Salut.
pop38 a écrit :Merci Raf pour cette clarification et commentaires auxquels j'adhère complètement mais sauf à prendre son adhésion à l'AGIR-ESPECES et/ou trouver un interlocuteur à la DDPP avec un esprit critique et ouvert, comment faire si ce n'est de se plier à ce dictat...J'ai un rien le sentiment d'injustice là ...
Faut-il passer capacitaire ou plus simple faire sa demande d'ADP pour vivre pleinement sa passion même si en théorie ce n'est pas nécessaire ? Militer pour faire avancer les choses et comment ? J'ai un peu le sentiment que c'est David contre Goliath.
Merci encore pour vos réponses et clarifications, je sais que c'est un sujet qui ne cesse de refaire surface au travers des différents sujets déjà traités, et je m'excuse pour l'avoir une nouvelle fois remis sur la table
. Vaste débat...
@+
Sentiment d'injustice … et d'inéfficacité, de gaspillage de temps et d'argent, de foutage de gueule de la part de notre gouvernement, fédés, organismes soi-disants écolos et protecteurs de la nature !
Bien sûr qu'il faut militer et informer, autant tous les potentiels justiciables que nous sommes tous que les agents des Ministère.
Nous attendons
un cas, qui aille au bout, au delà des intimidations (comme dans l'affaire concernée) pour faire jurisprudence.
Pour exemple, et pour mieux comprendre, utilisez un peu du temps pourri actuel et des longues soirées avec rien à la télé et lisez:
http://curia.europa.eu/juris/document/d ... id=1228043
C'est cette décision de justice européenne qui, après plusieurs rappels et ultimatums, à contraint l'état français à faire les AM du 24/03 et du 24/07 2006; vous savez les "ne concernent plus" de la base d'informations taxons CITES du site du Ministère:
http://cites.application.developpement- ... do?id=3139
Ils ont mis 5 ans à "officialiser" le truc, et oublient encore de l'appliquer plus de 6 ans après.
Pour l'instant, on peut pas faire réintervenir l'Europe car 95% des gens "se couchent" devant les intimidations (David contre Goliath) et demandent des APD non justifiées ou des C.C. (qui ne les protègent pas plus d'autres excès de zèle sur des bagues non agréées, des déclarations de marquage manquantes, des registres mal remplis … jusqu'à des demandes de justification du sexe des parents pour obtenir les CIC de leurs jeunes !!!), et les 5 autres % n'aboutissent à aucune comparution en correctionnelle.
Mais dans l'affaire Tridon ci-dessus, certaines choses sont écrites noir sur blanc:
Selon le gouvernement français, la protection des spécimens nés et élevés en captivité des espèces figurant à l'annexe II de la CITES ou à l'annexe B du règlement n° 338/97 s'impose au motif que l'élevage de ces spécimens à des fins commerciales pourrait avoir des incidences négatives sensibles sur la conservation à l'état naturel des espèces concernées. En effet, un tel élevage permettrait la création d'un véritable marché. Ainsi, pour répondre à la demande suscitée par un tel marché, la tentation d'effectuer des prélèvements d'oiseaux ou d'oeufs dans le milieu naturel serait grande, d'autant plus que la reproduction en captivité de nombreuses espèces réclame des installations et une compétence particulières, cette dernière étant longue à acquérir. La libéralisation du commerce des spécimens nés et élevés en captivité d'espèces dont la capture des individus est interdite nuirait donc aux objectifs de protection de ces espèces. Ne vous laissez pas abuser par les termes "commerce", "fins commerciales"; il y a donc moins de 15 ans de cela, vendre ou céder un "Guyanais"' vous conduisait devant les tribunaux, que vous soyez pro ou amateur, avec
cession d'un seul de vos jeunes. Demain, s'ils le peuvent (si on ne fait rien), ils reviendront en arrière sur les AM2006, et élargiront la liste Guyane qui est toujours (depuis 15 ans) en gestation …
Par ailleurs, le patrimoine génétique des animaux nés en captivité étant moins diversifié que celui des animaux présents dans le milieu naturel, il s'ensuivrait un réel besoin de prévenir les risques importants de consanguinité apparaissant dans les populations détenues en captivité. Or, la diversité génétique ne pourrait être obtenue que par des prélèvements de spécimens dans le milieu naturel. Ce gouvernement pense que les éleveurs ne sont pas capables de conserver une souche pure; ils n'ont pas tout à fait tort, minoritaires sont ceux qui s'y emploient …
En outre, le commerce de spécimens nés et élevés en captivité entraînerait inévitablement des lâchers volontaires ou accidentels dans la nature créant ainsi, dans certains cas, un risque génétique pour la conservation des spécimens sauvages de la même espèce ou d'espèces voisines. Là , c'est clair, les éleveurs sont tous des irresponsables. Pas simplement ceux du département de Guyane (puisque tous, Métropole comprise, sont concernés par les mêmes lois), il est bien connu qu'un toui échappé à Paris va migrer jusqu'à Cayenne.
Enfin, le gouvernement français fait valoir qu'aucune mesure moins contraignante n'est suffisamment fiable pour se substituer à l'interdiction du commerce des spécimens nés et élevés en captivité. Vive la France, rien de mieux que l'interdiction.
En effet, aucun système de contrôle ne serait de nature à décourager efficacement les fraudes consistant à faire passer des oeufs ou des oiseaux prélevés dans la nature pour des oeufs pondus en captivité ou des oiseaux nés et élevés dans cette situation. L'aveu: l'impuissance … ou l'incompétence !
La voix de la sagesse est venue de l'Europe:
Lors de l'audience, la Commission a soutenu, en substance, que l'interdiction absolue de commercialisation des spécimens d'espèces inscrites à l'annexe II de la CITES ou à l'annexe B du règlement n° 338/97, notamment lorsqu'il s'agit de spécimens nés et élevés en captivité, va au-delà de ce qui est nécessaire pour assurer une protection efficace de ces espèces. Cela serait tellement vrai que plusieurs résolutions de la conférence des parties à la CITES encourageraient l'élevage d'animaux nés en captivité ainsi que leur commerce afin de permettre, d'une part, de limiter les prélèvements dans la nature et, d'autre part, de développer des populations destinées, dans certains cas, à être réintroduites dans la nature. Selon la Commission, la protection des espèces en question pourrait être réalisée par des mesures moins contraignantes que l'interdiction absolue de commercialisation, telles que le marquage des oiseaux à l'aide de bagues ou de transpondeurs à micropuces, ou encore des analyses de sang permettant d'établir l'ascendance de l'animal, prévues par le règlement n° 939/97. Plus de 10 ans après, la France, membre de l'Europe, ne l'a toujours pas entendue. Qui ? Quelle Fédé ? Quelle Fondation ? Qui se bat pour faire entendre que les éleveurs ne sont pas des ennemis de la préservation ?
Dans AGIR ESPECES, le plus important est effectivement d'agir. Mais encore faut-il comprendre espèces … D'une part ce n'est pas races domestiques (consanguinité, mutations, hybridations …), de l'autre c'est Espèces Sauvages
Préservées En Captivité Ex Situ …