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nouvel arrêté de Guyane 
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Bonjour,
étonnant que personne n'en ai parlé ? ci-joint le lien qui débouche sur le nouvel arrêté ministériel du 20 mars 2015 fixant la liste des oiseaux représentés dans le département de la Guyane protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection.....
Ah oui...........important : il abroge l'arrêté (Guyane) tant décrié du 15 mai 1986 :oui:


http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... 0030439398


10 Avr 2015 13:24
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Ah oui...........important : il abroge l'arrêté (Guyane) tant décrié du 15 mai 1986Concrètement cela veux dire que l'on a plus besoin de faire de demande d'autorisation pour les oiseaux guyane ?


10 Avr 2015 19:45
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Bonjour,
humbert a écrit:
Concrètement cela veux dire que l'on a plus besoin de faire de demande d'autorisation pour les oiseaux guyane ?

En gros c'est ça !
Sauf pour les Annexes A du règlement CE (par exemple, l'ara macao), qui nécessite toujours une autorisation.
Quant aux Annexes B, il faudra éventuellement pouvoir prouver qu'ils sont bien nés en captivité.
A défaut, ils seront considérés comme ayant été prélevés dans le milieu naturel...

_________________
La plus grande des ignorances, est l'ignorance de sa propre ignorance.


11 Avr 2015 09:00
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Bonjour

Merci de soulever le sujet enfin une bonne chose cet arrêté ...( plus clair dans nos esprits plus de confusion )
humbert a écrit:
Concrètement cela veux dire que l'on a plus besoin de faire de demande d'autorisation pour les oiseaux guyane ?


Tu as tout compris

_________________
Cordialement Yann.


11 Avr 2015 09:04
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STEPH47 a écrit:
il faudra éventuellement pouvoir prouver qu'ils sont bien nés en captivité.
A défaut, ils seront considérés comme ayant été prélevés dans le milieu naturel...


Généralement tout les oiseaux nés en captivités sont cédés avec un certificat de session et sont identifiés soit par bague ou puce électronique .

_________________
Cordialement Yann.


11 Avr 2015 09:09
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Sur d'autres forums, il semblerait que tout le monde ne soit pas d'accord avec l'interprétation de ce texte. Pour beaucoup, cela pose une liste officielle d'oiseau guyanais, qui ont toujours besoin d'APD pour être détenus. ça risque d'être difficile d'avoir la version officielle et ce que ça change pour nous :fou:

Citation:
Généralement tout les oiseaux nés en captivités sont cédés avec un certificat de session et sont identifiés soit par bague ou puce électronique .

Ne pas oublier de demander l'attestation de marquage, et un certificat de cession officiel (cerfa).


11 Avr 2015 09:18
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:salut:
Aurais-je mal lu ??

Article 7
Par dérogation aux dispositions de l'article 6,ne sont pas soumis à  autorisation , sur tout le territoire national, le colportage, la mise en vente, la vente, l'achat, le prêt avec contrepartie, l'échange ou l'utilisation à  des fins commerciales :


- des spécimens des espèces d'oiseaux citées au présent arrêté et figurant à  l'annexe A du règlement (CE) n° 338/97 susvisé, datant d'avant le 1er juin 1947, dès lors que leur état brut naturel a été largement modifié pour en faire des bijoux, objets décoratifs, artistiques ou utilitaires, ou des instruments de musique, qu'ils peuvent être utilisés sans être sculptés, ouvragés ou transformés davantage et que la facture ou l'attestation de cession mentionne leur ancienneté ;
- des spécimens nés et élevés en captivité des espèces d'oiseaux exemptées de certificat par le règlement de la Commission portant modalités d'application du règlement (CE) n° 338/97 susvisé.

Donc
Donc sur sujet né captif (hors annexe I ) ... plus rien a faire pour détenir légalement .
La fin de l'arreté Guyane pour les sujets né en captivité
:bravo:
PS;
Après peut être que j'ai mal interpréter le bordel ??

_________________
On peut juger de la grandeur d'une nation par la façon dont les animaux y sont traités.


11 Avr 2015 15:48
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Juste pour info,

Un nouvel arrêté de Guyane, c'est bien ! :cool: cela a le mérite d'établir une liste mais cela n'abroge pas les arrêté de 2004 qui réglementent la détention des espèces non domestiques :colere:
au contraire, cela fait un nouveau texte auquel se référer.
Alors attention ,la détention d'espèces reprises dans un texte réglementaire français est toujours soumise à  autorisation


11 Avr 2015 18:25
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chtitpoisson a écrit:
Juste pour info,

Un nouvel arrêté de Guyane, c'est bien ! :cool: cela a le mérite d'établir une liste mais cela n'abroge pas les arrêté de 2004 qui réglementent la détention des espèces non domestiques


slt, c'est exact notamment sur les quota ... :oui:

