Nos volières

bertrand76510 a écrit :bonjour,
j ai une petite question
le nombre limité d annexe 1/a pour un titulaire d une ADP est de 10 spécimens max
mais est ce que l'on doit inclure les bébés produits dans l année?
merci de votre éclairage . ( je ne pense pas mais je voudrais etre sur )

En cas de contrôle, certains agents se baseront sur la morphologie: un oiseau qui ressemble à un oiseau adulte est compté comme un adulte …

donc a trois mois il le considère comme adulte

bonjour, et bien voila j ai reçu le courrier du CITES qui m accorde les cic pour cette année et qui m indique de prendre toutes mesures pour éviter la reproduction car les cic ne me seront plus délivré.

Bonjour,

Actuellement pour les gris en régularisation, les Dreal ( du moins celle des pays de la Loire) délivrent peu ou pas de Code source C mais des source F , si qui est important ; est que la case 18 soit coché D et que la 19 = B

Pour avoir un code C il faut justifier en autre d'une 2em génération bagué dans l'élevage

C ==> Reproduit en captivité
Animaux reproduits en captivité conformément à la résolution Conf. 10.16 (Rev.), ainsi que leurs parties et produits, exportés au titre de l'Article VII, paragraphe 5.

je vous met les liens ci-dessous des codes source et la 10.16

case 18.
X; D :
Il est certifié par la présente que les spécimens décrits ci-dessus: ont été acquis dans l'Union ou y ont été introduits conformément aux dispositions du règlement (CE) n° 338/97 du Conseil

case 19.
X ;B
Le présent document: exempte, en cas de vente, les spécimens inscrits à l'annexe A des interdictions d'activités commerciales formulées à l'article 8, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 338/97


​Codes de source
​https://cites.org/sites/default/files/f ... -41-A4.pdf
Résolution Conf. 10.16 (Rev.)
​https://cites.org/fra/res/10/10-16R11C15.php​


Bruno

Salut.

bertrand76510 a écrit :bonjour, et bien voila j ai reçu le courrier du CITES qui m accorde les cic pour cette année et qui m indique de prendre toutes mesures pour éviter la reproduction car les cic ne me seront plus délivré.

Comme demandé précédemment, de quelle source sont les CIC accordés ? Ceux des parents ? As-tu une APD ou es-tu capacitaire pour les espèces concernées ?

Salut.

bruno a écrit :Bonjour,

Actuellement pour les gris en régularisation, les Dreal ( du moins celle des pays de la Loire) délivrent peu ou pas de Code source C mais des source F , si qui est important ; est que la case 18 soit coché D et que la 19 = B

Pour avoir un code C il faut justifier en autre d'une 2em génération bagué dans l'élevage

C ==> Reproduit en captivité
Animaux reproduits en captivité conformément à la résolution Conf. 10.16 (Rev.), ainsi que leurs parties et produits, exportés au titre de l'Article VII, paragraphe 5.

je vous met les liens ci-dessous des codes source et la 10.16

case 18.
X; D :
Il est certifié par la présente que les spécimens décrits ci-dessus: ont été acquis dans l'Union ou y ont été introduits conformément aux dispositions du règlement (CE) n° 338/97 du Conseil

case 19.
X ;B
Le présent document: exempte, en cas de vente, les spécimens inscrits à l'annexe A des interdictions d'activités commerciales formulées à l'article 8, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 338/97


​Codes de source
​https://cites.org/sites/default/files/f ... -41-A4.pdf
Résolution Conf. 10.16 (Rev.)
​https://cites.org/fra/res/10/10-16R11C15.php​


Bruno

Désolé, j'ai un peu de mal à comprendre ton post …

CIC 19 d, origine F = Autorisation d'utilisation avec vente interdite, pour une origine connue

CIC 19 d, origine C = Autorisation d'utilisation avec vente interdite, pour une origine licite

CIC 19 b, origine C = Autorisation d'utilisation avec vente autorisée, pour une origine licite


Pourquoi "les Dreal (du moins celle des pays de la Loire) délivrent peu ou pas de Code source C mais des source F ? La règle est pourtant simple:

Les sources des CIC dépendent de la demande faite et des sources des parents (en cas de repro)
C'est :

W + W = F
W + F = F
F + F = C
W + C = F
C + C = C


W => Wild ( sauvage), dans les exemples ci-dessus, W est équivalent à U (unknow-inconnu).
F => First (pour première génération née captive), ceci n'est reconnu qu'en CEE, car la CITES ne fait pas de difference entre première et Xieme génération.
C => Captive ( né en captivité de parents nés en captivité), équivaut à D pour les animaux élevés à but commerciaux dans les élevages reconnus.

