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Autorisation de détention annexe 2/b 
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Bjr à tous

Je possède maintenant depuis plusieurs années des euphemes ,et la je reçois une lettre de ma ddpp qui me dit que les euphemes (turquoisine,élégante) sont en annexes2/b donc il me faut une autorisation de détention pour celle-ci .Je n'ai jamais entendu cela auparavant. Donc ma question est me faut il vraiment une autorisation de détention pour mes euphemes ?

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28 Jan 2017 07:39
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salut,

rien à faire pour tes oiseaux .......ni IIBG ,ni IA

:sleep: :sleep:


28 Jan 2017 07:49
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Merci pour ta réponse, c'est bien ce que je pensais ,mais je voulais confirmation. :-) Par contre si quelqu'un pouvait me donné un lien ou me dire quel article de l'arrêté de 2004 me confirme ça ,que je puisse répondre à ma ddpp

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28 Jan 2017 08:00
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:slt: Bonsoir,sauf si tu es dans la détention de phénotype sauvage , tu as un quota de 75 individus a respecter.

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conformément à notre charte et par respect du travail déjà accompli
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Etre zen,c'est être capable de définir ses priorités pour se simplifier la vie.


28 Jan 2017 08:15
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Profil YIM
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Merci pour ta reponse .Je n'ai que du phénotype sauvage et je ne possède que 16 individus.
Un lien ou un article ou tout cela est écrit ?

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28 Jan 2017 08:21
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Tu peux également procéder de manière inverse : leur exprimer ton incompréhension et leur demander des explications et les écrits légaux demandant une APD pour des PERRUCHES en annexe II/B et non G.

Nic


28 Jan 2017 08:50
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Ce cas n'est pas rare,l'incompétence de certaines personnes qui nous administrent est sidérante.

Procédez comme le préconise Nic , c'est la meilleure solution et par écrit ( lettre A.R ).

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Mes aras chloroptères ont démarré le 15/01 la première ponte 2018 , sans que je leur mette un pistolet sur la tempe .


Dernière édition par DanielV le 28 Jan 2017 10:53, édité 1 fois.



28 Jan 2017 10:11
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bonjour eclectus

2 choses : c'est bien vrais que les services des dsv sont bien loin de bien connaitrent les variétés d'oiseaux autorisé à la détention ou non
le plus malheureux c'est que c'est eux qui sont envoyés en cas de controle , alors qu'ils n'y connaissent rien .
mais c'est comme ça avec les services administatifs et dans n'importe qu'elle branche .

ensuite , si tu as eu une demande de ces services , ce n'est pas par hasard , c'est bien quelqu'un qui leur à demandé , car d'eux même ils ne font rien
il y à donc sans doute , un jaloux dans le coin .

mais je pense qu'une copie de ce que tu vas trouver sur ce que je t'indique devrait leurs faire comprendre qu'ils sont dans l'érreure .
et si toutefois , ils ne voulaient rien entendre , adresse toi à une fédé (UOF , FFO , CDE) ils t'aideront et te fournirons les documents nécéssaires .

sur google , tape (oiseaux en annexe 2b) , va à la ligne (annexes 1 , 2 , 3 / cites) et tu trouveras toutes la liste des animaux , reptiles , oiseaux et autres qui y figure (valable à partir du 2 janvier 2017) donc remis à jours tout recemment , je pense qu'une copie de ce document devrait les faires refléchir sur leurs conneries .

christian


28 Jan 2017 10:45
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je reviens car moi aussi je suis dans les euphèmes et je connais des grands éleveurs qui son aussi dedans avec beaucoup de TS .

j'ai toujours entendu dire que pour détenir ces oiseaux (splendides , turquoisines et peut être élégantes en TS) , il fallait être capacitaire , mais au dela de 100 oiseaux en TS , sinon rien .

et je ne crois pas que cela est changé récement ou alors ont m'aurait averti , car je suis courement en contact avec eux .
je vais quand même me renseigner auprès d'une personne qui est très pointu à ce niveaux (c'est lui qui souvent est délégué en cas de problème avec les administrations) .

