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Certificat de capacité besoin d'aide 
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Inscription: 18 Aoû 2011 09:47
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Bonjour à tous,
je prépare une demande de certificat de capacité pour psittacidés (depuis 4 jours) c'est trés long à remplir
j'aurai voulu avoir votre avis et vos propositions sur les questions suivantes

Mode d'organisation sociale, particularités du comportement ?
la question est tellement vaste que je ne sais pas quoi répondre

Actions de conservation éventuelles: Préciser lesquelles ?

Moyens de maîtrise de la reproduction ?

merci pour vos réponses et bonne journée


23 Mar 2017 14:46
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" ... vos propositions ..."

Dans la mesure où c'est toi le (peut-être) futur capacitaire, la démarche de proposition devrait peut-être venir de toi, non ? ...

Nic


24 Mar 2017 10:23
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Nic a écrit:
" ... vos propositions ..."

Dans la mesure où c'est toi le (peut-être) futur capacitaire, la démarche de proposition devrait peut-être venir de toi, non ? ...

Nic


Bonjour Nic
certainement que j'ai mes propres propositions
je veut juste avoir plusieurs avis sur les questions .


24 Mar 2017 10:59
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Inscription: 09 Jan 2013 08:49
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Je n'en doute pas !

Il eut été convivial de les exposer afin d'initier le fil de discussion.

Nic


24 Mar 2017 11:03
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Inscription: 11 Mai 2009 10:25
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Tout a fait d'accord avec NIC, le dossier de demande de certificat de capacité est un dossier personnel qui permet au jury d’apprécier les réelles compétences du demandeur, c'est donc à celui ci de prouver qu'il a ces compétences !!!
:bravo:


24 Mar 2017 11:08
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bonjour , j ai fait ma demande de capacité , j ai un bébé gris du gabon et une amazone nuque jaune tous deux en annexe 1 je dois pour attendre d avoir ma capacité et mes cic des petits pour pouvoir les céder? s il vous plait confirmez-moi merci


21 Juil 2017 08:02
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Pour l'instruction des demandes de CIC, il te sera effectivement demandé de joindre les copies de ton CDC et de ton autorisation d'ouverture d'établissement.

Nic


21 Juil 2017 08:13
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Inscription: 28 Fév 2005 20:43
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Bonjour
oui il faut avec les CIC des oiseaux avant de les cédés


21 Juil 2017 12:41
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Inscription: 12 Fév 2006 06:03
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Sous réserve de ne pas induire en erreur qui que ce soit :
1/ Pour avoir le droit de détenir ne serait qu'un seul spécimen d'un Gris du Gabon , élevé main ou pas, un seul couple , ou jusqu'à 5 couples , Autorisation de détention obligatoire .

2/ Pour 11 Spécimens Certificat de Capacité obligatoire .

3/ La reproduction du Gris du Gabon n'est autorisée , 1 seule couple ou plusieurs , et non tolérée , que sous couvert du C.I.C ; au delà de 10 spécimens ( adultes + jeunes compris ) .

Autant se faire violence et se mettre en règle avec le Certificat de Capacité qui est un dossier certes contraignant à monter mais qui évitera bien des désagréments . Dans mon département , j'ai la chance d'avoir une D.S.V compréhensive , répressive quand nécessaire , avec laquelle je monte le dossier au fur et à mesure de mes interrogations ; dans ces conditions je n'ai pas mis de nid à mes Gabonais pour ne pas avoir de mauvaises surprises au cas ou j'aurais la visite des agents de l'O.N.F ou de la D.D.P.P ( anciennement D.S.V ) .


22 Juil 2017 06:12
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peroq.lori a écrit:
Bonjour
oui il faut avec les CIC des oiseaux avant de les cédés

Salut,
Seul le CIC de source C permet la vente et l'achat du spécimen, les autres c.i.c leur vente ou achat constitue un délit passible de correctionnel.
N'achetez pas de 1/A sans source C , vous allez au devant des ennuis, attention aux annonces, exigez un CIC source C .

_________________
Nous avons deux bras c'est pour grimper , et pourtant nous avons descendu des arbres .


22 Juil 2017 08:36
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Bonjour Daniel ,


Il me semble que quel que soit la source W, C , F si la case 19 B est coché ,

19. X B
Le présent document:
exempte, en cas de vente, les spécimens inscrits à l'annexe A des interdictions d'activités commerciales formulées à l'article 8, paragraphe 1, du
règlement (CE) n° 338/97

Cordialement


22 Juil 2017 10:07
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Inscription: 10 Déc 2004 08:13
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DruidePanoramix a écrit:
Sous réserve de ne pas induire en erreur qui que ce soit :
1/ Pour avoir le droit de détenir ne serait qu'un seul spécimen d'un Gris du Gabon , élevé main ou pas, un seul couple , ou jusqu'à 5 couples , Autorisation de détention obligatoire .