Bonjour RAF,

Oui la DREAL délivre pour les gris des Cites F 19B

la semaine derniere
commentaire Case 4 ( j'ai juste enlever le N° de bague
Perroquet gris (spécimen vivant) Sexe : Mâle Pré-interdiction : Acquis en Décembre 2015 Avant le 02/01/2017, l'espèce était inscrite en annexe II-B Identifié par bague fermée sans soudure Les origines du cheptel reproducteur ne sont pas déterminées, la source F définitive est attribuée à ce spécimen Marquage : xxxxxxxx


ci-dessous la réponse que j'ai eu il y a deux ans , suite a la demande de Cites pour une autre espèces

Monsieur !

La source C se rapporte à un élevage, pas à un spécimen, toutes les conditions de l'article 54 du règlement (CE) n° 865/2006 doivent être remplies.
La source C s'apprécie au regard de l'élevage dans son ensemble, plus par rapport aux seuls parents du spécimen.
1) Origine licite et non préjudiciable du stock parental d'origine
2) Pas d'introduction de spécimens d'origine sauvage ou inconnue dans l'élevage
3) Naissance et conception en milieu contrôlé
4) Éleveur capable de produire une 2ème génération

Conditions 1,2,3 et 4 réunies = code source C attribué à tous les spécimens produits dans l'élevage sinon source F.

Il est donc indispensable de disposer d'une vision d'ensemble de votre élevage, et pas seulement des parents du spécimen.
Pour cela, il est souhaitable de me fournir un tableau montrant la composition du cheptel actuelle et passée.

bruno a écrit :Bonjour RAF,

Oui la DREAL délivre pour les gris des Cites F 19B

la semaine derniere
commentaire Case 4 ( j'ai juste enlever le N° de bague
Perroquet gris (spécimen vivant) Sexe : Mâle Pré-interdiction : Acquis en Décembre 2015 Avant le 02/01/2017, l'espèce était inscrite en annexe II-B Identifié par bague fermée sans soudure Les origines du cheptel reproducteur ne sont pas déterminées, la source F définitive est attribuée à ce spécimen Marquage : xxxxxxxx


ci-dessous la réponse que j'ai eu il y a deux ans , suite a la demande de Cites pour une autre espèces

Monsieur !

La source C se rapporte à un élevage, pas à un spécimen, toutes les conditions de l'article 54 du règlement (CE) n° 865/2006 doivent être remplies.
La source C s'apprécie au regard de l'élevage dans son ensemble, plus par rapport aux seuls parents du spécimen.
1) Origine licite et non préjudiciable du stock parental d'origine
2) Pas d'introduction de spécimens d'origine sauvage ou inconnue dans l'élevage
3) Naissance et conception en milieu contrôlé
4) Éleveur capable de produire une 2ème génération

Conditions 1,2,3 et 4 réunies = code source C attribué à tous les spécimens produits dans l'élevage sinon source F.

Il est donc indispensable de disposer d'une vision d'ensemble de votre élevage, et pas seulement des parents du spécimen.
Pour cela, il est souhaitable de me fournir un tableau montrant la composition du cheptel actuelle et passée.

Merci.

"La source C s'apprécie au regard de l'élevage dans son ensemble, plus par rapport aux seuls parents du spécimen."
Cette formulation sous-entend un changement (législatif); est ce que tu leur as posée la question à savoir lequel ? Peux-tu les questionner si ce n'est le cas ?

"Il est donc indispensable de disposer d'une vision d'ensemble de votre élevage, et pas seulement des parents du spécimen.
Pour cela, il est souhaitable de me fournir un tableau montrant la composition du cheptel actuelle et passée."
Idem, quel texte (nouveau ou ancien) ?

