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Le Gris du Gabon et son passage en annexe I

Tout ce qui concerne la législation en vigueur.

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yann85

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Message par yann85 » 15 janv. 2017 20:56

Re: Le Gris du Gabon et son passage en annexe I

diamant a écrit :slt, pourtant il y en a qui râle sur le fait de déclarer en ligne dans le fichier informatisé en France ...
Salut c'est bien dommage de ne pas vouloir déclarer ses perroquets en ligne ; je fais identifier mes oiseaux par puce électronique l'avantage de ce procédé c'est qu'ils sont répertoriés dans un fichier national VETONAC pour une meilleurs traçabilité .Le système et beaucoup plus fiable que l'identification par bague .A partir du moment que le quota de 10 sujets adultes ne soit pas dépassé pour les non capacitaires il n'y a pas lieu à râler .

ps : ce fichier informatisé de déclaration en ligne en France n'est qu'une étude il n'existe pas encore c'est bien ça ?
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bobtail

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Message par bobtail » 16 janv. 2017 11:56

Re: Le Gris du Gabon et son passage en annexe I

bonjour

sauf erreur de ma part les non capacitaire ne peuvent plus ou ne pourront plus faire reproduire les annexe 1
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mike2

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Message par mike2 » 17 janv. 2017 12:28

Re: Le Gris du Gabon et son passage en annexe I

.A partir du moment que le quota de 10 sujets adultes ne soit pas dépassé pour les non capacitaires il n'y a pas lieu à râler . (1)

Bonjour,

ils vont certainement inclure les naissances dans ce quota de 10 (enfin c'est ce qu'a reçu récemment un éleveur comme instructions).....Et ....

sauf erreur de ma part les non capacitaire ne peuvent plus ou ne pourront plus faire reproduire les annexe 1(2)

(1) & (2) C'est déjà le cas pour les tortues dans les élevages d’agrément (avec A P D) c a d max 6 spécimens (annexe A pour l'Europe) tout âge confondu et repro interdite. Pour ces nouvelles dispositions qui concernent ces reptiles, la fédération (FFEPT) envoie courrier sur courrier sans aucune réaction de l'administration.

De ce que j'ai constaté depuis des années, notre DDPP a toujours essayé de stopper les éleveurs de testudo qui produisaient trop de jeunes à leur goût. L'argument étant que les arrêtés de 2004 avec les élevages d'agrément n'ont pas vocation à faire de la repro.

Tous les deux ans j'ai vu de nouvelles dispositions mises en place et toujours dans un sens restrictif. La seule exception fut la mise en place de facilités pour les retardataires qui devaient se déclarer au plus tard en 2006 et pour qui la porte à été ré-ouverte.

Ces restrictions ont d'abord concerné l’attribution des CIC et de leur ''qualité'' pour empêcher la possibilité de commerce et de cession des jeunes. Ils ont introduit des notions de qualité de l'élevage et pas seulement la traçabilité des reproducteurs.

Enfin voilà des années que l'administration à le projet de ne plus avoir de repro que chez les capacitaires et bientôt ceux ci feront l'objet de restrictions qui se mettront également en place progressivement.

Pour les non initiés il faut savoir que le non respect des ces règles peut très vite aboutir à une saisie de TOUT l'élevage avec passage devant le tribunal, amendes importantes, et condamnation. Certaines DDPP sont très laxistes alors que d'autres lavent ''plus blanc que blanc".

A Paris, les hauts cadres (bac ++++...) doivent produire des rapports où ils mettent en évidence des actions ponctuelles dans les secteurs qu'ils sont censés contrôler et améliorer. La mise en pratique de ces nouvelles dispositions va toujours dans un sens restrictifs (m^me si cela aboutit à l'inverse de la vocation des textes législatifs)

A terme on peut se demander si les particuliers pourront encore détenir de la faune sauvage protégée car à tous les coup ils semblent être les boucs émissaires pour empêcher la disparition de ces espèces.

Le pire étant que les annexes B commencent à les intéresser ....Il y a du grain à moudre de ce côté, alors pourquoi s'en priver ?
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yann85

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Message par yann85 » 20 janv. 2017 17:06

Re: Le Gris du Gabon et son passage en annexe I

Bonjour je viens d'appeler la DDPP de mon département concernant la procédure qu'il fallait faire pour être en règle avec le changement de statut en annexe 1

Réponse il faut commencer à anticiper réunir tous les documents liés à chaque gris du Gabon : certificat de cession ;de déclaration de marquage et naissance si propre élevage etc ..

Pour l'instant il faut attendre la décision au niveau Européen ....

Il m'a annoncé que probablement que dans l'avenir il faudra faire une demande APD au même titre que les annexe 2BG mais rien est décidé tant que les modalités de texte de loi seront prises en compte au niveau Européen .

