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Certificat capacité

Tout ce qui concerne la législation en vigueur.

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Sophie34

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Message par Sophie34 » 22 déc. 2015 13:28

Certificat capacité

Bonjour,

Je possède 4 gris du gabon, et j'aimerai acquérir un ou deux aras rouges. Je souhaitais savoir si je devais obtenir le certificat de capacité pour avoir le droit d'en détenir ?

Merci et bonne fêtes
Sophie
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zozio auvergnat

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Message par zozio auvergnat » 22 déc. 2015 13:32

Re: Certificat capacité

Bonjour

Visitez la partie Réglementation sur ce forum ou utilisez le moteur de recherche, vous devriez trouver tous les renseignements utiles aux connaissances requises.

Pour vos "futurs" aras, vous devez effectivement passer par ces réglements.

viewtopic.php?f=40&t=37760&hilit=certif ... A9#p355691
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Perroquet85

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Message par Perroquet85 » 22 déc. 2015 21:09

Re: Certificat capacité

Bonjour,
Non un CC n'est pas necessaire. Vous ne dépasserez ni les quotas des 10 oiseaux annexe II, ni ceux de 6 en annexe I.
Une simple demande d'autorisation auprès de votre DDPP suffira ;-) !
Bonnes fêtes à tous :noel:
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Sophie34

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Message par Sophie34 » 23 déc. 2015 10:31

Re: Certificat capacité

Merci beaucoup pour cette réponse. C'est celle que je recherchais. :oui:

Bonnes fêtes également :slt:
Perroquet85 a écrit :Bonjour,
Non un CC n'est pas necessaire. Vous ne dépasserez ni les quotas des 10 oiseaux annexe II, ni ceux de 6 en annexe I.
Une simple demande d'autorisation auprès de votre DDPP suffira ;-) !
Bonnes fêtes à tous :noel:
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siskin

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Message par siskin » 23 déc. 2015 13:26

de ces

Sophie34 a écrit :Merci beaucoup pour cette réponse. C'est celle que je recherchais. :oui:

Bonnes fêtes également :slt:
Perroquet85 a écrit :Bonjour,
Non un CC n'est pas necessaire. Vous ne dépasserez ni les quotas des 10 oiseaux annexe II, ni ceux de 6 en annexe I.
Une simple demande d'autorisation auprès de votre DDPP suffira ;-) !
Bonnes fêtes à tous :noel:
Bonjour,
en autorisation de détention, pour "autres psittacidés" le seuil n'est plus de 6 mais de 10 spécimens, en fait, pour les oiseaux, les seuils à ne pas dépasser en autorisation de détention (prévus dans l'annexe 1 de l'arrêté ministériel du 10/08/2004 ( élevage d'agrément ) sont les mêmes que ceux fixés dans l'annexe A de ce même arrêté.
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Message par Perroquet85 » 23 déc. 2015 21:55

Re: Certificat capacité

Salut Siskin,
Je ne comprends pas trop ce que tu me dis :oops: . C'est bien 10 psittacidés maxi dont 6 annexe I maxi ?!
Bonnes fête à tous !
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siskin

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Message par siskin » 23 déc. 2015 22:44

Re: Certificat capacité

Bonsoir,
dans un élevage d'agrément, on peut détenir jusqu'à 10 spécimens de perroquets comme par exemple des gris du Gabon, le seuil (quota) est fixé à dix spécimens, dans un élevage d'agrément on peut détenir sous autorisation préfectorale de détention 10 spécimen de perroquets d'annexe A (annexe A du règlement CE 338/97 pris en application de la Convention de Washington ) ou guyanais .
Au delà de 10 spécimens, le certificat de capacité est obligatoire ainsi qu'une autorisation préfectorale d'ouverture d'établissement.
Dans l'arrêté ministériel du 10/08/2004 (élevages d'agrément) l'annexe A précise tous les seuils au delà desquels le certificat de capacité est requis, ainsi, pour "autres psittaciformes" le seuil est fixé à 10 spécimens...........si l'on souhaite détenir des Ara ararauna qui sont repris dans l'arrêté de Guyane, le seuil est fixé à 10 spécimens (le Ara ararauna est un "autre psittaciforme")
dans mon précédent post je parlais de "autres psittacidés", dans le tableau de l'annexe A de l'a.m du 10/08/2004, il s'agit en fait de "autres psittaciformes" ........
Si l'oiseau que l'on souhaite détenir peut l'être avec une autorisation de détention, le seuil de spécimens autorisés est fixé dans l'annexe A de l'a.m du 10/08/2004 (élevage d'agrément).
P.S : annexe I Convention de Washington = annexe A règlement C.E pris en application de cette convention
Pour être plus clair : le seuil pour détenir des perroquets listés "autres psittaciformes" n'est plus de 6 mais de 10...............
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plessis

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Message par plessis » 12 févr. 2016 16:17

Re: Certificat capacité

Une question ; si les éleveurs amateurs respectant le bien être de leurs animaux vendent le" surplus " de leurs élevage ne peut on pas considérer qu'ils patricipent via leur passion a créer des réservoirs génétiques pour certaines espèces en difficultées dans les pays d origine.
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jybo

