entre autre avec mes piafs, mais non, surtout pas, là  encore je suis poursuivis par toute cette merde !

(to_mi : tu peux approfondir l'idée de garder les tickets ; je ne comprends pas bien.
Ceux qui contrôlent s'en tamponnent de ce que tu dépenses. Du moments que tu encaisses 10€ (que tu vas remettre dans le circuit qui les intéressent mais ça il ne veulent pas le savoir !) ils vont vouloir te taxer dessus.)


23 Oct 2013 21:23
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Sinon pour contrer ce problème de taxation dès le premier revenu sans prendre en compte les différentes charges, si l'éleveur d'oiseau crée une SNC (société en nom collectif), (je passe toutes les formalités de créations), il devra alors tenir une comptabilité de type recette/dépense, et le résultat (perte ou bénéfice) remontra alors sur l'impôt sur le revenu en catégorie revenu BIC non professionnel. Si l’éleveur ne fait que des pertes, il ne payera jamais d'impôt. Idem pour la TVA car placé sous le régime de franchise de TVA. Pas de cotisation sociale car pas de sortie de revenu(salaire) pour l’éleveur.

Après c'est sur que celui qui fait du bénéfice payera de l'impôt...

Au niveau du droit, l'élevage est déclaré tant au niveau juridique que fiscal donc si on respecte les lois sur la faune, je ne vois pas où serait le problème.

Quelqu'un a déjà  poussé la réflexion sur une structure de ce genre ?


23 Oct 2013 21:55
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:slt: Gould68
Conserver le moindre ticket de caisse pour tenir une petite comptabilité ,
pour démontrer que l'on ne s'enrichir pas avec nos oiseaux , en cas de contrôle .


23 Oct 2013 22:07
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Interessant, tu es sur que ça peut s'appliquer à  une activité agricole ??
Je demande ça parce que le régime de l'auto entrepreneur par exemple ne peut s'appliquer pour une production agricole et c'est bien dommage ; ça règlerait bien des problèmes


23 Oct 2013 22:12
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Je ne sais pas si c'est un argument to_mi.
Du moment que tu rentres des sous, ils sont capables de te taxer même si tu en dépenses 1000x plus pour y arriver


23 Oct 2013 22:15
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l'idée de Kledenn est interessante si elle peut être appliquée à  notre milieu.


23 Oct 2013 22:24
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J'ai fait un petit calcul juste pour visualiser l’aspect financier pour l'élevage amateur d'une espèce :

Aujourd’hui, sur un site d’annonce que je ne citerai pas, il y a pour la France entière, plus de 500 annonces avec le mot gris du Gabon dont 1 sur 5 pour des annonces de pros.
Donc pour les amateurs, 400 annonces sur 2 mois (depuis le 24 aout). Il y a des annonces pour des cages et autres matériels…

Considérons, à  la louche, 300 annonces d’oiseaux soit 150 par mois, soit 1800 annonces par an.
Si toujours de façon très simplifiée, une annonce = un oiseau avec un prix de vente à  1000 € pièce pour simplifier le calcul, cela fait un chiffre d’affaire au black de 1 800 000 € juste pour la vente de gris sur un site non spécialisé.

Comprenez vous pourquoi le fisc s’intéresse aux éleveurs amateurs ?

Je rappelle juste que sur le plan mondial, les plus grands trafics en termes financiers, sont : la drogue, les armes et les animaux

Un éleveur amateur de chiens, me semble-t-il, a le droit à  une portée par an, au-dessus, il faut déclarer

Je pense qu’il faut aussi que chacun regarde son propre élevage et analyse sa situation. IL y en a qui abusent, qui se considèrent comme amateurs et produisent beaucoup,et d'autres, non seulement élèvent beaucoup mais en plus achètent pour revendre. Ce sont ceux-là  qui nuisent aux vrais amateurs et parasitent le marché des pros qui eux payent des charges comme toutes entreprises.

Celui qui a 10 canaris ou un gris ne risque pas grand chose mais d'autres ?
A réfléchir, non ? Je ne vise personne, j'expose juste des faits, qu'est ce qu'un amateur ? :quoi:


23 Oct 2013 22:27
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Entièrement d'accord avec toi, hors to_mi qui c'est fait ennuyé vend 2 calopsittes par ans et cleonice je ne pense pas rentre des milles et des 100 non plus donc bon.


