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nouvel arrêté de Guyane 
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Inscription: 16 Mai 2014 16:36
Messages: 67
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Répondre en citant le message
:slt:


Bredignou a écrit:
:salut:


Article 7
Par dérogation aux dispositions de l'article 6,ne sont pas soumis à  autorisation , sur tout le territoire national, le colportage, la mise en vente, la vente, l'achat, le prêt avec contrepartie, l'échange ou l'utilisation à  des fins commerciales :


- des spécimens des espèces d'oiseaux citées au présent arrêté et figurant à  l'annexe A du règlement (CE) n° 338/97 susvisé, datant d'avant le 1er juin 1947, dès lors que leur état brut naturel a été largement modifié pour en faire des bijoux, objets décoratifs, artistiques ou utilitaires, ou des instruments de musique, qu'ils peuvent être utilisés sans être sculptés, ouvragés ou transformés davantage et que la facture ou l'attestation de cession mentionne leur ancienneté ;
- des spécimens nés et élevés en captivité des espèces d'oiseaux exemptées de certificat par le règlement de la Commission portant modalités d'application du règlement (CE) n° 338/97 susvisé.

Donc
Donc sur sujet né captif (hors annexe I ) ... plus rien a faire pour détenir légalement .
La fin de l'arreté Guyane pour les sujets né en captivité
:bravo:
PS;
Après peut être que j'ai mal interpréter le bordel ??



Les dernières infos ..
Extrait de la revue "les oiseaux du monde" UOF
Edito P. Channoy spécialiste législation au sein de l'Union

http://www.casimages.com/i/150507072358984216.jpg.html

_________________
On peut juger de la grandeur d'une nation par la façon dont les animaux y sont traités.


07 Mai 2015 17:51
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