2/ Pour 11 Spécimens Certificat de Capacité obligatoire .

3/ La reproduction du Gris du Gabon n'est autorisée , 1 seule couple ou plusieurs , et non tolérée , que sous couvert du C.I.C ; au delà de 10 spécimens ( adultes + jeunes compris ) .

Autant se faire violence et se mettre en règle avec le Certificat de Capacité qui est un dossier certes contraignant à monter mais qui évitera bien des désagréments . Dans mon département , j'ai la chance d'avoir une D.S.V compréhensive , répressive quand nécessaire , avec laquelle je monte le dossier au fur et à mesure de mes interrogations ; dans ces conditions je n'ai pas mis de nid à mes Gabonais pour ne pas avoir de mauvaises surprises au cas ou j'aurais la visite des agents de l'O.N.F ou de la D.D.P.P ( anciennement D.S.V ) .


Bonjour,
en ce moment je n'ai plus bien le temps d'intervenir sur le forum et je survole les messages, il est vrai que monter un dossier de demande de C.C est peut-être la solution pour continuer à faire reproduire ses gris du Gabon, surtout si la demande ne concerne que cette espèce et surtout en espérant obtenir les C.I.C permettant le commerce le moment venu.
Faire reproduire des gris du Gabon n'est pas interdit lorsque l'on est détenteur d'une APD, d'une part, il faut être préalablement autorisé pour un nombre de spécimens incluant au départ les quelques jeunes que l'on obtiendra de la reproduction, le seuil de spécimens autorisés ne devra pas être dépassé et.....il ne sera pas possible que ces jeunes quittent l'élevage puisque DREAL + DD(CS)PP feront barrage pour l'obtention de C.I.C permettant leur vente, ces oiseaux finiront donc leur vie (hum) dans leur élevage... Donc, même en serrant les dents, mieux vaut présenter une demande de CC + AO.
Nous touchons là le domaine du ridicule et dans l'arrêté du 10/08/2004 (élevage d'agrément) rien ne spécifie que la reproduction des espèces protégées est interdite, dans le domaine du ridicule poussé au paroxysme, je pense à la tourterelle des bois qui est reprise en annexe A du règlement CE 338/97, espèce chassable qui est flinguée à tout va, mangée, transportée tuée à la chasse, gibier chassable donc non soumise à marquage obligatoire en tant que gibier !! mais...devant être munie d'un C.I.C commerce lorsque l'on souhaite la donner ou la vendre... :fou:
Autre perle de notre réglementation : la Niverolle ou pinson des neiges, oiseau rare cantonné aux massifs d'altitude, espèce très protégée reprise dans l'A.M du 29/10/2009 (espèces protégées sur le territoire national) seulement soumis à autorisation de détention dans un élevage d'agrément comme ses cousins les moineaux européens !! et...seuil fixé à 100 spécimens en APD, là il n'est pas interdit de faire reproduire une espèce rare qui aurait du logiquement se retrouver à CC + AO dès le premier spécimen...
Notre nouveau président a une pensée complexe mais d'autres l'ont précédé et n'ont pas fait dans la dentelle.
Sur ces quelques considérations, je vous souhaite un bon dimanche...


22 Juil 2017 15:58
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bruno a écrit:
Bonjour Daniel ,


Il me semble que quel que soit la source W, C , F si la case 19 B est coché ,

19. X B
Le présent document:
exempte, en cas de vente, les spécimens inscrits à l'annexe A des interdictions d'activités commerciales formulées à l'article 8, paragraphe 1, du
règlement (CE) n° 338/97

Cordialement


Bonjour à tous , salut Bruno ,
Erreur d'interprétation Bruno ,
Sur les C.I.C , la case 19b) ne peut être coché que si la case 18c) est coché .
Il faut aussi que en haut à droite du certificat la case Certificat pour activités commerciales soit cochée .

Cdt.

_________________
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26 Juil 2017 09:05
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Bonjour petit éleveur de gris j ai commencé a m’intéresser au certificat de capacité
la DDPP ma envoyer une notice pour effectuer le dossier .
alors j aurai des questions
est ce que le certificat de capacité nécessite de faire une demande a la chambre de commerce pour un siret en parallèle
(sachant que j ai trois couples )?

actuellement titulaire d une ADP je renseigne le CERFA 12448-01 pour les entrées et sorties dans la notice CC
il parle des CERFA 070363 et 07. 362 ( cerfa pour titulaire du CC puisque l on doit renseigner la date d ouverture de Etablissement )
pour le dossier dois- je retranscrire sur ces CERFA mes entrées / sorties ou je peux photocopier mon CERFA actuelle ?

alors vous me diriez téléphone a la DDPP c est ce que j ai fais mais la personne capable de répondre est en vacance elle entre le 1 septembre et mon demande d attendre le 15 pour téléphoner ( le temps quelle reprenne c est marques )

:slt:


02 Aoû 2017 13:34
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