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Formulaire de certificat de cession 
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Inscription: 17 Jan 2009 09:41
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Bonsoir
Que pensez vous de ce formulaire d'attestation de cession ? Lorsque que j'ai pucé mes gris du Gabon l’assistante vétérinaire m'a glissé ce cerfa .Il est téléchargeable sur le net
https://www.formulaires.modernisation.g ... 4367_01.do

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Cordialement Yann.


01 Nov 2013 19:09
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J'en pense que c'est l'officiel, donc celui à  privilégier


01 Nov 2013 19:31
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Inscription: 29 Déc 2007 09:56
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Bonsoir,
C'est bien le formulaire réglementaire
Pour moi, il devrait être fait pour toute cession d'oiseau identifié d'annexe I/A/Pro - II/B/Pro
Il ne faut pas oubliè qu'un oiseau d'annexe II/B peut passé au niveau de protection supérieur du jour au lendemain.
En ayant votre attestation de cession, vous aurez la trace de son origine et vous évitera beaucoup de tracas
Cordialement

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01 Nov 2013 20:16
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Personnellement j'utilise ce modèle qui est le seul officiel depuis 4 ans. Et après entretien avec la ddppje l'utilise même pour les cessions ou acquisition des domestiques.

Toujours faire en double, un exemplaire pour toi un exemplaire pour l'autre, eu importe cession ou acquisition.


02 Nov 2013 14:55
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bien pour les espèces non domestique, mais pour les espèces domestique ??


02 Nov 2013 15:14
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Inscription: 06 Juin 2005 12:29
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Pour les espèces domestiques techniquement il n'est pas nécessaire d'avoir un certif. Moi j'utilise le même.


02 Nov 2013 15:23
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Inscription: 17 Jan 2009 09:41
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Merci pour vos réponses dès à  présent je me servirai de ce formulaire

_________________
Cordialement Yann.


02 Nov 2013 15:50
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