Etourneau sansonnet, vente libre ???
La vente en est soit disans légale. Ils ne sont pas considérés faune européenne ?? et donc soumis a CC
Lien vers site d'annonces édité par Eric29
Tout ce qui concerne la législation en vigueur.
Non, pas tout à fait... faut tout lirenuage a écrit :Oui donc comme tout oiseau européen en mutation pas de soucis mais en phénotype sauvage interdit non ? Même chassable
Dans le tableau de l'annexe 1, les passeriformes ne sont pas concernés par (*) mais uniquement par (**)chtitpoisson a écrit :Relisez l'arrêté de 2004 :
A la fin du tableau de l'annexe 1, il y a une petite étoile qui dit :
Les Sturnidés ne sont pas du tout concernés par ce tableau, il n'y figurent pas.chtitpoisson a écrit : Dans le tableau de l'annexe 2, il y a un petit 2 qui dit :
Libre à la vente... sauf si vous avez à faire à un oiseau chassable et parallèlement inscrit en annexe A... qui devra alors être accompagné d'un CIC pour pouvoir être céder.chtitpoisson a écrit :Donc les espèces chassables ne sont pas concernées par l'arrêté de 2004, donc libre à la vente et à la détention
Attention à ce genre de raccourci... un peu trop direct !chtitpoisson a écrit : Donc les espèces chassables ne sont pas concernées par l'arrêté de 2004, donc libre à la vente et à la détention