Nos volières

Dans ce cas, tu as toutes les billes en main pour poser tes demandes de CIC sans barrage.

Prévois les pièces suivantes (format pdf), qu'il te faudra attacher à chaque demande :

- Copie de ton CDC.
- Copie de ton ouverture.
- Copie des pages de ton registre où sont consignés tes gris (ainsi que première page).

S'il s'agit de sujets d'origine externe (acquisitions) :

- Pour chaque animal individuellement, copie de la déclaration de marquage (bague fermée et/ou transpondeur), CERFA N° 12446*01.
- Pour chaque animal individuellement, documents d'origine (certificat de cession et/ou facture).

S'il s'agit de sujets élevés en interne :

Le type de CIC qui te sera délivré pour des jeunes nés chez toi dépendra du statut des oiseaux parents, pour lesquels il te faudra poser des demandes de CIC (pièces énumérées ci-dessus à fournir).

Nic

bonjour

pour les documents pas de problème

remplir le formulaire en ligne ,plus compliqué,il y a des termes administratifs et une façon de faire que je ne maitrise pas

Tu peux lister précisément les points qui te posent problème et on tâchera de t'aiguiller.

Nic

beaucoup sont dans ce cas ,et se poseront surement les mèmes questions

Effectivement, l'exercice peut donc avoir un intérêt pédagogique !

Nic

bonjour

je vais tout preparer et je reprend contact

merci a vous

salut,

sur bon coin ,déja des gris à vendre avec CITES

Mise en ligne le 8 mars à 14:36

Pro Loisirs PERROQUET D'ELEVAGE Numéro SIREN : 518337399
Prix 1 190 €
Ville Rennes 35000

Description :

PERROQUET GABON

né le 11/11/2016

avec CITES facture et test PBFD

Efficacité Bretonne !

Nic

pierre ok a écrit :salut,
sur bon coin ,déja des gris à vendre avec CITES
Mise en ligne le 8 mars à 14:36
Pro Loisirs PERROQUET D'ELEVAGE Numéro SIREN : 518337399
Prix 1 190 €
Ville Rennes 35000
Description :
PERROQUET GABON
né le 11/11/2016
avec CITES facture et test PBFD

Salut,
avec CITES ça peut vouloir tout dire ( C.I.C origine " C " français ? )
ou rien dire du tout, on peut mettre n'importe quoi dans une annonce .

C.I.C origine " C " belge ou hollandais ?



Pour ceux qui veulent se lancer dans les perroquets , sachez que le test PBFD est accessoire et peu important , Exigez surtout un test PDD c'est primordial.

.

Un commentaire avisé, ça sent le vécu, et/ou la prudence...

Nic

Nic a écrit :Un commentaire avisé, ça sent le vécu, et/ou la prudence...

Nic

Salut,
Disons que j'ai déjà eu pas mal d'heures de vol avec :
un pied chez les éleveurs amateurs
un pied chez les éleveurs professionnels
un pied dans le secteur des parcs zoologiques .

Quand je vois tous ces éleveurs qui courent partout à la recherche d'oiseaux moins chers : bourses, expos, Belgique , Hollande etc..souvent pour les revendre ensuite, sans aucune précaution sanitaire, quand on sait que c'est comme cela qu'on ramène toutes sortes de cochonneries , cela me chagrine un peu , mais comme me dit souvent mon boss : laisse les faire, cela fera de la concurrence en moins.
La quarantaine pour un oiseau ayant été en contact avec la PDD ( maladie virale incurable ) ce n'est pas une semaine , ni quarante jours , mais 5 à 6 ans dixit Tony Silva éminent biologiste.
Et c'est la PDD qui est en train de décimer les élevage de perroquets en Europe.

DanielV a écrit :Et c'est la PDD qui est en train de décimer les élevage de perroquets en Europe

oui ,c est bien la le problème car nombreux sont ceux qui ne font pas le test et qui proclament qu il est peu fiable .


Tout a fait d accord sur les voyages financiers avec toi Daniel mais chut ,aucun club n organise ça ,chut ....

Une difficulté avec la PDD est quel test effectuer ? En corollaire, sur quels types et quelle qualité de prélèvements ?

Nic

Salut.

Un sujet mort ? Résignés?

siskin a écrit :Bonjour,
le futur fichier informatisé ne concernera que les espèces soumises à autorisation, les autres espèces ne seront donc pas concernées et il ne me semble pas que ce biais permette un "tracking" efficace pour évaluer les gains d'un éleveur non "pro"...........
Exemple :
je suis capacitaire (ce qui est vraiment le cas), dans mon établissement d'élevage je tiens 2 registres réglementaires sur lesquels j'inscris tous les mouvements d'oiseaux d'espèces non domestiques de mon élevage, quelque soit leur statut de protection...............Une consultation de ces registres permettrait éventuellement de connaitre les éventuelles "transactions" qui auraient permis de m'enrichir en vendant quelques piafs de mon élevage (je parle au conditionnel car jusqu'à présent ma passion me coûte un bras ), dès la parution du/des arrêtés de mise en ouvre du fameux fichier qu'est ce que cela changera pour moi en terme de suivi de substantiels revenus ?
bof.........hormis une contrainte de plus, ce n'est pas par ce biais que l'on pourra mieux estimer mes éventuelles gains, en effet, seuls seront enregistrés les espèces soumises à autorisation et les autres n'y figureront pas, il est vrai que les piafs que j'élèvent ne possèdent pas une grande valeur marchande...........

