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Formulaire de certificat de cession

Posté : 01 nov. 2013 20:09
par yann02
Bonsoir
Que pensez vous de ce formulaire d'attestation de cession ? Lorsque que j'ai pucé mes gris du Gabon l’assistante vétérinaire m'a glissé ce cerfa .Il est téléchargeable sur le net
https://www.formulaires.modernisation.g ... 4367_01.do

Re: Formulaire de certificat de cession

Posté : 01 nov. 2013 20:31
par jybo
J'en pense que c'est l'officiel, donc celui à  privilégier

Re: Formulaire de certificat de cession

Posté : 01 nov. 2013 21:16
par BERNARD16
Bonsoir,
C'est bien le formulaire réglementaire
Pour moi, il devrait être fait pour toute cession d'oiseau identifié d'annexe I/A/Pro - II/B/Pro
Il ne faut pas oubliè qu'un oiseau d'annexe II/B peut passé au niveau de protection supérieur du jour au lendemain.
En ayant votre attestation de cession, vous aurez la trace de son origine et vous évitera beaucoup de tracas
Cordialement

Re: Formulaire de certificat de cession

Posté : 02 nov. 2013 15:55
par nuage
Personnellement j'utilise ce modèle qui est le seul officiel depuis 4 ans. Et après entretien avec la ddppje l'utilise même pour les cessions ou acquisition des domestiques.

Toujours faire en double, un exemplaire pour toi un exemplaire pour l'autre, eu importe cession ou acquisition.

Re: Formulaire de certificat de cession

Posté : 02 nov. 2013 16:14
par Psitamateur
bien pour les espèces non domestique, mais pour les espèces domestique ??

Re: Formulaire de certificat de cession

Posté : 02 nov. 2013 16:23
par nuage
Pour les espèces domestiques techniquement il n'est pas nécessaire d'avoir un certif. Moi j'utilise le même.

Re: Formulaire de certificat de cession

Posté : 02 nov. 2013 16:50
par yann02
Merci pour vos réponses dès à  présent je me servirai de ce formulaire