article 54 du règlement (CE) n° 865/2006

SPÉCIMENS NÉS ET ÉLEVÉS EN CAPTIVITÉ OU REPRODUITS ARTIFICIELLEMENT

Article 54

Spécimens d'espèces animales nés et élevés en captivité

Sans préjudice de l'article 55, un spécimen d'une espèce animale n'est considéré comme né et élevé en captivité que si un organe de gestion compétent, après avoir consulté une autorité scientifique compétente de l'État membre concerné, a la certitude que les critères suivants sont respectés:
1)
le spécimen est un descendant ou le produit d'un descendant, né ou produit autrement en milieu contrôlé, de l'une des catégories suivantes de parents:
a)
des parents qui se sont accouplés ou dont les gamètes ont été transmis autrement en milieu contrôlé (reproduction sexuée);
b)
des parents vivant en milieu contrôlé au début du développement de la descendance (reproduction asexuée);
2)
le cheptel reproducteur a été constitué conformément aux dispositions légales qui lui étaient applicables à la date d'acquisition et d'une manière ne portant pas préjudice à la survie de l'espèce concernée dans la nature;
3)
le cheptel reproducteur est maintenu sans introduction de spécimens sauvages, à l'exception d'apports occasionnels d'animaux, d'œufs ou de gamètes, conformément aux dispositions légales pertinentes et de manière non préjudiciable à la survie de l'espèce concernée dans la nature, exclusivement dans l'un des buts suivants:
a)
éviter ou limiter les effets négatifs de la consanguinité, la fréquence de ces apports étant déterminée par le besoin de matériel génétique nouveau;
b)
utiliser des animaux confisqués conformément à l'article 16, paragraphe 3, du règlement (CE) no 338/97;
c)
exceptionnellement, utiliser ces spécimens comme cheptel reproducteur;
4)
le cheptel reproducteur a produit une descendance de deuxième génération ou de génération ultérieure (F2, F3, etc.) en milieu contrôlé ou est géré d'une manière qui s'est révélée capable de produire, de façon sûre, une descendance de deuxième génération en milieu contrôlé.
Article 55

Établissement de l'ascendance

Si, aux fins de l'article 54, de l'article 62, point 1), ou de l'article 63, paragraphe 1, une autorité compétente juge nécessaire d'établir l'ascendance d'un animal par une analyse de sang ou d'un tissu, les résultats de cette analyse ou les échantillons nécessaires sont rendus accessibles suivant les prescriptions de cette autorité.

bruno a écrit :article 54 du règlement (CE) n° 865/2006

Oui ?
Ce n'est pas un NOUVEAU texte ?
Je ne vois aucune référence au caractère "indispensable de disposer d'une vision d'ensemble de l'élevage", ni "souhaitable de fournir un tableau montrant la composition du cheptel actuelle et passée."

et pourtant pour obtenir les cic des juvéniles on ma demandé le registre avec des naissances multiples je suis remonter a 2012
titulaire d une adp cic w obtenu pour les parents et c pour les bébés
mais je pense arrêté l élevage je ne veux pas être dans légalité l année prochaine un peu dégoûté

ps vous confirmez 10 spécimens max hors bébés ?

ADP = Qte10 perroquet sauf ceux repris sur la fameuse liste et les Annexe 1 Qte 6 ( sauf si cela a chgt ...)

pour tes Cites en W , se qui compte c'est se qui est coché en case 19

chez nous les parents sont en F et j'ai toujours deux cites de bloqués ( image de cession ne plaisait pas a la dame... il manque un coin de la page .. alors qu'il sont né chez moi donc bagué et issu de parent source F


il serait intéressant de savoir comment dans les autre départements les Dreal se comporte ...?

dans ma région ils ont téléphoné a mon veto pour les certificats de marquage parce que les numéros de puces ne se suivait pas
et courrier indiquant que l'année prochaine plus de CIC fourni pour les titulaire d'une ADP il faudra être capacitaire .

bruno a écrit :Bonjour,

Actuellement pour les gris en régularisation, les Dreal ( du moins celle des pays de la Loire) délivrent peu ou pas de Code source C mais des source F , si qui est important ; est que la case 18 soit coché D et que la 19 = B

Pour avoir un code C il faut justifier en autre d'une 2em génération bagué dans l'élevage

C ==> Reproduit en captivité
Animaux reproduits en captivité conformément à la résolution Conf. 10.16 (Rev.), ainsi que leurs parties et produits, exportés au titre de l'Article VII, paragraphe 5.

je vous met les liens ci-dessous des codes source et la 10.16

case 18.
X; D :
Il est certifié par la présente que les spécimens décrits ci-dessus: ont été acquis dans l'Union ou y ont été introduits conformément aux dispositions du règlement (CE) n° 338/97 du Conseil

case 19.
X ;B
Le présent document: exempte, en cas de vente, les spécimens inscrits à l'annexe A des interdictions d'activités commerciales formulées à l'article 8, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 338/97


​Codes de source
​https://cites.org/sites/default/files/f ... -41-A4.pdf
Résolution Conf. 10.16 (Rev.)
​https://cites.org/fra/res/10/10-16R11C15.php​


Bruno

Bonjour bruno,

je ne veux absolument pas vous contredire sur les codes source et l'attribution de la source F, mais tout cela est de la FOUTAISE ! recherchez pourquoi la source F à eté créer par la cites il y a déja bien longtemps et vous comprendrez l'hypocrisie des dreal actuellement .... relisez l'article 54 et vous verez qu'il est très simple et qu'en aucun cas il parle de l'arguementaire que nous servent les dreal pour nous donner des sources F ils ont juste transformés 2ème generation en 2ème serie de naissance ce qui n'a rien à voir...... la véritable raison écrite noir sur blanc par les dreal c'est de pouvoir bloquer les ventes d'eleveurs trop pressés de vendre leur jeunes de l'année...

