15000€ d'amende et 1 an de prison

[STEPH47]

Elle risque 15000€ d'amende et 1 an de prison pour avoir sauver un perroquet.
Un cas typique d'abus administratif.

http://www.leparisien.fr/societe/picard ... 463207.php

http://animauxdenfere.jimdo.com/soutien-special-coco/

Rappel : Amazona Amazonica
--> Annexe II de la Convention de Washington
--> Annexe B du règlement CE

[humbert]

Et voilà  le sujet sur les guyanais est relancé !

[perroquet72]

il y a des règlement partout dans le monde
la France a par rapport au autre pays Européen l'arrête de Guyane voilà  c'est tout on dois respecter la loi
nul n'est censé ignorer la loi
je pense que pour ce cas là  la justice doit être clémente en ordonnant que cette personne fasse les démarche nécessaire pour être en règle cordialement

[zozio auvergnat]

Dès lors que les médias s'emparent d'un sujet, ils se réfèrent au code pénal pour donner des chiffres . Chaque fois vous entendez dire "il encourt X euros d'amende et X années de prison, il s'agit de la peine maximale. La réalité est loin d'être ainsi. Parcourez quelques jugements définitifs et vous comprendrez rapidement.

Ce qui est le plus cher dans une condamnation, se sont les dommages et intérêts généralement.

Parlons purement oiseaux protégés :
En cas d'importation, le service des douanes appliquera des amendes pour l'entrée illicite de biens ou animal ou autre, autant qu'il le fait pour les stupéfiants. Les amendes sont relevées.
Les plus importants dommages sont demandés par les associations S.P.A. ou dérivées,. En se portant partie civile, elles obtiennent ainsi des fonds qui servent à  leur cause. (logique ou pas, pour ou contre, c'est un moyen légales pour elles pour améliorer leur finances).
Les gardes , qui interviennent aussi pour les oiseaux, doivent (sans être formel sur ce point) pouvoir récupérer quelques fonds pour leur aider à  financer leur travail de préservation, protection et entretien.

[kercock]

oui, on est ts d'accord la dessus c'est un G et alors tu vas ds les pays limitrophes ils sont en détention libre ou est le hic la dedans ,ce sont les mm oiseaux non
On a voulu l'Europe mais il y a pas les mm reglements pour tt le monde, c'est rageant non ???
ou alors evidement ns sommes en France donc on récupère de l'argent par tt les moyens en faisant chier le petit peuple
Perso ca me gène pas qu'elle detienne un G sans APD, qu'est ce que cela change tant que ce n'est pas un oiseau d'import
je n'aime pas trop la polémique mais parfois il y a de quoi bouillir

[zozio auvergnat]

On a voulu l'Europe mais il y a pas les mm reglements pour tt le monde, c'est rageant non ???

Oh que si, c'est même plus que rageant .

[STEPH47]

D'abord, d'un point de vue purement règlementaire l'Amazona amazonica n'a jamais figuré sur l'arrêté de guyane, ni sur aucun autre arrêté.
D'ailleurs si vous avez regardé la vidéo, le Môsieur (le directeur Adjoint de la DDPP) balance une ENORME connerie :
C'est un oiseau protégé par la Convention de Washington et à  ce titre il doit être identifié...

Pourtant il est en annexe II de la Convention de Washington... à  méditer...

Ensuite, en supposant 1 seconde que cet oiseau soit d'origine illicite... Qu'est-ce qui est le plus bénéfique pour lui... rester avec son actuelle propriétaire avec qui il a établi une relation de confiance ou se retrouver dans un parc animalier dans des conditions de détention plus que minable ???

[kercock]

l'Amazone aourou ou à  ailes oranges (amazonica) est bien en II B et G ;donc APD ou CC

[nuage]

Ensuite, en supposant 1 seconde que cet oiseau soit d'origine illicite... Qu'est-ce qui est le plus bénéfique pour lui... rester avec son actuelle propriétaire avec qui il a établi une relation de confiance ou se retrouver dans un parc animalier

Je suis d'accord avec toi sur ce point mais c'est la porte ouverte à  des gens pour prendre des animaux et dire ah beh ouais c'est vrai j'ai pas le droit mais si il part il sera malheureux. Et on le fera tous et on aura tous des G sans papiers youhou.

Quand à  la fin de ta phrase elle est assez affligeante.

