Voir les messages sans réponses | Voir les sujets actifs Nous sommes le 20 Juil 2018 22:37



Répondre au sujet  [ 32 messages ]  Aller à la page Précédente  1, 2
nouvelles règles 
Auteur Message
Habitué
Habitué

Inscription: 14 Fév 2004 00:25
Messages: 262
Localisation: 84
Répondre en citant le message
lila a écrit:

Mike,

les arrêtés de 2004 ont effectivement évolués ( 2006/2014 ) mais je trouve pas de facon extremement significative, et je m'étonne beaucoup qu'il n'y est aucune réaction sur le forum de la vrai évolution sur 2017 donc je parle sur le lancement du sujet nouvelles règles ( déclaration sur internet des entrées et soties de nos animaux, remplacent par le fait nos livres et donnant donc accès a TOUTES les administrations de ses renseignements, achat, deces , vente ).

Etablir un rapport de forces avec les services instructeurs DDPP et/ou ONFCS ne me semble pas du tout une bonne idée, la dréal étant une autre chose....ma vison des services instructeurs est je pense juste sur l'ensemble du territoire mais je suis d'accord avec toi il y a toujours des exeptions à la règle

slts

Lila

Salut,
Peux tu donner tes sources concernant la "vrai évolution de 2017?

Amicalement,
Manu

_________________
Amicalement
Manu


30 Oct 2016 08:54
Haut
Profil YIM
Membre
Membre

Inscription: 21 Oct 2016 15:19
Messages: 19
Localisation: St Malo
Eleve depuis: 1981
Répondre en citant le message
Manu a écrit:
lila a écrit:

Mike,

les arrêtés de 2004 ont effectivement évolués ( 2006/2014 ) mais je trouve pas de facon extremement significative, et je m'étonne beaucoup qu'il n'y est aucune réaction sur le forum de la vrai évolution sur 2017 donc je parle sur le lancement du sujet nouvelles règles ( déclaration sur internet des entrées et soties de nos animaux, remplacent par le fait nos livres et donnant donc accès a TOUTES les administrations de ses renseignements, achat, deces , vente ).

Etablir un rapport de forces avec les services instructeurs DDPP et/ou ONFCS ne me semble pas du tout une bonne idée, la dréal étant une autre chose....ma vison des services instructeurs est je pense juste sur l'ensemble du territoire mais je suis d'accord avec toi il y a toujours des exeptions à la règle

slts

Lila

Salut,
Peux tu donner tes sources concernant la "vrai évolution de 2017?

Amicalement,
Manu


Bonjour Manu,

suffisamment sur pour l'annoncer et évité de passer pour un idiot.... ;-)


30 Oct 2016 09:31
Haut
Profil
Membre assidu
Membre assidu
Avatar de l’utilisateur

Inscription: 26 Avr 2008 20:43
Messages: 897
Localisation: Tarn 81
Répondre en citant le message
:slt: Quand l'on détient des parents de source C de A1 .
A ce jour , peut on encore vendre les jeunes ?
Case cochée sur certificat cites : exempte les spécimens inscrits à l'annexe A des interdictions d'activités commerciales formulées à l'article 8 .


31 Oct 2016 17:32
Haut
Profil
Membre
Membre

Inscription: 19 Fév 2011 01:47
Messages: 19
Localisation: Finistère (29)
Eleve depuis: 1988
Répondre en citant le message
to_mi a écrit:
:slt: Quand l'on détient des parents de source C de A1 .
A ce jour , peut on encore vendre les jeunes ?
Case cochée sur certificat cites : exempte les spécimens inscrits à l'annexe A des interdictions d'activités commerciales formulées à l'article 8 .



Bonsoir,

C'est quoi A1 ?
Il faudrait connaitre cette espèce classée A pour savoir si elle n'est pas reprise dans un autre texte qui allégerait ses possibilités d'utilisation (pour la question ici demandée qui est la vente des jeunes).