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Message par jybo » 12 févr. 2016 22:28

Re: Certificat capacité

plessis a écrit :Une question ; si les éleveurs amateurs respectant le bien être de leurs animaux vendent le" surplus " de leurs élevage ne peut on pas considérer qu'ils patricipent via leur passion a créer des réservoirs génétiques pour certaines espèces en difficultées dans les pays d origine.
Si bien sûr, sous réserve de n'avoir aucune pollution génétique et donc d'être certain qu'il n'y a pas eu d'hybridation entre espèces ou sous espèces (ce qui est très difficiles pour certaines espèces). Et sous réserve également de ne pas dégénérer nos souches captives par des mutations. Pour exemple, si un jour l'ondulée disparaît d'Australie, il parait difficilement envisageable un retour en nature à partir de nos oiseaux captifs, tant ils s'éloignent du type sauvage. Quand on connait les difficultés et les procédures pour réintroduire des espèces élevées dans des centres spéciaux, on peut quand même douter que les descendants de nos oiseaux se retrouveront un jour en nature comme renfort de populations sauvages. Et puis la problématique principale dans la disparition des espèces, c'est la disparition des biotopes. Sans habitat naturel, on peut faire tout les plans de sauvegarde possible, la réintroduction est vouée à l'échec.
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Message par plessis » 13 févr. 2016 10:37

Re: Certificat capacité

Pour la préservation des milieux entièrement d'accord ,et pour l'hybridation aussi,mais un oiseaux mutation techniquement n'est il pas toujours de la même espèce? Certaines espèces sont préservée grâce à l'elevage (bison d'Europe par ex) mais il est vrai que sans préservation des biotopes l'existence sur le long terme est peut être compromise.
Question de débutant, je peux passer un certificat de capacité pour une espèce donné (ex corbeau) devenir éleveur et ne pas faire de vente?
Au départ je pensais que ceci était toujours dans un but commercial et non accessible à l'élevage pour loisir.
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Message par kercock » 13 févr. 2016 11:01

Re: Certificat capacité

[quote="plessis"]Pour la préservation des milieux entièrement d'accord ,et pour l'hybridation aussi,mais un oiseaux mutation techniquement n'est il pas toujours de la même espèce? Certaines espèces sont préservée grâce à l'elevage (bison d'Europe par ex) mais il est vrai que sans préservation des biotopes l'existence sur le long terme est peut être compromise.


:slt: effectivement mais uniquement si on reste sur du phénotype sauvage, dans la nature une mutation(anomalie génétique) peut apparaitre mais ne continue pas son extension vu la dilution de celle ci dans le phénotype sauvage, une mutation en élevage est travaillée de façon à maintenir celle-ci ; ne pas confondre non plus mutation et sous espèce liée bien souvent à une zone géographique ou à un milieu. :salut:
..............mon équilibre,ce sont mes animaux qui me l'apporte,..........
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Message par jybo » 13 févr. 2016 14:05

Re: Certificat capacité

Comme le dit Kercock, une mutation est "juste" une variation génétique, que l'on fixe en élevage. Certaines mutations sont invisibles (ils se produit des mutations très souvent), et en nature certaines permettent à l'animal de mieux survivre, participant à la sélection naturelle. Et pour certaines espèces, c'est l'hybridation qui à servit de base pour introduire de la couleur : les canaris rouges viennent à la base d'un croisement avec les tarins du Venezuela. Donc en gros, nos oiseaux mutés ne survivraient pas longtemps en milieu naturel.

Et pour répondre à ta question, on peut très bien passer le certificat de capacité sans vendre d'oiseau. C'est juste un document qui atteste que tu es capable de t'occuper d'une ou plusieurs espèces, et qui te permet de détenir ces espèces sans limitation de nombre (pas de quota contrairement à l'ADP).
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chtitpoisson

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Message par chtitpoisson » 13 févr. 2016 16:01

Re: Certificat capacité

Pour répondre à ta question concernant le certificat de capacité, il en existe 4 différents sur le sujet qui nous préoccupe, à savoir les animaux :
- le certificat de capacité pour les espèces domestiques qui permet tout type d'activité professionnelle
- le certificat de capacité pour l'élevage qui permet la détention de certaines espèces non domestiques (dépend du statut de protection de l'espèce, du nombre détenu, de l'activité... voir les arrêtés de 2004 pour plus de précisions)
- le certificat de capacité la vente (et transit) qui te permet d'exercer une activité commerciale professionnelle d'animaux non domestiques
- le certificat de capacité pour la présentation au public (concerne le responsable biologique d'un parc animalier, cirque ou aquarium ouvert au public)
Chaque certificat peut concerner des espèces identiques ou différentes
En espérant avoir répondu à ta question...
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Message par plessis » 13 févr. 2016 16:24

Re: Certificat capacité

Merci à tous pour vos réponses les choses deviennent plus claires pour moi.

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