_________________
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préservons le phénotype sauvage


11 Avr 2015 21:09
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Salut.
chtitpoisson a écrit:
Juste pour info,

Un nouvel arrêté de Guyane, c'est bien ! :cool: cela a le mérite d'établir une liste mais cela n'abroge pas les arrêté de 2004 qui réglementent la détention des espèces non domestiques :colere:
au contraire, cela fait un nouveau texte auquel se référer.
Alors attention ,la détention d'espèces reprises dans un texte réglementaire français est toujours soumise à  autorisation

Tout à  fait, c'est mon interprétation. L'arrêté GUYANE 2015 listant les oiseaux GUYANE protégés et les mesures protection dont ils bénéficient en application des articles L.411-1 et L411-2 du code de l'environnement, ce sont toujours les 2 arrêtés de 2004 qui définissent les conditions de détention (soumis à  APD ou CC); les renvois (*) (**) et (***) dans les arrêtés de 2004 sont faits pour cibler des listes d'oiseaux écrites dans les textes de portée européenne (règlement européen) et/ou internationale (annexes de la CITES), ET dans les arrêtés de protection de niveau national (arrrêté du 29/10/2009 oiseaux, arrêté GUYANE) ! Ces renvois concernent donc l'ENSEMBLE des oiseaux cités, au niveau de l'ESPECE: par ce nouvel arrêté, ce sont plus de 700 espèces d'oiseaux concernées, et entre 3 et 4000 sous-espèces que l'on ne peut (plus) détenir librement. Le "législateur" a bien fait son taff, choc de simplification: plus de P.V., avec autant d'agent voir moins puisque plus besoin (ou presque) de réfléchir; à  peu de chose près, si ce n'est pas domestique, c'est règlementé. Normal me direz-vous ? Pour certaines de ces espèces, les français sont donc les seuls AU MONDE à  devoir demander une autorisation de détention (et dans certains cas à  se la faire refuser) pour certains oiseaux présents sur la moitié du globe, reproduisant comme des escargots, gazés dans certains pays, chassés dans d'autres (dont la France et notamment les quelques exceptions restant aux contraintes de détention), IUCN PRÉOCCUPATION MINEURE -LC- (taxons largement répandus et abondants), NON CITES, NON UE …

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Laurent Daymard
Mo Cuishle - S'enfuir, être spectateur ou s'engager …
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Association de Gestion des Intérêts et de la Réglementation, Espèces Sauvages Préservées En Captivité Ex Situ


Dernière édition par Raf le 14 Avr 2015 15:32, édité 1 fois.



14 Avr 2015 11:12
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:slt: Nous concernant , je ne distingue que ceux là  pour l'ADP :quoi:

Ara macavouanne (Orthopsittaca manilatus/Orthopsittaca manilata/Ara manilata).
Ara bleu (Ara ararauna).
Ara noble (Diopsittaca nobilis/Ara nobilis).


14 Avr 2015 12:42
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to_mi a écrit:
:slt: Nous concernant , je ne distingue que ceux là  pour l'ADP :quoi:
Vu ta liste, tu sembles considérer par ton "nous concernant" que "nos" volières ne contiennent que des psittacidés … euh, non !

to_mi a écrit:
Ara macavouanne (Orthopsittaca manilatus/Orthopsittaca manilata/Ara manilata).
Ara bleu (Ara ararauna).
Ara noble (Diopsittaca nobilis/Ara nobilis).
Bouge ton mulot et descends l'ascenseur, après l'article 2, ya le 3, le 4 …

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14 Avr 2015 14:07
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Petite remarque qui va dans le même sens concernant la France et sa réglementation logique.
Nous avons déjà  parlé de la tourterelle des bois qui est chassable mais dont la détention est soumise à  autorisation.
Et bien force est de constater qu'elle ne va plus être seule dans ce cas puisque les espèces suivantes vont la rejoindre et nécessiteraient donc une autorisation de détention et donc en tout cas un marquage obligatoire bien quelles soient chassables :
canard souchet, canard pilet, pilet des bahamas, barge rousse, chevalier combattant, chevalier aboyeur...; toutes ces espèces sont maintenant citées dans le nouvel arrêté de Guyane et j'en ai peut être oublié :bravo:
Cela va faire jaser, je suis prêt à  le parier :fou:


14 Avr 2015 15:06
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chtitpoisson a écrit:
Petite remarque qui va dans le même sens concernant la France et sa réglementation logique. Nous avons déjà  parlé de la tourterelle des bois qui est chassable mais dont la détention est soumise à  autorisation.
Et bien force est de constater qu'elle ne va plus être seule dans ce cas puisque les espèces suivantes vont la rejoindre et nécessiteraient donc une autorisation de détention et donc en tout cas un marquage obligatoire bien quelles soient chassables :
canard souchet, canard pilet, pilet des bahamas, barge rousse, chevalier combattant, chevalier aboyeur...; toutes ces espèces sont maintenant citées dans le nouvel arrêté de Guyane et j'en ai peut être oublié :bravo:
Cela va faire jaser, je suis prêt à  le parier :fou:


