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Certificat de Capacité en entrant d'un autre pays Européen 
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Inscription: 28 Déc 2013 18:25
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Bonjour,

Je suis Alexander et je suis Néerlandais. Je voudrais savoir si quelqu'un peut me dire pourquoi mes oiseaux peuvent etres saisis quand je n'ai pas encore mon certificat de capacité et ouverture. Comme toute le monde le sais ca prend des années pour obtenir ce certificat. Quand on entre le pays (donc: la France) on arrive avec des oiseaux, ils font partie de son déménagement. Il faut monter des volières; sanitaires etc etc et il faut monter un dossier. Si entre temps on a un controle du DSV, qu'est ce que la loi francaise dit sur ce sujet?
N.B Il faut savoir que en Hollande (et des autres pays également en Europe et ailleurs) ce certificat n'existe pas.
Merci pour toute réponse et ou conseil ou autre.

Mes civilités :homme

Ma localisation : Uxeau

Mon expérience ornithologique : depuis l'age de 15 ans

Mes oiseaux détenus :gris du gabon; You You de Sénegal

Il sont logés dans : volieres

Mes prochaines acquisitions :

Mes centres d’intérêts dans les oiseaux sont :loisir


28 Déc 2013 18:35
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Inscription: 14 Fév 2004 00:59
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slt,

si au total vous comptabilisez moins de 10 sujets Annexe 2 B comme (5 gris DG + 5 youyous = 10 sujets ou 10 gris DG ou 10 youyous )vous n'avez besoin de rien :non: au delà  CC obligatoire.

_________________
http://fr.youtube.com/user/thierrymacao


@Thierry


28 Déc 2013 19:07
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Inscription: 28 Déc 2013 18:25
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Localisation: Uxeau
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merci bien, mais je pose la question dans la certitude que j'ai besoin d'un certificat de capacité. Donc, la question reste: qu'est ce que la position des gens qui viennent d'habiter définitivement en France en qui n'ont pas toute suite (vue la duré d'obtenir le CdC) ce certificat.


28 Déc 2013 19:47
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Inscription: 26 Mar 2009 23:01
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:slt: effectivement cela pose problème et pour les espèces sensibles tu risques de te les faire saisir.
Je pense que pour ton cas tu devrais te rapprocher des services de la DDPP (direction départementale de la protection des populations) du département ou tu vas résider (en général ce service se trouve à  la Préfecture) ,d'y exposer ton cas et de voir s'il n'existe pas des dérogations de temps pour une situation comme celle là . :salut:

_________________
..............mon équilibre,ce sont mes animaux qui me l'apporte,..........


28 Déc 2013 20:18
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Bonjour,
Dans mon département, un hollandais a déposé un dossier pour la détention de tortues.
Il n'a eu aucune difficulté pour obtenir son capacitaire et son ouverture d'établissement

A ma connaissance, il n'a pas eu de saisie transitoire.
Je pense que lorsque les particuliers qui VEULENT bien accepter la législation n'ont aucun problème pour acquérir les autorisations.

Dans mon département toujours, il y a deux commissions par an. Pour l'instant, il n'y a eu aucun dossier refusé.

Perso, j'ai présenté un deuxième dossier pour les oiseaux de la faune indigène européenne et mutants (bouvreuils, chardonnerets) : dossier accordé.

Pour en revenir à  la question de base, un petit coup de fil ou encore mieux un rendez vous à  la DDPP de votre département serait une bonne base de "départ"


31 Déc 2013 07:52
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Inscription: 10 Déc 2004 08:13
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Ziguigui a écrit:
Bonjour,
Dans mon département, un hollandais a déposé un dossier pour la détention de tortues.
Il n'a eu aucune difficulté pour obtenir son capacitaire et son ouverture d'établissement

A ma connaissance, il n'a pas eu de saisie transitoire.
Je pense que lorsque les particuliers qui VEULENT bien accepter la législation n'ont aucun problème pour acquérir les autorisations.

Dans mon département toujours, il y a deux commissions par an. Pour l'instant, il n'y a eu aucun dossier refusé.

Perso, j'ai présenté un deuxième dossier pour les oiseaux de la faune indigène européenne et mutants (bouvreuils, chardonnerets) : dossier accordé.