La vente d'oiseau A est interdite pour l'éleveur amateur s'il ne possède pas
- l'ouverture d'établissement visant l'espèce concernée (donc le Certificat de Capacité correspondant) ... ou
- l'APD visant l'espèce concernée, lorsque les textes le permettent. ... ou
- le cumul d'un classement dans un autre arrêté (cas particulier)

Le "simple" éleveur amateur détenant un couple reproducteur de A soumis à CIC, ne peut théoriquement les vendre même si ceux-ci ont des CIC avec droit de vente (CIC 19b). De même qu'il n'obtiendra de CIC avec droit de vente pour les jeunes né dans l'élevage.
A la demande de CIC pour les jeunes qui quittent l'élevage seront accordé des CIC pour utilisation sauf vente (CIC19d) = prévoir: bague officielle + Cerfa 12446*01 + Cerfa 12448*01
Les jeunes auront comme leurs parents, une origine licite officiellement reconnue (origine C) = gain d'années sur les cumuls de saisons de reproduction.
Suivant l'espèce, il n'est pas nécessaire de demander les CIC pour les jeunes qui restent dans l'élevage = mais attention au quota autorisé.
Attention aussi au nombre d'oiseaux cédés qui ne doit pas dépasser le nombre de naissance.


02 Nov 2016 00:23
Haut
Profil
Membre assidu
Membre assidu
Avatar de l’utilisateur

Inscription: 26 Avr 2008 20:43
Messages: 897
Localisation: Tarn 81
Répondre en citant le message
Détenteur d'ADP de Cacatoès à huppe orange Cacatua sulphurea citrinocristata Annexe 1 :chin:


02 Nov 2016 07:18
Haut
Profil
Membre très assidu
Membre très assidu

Inscription: 20 Sep 2006 16:24
Messages: 1269
Localisation: 33240
Eleve depuis: 1975
Répondre en citant le message
Salut.

lila a écrit:
mike2 a écrit:
Lila,

merci d'avoir pris la peine de développer ton point de vue.

J’espérais que tu apportes des débuts de réponses sur l'éventuelle évolution législative des arrêtés de 2004 car je vais certainement devoir entamer une''partie de bras de fer'' avec ma DREAL (ou DDPP on verra) durant l'année 2017.

Je connais déjà partiellement les textes de 2014 et sur cette base je pourrai argumenter mais je n'ai aucune connaissance de ce qui est sorti après (à part les décrets sur la faune sauvage française, mais qui sont axés sur la protection pas sur les modalités de détentions ).

avec une très bonne connaissance du terrain voir une bonne connaissance de nos animaux.et je pense sincèrement que nous devons nous appuyer sur eux.

Le souci c'est que tu as apparemment une relation ''constructive'' avec les responsables de ta DDPP mais c'est TRÈS loin d’être le cas partout.

Entre le manque de personnel bien formé, les fonctionnaires obtus et pleins d'aprioris, la surcharge de travail, la tyrannie des petits chefs, on n'a pas toujours des interlocuteurs qui vont dans le bon sens.

Heureusement on trouve aussi des personnes qui essayent de faire honneur à leur mission de service public (Et qui en ont les moyens ). Encore faut il tomber sur le bon num.


Mike,

les arrêtés de 2004 ont effectivement évolués ( 2006/2014 ) mais je trouve pas de facon extremement significative, et je m'étonne beaucoup qu'il n'y est aucune réaction sur le forum de la vrai évolution sur 2017 donc je parle sur le lancement du sujet nouvelles règles ( déclaration sur internet des entrées et soties de nos animaux, remplacent par le fait nos livres et donnant donc accès a TOUTES les administrations de ses renseignements, achat, deces , vente ).