Désolé d'avance du hors sujet :

Je te corrige sur le point de la tourterelle des bois (pour les autres oiseaux, je ne sais pas) : Annexe A, mais chassable (j'en possède un couple). Concrètement, tu peux détenir jusqu'à  100 oiseaux adultes (sous réserves que tu n'ai que ça comme animaux) sans aucune autorisation, grâce au statut chassable. Par contre, pour toute transaction (don, vente, acquisition ...) il faut que les oiseaux possèdent un CIC, qui permet de justifier de l'origine légale de l'oiseau. Si tu as des jeunes qui naissent chez toi, tu peux les garder sans CIC, si t'arrives à  prouver qu'ils sont bien nés chez toi.

Il est marqué que l'autorisation de marquage ne concerne pas les espèces chassables, dans le cas particulier de la tourterelle des bois ce n'est pas tout à  fait vrai, puisque pour avoir un CIC, il faut que l'oiseau soit identifié et tenir un registre.

En gros : chassable : tu fais ce que tu veux (ce qui sauve la tourterelle des bois de l'APD ou du CC)
Mais annexe A : CIC obligatoire pour toute transaction


14 Avr 2015 15:23
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Je me suis mal exprimé, en effet ce que je voulais dire c'est que morte, on peut en faire ce que l'on veut mais vivante sans papier et non identifiée, c'est problème assuré. Il semblerait qu'il en soit de même avec les espèces que j'ai cité ci dessus


14 Avr 2015 17:20
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Bouge ton mulot et descends l'ascenseur, après l'article 2, ya le 3, le 4 …

:id: OK je descends , pas concerné . :inter:

Psittacidés (Psittaciformes)

Ara macavouanne (Orthopsittaca manilatus/Orthopsittaca manilata/Ara manilata).
Ara bleu (Ara ararauna).
Ara noble (Diopsittaca nobilis/Ara nobilis).

Ara rouge (Ara macao).
Ara chloroptère (Ara chloropterus).
Ara vert (Ara severus).


Toui à  sept couleurs (Touit batavicus).
Toui à  queue pourprée (Touit purpuratus).
Toui à  ailes variées (Brotogeris versicolurus).
Toui para (Brotogeris chrysoptera).
Caïque à  tête noire (Pyrilia caica/Pionopsitta caica).
Pione violette (Pionus fuscus).
Pione à  tête bleue (Pionus menstruus).
Caïque à  queue courte (Graydidascalus brachyurus).
Amazone de Dufresne (Amazona dufresniana).
Amazone poudrée (Amazona farinosa).
Amazone aourou (Amazona amazonica).
Toui de Sclater (Forpus modestus/Forpus sclateri).
Toui été (Forpus passerinus).
Caïque maïpouri (Pionites melanocephalus).
Papegeai maillé (Deroptyus accipitrinus).
Conure versicolore (Pyrrhura picta).
Conure cuivrée (Eupsittula pertinax/Aratinga pertinax).
Conure pavouane (Psittacara leucophthalmus/Aratinga leucophthalma).


14 Avr 2015 18:10
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bonjour
encore un texte clair, limpide ou on comprend pas grand chose avec interprétations multiples.
je ne vois plus l'amazone front jaune ochrocephala dans la liste.
Pour la tourterelle des bois c'est incroyable ce statut spécial ou on protège et on limite la chasse ou on laisse détruire et on laisse les éleveurs tranquiles.
On va attendre un peu que les débats se déroullent pour y voir un peu plus clair.
Pour moi seules les annexes 1 A mêmes nés en captivité sont soumis à  autorisation et plus les annexe 2 B !!!! à  confirmer


15 Avr 2015 13:10
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Bonjour
donc la conure de pavouane est toujours annexé ci j ai bien compris
merci


15 Avr 2015 17:18
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bonjour
faute de réponse je reviens sur ma question!!!!
l'amazone front jaune ochrocephala ochrocephala ne figure plus sur arrêté de guyanne c'est une constatation mais sur le CDE en 2013 elle était annexe 2 B et en 2014 elle est en 1 A est ce quelqu'un connait la date du changement s'il y en a eu, ou est ce une erreur sur CDE
et en définitive quel est son statut et quel texte s'applique !!!
merci


07 Mai 2015 09:37
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Bonjour,

voici le lien du site CITES concernant cette espèce
Cela dépend de la sous espèce précise
Sinon, elle n'est plus citée sur l'arrêté de Guyane
Bonne journée
http://cites.application.developpement-durable.gouv.fr/viewtaxon.do?id=28076


07 Mai 2015 11:47
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