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Message aux titutaires de Certificat de capacité : sondage 

Qu'Avez vous le doit de détenir : liste perso uniquement ou espèces non annexées comprises ?
Le sondage s’est terminé le 02 Aoû 2013 10:20
x : liste perso et toutes les espèces non annexées à 2004 25%  25%  [ 1 ]
y : seulement ma liste personnelle 75%  75%  [ 3 ]
Nombre total de votes : 4

Message aux titutaires de Certificat de capacité : sondage 
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Membre très très actif
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Inscription: 11 Mai 2009 10:25
Messages: 118
Localisation: sarge sur braye 41
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Bonjour,

Ce message s'adresse aux titulaires de certificat de capacité "élevage"
Pouvez vous me dire si dans votre certificat il est inscrit l'un ou l'autre des deux article suivants (réponse par mp si besoin) :

Article x : Toutes les espèces de « (préciser la classe zoologique) » non reprises aux annexes 1
ou 2 de l’arrêté du 10 août 2004 fixant les règles de fonctionnement des installations d’élevage d’agrément d’animaux d’espèces non domestiques

Article y : La présente décision n’autorise pas la détention d’animaux d’espèces
différentes de celles citées à  l’article 1er.

En effet, il apparaît que parfois, un capacitaire peut, bien entendu, comme la réglementation le prévoit,
- détenir toutes espèces non reprise dans les annexes 1 ou 2 des arrêtés de 2004, en plus de sa liste personnelle, :bravo: (article x) et que dans certains cas, au contraire, le capacitaire ne peut
- détenir que les espèces listées dans son certificat et ne peut même plus détenir des espèces libres à  la détention pour "monsieur tout le monde" (article y) :-? :quoi:
J'attends vos expériences à  ce sujet


03 Juil 2013 10:20
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Habitué
Habitué

Inscription: 09 Nov 2009 17:47
Messages: 326
Localisation: taverny 95
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Bonjour,
La législation sur les certificats de capacité est expliquée en détail par les fédérations (UOF, CDE, FFO ) et la personne qui s'en occupe.Vous pouvez vous procurer la documentation à  opposer à  une éventuelle demande ou contrôle de l'Administration
Encore faut-il y adhérer, c'est tout de même plus sérieux que sur un forum non spécialisé.
Ensuite demander des informations par MP n'est pas rendre service aux autres membres du forum.


03 Juil 2013 11:26
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Membre très très actif
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Inscription: 11 Mai 2009 10:25
Messages: 118
Localisation: sarge sur braye 41
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Bonjour,

Je connais la législation, j'aimerai juste savoir à  travers ce sondage, comment elle est appliquée suivant les cas. Ma proposition de répondre en MP est proposée "éventuellement". Il est clair que l'intérêt de partager cette question est d'en faire profiter tout le monde mais pas beaucoup de réponse à  ce que je vois.
Pour ma part, je n'ai que la liste.


07 Juil 2013 18:35
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