23 Oct 2013 22:45
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Bonjour

Pour info, j'ai un cheptel assez conséquent, cependant je suis toujours amateur au sens juridique (malgré la capacité et l'ouverture d'établissement); et surtout amateur car cela signifie AIMER.

je pense qu'un amateur qu'il ait 5 oiseaux ou 200 c'est pareil. Le probleme est plus au niveau de l'éthique de cette personne, de sa facon de conduire l'élevage...

personnellement, malgré mes 200 piafs, je me considére bien plus amatrice que celui qui en aura moins , mais mettra systématiquement tout en couveuse afin d'en sortir un max, celui qui achetera des oisillons à  eam, ou des oeufs, celui qui fera de l'achat revente, ou celui qui eam chacune de ses naissances.

A titre d'exemple, 200 piafs mais un seul jeune cette année sur le perchoir pour moi !

Je suis poursuivi en correctionnel pour du travail dissimilé de 2010 à  2013, hors j'ai du vendre l'équivalent de 3000/4000e sur cette période, mais dépensé 14000e de bouffe....

Malgré tout, correctionnel.


24 Oct 2013 06:43
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Salut.

chtitpoisson a écrit:
J'ai fait un petit calcul juste pour visualiser l’aspect financier pour l'élevage amateur d'une espèce :

Aujourd’hui, sur un site d’annonce que je ne citerai pas, il y a pour la France entière, plus de 500 annonces avec le mot gris du Gabon dont 1 sur 5 pour des annonces de pros.
Donc pour les amateurs, 400 annonces sur 2 mois (depuis le 24 aout). Il y a des annonces pour des cages et autres matériels…

Considérons, à  la louche, 300 annonces d’oiseaux soit 150 par mois, soit 1800 annonces par an.
Si toujours de façon très simplifiée, une annonce = un oiseau avec un prix de vente à  1000 € pièce pour simplifier le calcul, cela fait un chiffre d’affaire au black de 1 800 000 € juste pour la vente de gris sur un site non spécialisé.

Comprenez vous pourquoi le fisc s’intéresse aux éleveurs amateurs ?

Je rappelle juste que sur le plan mondial, les plus grands trafics en termes financiers, sont : la drogue, les armes et les animaux

Un éleveur amateur de chiens, me semble-t-il, a le droit à  une portée par an, au-dessus, il faut déclarer

Je pense qu’il faut aussi que chacun regarde son propre élevage et analyse sa situation. IL y en a qui abusent, qui se considèrent comme amateurs et produisent beaucoup,et d'autres, non seulement élèvent beaucoup mais en plus achètent pour revendre. Ce sont ceux-là  qui nuisent aux vrais amateurs et parasitent le marché des pros qui eux payent des charges comme toutes entreprises.

Celui qui a 10 canaris ou un gris ne risque pas grand chose mais d'autres ?
A réfléchir, non ? Je ne vise personne, j'expose juste des faits, qu'est ce qu'un amateur ? :quoi:


Ce calcul et ce raisonnement sont faux, ou plus exactement, le même que ceux faits par des agents de contrôle (ONCFS) qui ne sont pas formés pour ça:
- si une annonce était égale à  une vente, ça se saurait. La plupart des annonces n'aboutissent pas, et beaucoup sont "renouvelées"; exple dans ce topic de Cléonice emmerdée pour 97 annonces sur 4 ans; sa comptabilité réelle de ventes 4000 € (max !) / l'estimation sur la méthode Ch'ti poisson plus de 17000 €
- chiffre d'affaire n'a rien à  voir avec bénéfice, ou simplement gain; agiter ce type de chiffre (je ne parle pas du montant) est démagogique
- le fisc ne s'intéresse à  rien dans ces affaires, il vient après
- [quote="chtitpoisson"]Celui qui a 10 canaris ou 2 gris ne risque pas grand chose/quote] Désolé, là  c'est du pénal, même délit, même risque: SOUSTRACTION A OBLIGATION DE REQUERIR SON IMMATRICULATION … EN NE PROCÉDANT PAS AUX DÉCLARATIONS DEVANT ETRE FAITES AUX ORGANISMES DE PROTECTION SOCIALE OU A L'ADMINISTRATION FISCALE
Mais tu as quand même raison quelque part, sur les exponentiels cas concernés, 99% touchent des éleveurs agrément ou établissement, avec APD ou C.C. => l'application (et la rédaction !) des Arrêtés actuels ne vise pas à  protéger la FSC, mais à  flicquer et pomper du pognon.

