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Nouvelle ordonnance sur l'élevage d'animaux de compagnie 
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Inscription: 06 Juin 2005 12:29
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Bonjour à tous,

Une nouvelle ordonnance vient d'être publiée pour mieux encadrer les cessions d'animaux de compagnie. Le texte semble diriger uniquement les chiens et les chats, mais reste très flou notamment sur certains articles qui relatent "tout les animaux de compagnie".

Du coup ma question est simple, est-ce que quelqu'un compétent peut nous dire si celà touche également les oiseaux ou non ?

Merci.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... 0031279290

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... 0031279290


22 Oct 2015 21:16
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Inscription: 02 Mar 2015 17:21
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Oui on dirait que c'est vraiment dirigé pour les chiens et les chats ... mais sans certitude non plus.


23 Oct 2015 10:21
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Bonjour,
Je suis éleveur de sacrés de Birmanie depuis près de 20 ans, cette loi s'applique aux chiens et aux chats.
Il faut un numéro de siret pour passer une annonce qu'elle qu'en soit sa forme ceci afin d'éviter que les particuliers propriétaires d'une femelle la fassent reproduire "sauvagement" en s'imaginant pouvoir gagner trois sous. De plus ces personnes non "répertoriées" comme éleveurs font fi des obligatiosn fiscales - TVA et impôt sur le revenu.
Cela permet aussi de promouvoir l'élevage de sélection et la production d'animaux qui contribueront à la sauvegarde encadrée des races.

Thierry

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Thierry
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23 Oct 2015 14:01
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Salut,
Effectivement ce texte est plutôt orienté élevage chiens / chats.
De plus, en ce qui "nous" concerne, le terme "élevage" (Elevage d'Agrément / Etablissement d'Elevage) est déjà défini par les AM du 10/08/2004.

Quand au sujet de fiscalisation, on peut s'autoriser à penser (comme disait un philosophe du siècle dernier !) qu'on nous transpose tout ça pour les élevages de non domestiques... c'est plutôt d'actualité ces derniers temps et on a tous plus ou moins connaissance de cas réels accusés de "travail dissimulé" parce que non déclaration aux impôts de la cession de quelques piafs.
Enfin, si on s'enrichissait on faisant l'élevage de quelques piafs (je parle en élevage d'agrément, de loisirs, de passion... pas de professionnel dont c'est le gagne pain), ça se saurait !
Quant on pense qu'il faut en moyenne 2000€ pour constituer un couple de perroquets + le prix pour construire des volières + la bouffe + attendre 4, 5, 6 ans ou même plus avant d'avoir des petits...

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La plus grande des ignorances, est l'ignorance de sa propre ignorance.


23 Oct 2015 14:31
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Oui la dessus on est d'accord qu'on ne s'enrichit pas.
Mais quand on voit :article L214 :-On entend par animal de compagnie tout animal détenu ou destiné à être détenu par l'homme pour son agrément. Beh je me pose la question.

En tout cas j'ai bien fait de prendre mon chat pur batard isabelle cédé a titre onéreux de 10e l'an passé car maintenant pour un chat faudra débourser 400 pelles ah ah ah


23 Oct 2015 15:37
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Non nuage les gens qui cèderont leurs chiens et chats a titre gratuit pourront mettre des annonces ; ) seuls les gens qui les vendent devront avoir un numéro de Siret ; )

Les chats de gouttière ne sont pas prêts de disparaître :love:

Par contre je me suis aussi pose la question pour les oiseaux car j'ai vu que toutes vente d'animaux vertébrés en libre service serait interdite avec cette loi. Mais qu'e tendent ils par libre service??

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Un oiseau n'existe qu'à partir de 2 et si il a 2 ailes c'est pour voler!


23 Oct 2015 15:57
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Très flou tout ça^^


23 Oct 2015 19:38
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