Dsl pour l'explication mais elle est totalement vrai, j'encourage donc tous les eleveurs recevant un cic de source c non justiifié ( cxc) a saisir le tribunal administratif pour faire plier les dreal et a faire comme la cites ne pas reconnaitre la source F dans le cas d'une naissance de 2 produits de source c.

Amicalement,

LILA

Salut.

Je suis entièrement (ou presque) d'accord Lila.
Sauf sur la méthode de traitement au cas par cas:
-1 éleveur sur … 20 ? 100 ? saisit le T.A.
-combien d'éleveurs finissent par abandonner l'élevage (devant la complexité et l'injustice) ?

Désolé d'utiliser les colonnes de ce forum pour cela, mais je (voir ma signature) suis preneur de TOUS VOS ECRITS EMANANTS DE L'ADMINISTRATION* (ainsi que des jugements T.A. si tu en as Lila), afin d'étayer notre démarche commune;
sur le sujet de l'attribution "anarchique" des CIC par les DREAL, et notamment à l'occasion du passage de psittacus erithacus en annexe A - CE338/97, nous avons chronologiquement:
-interpellé oralement le Ministère en leurs locaux
-confirmé par écrit
-déposé une saisine
-interpellé le service contentieux PEM DEB
-interviewé la CITES

Nous sommes prêts à aller jusqu'aux dépôts de plaintes (national, europe), mais nous avons besoin de preuves, écrites, multiples … pour peut-être faire bouger les choses. Au moins, nous essayons !

Merci d'avance.

* même avec vos noms, adresses et références masqués

Bonjour a tous ,

Bertrand,

cela confirme bien qu'il y a des arrêtés dans les tuyaux , chez nous il accepte les ADP que pour détention simple ( consigne de la DERAL )... ?

passe ton CC , c'est pas si compliquer que sa , se n'est que de la paperasse . et inonde les de demande de Cites !



Lila,

la dessus il n'y a rien a contester ,

4: le cheptel reproducteur a produit une descendance de deuxième génération ou de génération ultérieure (F2, F3, etc.)

W = sauvage , F1 1er génération avec un ou deux W.. Ext

wild = cites W
​Wild +Wild = F1​ cites F
Wild + F1 = F1 cites F
Wild + F4 =F1 cites F

F1 + F1 = F2 = cites F (ou C si les autre condition sont remplie)
F1 + F2 = F2


RAF,

><"indispensable de disposer d'une vision d'ensemble de l'élevage", ni "souhaitable de fournir un tableau montrant la composition du cheptel actuelle et passée.">

tu a sans doute raison dans le fond , mais ne pas répondre a ceci entraîne cela et a la charge de l'éleveur

Si, aux fins de l'article 54, de l'article 62, point 1), ou de l'article 63, paragraphe 1, une autorité compétente juge nécessaire d'établir l'ascendance d'un animal par une analyse de sang ou d'un tissu, les résultats de cette analyse ou les échantillons nécessaires sont rendus accessibles suivant les prescriptions de cette autorité.


Dans la mesure du possible , j'essai plutôt de résoudre mes problèmes en communiquant avec eu
avec la DSV et l'ONCFS pas de problème ; ils répondent a mes questions donne leurs avis cela reste ouvert,
mais avec la DREAL c'est a sens unique , elle ne répond jamais aux demandes , les questions reste sans réponse, la seul communication est ! il manque sa .. votre document n'est pas recevable... ext.., et quand je résous le pb ! elle répond par une autre problème , cela devient énervant il faut en moyenne 6 mois pour obtenir un Cites !

Cordialement

Bonjour à tous
un grand merci et tout mon soutient à RAF pour les infos
pas façile de comprendre les lois françaises

si je prend mon cas :
en élevage d'agrément depuis les années 80
j'ai des gris non identifiés avec certificats de cessions des anciens propriétaires qui ont plus de 25 ans
Si je fait une demande de cic quelle source leurs sera attribués.

Un pré-requis est de procéder au marquage de tes gris non identifiés.

Nic

Bonjour,

Oui Nic a raison , dans un 1er temps il faut les faire pucé , la DREAL te demandera le document de marquage

en fonction de la DREAL dont tu dépend tu aura soit W ou F 19B