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Re: l'élevage amateur,sa législation,sa déclaration,sa fisca

Posté : 22 oct. 2013 14:34
par Antho4100
J'ai juste envie de dire mais quand vont ils nous laissez tranquil ?!

C'est quoi le problème?

Je pense que la raison principale soit qu'on vende des animaux et que l'état ne touche rien de ses ventes ... C'est ça notre liberté ?!

On est de plus en plus compresser et on peut faire de moins en moins de chose ... Pays libre, pays libre ... C'est ni plus ni moins de la dictature dissimulé par leur lois à  la c ...

Sur ce, bon courage ça ne doit pas être une épreuve facile ...

Ici en Belgique, une femme s'est fait enlevé je pense 5 perroquets parce que elle avait un élevage d'une centaine de souris ...

Ils ont choisis de lui retirer quoi ? Ses perroquets ( ça vaut plus chèr à  la revente ) Sinon, la femme doit payer je pense 5000 euro pour récupérer ses oiseaux ( après régularisation de son élevage de souris ) ...

Je peux comprendre que l'élevage de souris était excessif mais bon, il lui retire quoi ? Ses perroquets ( des compagnons envers lesquels on à  de réel sentiments ) et donc, ça très mal ... Plutôt que de lui prendre ses souris ...

Re: l'élevage amateur,sa législation,sa déclaration,sa fisca

Posté : 22 oct. 2013 15:30
par cleonice
STEPH47 a écrit :Salut,

Je suis surpris que ce témoignage ne fasse réagir personne...
(Peut-être qu'une grande partie des éleveurs est occupée à  retirer ses annonces sur NVC ou le bon coin de peur d'un éventuel contrôle...)
Quoiqu'il en soit, on a là , la preuve que ce genre d'abus peut aller très loin et toucher n'importe lequel d'entre nous.

Merci à  CLEONICE, d'oser apporter son témoignage.
Je suis aussi très surprise qu'aucune réaction en masse n'ai vraiment lieu...

Entre cela et l'arreté de guyane qui est appliqué à  chacun sa sauce....notre passion va droit dans le mur et peu sont ceux qui osent se l'avouer et agir....

Re: l'élevage amateur,sa législation,sa déclaration,sa fisca

Posté : 22 oct. 2013 15:33
par cleonice
Antho4100 a écrit :J'ai juste envie de dire mais quand vont ils nous laissez tranquil ?!
J'ai plutot envie de dire, que si NOUS ne faisons rien dès à  présent....Le désastre ne fait que commencer.

Re: l'élevage amateur,sa législation,sa déclaration,sa fisca

Posté : 22 oct. 2013 15:40
par Antho4100
cleonice a écrit : J'ai plutot envie de dire, que si NOUS ne faisons rien dès à  présent....Le désastre ne fait que commencer.
D'accord avec vous !

Mais que voulez vous faire?

Re: l'élevage amateur,sa législation,sa déclaration,sa fisca

Posté : 22 oct. 2013 15:43
par cleonice
En tous cas, ce n'est pas en "ignorant" le problème qu'on pourrait en venir à  bout.

J'ai la sensation que beaucoup se disent "tant que c'est pas nous".....
malheureusement depuis 2/3 ans l'ONCFS est au taquet sur les éleveurs de faune sauvage captive....

Au moins, la communauté sera prévenue.

Re: l'élevage amateur,sa législation,sa déclaration,sa fisca

Posté : 22 oct. 2013 16:05
par nuage
Mais comment devons nous nous soulever ?

Et si ils saoulent pour travail dissimulé il faudrait leur montrer notre balance économique et basta non ?

Re: l'élevage amateur,sa législation,sa déclaration,sa fisca

Posté : 22 oct. 2013 16:25
par cleonice
Et non...ils s'en contrefichent de la balance économique.

Toute recette = déclaration pour eux.

Re: l'élevage amateur,sa législation,sa déclaration,sa fisca

Posté : 22 oct. 2013 16:39
par nuage
ok recette = déclaration mais a qui ? Comment ? et avec quelles conséquences ? Seuils ?

Re: l'élevage amateur,sa législation,sa déclaration,sa fisca

Posté : 22 oct. 2013 18:06
par STEPH47
nuage a écrit :ok recette = déclaration mais a qui ?
Aux impôts
nuage a écrit :Comment ?
En le déclarant sur ta déclaration de revenus
nuage a écrit :et avec quelles conséquences ? Seuils ?
Ben, tu risques de payer un peu plus d'impôts... (mais on n'est plus à  ça près...)

Re: l'élevage amateur,sa législation,sa déclaration,sa fisca

Posté : 22 oct. 2013 18:09
par nuage
Donc on est bien d'accord que les recettes on les déclare, mais les charges on se les mange.