Voila les news
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dargent

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Message par dargent » 21 janv. 2017 06:12

Re: Le Gris du Gabon et son passage en annexe I

Bonjour,

Même si " l'exception française" est, in fine, pour certains de nos détracteurs de faire interdire toute reproduction d'espèces d'annexes nombreuses et variées, qu'on soit ou non capacitaire, et d'éradiquer les éleveurs confinés désormais aux canaris, aux perruches ondulées ou aux moineaux du Japon, il restera toutefois et heureusement des pays moins cons à la législation différente. Comme les Etats-Unis où l'élevage des psittacidés est florissant, business oblige. Les adeptes de cette "solution finale" de sinistre mémoire seront bien obligés d'admettre que l'élevage en captivité est la seule option pour la conservation d'espèces menacées, voire en cours d'extinction. Les éleveurs seront un jour réhabilités et sollicités mais en restera-t-il encore? "Le vrai peut quelquefois n'être pas vraisemblable".
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yann85

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Message par yann85 » 21 janv. 2017 14:08

Re: Le Gris du Gabon et son passage en annexe I

Salut

Je rejoins tes propos je ne comprends pas toutes ces mesures restrictives à venir ... enfin si à éradiquer l'élevage amateur de psittacidé en France .Je possède deux couples de Gris du Gabon reproducteur j'ai le plaisir à les élever voir s'accoupler élever leur progéniture pour moi c'est une passion et une fierté d'avoir réussi une reproduction sachant comme vous le savez bien cela demande beaucoup de patience de travail pour obtenir ce résultat . Pour moi c'est une grave erreur car comme je l'ai souligné à la personne au tel il n'y a plus d'import frauduleux depuis les années 2000 il m'a répondu " ça c'est vous qu'il dites " Certes il y certainement du braconnage encore de nos jours malgré la ressource suffisante de Gris du Gabon nés et élevés en captivité pensez vous que cela changera le comportement de ces trafiquants :?: Pas si sure :roll: Nous avons l’exemple avec la drogue il me semble que c'est bien interdit ... Ils se trompent de cible à mon sens .Je ne suis pas contre à déclarer mes gris du Gabon j'en ai fais la démarche en ligne hier sur le site de la CITES demande de CIC .J'ai passé un bon moment à scanner tous les documents nécessaire :) Je me suis lancé en espérant de n'avoir pas trop anticiper je verrai bien .J'ai effectué cette demande pour mes 6 gris du Gabon deux couple adultes et deux jeunes propre élevage .Il serai plus judicieux d'instaurer un programme de réintégration dans leur milieu naturel de jeunes Gris du Gabon issu de nos propres élevages en instaurant un cota par exemple ... J'en serai ravi de travailler dans ce sens à la place d'interdire la reproduction de Gris du Gabon élevé et né en Europe .J'ai commencé à élever des canaris comme la plupart de vous avant de passer aux becs crochus je n'aurai jamais imaginé que l'on arrive à ce point là !! Surtout pour l'espèce de psittacidé la plus répandu en Europe
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bobtail

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Message par bobtail » 21 janv. 2017 20:50

Re: Le Gris du Gabon et son passage en annexe I

bonsoir

pour le gris du gabon, protection ou pas de protection ,tant que dans le pays d'origine la population sera dans la misere,

pour quelques euros les oiseaux seront toujours braconnés
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Message par yann85 » 21 janv. 2017 21:11

Re: Le Gris du Gabon et son passage en annexe I

Oui hélas triste réalité mais ils n'ont pas vraiment le choix pour survivre pour y être allé à plusieurs reprises .Il est vrai que j'ai eu la chance d'observer dans leur milieu naturel les youyou du Sénégal à profusion mais des gris du Gabon très rarement ...
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Nic

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Message par Nic » 24 janv. 2017 19:20

Re: Le Gris du Gabon et son passage en annexe I

L'espèce est maintenant référencée en annexe I/A sur la base CITES des DRIEE/DREAL.
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mike2

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Message par mike2 » 24 janv. 2017 22:08

Re: Le Gris du Gabon et son passage en annexe I

Il serai plus judicieux d'instaurer un programme de réintégration dans leur milieu naturel de jeunes Gris du Gabon issu de nos propres élevages en instaurant un cota par exemple ...

La réintroduction d'animaux issus de la captivité en milieu sauvage est une opération très délicate et pas toujours couronnée de succès.

Pour les becs crochus, ils doivent pouvoir subvenir à leurs besoins, déjouer les pièges etc...

Il faut bien maîtriser la génétique (proscrire les hybrides) , les nouveaux arrivés peuvent être porteurs sains de maladies pour les sauvages (qui sont déjà en sous-nombre). Et maladies communes à d'autres espèces aussi.

Et le plus difficile étant de déterminer les causes exactes du déclin de la faune sauvage (elles sont rarement uniques) et avoir pu les inverser sur le long terme.

Pour ce dernier point c'est rarement gagné ! Les préoccupations des autochtones étant rarement la préservation de la faune sauvage et encore moins de celle de piafs qui sont monnayables à un bon prix.

