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acheter un perroquet sans autorisation de détention. 
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Inscription: 23 Fév 2015 20:04
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Bonjour

Voila , j'aimerais acheter un perroquet ara classé annexe 1 ou 2 g mais manifestement il faut une autorisation préfectorale de détention...ce qui me pose probléme car je déteste la paperasserie...donc ce que j'ai l'intention de faire c'est d'acheter ce dit perroquet et de l'emmenener chez moi sans passer par la case préfecture et adviendra ce qu'il adviendra...alors mes questions sont:

Le vendeur de perroquet va t'il demander a voir mon autorisation avant de me ceder le perroquet ou bien ce n'est pas son problème et ne me posera pas la moindre question ?

Et qu'est ce que je risque si je me fais attraper avec un perroquet chez moi sans cette autorisation ?

Merci pour vos réponse.

Cordialement,

Albert Franklein.


23 Fév 2015 20:17
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Inscription: 06 Aoû 2004 11:58
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La détention d'un perroquet sans les papiers nécessaires est un infraction au code de l'environnement, la sanction peut atteindre six mois d’emprisonnement et 9000 € d’amende (et la confiscation de l'oiseau évidemment).

Vu le bruit que fait un ara ça ne sera pas un secret très longtemps, il vaut mieux y réfléchir à  deux fois avant de vouloir en prendre un sans faire le nécessaire ;-)

Dans le commerce, un vendeur est tenu de t'avertir de l'obligation légale d'avoir les autorisations mais ne peut faire un refus de vente. Pour un particulier, cela dépend de son honnêteté, s'il se préoccupe plus du porte-feuille que de l'oiseau alors il n'en aura surement rien à  faire.


23 Fév 2015 20:26
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Merci pour ta réponse :chin:


23 Fév 2015 20:31
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Bonsoir,
concernant les peines encourues, les tarifs ont été revus à  la hausse ( cf extrait du code de l'environnement ci-joint et plus particulièrement le 3°), ensuite, le vendeur doit inscrire les coordonnées de l'acheteur sur son/ses registres selon qu'il soit capacitaire ou détenteur d'une autorisation de détention, en cas de contrôle le/les registres sont contrôlés et CRAC ! les coordonnées des différents acquéreurs sont relevés et donnent suite à  des vérifications auprès des départements concernés, la suite : c'est le jeu des dominos qui se renversent les uns après les autres, le contrôle d'un élevage entraîne un nouveau contrôle chez un autre éleveur et.............jusqu'au dernier domino.
Le jeu en vaut il la chandelle ?

Extrait code de l'environnement:
Article L415-3
Modifié par LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 - art. 124
Modifié par LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 - art. 126
Est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende :

1° Le fait, en violation des interdictions prévues par les dispositions de l'article L. 411-1et par les règlements pris en application de l'article L. 411-2:

a) De porter atteinte à  la conservation d'espèces animales non domestiques, à  l'exception des perturbations intentionnelles ;

b) De porter atteinte à  la conservation d'espèces végétales non cultivées ;

c) De porter atteinte à  la conservation d'habitats naturels ;

d) De détruire, altérer ou dégrader des sites d'intérêt géologique, notamment les cavités souterraines naturelles ou artificielles, ainsi que de prélever, détruire ou dégrader des fossiles, minéraux et concrétions présents sur ces sites.

La tentative des délits prévus aux a à  d est punie des mêmes peines ;

2° Le fait d'introduire volontairement dans le milieu naturel, de transporter, colporter, utiliser, mettre en vente, vendre ou acheter un spécimen d'une espèce animale ou végétale en violation des dispositions de l'article L. 411-3ou des règlements pris pour son application ;

3° Le fait de produire, détenir, céder, utiliser, transporter, introduire, importer, exporter ou réexporter tout ou partie d'animaux ou de végétaux en violation des dispositions de l'article L. 412-1 ou des règlements pris pour son application ;

4° Le fait d'être responsable soit d'un établissement d'élevage, de vente, de location ou de transit d'animaux d'espèces non domestiques, soit d'un établissement destiné à  la présentation au public de spécimens vivants de la faune, sans être titulaire du certificat de capacité prévu à  l'article L. 413-2;

5° Le fait d'ouvrir ou d'exploiter un tel établissement en violation des dispositions de l'article L. 413-3 ou des règlements pris pour son application.

L'amende est doublée lorsque les infractions visées aux 1° et 2° sont commises dans le coeur d'un parc national ou dans une réserve naturelle.


23 Fév 2015 21:20
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Inscription: 11 Mai 2009 10:25
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Bonjour,

La détention d'un ara nécessite uniquement une autorisation préfectorale de détention. Ce n'est pas un dossier énorme à  réaliser mais uniquement quelques feuillets à  remplir pour évaluer si vous avez la structure pour accueillir cet oiseaux. cela vous prendra moins d'une heure pour remplir le formulaire et le renvoyer à  la DDCSPP de votre département. Ce n'est pas grand chose à  côté des risques encourus.
Pour ce qui concerne le vendeur, celui ci n'a aucune obligation ni surtout, le droit, de vérifier si vous avez l'autorisation nécessaire à  la détention d'une espèce protégée.
Il doit bien sur vous en informer et surtout pour se protéger lui même, vous faire signer un bon de cession sur lequel il est inscrit que vous reconnaissez avoir le droit de détenir cette espèce (que ce soit vrai ou pas). Ce n'est pas le problème du vendeur mais celui de l'acheteur.
En résumé, il est beaucoup plus simple de se mettre en conformité avec la règlementation que de risquer beaucoup pour pas grand chose. Une APD, ce n'est pas un certificat de capacité, c'est simple, rapide et accepté dans la plupart des cas.
Bonne continuation

Juste une remarque pour finir : c'est sympa de faire profiter à  tout le monde de votre souhait d'acquérir des oiseaux en toute illégalité, sachez que les autorités compétentes en la matière et notamment les gardes de l'ONCFS consultent régulièrement les annonces de ventes d'oiseaux mais aussi les forums comme celui ci... :colere: :colere: :cool:


24 Fév 2015 08:41
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Inscription: 23 Fév 2015 20:04
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Merci pour ta réponse :chin: . Vous m'avez convaincu pour faire une demande d'autorisation. C'est pas la mer a boire et comme ca , pas de problème a venir. :wahoo:


24 Fév 2015 10:29
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