[dargent]

Bonjour,

Je pense qu'on a voulu dire qu'un parc animalier ne procurera pas le même degré d'affectivité pour un oiseau que chez un particulier, en l'occurence ici une particulière aimante et aux petits soins.Et c'est évident pour la grande majorité des cas. Ce qui ne veut pas dire que les animaux sont malheureux. Ceci étant il y a plusieurs solutions:
où l'amazone est baguée, donc née en France probablement (facile à  vérifier avec la Fédération inscrite sur la bague) et là  le problème peut se régler assez facilement avec de la bonne volonté administrative; ou elle ne l'est pas et, effectivement il y a un hic. L'Administration dans sa grandeur ou sa médiocrité, c'est selon sur qui on tombe, doit d'abord éduquer, expliquer, dialoguer, convaincre et argumenter selon les bons principes enseignés par notre gouvernement de gauche, donc proche des gens paraît-il. Plutôt que de débarquer et devant la foule ignorante, brandissant les foudres de Jupiter, asséner qu'on risque de la prison et une forte amende alors que ça fera éclater de rire le moindre dealer de la cité voisine.A la place de la détentrice actuelle, vous savez cette sal....pe qui ne connaît pas la loi, se fout du monde et brave la LEGISLATION, (quel degré de criminalité, au pilori Madame, c'est monstrueux) je précèderais (j'emploie le conditionnel) la saisie confiscatoire et j'essaierais de trouver un repreneur pour l'oiseau, un éleveur assez proche géographiquement et connaissant bien les psittacidés, plus fréquentable pour l'Administration, ce qui permettrait de garder le contact avec l'animal. Après, après, après le temps effacera les choses. Ne pas subir, je vous laisse deviner l'auteur de cette maxime.

[STEPH47]

et on aura tous des G sans papiers youhou.

l'Amazone aourou ou à  ailes oranges (amazonica) est bien en II B et G ;donc APD ou CC

Donc, on va s'en tenir au caractère purement règlementaire de la chose... Depuis quand l'amazona amazonica figure t-il sur l'arrêté de guyane ???
Un lien, une liste OFFICIELLE !!! merci !

où l'amazone est baguée, donc née en France probablement (facile à  vérifier avec la Fédération inscrite sur la bague) et là  le problème peut se régler assez facilement avec de la bonne volonté administrative; ou elle ne l'est pas et, effectivement il y a un hic.

A priori, il ne l'est pas. Mais depuis quand y a t-il OBLIGATION de baguer un Annexe II. A ce moment là , tous les gris du Gabon, cacatoès et plein d'autres devraient l'être aussi.
La seule chose que l'on peut reprocher à  cette dame c'est de ne pas pouvoir prouver l'origine de cet oiseau (certificat de cession).

[Forpus]

Salut,

Justement quel demande une copie du texte officiel au agent administratif car niveau application des loi chaque région n'a pas le meme sons cloche , si ils peuvent pas lui fournir la preuve écrite ,à  sont tour quel dépose une plainte contre eux avec l'aide d'un avocat .

[kercock]

Ensuite, en supposant 1 seconde que cet oiseau soit d'origine illicite... Qu'est-ce qui est le plus bénéfique pour lui... rester avec son actuelle propriétaire avec qui il a établi une relation de confiance ou se retrouver dans un parc animalier

Je suis d'accord avec toi sur ce point mais c'est la porte ouverte à  des gens pour prendre des animaux et dire ah beh ouais c'est vrai j'ai pas le droit mais si il part il sera malheureux. Et on le fera tous et on aura tous des G sans papiers youhou.

Quand à  la fin de ta phrase elle est assez affligeante.

Mais moi je me demande ce que cela peut faire de détenir ds de bonnes conditions des G ou des I à  partir du moment ou on a la preuve que l'oiseau est bagué et né en captivité,

On peut avoir le doute pour un oiseau NB d'où l'origine est incertaine donc là  on peut suspecter une capture ds le milieu naturel, mais si B et provenance prouvée de l'éleveur , ou est le pbl moi j'en vois pas
p
Pq cette législation n'est elle pas appliquée ds les pays limitrophes, tu vas en Hollande ou Belgique tu trouves ce que tu veux ss problème et cela ne met pas l'espèce en péril pour autant, sommes nous des Chevaliers blancs en France

[Kitty]

Pour la liste des oiseaux "Guyane " si cette dame a pris un avocat, à  lui de demander à  l'administration de produire cette liste devant le tribunal.
Et alors ce cas pourrait faire jurisprudence.

En ce qui concerne la législation " Guyane ". Il y a un texte européen qui dit que chaque pays membre de l'union, est libre d'avoir une législation plus restrictive que que les lois Européennes.

Maintenant que la Belgique et la Hollande, n'appliquent pas les lois francaises, cela tombe sous le sens.