Même en France nos DDPP si pointilleuses sur certaines procédures peuvent se montrer d'un laxisme incroyable alors qu'une zone exceptionnellement densifiée de ''A'' est en partie réduite en parking et surfaces commerciales.(Vu avec mes yeux comme dirait l'autre....). Utilité publique ?...Heuuuuu... J'ai comme un doute.
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Nic

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Message par Nic » 26 janv. 2017 12:05

Re: Le Gris du Gabon et son passage en annexe I

Le règlement (UE) n° 2017/128 de la Commission du 20 janvier 2017 qui intègre en droit européen les amendements des annexes décidés par la CoP17 CITES a été publié aujourd'hui au Journal officiel de l'Union européenne. Il entre en vigueur à partir du dimanche 29 janvier.
Cela signifie que, à compter du 29 janvier, des CIC doivent être obtenus pour les perroquets gris du Gabon.

Nic
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Message par mike2 » 26 janv. 2017 12:58

Re: Le Gris du Gabon et son passage en annexe I

Cela signifie que, à compter du 29 janvier, des CIC doivent être obtenus pour les perroquets gris du Gabon.

Et...... obtenir une autorisation préfectorale de détention (pour un élevage d’agrément, ou capacitaire avec ouverture d'établissement)
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Message par mike2 » 26 janv. 2017 15:26

Re: Le Gris du Gabon et son passage en annexe I

Cet aprem j'ai appelé notre DDPP

-''On ne sais pas comment cela va être traité, on n'a pas reçu de directive ....''

-''Il faudra au moins demander un CIC ? ''

-''Je ne peux pas vous répondre, on n'a pas de directive''

-''Je vous rappelle dans un mois ?''

-''Rappelez dans un mois on verra pour la suite...''

A suivre....
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Message par STEPH47 » 26 janv. 2017 19:55

Re: Le Gris du Gabon et son passage en annexe I

Nic a écrit :Le règlement (UE) n° 2017/128 de la Commission du 20 janvier 2017 qui intègre en droit européen les amendements des annexes décidés par la CoP17 CITES a été publié aujourd'hui au Journal officiel de l'Union européenne. Il entre en vigueur à partir du dimanche 29 janvier.
Cela signifie que, à compter du 29 janvier, des CIC doivent être obtenus pour les perroquets gris du Gabon.

Nic
http://eur-lex.europa.eu/legal-content/ ... 17:021:TOC
La plus grande des ignorances, est l'ignorance de sa propre ignorance.
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Message par dargent » 26 janv. 2017 22:27

Re: Le Gris du Gabon et son passage en annexe I

Bonjour,

Pour toutes ces directives liberticides j'emmerde l'administration.
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Message par pierre ok » 27 janv. 2017 10:15

Re: Le Gris du Gabon et son passage en annexe I

ouf,il reste quelques endroits pour riches écolos afin d utiliser leurs armes à bon escient et accessoirement orner la cheminée .Merci CITES :bravo: :bravo:


Rhinocerotidae


Rhinocéros


Rhinocerotidae spp (I) (sauf les sous-espèces inscrites à l'annexe B)


Rhinocéros


Ceratotherium simum simum (II) (seulement les populations de l'Afrique du Sud et du Swaziland; toutes les autres populations sont inscrites à l'annexe A; à seule fin de permettre le commerce international d'animaux vivants vers des destinataires appropriés et acceptables, et de trophées de chasse; tous les autres spécimens sont considérés comme des spécimens d'espèces inscrites à l'annexe A et leur commerce est réglementé en conséquence)


Rhinocéros blanc du Sud
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Message par kercock » 27 janv. 2017 10:27

Re: Le Gris du Gabon et son passage en annexe I

dargent a écrit :Bonjour,

Pour toutes ces directives liberticides j'emmerde l'administration.

:slt: Ns sommes tous comme toi......mais faut rajouter admin Française, car ds les pays limitrophes c'est bcp moins compliqué. :salut:
..............mon équilibre,ce sont mes animaux qui me l'apporte,..........
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DanielV

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Message par DanielV » 27 janv. 2017 11:17

Re: Le Gris du Gabon et son passage en annexe I

Salut,
Idem que Dargent et Kercock .
Il n'y a que les non-concernés qui se réjouissent des mesures liberticides , qu'ils se détrompent un jour ça peut leur tomber dessus aussi.

Annonce humoristique (fake) :
Cherche volontaire bénévole pour me faire mes 70 demandes de C.I.C supplémentaires cette année, il aura à se débrouiller dans mes quinze kg de registres et attestation-factures accumulés depuis 30 ans. ( Peut-être Diamant ? ;-) )
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yann85

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Message par yann85 » 27 janv. 2017 12:12

Re: Le Gris du Gabon et son passage en annexe I

Bonjour

Concernant le changement de statut est ce que les présidents de fédérations ornithologique se sentent concernés par cette mesure ?

Font ils des démarches auprès des autorités en faveur des éleveurs ? c'est une question que je me pose ....

ps : je ne veux pas me mettre tous les présidents de fédération sur le dos :)
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Manu

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Message par Manu » 03 févr. 2017 21:57

Re: Le Gris du Gabon et son passage en annexe I

Entrée en vigueur demain.
Amicalement
Manu
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