Pour en revenir à  la question de base, un petit coup de fil ou encore mieux un rendez vous à  la DDPP de votre département serait une bonne base de "départ"


J'ai plaisir à  lire un tel message, preuve que les talibans ne se situent pas toujours forcément du coté ou certains veulent le faire entendre, les agents des DD(CS)PP ne sont pas tous des incompétents fermés comme des huitres, faisant passer leurs convictions personnelles avant toute chose ......
Bref, dans mon département, un éleveur de tortues (hermann) danois est venu s'installer avec sa trentaine de bestioles munies de leur CITES et dans certains cas de leur CIC, bien avant son installation il a fait le nécessaire pour se faire connaitre, il est maintenant capacitaire et réside en France.
Les agents des DDCSPP sont tout de même en mesure de comprendre que le régime d'autorisation de détention français d'espèces protégées n'est pas le même que celui qui s'applique dans d'autres pays de la C.E ...........


31 Déc 2013 15:57
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J'ai oublié de noter que cet Hollandais avait dèjà  ses tortues !!!


31 Déc 2013 18:06
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Il faut surtout que tes oiseaux soient en règle. C'est a dire que leurs papiers expliquant la provenance, ton appartenance etc soient en règle. Renseigne toi auprès des autorités compétentes du département français dans lequel tu vas vivre. Pour le certificat de capacité, tu verras une fois installé.

_________________
la seule façon d'être suivi est de courir plus vite que les autres


31 Déc 2013 21:02
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Merci de toutes vos réponses. Par contre je connais un compatriote a moi qui avais acheté une maison en France et qui a eu une trentaine des perroquets /cacatoès en Hollande. Il y était uniquement deux cacatoès qui devaient avoir les documents Cites et pour les autres il a eu les justificatifs d'origine.
Malgré ça, toutes les oiseaux étaient saisis!!, Toute le monde sait que ça prend beaucoup de temps de réussir en avoir le certificat de capacité et l'ouverture. Il faut monter un bâtiments/volières, donc: permis de construire et pares il faut monter le dossier et prendre son examen.
C'est logique que c'est impossible d'avoir le CdC et ouverture toute suite en entrant la France. Quand même les agents disent que c'est la loi et tant pis, il faut avoir le CdC et ouverture.
C'est quand même fort, qu'est-ce que on doit faire entre temps (des années) avec tes oiseaux?? Ils font partie d'une démenagement.
On suppose qu’entre les pays européen on a une certaine notion de la difficulté qu'un étranger encontre, ou non? :


04 Jan 2014 13:41
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Si ton responsable de la DDPP n'est pas une huitre comme le notre tu ne te fera pas saisir tes oiseaux.

Tu arrives, tu déposes le dossier avec tout bien complet. Et tu attend 1 an la réponse. Pendant cette année (corrigez moi si je me trompe) ils ne peuvent pas saisir car la procédure de Certificat et ouverture est en route.


05 Jan 2014 13:13
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Hélas dans ce milieu ces agents sont très procédurier .Des agents compétents avec un minimum de compréhension doivent être rares de nos jours ...Mais bon c'est un débat sans fin ..

_________________
Cordialement Yann.


05 Jan 2014 13:43
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Bonsoir,
Je suis d'accord avec NUAGE
Chez moi, en Charente, aucun problème avec la DDPP


Bienvenue en Charente Poitou LOL


05 Jan 2014 18:46
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Pour info, j'ai déposé un dossier pour le certificat de capacité et OE pour la faune indigène (entre autres)au mois de juin
Les agents de l'ONCFS sont venus en juillet, après réception du dossier par la DDPP
La DPPP est venue en octobre
Je suis passé à  la commission le 06 décembre
J'ai reçu les documents fin décembre 2013

Pour info : ce n'est pas évident de réunir les membres d'une commission
Représentant du Préfet, DREAL, vétérinaire, éleveur amateur, Représentant de la protection de la faune sauvage, DDPP, etc. (vingt à  vingt cinq personnes)
Toutefois, deux commissions sont par an; avec l'étude de 4 dossiers par commission; ce qui me laisse penser que peu de dossiers sont présentés à  la DDPP !!!


05 Jan 2014 18:58
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