christian


28 Jan 2017 11:02
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Bonjour,
les espèces d'oiseaux soumises à autorisation de détention sont reprises en annexe 1 et 2 des arrêtés du 10-08-2004, on y retrouve celles listées en annexe A (règlement C.E 338/97, celles reprises dans l'arrêté de Guyane et pour certaines d'entre elles celles protégées sur le territoire national (faune européenne).
Les espèces non reprises dans les annexes (a. m 10/08/2004) précitées sont simplement soumises au respect des seuils d'effectifs qui figurent dans le tableau de l'annexe A de l'a.m 10/08/2004 (élevage d'agrément). Les espèces considérées comme domestiques au sens de l'a.m du 11/08/2006 ne sont pas concernées par des seuils d'effectif et peuvent être détenues sans contraintes.
En se donnant la peine de lire le règlement C.E 338/97 (qui est facilement récupérable sur internet) on peut y trouver les espèces listées et leur appartenance ou non à l'annexe A puisqu'elles y sont listées, les autres se trouvent en annexe B ou sinon ne relèvent pas d'un statut de protection particulier.
Il suffit d'aller sur le portail des sites de nos entités nationales (UOF'CDE'FFO'Aviornis ...) pour lire les principaux textes qui sont disponibles... mais pour cela il faut...prendre le temps :roll:


28 Jan 2017 11:56
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pierre ok a écrit:
salut,

rien à faire pour tes oiseaux .......ni IIBG ,ni IA

:sleep: :sleep:


Bonjour à tous,

Pierre, je ne connais pas les obligations part cœur, mais si tu penses qu'il n'y a rien a faire pour
les piafs en IA,
il faudrait peut être relire les statuts !!


28 Jan 2017 17:06
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Caliméro a écrit:
pierre ok a écrit:
salut,

rien à faire pour tes oiseaux .......ni IIBG ,ni IA

:sleep: :sleep:


Bonjour à tous,

Pierre, je ne connais pas les obligations part cœur, mais si tu penses qu'il n'y a rien a faire pour
les piafs en IA,
il faudrait peut être relire les statuts !!


Je pense que ce que Pierre a voulu dire c'est "rien à faire pour tes oiseaux, ils ne sont ni IIBG ,ni IA" ;-)

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28 Jan 2017 17:19
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c'est possible je le lisais pas comme ça !!

merci


28 Jan 2017 21:49
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splenbourd a écrit:
bonjour eclectus

2 choses : c'est bien vrais que les services des dsv sont bien loin de bien connaitrent les variétés d'oiseaux autorisé à la détention ou non
le plus malheureux c'est que c'est eux qui sont envoyés en cas de controle , alors qu'ils n'y connaissent rien .
mais c'est comme ça avec les services administatifs et dans n'importe qu'elle branche .

ensuite , si tu as eu une demande de ces services , ce n'est pas par hasard , c'est bien quelqu'un qui leur à demandé , car d'eux même ils ne font rien
il y à donc sans doute , un jaloux dans le coin .


mais je pense qu'une copie de ce que tu vas trouver sur ce que je t'indique devrait leurs faire comprendre qu'ils sont dans l'érreure .
et si toutefois , ils ne voulaient rien entendre , adresse toi à une fédé (UOF , FFO , CDE) ils t'aideront et te fournirons les documents nécéssaires .

sur google , tape (oiseaux en annexe 2b) , va à la ligne (annexes 1 , 2 , 3 / cites) et tu trouveras toutes la liste des animaux , reptiles , oiseaux et autres qui y figure (valable à partir du 2 janvier 2017) donc remis à jours tout recemment , je pense qu'une copie de ce document devrait les faires refléchir sur leurs conneries .

christian


Merci Christian pour ton aide

Tu as raison , ce n'est pas par hasard que j'ai reçu cette demande , j'ai demandé un permis de construire pour une volière d'agrément , où on m'a demandé de préciser les espèces que je détenais ....

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29 Jan 2017 10:02
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siskin a écrit:
Bonjour,
les espèces d'oiseaux soumises à autorisation de détention sont reprises en annexe 1 et 2 des arrêtés du 10-08-2004, on y retrouve celles listées en annexe A (règlement C.E 338/97, celles reprises dans l'arrêté de Guyane et pour certaines d'entre elles celles protégées sur le territoire national (faune européenne).
Les espèces non reprises dans les annexes (a. m 10/08/2004) précitées sont simplement soumises au respect des seuils d'effectifs qui figurent dans le tableau de l'annexe A de l'a.m 10/08/2004 (élevage d'agrément). Les espèces considérées comme domestiques au sens de l'a.m du 11/08/2006 ne sont pas concernées par des seuils d'effectif et peuvent être détenues sans contraintes.
En se donnant la peine de lire le règlement C.E 338/97 (qui est facilement récupérable sur internet) on peut y trouver les espèces listées et leur appartenance ou non à l'annexe A puisqu'elles y sont listées, les autres se trouvent en annexe B ou sinon ne relèvent pas d'un statut de protection particulier.
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Merci Siskin pour ta réponse ,

Clair net et précise
Personnellement je trouve que ce n'est pas assez bien précisé , le fait que ceux en annexe A n'ont pas besoin d'autorisation de détention , il y a juste le tableau avec les quotas maximum , mais ne précise pas qu'il ne faut pas d'autorisation en dessous de ces quotas , à moins que je n'ai pas tout compris ??