[nuage]

Disons que le soucis d'avoir des I ou des II sans les mêmes autorisations est faite pour ne pas maettre n'imorte quel oiseau dans les mains de n'importe qui. Avec les II rien à  aoir jusqu'a 6, donc bon.

On ne peut pas mettre 4 aras de lear dans les même mains que 4 ararauna, il y a trop de risque de erdre de précieux individus.

Pour les G c'est un autre débat et je suis d'accord que ça n'a plus aucun sens. Exemple du sporophile rouge gorge prsent aux antilles et personne saoule les éleveurs qui en ont en france.

[gautblond]

bonsoir, ca fait bien longtemps que je n'ai pas pris la parole et je vous prie de m'en excuser. mais la!

ayant vecu deux ans en guyane je peut vous confirmé que cette amazone est belle et bien consernée par l'arrété de guyane, j'en ai fais les frais car quand je vivais la bas j'en avais une (issue de dénichage sauvage a mon regret) elle m'avais été confier par des personne qui quittaient la guyane et avais 15 ans facture d'achats a l'appui, et pucé depuis dix ans donc repertorié et déclaré.
lors de mon retour j'ai pris contact avec la dsv pour pouvoir la prendre avec moi .... réponse non car pas d'adp et soumis a l'arrété de plus non bagué..et il m'a été dit aussi que les autorité tolérais la detention sur le territoire guyanais car c'est dans les coutumes aussi bien que de les chassé pour s'en nourrir. d'ailleus tout bon lire de cuisine guyanaise a une recette de perroquet ( celui qui vous avez sous la main comme ils disent)

donc je suis bien d'accord avec certain, il y a des lois qui ne soont pas toujours bien adapté pour nous eleveur mais qui evite malgré tout que le citoyen novice et sans connaissance ne detienne et ne face n'importe quoi avec n'importe quel espece. a notre dériment.


sur ce bonne soirée et au plaisir....

[claude24]

depuis quand ses agents sont assermenter pour rentrer chez vous sans autorisation le probleme et la sa lui aurait permis de se renseigner et de faire se qu'il fallait car sans les gendarmes quiqonques ne peu vous forcer a ouvrir votre porte et pour faire deplacer les gendarmes sur se sujet il faut en referé a un juge ou un procureur

[perroquet72]

désolé les agents de l'ONF sont assermentés

[nuage]

Et en plus le perroq était dans le magasin de la personne, donc entrée libre.

[dargent]

Ce qui me fait plaisir c'est que la "propriétaire" et l'auteure de l'infraction est passée, encore aujourd'hui ,sur deux chaînes de télé, notamment France 2 ( bizarrement personne sur le forum ne le signale, ça doit en gêner certains !!!) et qu"'elle en appelle à  l'opinion publique en montrant les conditions de détention de l'amazone qui sont quand même trois étoiles On sent l'amour, l'attention et ça c'est aussi à  prendre en considération. L'affaire commence à  faire des vagues. Un peu comme pour Depardieu, des fonctionnaires zélés appliquent le règlement en comptant sur la passivité, la crainte, l'abêtissement du verbalisé. Or ils tombent parfois sur des gens qui osent débattre, pour qui la vue d'un uniforme n'est pas synonyme de fermer sa gueule. Car la loi est la loi , certes, mais aussi on peut la changer ou lui adjoindre des amendements au fil du temps surtout quand on voit les législations plus permissives en dehors de notre pays donneur de leçons campé droit dans ses bottes. Et quand je lis un certain forumeur qui déclare: nul n'est censé ignorer la loi, je perds mon temps, c'est du niveau zéro. Une loi évolue, s'adapte, se discute, il y a les moutons qui se laissent tondre et d'autres qui font avancer les choses en signalant une situation. Qu'est-ce qu'une amazone protégée par rapport aux litres de mercure qui empoisonnent les cours d'eau et le sol guyanais; qu'est ce qu'une amazone protégée par rapport aux toucans flingués et cuisinés au citron; qu'est-ce qu'une amazone protégée par rapport aux touristes en mal d'émotion touristique dans la forêt et qui balancent des déchets non biodégradables attirant moustiques et autres vecteurs de maladie. Où on protège ce beau territoire dans sa globalité ou on cesse de montrer du doigt une coupable idéale, la pelée, la gâleuse d'où vient tout le mal.Ce post est important car il soulève le problème de la protection des espèces.Discuter avec les autorités n'est pas insolence mais au contraire c'est les valoriser, les considérer comme des partenaires. Car la France gagnerait à  améliorer son discours et ...ses prisons comme l'ont fait les autres pays. 1 an de prison aux Baumettes, la honte de la République, ce n'est pas moi qui le dit.