Re: apd et cic pour jeunes sujets nés

[martybil]

une petite question technique pour laquelle j'ai quelques doutes.

titulaire d'une apd pour la détention d'un couple de perroquets et annexe 1/A.

existe t'il un quelconque souci pour l'obtention de cic pour les jeunes nés a mon domicile? Il m'a été dit que celà  posait de réelles difficultés et que je risquais de ne pouvoir me séparer de ces "éventels" jeunes.

quelqu'un peut il m'éclairer?

merci de votre contribution.

py

message déplacé par cécile-anne

[Forpus]

Salut,

Il me semble que dans la demande de l'APD , des questions sont posés sur la reproduction de l'animal non domestique donc l'APD est demandé . Donc logiquement il ne devrait pas avoir de problème surtout si on vous l'accorde pour un couple. Sinon sur le document officiel de votre APD faudrait qui précise reproduction interdite ou élevage non destiné à  la reproduction, mais bon avec le système français tous est possible : lol:

[Jonathan33]

Il me semble, sans vouloir dire de bêtises, donc se sera à  vérifier ou à  confirmer.
Que tu a le droits de détenir des jeunes perroquet né chez toi jusqu'à  se qu'il soit adulte, entre temps tu dois essayer de les vendre. Je ne sais plus où j'avais lu ça .

[siskin]

Bonjour,
pour l'obtention de C.I.C. contactez la DREAL ( ex. DIREN ) de votre région, ce type de document vous sera attribué si le stock parental a été licitement constitué, en gros si les parents étaient en règle....... attention toutefois , certaines DREAL sont réticentes et particulièrement pointilleuses.
Gardez à  l'esprit qu'une APD ne constitue qu'une autorisation de détention, le but recherché n'étant pas la reproduction systématique des spécimens détenus en vue de leur cession, enfin, s'il est vrai que seuls les spécimens adultes sont comptés dans l'effectif autorisé à  la détention, le terme d'adulte varie en fonction des espèces, un oiseau en capacité de reproduire sera considéré " adulte ", en même temps, cette faculté de reproduction ne sera pas forcément acquise au même âge pour des espèces différentes.

[martybil]

l'apd concerne des oiseaux particuliers (espèces en danger ) quel intérêt de donner une APD pour consacrer le trop faible stock d'oiseaux de cette espèce à  une vie en cage, donc sans espoir à  terme de voir cette espèce développée?

paradoxal!

[Guillaume36]

Bonjour,
Je ne vois pas le rapport avec ce que vous dite les autorisation prefectorale de detention ne sont pas delivré que pour des especes en danger,un exemple l'oie d'egypte est soumise a apd et pourtant elle est loin d'etre en danger car espece invasive, il en est de meme pour certain perroquet
Cdlt,

[Forpus]

l'apd concerne des oiseaux particuliers (espèces en danger ) quel intérêt de donner une APD pour consacrer le trop faible stock d'oiseau

Non car il la donne aussi pour des ararauna , chloroptère , caique etc... Je crois que la meilleure réponse serait de demandé à  ce qui délivre les CIC

[chtitpoisson]

Bonjour,

Vous avez une autorisation de détention (APD) pour une ou plusieurs espèces avec un nombre d'individus précis (relisez votre APD).
Ainsi, il n'y a aucun soucis pour obtenir les CIC pour vos jeunes puisque que vous êtes légalement autorisé à  détenir un couple (au moins). Il faut juste faire la demande en joignant les justificatifs demandés par l'administration.
Ensuite effectivement, si votre APD concerne uniquement un couple, vous devez vous séparer de vos jeunes et les céder à  une personne autorisée à  les détenir. Le cic de chaque animal doit suivre cet animal tout au long de sa vie.
Les arrêtés de aout 2004 régissent la détention d'espèces animales non domestiques en France. Certaines espèces sont soumises à  autorisation pour pouvoir les détenir légalement et ce pour plusieurs raisons:
- soit cette espèce est menacée au niveau internationale et est reprises au sein de la convention de Washington ou du règlement européen
- soit cette espèces est reprise dans un texte de réglementation française parce qu'elle est dangereuse ou invasive ou simplement parce qu'elle fait partie de la faune nationale et qu'elle est protégée à  ce titre.

Effectivement les certificat de capacité ou Autorisation de détention ne concernent pas uniquement des espèces menacées mais simplement des espèces qui sont concernées par un texte de loi en France.
En espérant vous avoir éclairé
Bonne journée et meilleurs voeux à  tous.

[martybil]

Merci pour toutes ces informations.

En appelant la DIREN ils m'ont expliqué que le cic ne poserait pas de problèmes si les parents ont oute la tracabilité nécessaire. Par contre pour une première nichée le CIC serait de source F. Quequ'un peut il m'en dire plus sur la source F?

merci

[chtitpoisson]

Cela dépend de l'origine de tes reproducteurs : si mes souvenirs sont bons, sont considérés "reproduits en captivité", les animaux nés captifs issus de parents eux mêmes nés captifs. A toi de prouver l'origine de tes reproducteurs et la DIREN avisera.

Les définitions sont les suivantes :

Source C : Animaux reproduits en captivité conformément à  la résolution Conf. 10.16 (Rev.), ainsi que leurs parties et produits, exportés
au titre de l'Article VII, paragraphe 5 (spécimens d'espèces inscrites à  l'Annexe I reproduits en captivité à  des fins non
commerciales et spécimens d'espèces inscrites aux Annexes II et III)

Source F : Animaux nés en captivité (F1 ou générations ultérieures) mais qui ne répondent pas à  la définition de “reproduit en captivité”
donnée par la résolution Conf. 10.16 (Rev.), ainsi que leurs parties et produits