Vous avez bien noté qu'entre le projet de loi, sa publication et aujourd'hui, les choses ont un peu changé: outre les espèces listées par l'article L.413-6 du code de l'environnement précisant la liste des animaux de la faune sauvage dont l'identification est désormais obligatoire, à savoir les mammifères, oiseaux, reptiles et amphibiens d'espèces non domestiques protégés au niveau national,
ceux relevant des annexes A à D du règlement "CITES" S'AJOUTENT" …

Pour revenir sur le cas du psittacus ertihacus:
- les refus de délivrer des CIC (notamment à des capacitaires) pour des spécimens marqués par puce s'accumulent
- non prise en compte du statut pré-convention de spécimens (notamment des individus CITES 1980 inscrits sur registres depuis 2004)
- les refus de délivrer des CIC pour des spécimens n'ayant pas de CERFA 14367*01 pour attestation de cession apparaissent
- exigence des (toujours pareil, pour des individus inscrits sur registres depuis des années):
+ attestations sur l'honneur du cédant certifiant que l'animal cédé provient d'un élevage dont le cheptel a été constitué conformément à la réglementation en vigueur
+ attestation sur l'honneur du cessionnaire certifiant qu'il est autorisé à détenir un ou plusieurs animaux de la même espèce ou du même groupe d'espèces que celui de l'animal cédé

C'est "en marche" ?

Salut,
En marche de travers.
En marche en pagaille.
En marche à reculons.
En marche en dépit du bon sens.

En gros c'est plus facile de faire ch..r quelques types pratiquant une activité marginale que de s'attaquer aux millions de brouteurs ( ........ )d'herbes.

Nic a écrit :Dans ce cas, tu as toutes les billes en main pour poser tes demandes de CIC sans barrage.
..........................
S'il s'agit de sujets élevés en interne :

Le type de CIC qui te sera délivré pour des jeunes nés chez toi dépendra du statut des oiseaux parents, pour lesquels il te faudra poser des demandes de CIC (pièces énumérées ci-dessus à fournir).

Nic

Si c'était si simple....

Les autres niveaux des origines des CIC de l'élevage peuvent être pris en compte ET la ''qualité '' de l'élevage. (A l'appréciation des autorités compétentes). Toujours pour ne pas délivrer du 'C'.

Pour vous donner le niveau du truc .... Les années précédentes (maintenant toute repro est interdite), avec les tortues (en A), une source 'U' (inconnu) pour cinq source 'C' (donc plus de 15% qui était le quota) donnait de fait des source 'F'. Même si la U était une espèce graeca et le reste des espèces hermanni. La 'U' dégradait TOUTE la qualité de l'élevage...

Des évasions, ou trop de mortalités dans l'élevage pouvaient également faire perdre le ''C'' dans la repro.

Ceux qui n'ont jamais été confrontés aux textes administratifs n'ont aucune idée de jusqu'où ils sont capable d'aller pour ''cadrer'' les domaines qu'ils veulent ''maîtriser''. Ajoutez à cela les personnalités et les avis parfois particuliers des fonctionnaires qui jouent la musique. .... que du bonheur....

Je tenais aussi à ajouter:

Même si dans les élevages d'agréments l'administration vous laisse faire (dans un premier temps) de la repro avec vos oiseaux en annexe ''A'', il vous sera difficile d'obtenir des CIC permettant leur ''cession'' (la vente étant interdite, mais ce point est tjs resté flou ).

Pratiquement chaque année, concernant les jeunes, vous verrez des restrictions se mettre en place qui vous obligerons à passer capacitaire. Car il est entendu que les arrêtés de 2004 n'ont pas vocation de permettre aux élevages d’agréments des annexes ''A'' de faire de la repro.

Bonjour,
effectivement d après une responsable du Cites que j'ai eu au téléphone pour mettre en conformité mes couples ,les éleveurs d’agrément non pas vocation a faire de la repro.
les cic pour les bébés, cette année seront fourni et il devront être donnés pas vendu , mais l'année prochaine rien n'est moins sur il faudra dixit la dame : cassés les œufs, ou retirer les nid.

bonjour,
j ai une petite question
le nombre limité d annexe 1/a pour un titulaire d une ADP est de 10 spécimens max
mais est ce que l'on doit inclure les bébés produits dans l année?
merci de votre éclairage . ( je ne pense pas mais je voudrais etre sur )

Salut.

bertrand76510 a écrit :Bonjour,
effectivement d après une responsable du Cites que j'ai eu au téléphone pour mettre en conformité mes couples ,les éleveurs d’agrément non pas vocation a faire de la repro.
les cic pour les bébés, cette année seront fourni et il devront être donnés pas vendu , mais l'année prochaine rien n'est moins sur il faudra dixit la dame : cassés les œufs, ou retirer les nid.

Faites-vous préciser (si possible par écrit) quelle source de CIC vous serait attribuée: à ma connaissance, seule la source C permet la cession (avec ou sans contre-partie).
Il y a ces derniers temps une recrudescence d'informations dispensées par certaines DDPP et DREAL convergeant vers le fait qu'une APD n'autoriserait pas (plus) la reproduction: hormis le fait que cela implique que les jeunes nés dans l'élevage doivent y rester, la faible taille des quotas va rapidement mettre hors-la-loi les titulaires => ceci impliquerait donc une INTERDICTION de REPRODUCTION.

Effectivement, une DDPP au moins a porté cela par écrit, notamment la possibilité de "continuer à céder gratuitement à titre transitoire jusqu'à fin d'année 2017" …
Nous les avons interpellé en leur demandant de préciser:

Notre question portera sur la modalité de cession :
Sous entendez vous que cette cession de ces spécimens d’annexe A à titre GRATUIT puisse se faire sans CIC
ou
que la cession à TITRE GRATUIT est la seule condition permettant d’obtenir des CIC ?

Pas de réponse à ce jour …