Etablir un rapport de forces avec les services instructeurs DDPP et/ou ONFCS ne me semble pas du tout une bonne idée, la dréal étant une autre chose....ma vison des services instructeurs est je pense juste sur l'ensemble du territoire mais je suis d'accord avec toi il y a toujours des exeptions à la règle

slts

Lila


ONCFS est un cas à part, c'est la Police de l'Environnement, et en démocratie, hors de question de "taper" sur la police. Elle EST là pour faire respecter la loi …
Par contre, DREAL et DD(SC)PP sont des administrations, non bâties pour la gestion des élevages ou de faune sauvage (pardon, non domestique) captive et dôtées de fonctionnaires pas plus formés (donc accessoirement motivés) pour cela.
Et à ce titre, l'exception à la règle est plutôt la bonne application des textes: les exemples de décisions particulières (non uniformes) d'un département à l'autre sont légions, aussi bien dans la permissivité (APD tous psittacidés ou tous anatidés, ou pour des espèces annexes 2 de l'A. du 10/08/04) que dans l'abus de pouvoir (exigences de documents ou de conditions indus, délais de traitement exagérés, limitations d'espèces injustifiées) …

dargent a écrit:
Bonjour,

Mon commentaire est peut-être hors sujet mais chaque post dégage une philosophie.
Que reste-t-il de la lecture de celui-ci outre des informations évidemment intéressantes?
- Que décidemment l'élevage des oiseaux devient de plus en plus serré, que le petit éleveur de quartier (la majorité d'entre nous) n'aura plus envie de transmettre sa passion à ses enfants et à ses proches.
- Qu'il n'y a pas, surtout pas, que les oiseaux dans la vie
- Qu'il faudra bientôt avoir le niveau de Sciences-Po pour se lancer dans l'aventure
- Que l'UOF, ma fédé, aura beau faire des efforts pour relancer le nombre d'éleveurs en chute et pas qu'un peu, c'est loin d'être gagné.

A l'heure où l'on nous serine que la libre entreprise va nous sauver de la crise, où la libération de l'usage de la marijuana (cannabis indica) n'est qu'une question de mois, on cherche visiblement de nouveaux délinquants à se mettre sous la dent. Tout éleveur est un délinquant qui s'ignore. Nul n'est censé (ou sensé!!) ignorer la loi.
Les oiseaux source de profits et donc d'une réglementation aussi minutieuse, pincez-moi j'ai envie de rire.
En tout cas j'aurai appris pour qui il ne faut pas voter aux prochaines élections.
Merci à tous

Ton commentaire n'est pas du tout H.S. bien au contraire.
Apprendre pour qui ne pas voter est une évidence pragmatique (mais certains naissent et restent cons, quand d'autres le deviennent), la question (si tant est qu'il y ait un jour une réponse) est pour qui voter ? Dans le doute, abstiens-toi ? Est-ce que ça change quelque chose ?
L'UOF fait des efforts ? Tant mieux, d'autres aussi parait-il … A quoi bon discuter avec le Ministère, les intégristes décideurs sont les mêmes depuis des années, sous la gauche comme sous la droite.
Pourquoi les chiens sont-ils gérés par une association ?
Pourquoi les chevaux le sont-ils par un organisme d'état ?
La Société Centrale Canine (SCC) est l'organisme reconnu par le Ministère de l' Agriculture pour gérer le livre généalogique canin français.
L'IFCE ("combinaison" des Haras Nationaux et de l'école nationale Cadre noir de Saumur) gère le SIRE.
L'un est alimenté par ses membres, l'autre par les imposables; il y a à redire dans les deux cas, mais quand les oiseaux et leur futur "fichier national" (LOI n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages) seront-ils gérés par des compétents et des concernés ?

