Nos volières

Savez vous , à  ce jour que toute passion ,
demandant plus de 150 h par an est considéré comme un travail .
Obligations de déclaration auprès des administrations .
Affronté récemment à  ce sujet tabou .



Titre édité par Eric 29

Un Texte svp !!!

Comment faites vous pour prouver que vous passez plus de 150h à  faire quelque chose ???

tout simplement en passant 1h dans vos volières tout les jours

Je passe certainement plus d'une heure par jour sur le net !
C'est une véritable passion !!!
Je vais être obligé de me déclarer auprès de l’administration
Oui mais laquelle ???

Bon trêve de plaisanterie, to_mi aurais-tu plus de renseignements sur ce que tu avances ?
Un texte ou une référence de texte comme le demande Stéphane.

J'ai lu (il y a fort longtemps) que des personnes bénéficiant de l'allocation chômage mais étant bénévole auprès des restos du cÅ“ur avaient eu des soucis car effectivement ils étaient considérés comme exerçant une activité (plus ou moins à  temps plein même si non rémunéré car bénévoles...).

Amicalement
Franck

Re...
Par contre, je ne vois pas le lien avec le titre du post : "n° de SIRET"

ont peut peut etre se declarer auto-entrepreneur ,et a savoir ,on a peut etre droit a une allocations

Pour info

http://www.msa.fr/lfr/documents/11566/4 ... +agricoles

to_mi a écrit :Pour info

http://droit-finances.commentcamarche.n ... ations-msa

Quel rapport avec le 1er post ?
Une erreur de lien ?

Oui , je ne retrouvais pas le lien parlant de tous les éleveurs ,
nous sommes considérés comme les éleveurs de chiens ou de chevaux .

to_mi a écrit :Oui , je ne retrouvais pas le lien parlant de tous les éleveurs ,
nous sommes considérés comme les éleveurs de chiens ou de chevaux .

Pas tout à  fait, notre cadre est défini par l'arrêté du 10 août 2004
http://www.nosvolieres.com/legislation1.htm
Sauf choix volontaire, nous ne sommes pas considérés comme professionnel...
A approfondir.

Ok, je viens de lire le document émanant de la MSA et j'ai trouvé le paragraphe ou il est question des 150h.
C'est en fait pour déterminer qui est redevable de la cotisation en tant que cotisant solidaire.
Et c'est donc une personne qui dirige une entreprise agricole, qui nécessite un temps de travail supérieur à  150 heures par an et inférieur à  1200 heures de travail par an.
Sauf que selon le ministère du gouvernement, on ne rentrerait pas dans ce cadre.
http://agreste.agriculture.gouv.fr/IMG/ ... ricole.pdf

Mais il y a toujours à  approfondir...

Merci, franck pour tes recherches !
Donc, strictement aucun rapport avec le 1er message :

to_mi a écrit : Savez vous , à  ce jour que toute passion ,
demandant plus de 150 h par an est considéré comme un travail .
Obligations de déclaration auprès des administrations .
Affronté récemment à  ce sujet tabou .

frabil
En proposant ce sujet , je souhaite que vous me trouviez une dérogation positive pour nous petits éleveurs !

to_mi a écrit : frabil
En proposant ce sujet , je souhaite une dérogation positive pour nous petits éleveurs !

J'comprends rien

Comme dit dans un autre post, demander donc à  ces personnes de vous fournir les références (PAR ECRIT) de ce qu'ils vous affirment oralement.

to_mi a écrit : frabil
En proposant ce sujet , je souhaite que vous me trouviez une dérogation positive pour nous petits éleveurs !

Difficile de trouver une dérogation puisque d'après ce que Franck à  trouvé (en supposant qu'il ait trouvé la bonne chose) ça ne nous concerne pas !

frabil a écrit : C'est pourquoi il est toujours demandé lorsque l'on a à  prendre contact avec un représentant officiel de l'Administration de le faire par courrier et de préférence par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception. Sa réponse devra se faire par écrit et mettra en avant la position de l'Etat Français (et non la sienne) par rapport à  la législation en cours.

Approfondissez la loi 10 août 2004 , si elle peut nous épargné
Un exemple des éleveurs de chats

**********************************************

Lien via forum extérieur édité par Eric 29

Consulter Google , on en parle sur tous les Forums d'éleveurs ,
sont concernés : chats , chiens, chevaux ;;;;;;;;;;;

Bonjour,
Un peu d'ironie avant de commencer la journée !
Ceci doit certainement être VRAI, puisque c'est une administration qui le demande et aux dires de certains, ces gens là  ne se trompent jamais et il faut faire ce qu'ils demandent sans rechigner !!!

Plus sérieusement, il n'y a rien dans le 10/08 puisque ce dernier traite du fonctionnement des élevages d'agrément et/ou dans les établissements d'élevage. En aucun cas on ne parle des sommes que l'on devrait déclarer.

to_mi a écrit :Consulter Google , on en parle sur tous les Forums d'éleveurs ,
sont concernés : chats , chiens, chevaux ;;;;;;;;;;;

Rien à  voir avec des éleveurs d'oiseaux d'espèces non domestiques.

A leur contrôle sur l'expo , ses personnes étaient quand même accompagnées de l'inspection du travail !

to_mi a écrit :A leur contrôle sur l'expo , ses personnes étaient quand même accompagnées de l'inspection du travail !

Et alors ????
Les membres d'une asso, d'un club (à  moins qu'ils ne soient rémunérés par celui-ci) ne sont pas soumis au code du travail.
Vous êtes (normalement) une asso loi 1901 (à  but non lucratif).

http://fr.wikipedia.org/wiki/Code_du_tr ... 8France%29
Le code du travail français est un recueil organisé de la plupart des textes législatifs et réglementaires applicables en matière de droit du travail, et qui concerne essentiellement les salariés sous contrat de travail de droit privé, les salariés du secteur public étant généralement soumis à  des statuts particuliers

Le code du travail s'applique aux salariés du secteur privé, mais aussi, sauf dispositions spéciales, aux établissements publics industriels et commerciaux. Dans certaines conditions, des services publics administratifs peuvent recruter des agents sous contrats de droit privé, donc soumis au code du travail.



Je redis ce que je vous ai dis en MP...
Avez vous un ECRIT de leur part ?
Si OUI--> diffusez le afin que l'on puisse savoir PRECISEMENT ce qui vous ait demandé / exigé / reproché et apporter des solutions adéquates.
Si NON --> Alors on parle entièrement dans le vide ! (et vous n'avez vu personne lors de cette expo )