Re: l'élevage amateur,sa législation,sa déclaration,sa fisca

Posté : 22 oct. 2013 18:25
par STEPH47
On ne parle pas de bénéfice, mais uniquement de recette, donc les charges...OUI, tu te les enquilles :oui:

A moins, bien sûr que tu nous trouve un texte qui dit le contraire :chin:

Re: l'élevage amateur,sa législation,sa déclaration,sa fisca

Posté : 22 oct. 2013 18:27
par corbak_k_tak
Hors de question de déclaré des " recette " dans le cas d'échange d'oiseaux on declare quoi ? Il n'y aura surment rien sur les prix du grains, qui comme toujours augmente.
Si législation sur oiseaux, législation sur les chats, chien et poisson rouge de nos bassin ?? :bravo:
L'état ne sais plus ou gratté, pourtant c'est pas le animaux qui aideront l'être humain qui piur moi est la véritable erreur de la nature...
Ont paye deja les impôt et la tva pour nos animaux, la vente d'oiseaux n'est pas un moyen vital pour ne pas travaillé.

Re: l'élevage amateur,sa législation,sa déclaration,sa fisca

Posté : 22 oct. 2013 18:38
par nuage
Non je ne trouverai pas ce texte je pense.

Par contre un détail du post que je voudrais approfondir. On se retranche derrière l'attachement associatif qui du coup ne nous soumet pas au code du travail. Mais l'asso elle permet tout au plus d'avoir les bagues et les opportunités en bourse. Après la production d'oiseau c'est personnel, et la vente en bourse ou non c'est perso aussi les recettes comme on dit.
Donc peut-on vraiment "se cacher" derrière ce statut ?

Re: l'élevage amateur,sa législation,sa déclaration,sa fisca

Posté : 22 oct. 2013 19:22
par STEPH47
Petite précision : le cas de To_mi en début de post n'a rien à  voir avec celui de Cleonice. Même si le sujet reste le même.

Re: l'élevage amateur,sa législation,sa déclaration,sa fisca

Posté : 22 oct. 2013 19:24
par STEPH47
corbak_k_tak a écrit : Si législation sur oiseaux, législation sur les chats, chien et poisson rouge de nos bassin ?? :bravo:
Au même titre la cession d'un chien, chat, poisson rouge, papillon, écureuil,... doit être déclarer bien sûr.
Sauf que là , dans le cas présent on parle des éleveurs d'oiseaux.

Re: l'élevage amateur,sa législation,sa déclaration,sa fisca

Posté : 22 oct. 2013 19:33
par corbak_k_tak
Je comprend bien ;) , se que je me demande c'est a partir de quel moment on devrait éventuellement déclaré ? Il y a éleveur et éleveurS...
Tant que l'on peut faire parti d'un club et bagué nos oiseaux sans avoir a être taxé je trouve sa raisonnable. Pensé voys qu'à  l'avenir éventuellement ils fixeront un plafond, par exemple a partir de 50 oiseaux, ou uniquement a partir des espèces?
Des espèces dur a reproduire et être taxé dessus serait relativement injuste :/

Re: l'élevage amateur,sa législation,sa déclaration,sa fisca

Posté : 22 oct. 2013 19:38
par nuage
nuage a écrit :Non je ne trouverai pas ce texte je pense.

Par contre un détail du post que je voudrais approfondir. On se retranche derrière l'attachement associatif qui du coup ne nous soumet pas au code du travail. Mais l'asso elle permet tout au plus d'avoir les bagues et les opportunités en bourse. Après la production d'oiseau c'est personnel, et la vente en bourse ou non c'est perso aussi les recettes comme on dit.
Donc peut-on vraiment "se cacher" derrière ce statut ?
Je pense pas qu'ils feront de détail en fonction des espèces difficiles ou quoi, si ils metent en place des quotats avant déclaration se sera niveaux € point barre

Re: l'élevage amateur,sa législation,sa déclaration,sa fisca

Posté : 22 oct. 2013 20:34
par to_mi
STEPH47 a écrit :Petite précision : le cas de To_mi en début de post n'a rien à  voir avec celui de Cleonice. Même si le sujet reste le même.
:salut: Un seul conseil , conserver vos tickets de caisse et factures pour prouver votre passion .

Re: l'élevage amateur,sa législation,sa déclaration,sa fisca

Posté : 22 oct. 2013 20:55
par charles37
prenez l'exemple sur les apiculteurs amateur, ils sont au forfait calculer tous les an par la msa, qui transmets au impots, bien sur différents dans chaque département cette année indre et loire 11 euro (forfait) a déclarer par ruche

Re: l'élevage amateur,sa législation,sa déclaration,sa fisca

Posté : 22 oct. 2013 21:42
par nuage
Et les apiculteurs ont d'autres frais en plus ? Assurances pro ou autres ?