A quand des fédés, assos, clubs … qui parlent d'une seule voix, la notre ?
Bâtir, porter, proposer un projet et le soumettre aux candidats à la Présidentielle, c'est comme cela que font les autres …

Désolé du H.S. je suis dans l'utopie mais plutôt que d'effacer (le ridicule ne tue pas) …

_________________
Laurent Daymard
Mo Cuishle - S'enfuir, être spectateur ou s'engager …
AGIR ESPÈCES
Association de Gestion des Intérêts et de la Réglementation, Espèces Sauvages Préservées En Captivité Ex Situ


02 Nov 2016 19:46
Haut
Profil Site Internet
Membre très très actif
Membre très très actif

Inscription: 10 Déc 2004 08:13
Messages: 226
Eleve depuis: 1973
Répondre en citant le message
Bonsoir,

"ONCFS est un cas à part, c'est la Police de l'Environnement, et en démocratie, hors de question de "taper" sur la police. Elle EST là pour faire respecter la loi …
Par contre, DREAL et DD(SC)PP sont des administrations, non bâties pour la gestion des élevages ou de faune sauvage (pardon, non domestique) captive et dôtées de fonctionnaires pas plus formés (donc accessoirement motivés) pour cela."

Petite précision qui a néanmoins toute son importance dans le paysage réglementaire si souvent (à tort ou à raison) décrié :
Dans les DD(CS)PP les agents en charge de la faune sauvage captive sont pour la plupart d'entre eux des inspecteurs de l'environnement et sont assermentés à divers titres en matière de police de l'environnement, ils disposent des mêmes pouvoirs de police (investigation, audition ect......) que les agents de l'ONCFS qui sont également des inspecteurs de l'environnement.............
Sans oublier que dans les DREAl, les DDT, il existe également des inspecteurs de l'environnement chargés de la Police de l'Environnement........... ;-)


02 Nov 2016 22:07
Haut
Profil
Membre très actif
Membre très actif

Inscription: 14 Juin 2016 17:57
Messages: 72
Localisation: Facture
Eleve depuis: 2012
Répondre en citant le message
Lila a écrit:
'il n'y est aucune réaction sur le forum de la vrai évolution sur 2017 donc je parle sur le lancement du sujet nouvelles règles ( déclaration sur internet des entrées et soties de nos animaux, remplacent par le fait nos livres et donnant donc accès a TOUTES les administrations de ses renseignements, achat, deces , vente ).


Bonsoir,

On peut penser que la motivation de cette disposition est d'avoir un regard en temps réel sur ce qui se passe dans les élevages tout en ne devant pas se déplacer pour contrôler sur place. A contrario faire débarquer les cow-boys si qq choses ne leur plait pas. (Désolé pour les supporters inconditionnelles de l'autorité mais je ne peux pas les voir autrement que sortis d'un western... :) )

A moyen (court ?) terme l'informatique fera de nous des ''bons citoyens bien sous tous les égards'' ... N'est ce pas magnifique !

Lila a écrit:
Etablir un rapport de forces avec les services instructeurs DDPP et/ou ONFCS ne me semble pas du tout une bonne idée


Voilà treize ans que l'on comptait uniquement le cheptel reproducteur des élevages d’agrément de testudo et les nouvelles dispositions m'obligent à me débarrasser de tous les jeunes qui dépassent le quota ramené à six tout âges confondus.

Nonobstant le fait qu'en principe une nouvelle réglementation doit tenir compte de ce que l'ancienne à créé comme état des lieux, techniquement c'est tout bonnement impossible. (On ne peut pas introduire un marqueur dans une tortue qui pèse 20 gr. sans risque de la tuer).

Après ça se passera peut être bien .... il suffit de tomber sur des fonctionnaires qui jonglent avec les notions de ''la lettre'' et ''l'esprit '' des textes.


04 Nov 2016 19:12
Haut
Profil
Habitué
Habitué

Inscription: 14 Fév 2004 00:25
Messages: 262
Localisation: 84
Répondre en citant le message
lila a écrit:
Bonjour,

je souhaiterai lancer le débat sur deux nouvelles règles qui touchent ou vont toucher nos elevages :

la premiere est déja en place : l'attribution des source F dans nos élevages ( qui me semble de mon point de vue illégale ) que pouvons nous faire pour faire bouger les lignes ???

Pour la première:
Constitution du 4 octobre 1958.

Article 1

La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée.