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29 Jan 2017 10:19
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slt eclectus, je pense que tu confonds l'annexe A du règlement C.E 338/97 et l'annexe A de l'a.m du 10/08/2004 (élevage d'agrément), pour faire simple si l'espèce que tu détiens figure dans le tableau d'élevage d'agrément et que tu ne dépasses pas les quotas il n'y a pas d'autorisation ni CIC à demander ... :oui:

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...exotic...
préservons le phénotype sauvage


30 Jan 2017 19:42
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Bonjour eclectus, comme l'a récapitulé Diamant, et dans la mesure ou tu as fait une demande de permis de construire en règle pour la fabrication de ta volière et que tu es largement au dessous des quotas autorisés, tu n'as aucune démarche supplémentaire à faire.

Tout comme l'a proposé Nic, je te conseillerai d'envoyer un courrier avec accusé à ta DDPP en leur demander pour quelle(s) raison(s) tu devrais demander une APD pour des oiseaux d'annexe II-B que tu maintiens en dessous des quotas autorisés.

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Agnès - Bonne journée !


31 Jan 2017 10:09
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siskin a écrit:
Bonjour,
les espèces d'oiseaux soumises à autorisation de détention sont reprises en annexe 1 et 2 des arrêtés du 10-08-2004, on y retrouve celles listées en annexe A (règlement C.E 338/97, celles reprises dans l'arrêté de Guyane et pour certaines d'entre elles celles protégées sur le territoire national (faune européenne).
Les espèces non reprises dans les annexes (a. m 10/08/2004) précitées sont simplement soumises au respect des seuils d'effectifs qui figurent dans le tableau de l'annexe A de l'a.m 10/08/2004 (élevage d'agrément). Les espèces considérées comme domestiques au sens de l'a.m du 11/08/2006 ne sont pas concernées par des seuils d'effectif et peuvent être détenues sans contraintes.
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Bjr à tous

J'ai donc envoyé un mail à la ddpp avec ce que siskin m'a écrit , en réponse j'ai reçu cela :

Monsieur,



Conformément à l'arrêté du 11 août 2006, fixant la liste des espèces, races ou variétés d'animaux domestiques, les Neophema elegans, Neophema pulchella et Bolborhynchus lineola sont considérées comme des espèces domestiques, et donc non soumis à autorisation de détention, si les spécimens présentent les caractéristiques suivantes :

- Neophema elegans : variétés foncée, lutino, panaché et cinnamon de la perruche élégante,

- Neophema pulchella : variétés foncée, ventre rouge, poitrine et ventre rouges, jaune, opaline, grise de la perruche d'Edwards ou perruche turquoisine,

- Bolborhynchus lineola : variétés vert foncé, bleue, foncé bleue, lutino, albino de la perruche rayée ou perruche catherine.



Dans le cas contraire, il conviendra de déposer une demande d'autorisation de détention, comme mentionné dans mon courrier référencé NI/SPAE/2017 0356.



Cordialement,

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02 Fév 2017 14:37
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Réponse à cela je lui ai demandé de m'expliquer le tableau de l'annexe A de l'arrêté du 10 août 2004
où j'ai eu ceci en réponse :

Monsieur,

L'annexe A de l'arrêté du 10 août 2004, fixant les règles générales de fonctionnement des installations d'élevage d'agrément d'animaux d'espèces non domestiques, fixe par catégorie d'espèces les seuils au-delà desquels l'élevage doit être considéré comme un établissement d'élevage, et non plus comme un élevage d'agrément.

Les Neophema spp. et Bolborhynchus spp sont considérés comme des pittaciformes de petite taille.
Leur effectif cumulé maximum dans un élevage d'agrément est de 100 spécimens adultes. Au-delà, l'obtention d'un certificat de capacité et d'une autorisation d'ouverture pour la détention d’animaux d’espèces non domestiques dans un établissement d’élevage est nécessaire.

Cordialement,

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02 Fév 2017 14:41
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Rassuré moi , dans la deuxième réponse il y a bien marqué que l'on a pas besoin d' autorisation de détention si l'on reste dans les quotas ????

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02 Fév 2017 14:42
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