L'analyse de Gould 68 est quasi parfaite …

_________________
Laurent Daymard
Mo Cuishle - S'enfuir, être spectateur ou s'engager …
AGIR ESPÈCES
Association de Gestion des Intérêts et de la Réglementation, Espèces Sauvages Préservées En Captivité Ex Situ


24 Oct 2013 12:02
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Gould68 a écrit:
Interessant, tu es sur que ça peut s'appliquer à  une activité agricole ??
Je demande ça parce que le régime de l'auto entrepreneur par exemple ne peut s'appliquer pour une production agricole et c'est bien dommage ; ça règlerait bien des problèmes


Oui la SNC peut avoir un objet agricole. Après la comptabilité, la fiscalité (il y a des taxes particulières) et le droit agricole, je ne maîtrise pas du tout. Je peux juste vous dire qu'à  ce moment le revenu déclaré n'est plus en BIC mais en BA (bénéfice agricole).

Après on peut aussi comparer une activité d'élevage d'oiseau à  une activité d'élevage de chien/chat ... quelqu'un connait un éleveur canin/félin pour avoir un retour au niveau de la fiscalité ? Il semble qu'il y a une distinction entre amateur et professionnel (amateur: -de 2 portés sur 2 ans consécutifs et donc déclaration sur l'impôt sur le revenu des portées obtenues, mais je suis pas sûr de cette dernière information).

Après, moi je trouve ça assez normal que l'on distingue les amateurs, des professionnels que se soit en terme de quantité et/ou d’espèce détenu... Sinon même celui qui ferai de l'élevage pour l'argent se déclarerai comme "passionné" et ne paierai aucun impôt...


24 Oct 2013 18:19
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Kledenn a écrit:
Gould68 a écrit:
Interessant, tu es sur que ça peut s'appliquer à  une activité agricole ??
Après on peut aussi comparer une activité d'élevage d'oiseau à  une activité d'élevage de chien/chat ... quelqu'un connait un éleveur canin/félin pour avoir un retour au niveau de la fiscalité ? Il semble qu'il y a une distinction entre amateur et professionnel (amateur: -de 2 portés sur 2 ans consécutifs et donc déclaration sur l'impôt sur le revenu des portées obtenues, mais je suis pas sûr de cette dernière information).

Dans le L214-6, il est dit :
III.-On entend par élevage de chiens ou de chats l'activité consistant à  détenir des femelles reproductrices et donnant lieu à  la vente d'au moins deux portées d'animaux par an.

Mais on ne parle pas d'élevage amateur ou pro...

_________________
La plus grande des ignorances, est l'ignorance de sa propre ignorance.


24 Oct 2013 18:45
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Moi dans le sens où je comprends cet article, c'est que quand tu es dans les critères, cad, si tu détiens des femelles reproductrices et qui donne lieu à  la vente d'au moins deux portées d'animaux par an, tu es considéré comme éleveur canin/félin et donc tu dois avoir un statut juridique et fiscal en adéquation avec ta qualité d'éleveur.

Dans le cas où tu ne respectes pas ces critères, tu n'es pas éleveur au sens de la loi. Donc pour simplifié: amateur.

Mais que se soit l'un ou l'autre, tu as des responsabilités fiscales.


24 Oct 2013 19:08
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Il faut faire attention à  ça car le félidé qui dans la nature (je me pends si je relis ça pour les chats)peut faire 2 portées par an passe en pro a 2.

Donc nous a 2 tours de repro on passe en taxable si on fait le parallèle...


24 Oct 2013 19:33
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:slt: MP cleonice


26 Oct 2013 06:06
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