Donc direction le tribunal administratif en cas de litige.

J'en profite cour caser un extrait de l'article 2:

...Son principe est : gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple. :youpi:

La loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu'aux responsabilités professionnelles et sociales.
lila a écrit:
La deuxième est en cours de finalisation : la déclaration via internet de nos entrées et sorties ( ce qui remplacera nos livres ) sur un fichier national . objectifs non avoués : le tracking de la vente et la déclaration de cette source de revenus...

le débat est lancé... :bravo: :roll: :oh:

Lila


Pour la deuxième, L411-1A l'objectif non avoué me laisse froid.
Les fraudeurs continueront à ne rien déclarer, pour les autres, peut être des statistiques inintéressantes en ressortiront.

A mon sens tu oublies le troisième volet:
La modification des L411-4 à 10.
QUID du vol libre?

_________________
Amicalement
Manu


05 Nov 2016 22:38
Haut
Profil YIM
Membre très très actif
Membre très très actif

Inscription: 19 Mai 2012 09:54
Messages: 127
Localisation: mimizan
Eleve depuis: 2010
Répondre en citant le message
L'élevage des oiseaux doit etre et rester un loisir .
Nous n'avons pas besoin de beaucoup d'espèces pour le satisfaire .


06 Nov 2016 09:12
Haut
Profil
Habitué
Habitué
Avatar de l’utilisateur

Inscription: 17 Jan 2016 13:00
Messages: 482
Localisation: France
Eleve depuis: 1978
Répondre en citant le message
mike2 a écrit:
Bonsoir,
...
Voilà treize ans que l'on comptait uniquement le cheptel reproducteur des élevages d’agrément de testudo et les nouvelles dispositions m'obligent à me débarrasser de tous les jeunes qui dépassent le quota ramené à six tout âges confondus.

On fera une grosse omelette avec des oeufs de tortues ou de perroquets , ou alors cuits dur en salade, ça ne doit être pas mauvais. :idea:
Certains font bien des rôtis avec des anatidés d'annexe 1/A.

mike2 a écrit:
Après ça se passera peut être bien .... il suffit de tomber sur des fonctionnaires qui jonglent avec les notions de ''la lettre'' et ''l'esprit '' des textes.

Faut pas rêver , faut bien qu'ils se donnent l'impression d'être utiles.

_________________
Nous avons deux bras c'est pour grimper , et pourtant nous avons descendu des arbres .


06 Nov 2016 10:13
Haut
Profil
Habitué
Habitué

Inscription: 14 Fév 2004 00:25
Messages: 262
Localisation: 84
Répondre en citant le message
mike2 a écrit:

Voilà treize ans que l'on comptait uniquement le cheptel reproducteur des élevages d’agrément de testudo et les nouvelles dispositions m'obligent à me débarrasser de tous les jeunes qui dépassent le quota ramené à six tout âges confondus.

Nonobstant le fait qu'en principe une nouvelle réglementation doit tenir compte de ce que l'ancienne à créé comme état des lieux, techniquement c'est tout bonnement impossible. (On ne peut pas introduire un marqueur dans une tortue qui pèse 20 gr. sans risque de la tuer).


Quelles nouvelles dispositions?
J'ai du rater un texte.

_________________
Amicalement
Manu


06 Nov 2016 11:12
Haut
Profil YIM
Afficher les messages postés depuis:  Trier par  
Répondre au sujet   [ 32 messages ]  Aller à la page Précédente  1, 2

Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum: Aucun utilisateur enregistré et 1 invité

 


Vous ne pouvez pas poster de nouveaux sujets
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets
Vous ne pouvez pas éditer vos messages
Vous ne pouvez pas supprimer vos messages
Vous ne pouvez pas joindre des fichiers

Rechercher:
Aller à:  
Powered by phpBB® Forum Software © phpBB Group
Designed by ST Software for PTF.
Traduction par phpBB-fr.com

eXTReMe Tracker
Audience Xiti du site NVC