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APD et repro 
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Et donc le gris avec tout ce bazar il y est dans cette annexe II ?


21 Nov 2017 21:57
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Psittacidés en Annexe 2
Le gris n'y est pas.

Citation:
Vini spp.
Cyclopsitta spp.
Prosopeia spp.
Psittaculirostris spp.
Coracopsis nigra barklyi.
Calyptorhynchus banksii graptogyne.
Eunymphicus cornutus uvaeensis.
Aratinga euops.
Amazona dufresniana.
Amazona arausiaca.
Amazona guildingii.
Amazona imperialis.
Amazona leucocephala hesterna.
Amazona leucocephala bahamensis.
Amazona pretrei.
Amazona versicolor.
Amazona vittata.
Anodorhynchus leari.
Cyanopsitta spixii.
Neophema chrysogaster.
Ognorhynchus icterotis.
Psephotus pulcherrimus.
Psittacula echo.
Strigops habroptilus.
Pezoporus occidentalis.
Pezoporus wallicus.
Psittrichas fulgidus.
Cyanoramphus auriceps forbesi.
Forpus sclateri.
Brotogeris chrysopterus.
Touit batavica.
Touit purpurea.

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21 Nov 2017 22:02
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Le perroquet gris Psittacus erithacus est bien en annexe 1 de 2004, donc autorisé à la détention avec une APD, soumis au marquage obligatoire puisque en annexe A de l'arrêté européen (depuis le 04/02 /2017) et en Annexe I de la Cites (depuis le 02/01/2017)


21 Nov 2017 22:14
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Conditions pour le commerce international d’animaux nés ou élevés en captivité ou de végétaux
reproduits artificiellement dans l’UE?

5.1 Pour les spécimens d’espèces inscrites à l’annexe A
D’une manière générale, toute activité commerciale (achat, proposition d’achat, acquisition à des fins commerciales,
exposition à des fins commerciales, utilisation dans un but lucratif, vente et détention pour la vente, mise en vente ou
transport pour la vente) impliquant des spécimens d’espèces inscrites à l’annexe A est interdite (art. 8.1 du règlement
338/97). Toutefois, sous certaines conditions, il est possible d’utiliser le spécimen à des fins commerciales sous
réserve qu’un ‘certificat intra-communautaire (dérogation à l’interdiction de vente ou certificat visé à l’article 10)
ait été délivré par l’organe de gestion (art. 8.3 du règlement 338/97)

(...)

Les éleveurs peuvent obtenir de l’organe de gestion des certificats autorisant le commerce des spécimens nés et
élevés en captivité ou reproduits artificiellement d’espèces inscrites à l’annexe A, sous réserve qu’ils tiennent des
registres à la disposition de l’organe de gestion.


Il est peut être là le loup ??


21 Nov 2017 22:20
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Non, tenue de registre obligatoire pour les détenteurs d'APD.

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21 Nov 2017 22:24
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De plus, attention à la notion de "né et élevé en captivité"

Le règlement (CE) N°1808/2001 contient des définitions relatives aux spécimens nés et élevés en captivité et/ou reproduits artificiellement. On entend par:
- Date d’acquisition, la date à laquelle un spécimen a été prélevé de son milieu naturel, est né en captivité ou a été reproduit artificiellement.
- Descendance de première génération (F1) des spécimens produits en milieu contrôlé dont au moins un des parents a été conçu ou capturé dans la nature. On dit généralement de ces spécimens qu’ils sont « nés en captivité ».

- Descendance de deuxième génération (F2) et de génération ultérieure (F3, F4, etc.), des spécimens produits en milieu contrôlé, dont les parents ont eux aussi été produits en milieu contrôlé. On parle alors de spécimens « nés et élevés en captivité ».


21 Nov 2017 22:24
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Donc si pas de registre, pas de CIC permettant la vente ??


21 Nov 2017 22:26
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chtitpoisson a écrit:
Le perroquet gris Psittacus erithacus est bien en annexe 1 de 2004, donc autorisé à la détention avec une APD, soumis au marquage obligatoire puisque en annexe A de l'arrêté européen (depuis le 04/02 /2017) et en Annexe I de la Cites (depuis le 02/01/2017)


Il ne sera soumis au marquage que le 04/02/2018!

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21 Nov 2017 22:28
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Les oiseaux ont été achetés il y a 3 ans. Ce sont des imports. Il va les faire pucer là pour être dans les clous en plus du certif de cession de là où il les a pris.

Mais du coup foutu pour rentrer dans la case du né et élevé en captivité pour les jeunes...


21 Nov 2017 22:31
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nuage a écrit:
Les oiseaux ont été achetés il y a 3 ans. Ce sont des imports. Il va les faire pucer là pour être dans les clous en plus du certif de cession de là où il les a pris.

Mais du coup foutu pour rentrer dans la case du né et élevé en captivité pour les jeunes...


Bonjour,
d'aprés la loi du 10 août 2004 l'identification par puce electronique n'est pas le seul moyen pour identifier les oiseaux d'imports ou tout simplement non bagués (je rappelle que les gris étés en annexe II sans obligation de marquage)
il y à la bague à sertir à faire poser par un vétérinaire ou un agent de l'ONCFS
(l'UOF fournie ce type de bague)

dans les réglement CE, jai rien vue qui impose le marquage par puce electronique
il est question de l'identification des jeunes, soit par bague fermée ou puce et non des adultes
même dans l'arrêté du 25 février 2017 texte 8 rien sur les modes de marquages.


22 Nov 2017 05:31
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Merci Manu les arguments avec textes ont l'air clair et je pense aussi que les gens doivent faire valoir leurs droits.

Sans vouloir polluer ce post ni polémiquer, simplement pour échange d'infos et avis:.
Pour le fichier National je n'ai fait que reprendre les termes du responsable règlementation et juridique du CDE mois octobre
"décret N°2017-230 du 23 février 2017 relatif aux conditions d'identification et de cession des animaux non domestiques en captivité qui va imposer la création d'une carte d'identification informatique pour chaque animal annexe A B C OU D détenus et déclaration au fichier Nationnal avec information des cessions et naissances pour mise à jour de ce fichier "
Pour avoir organisé une réunion club avec deux DDCSPP de deux départements différents et un représentant DIREN, je disais aussi que seules les espèces protégées étaient concernées (annexe A, Guyane et faune européenne) et là tout le monde n'était pas d'accord certains affirmaient que tous les animaux non domestiques étaient concernés, au vu de l'article CDE je vois que comme d'habitude chacun interprète à sa façon, je ne connais pas l'avis des autres fédérations mais il faut agir avant que toutes le modalités du fichier soient arrêtées car notre intérêt est commun, protéger certaines espèces oui, mais faire de la paperasse pour rien non.


22 Nov 2017 09:34
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Une réunion avec la DIREN ?? Mais en quelle année ah ah ah. Non bon je plaisante.

Oui les interprétations divergent comme d'habitude, mais les circulaires sont là pour mettre au clair. Seul problème, il faut une réponse du service CITES de la DREAL^^


22 Nov 2017 12:02
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Salut Manu.

Manu a écrit:
merca a écrit:
je crois que les APD sont faites pour détenir oiseaux de compagnie sans repro, c'est la différence avec certificat de capacité qui demande expérience pour élever, il faut donc adapter la demande en fonction de nos besoins. I :ange: l faut un permis poids lourd pour conduire un camion et pas pour une voiture pourquoi ?
Le gros problème à venir dont on parle peu, c'est en effet le décret N°2017-230 du 23 février 2017 relatif aux conditions d'identification et de cession des animaux non domestiques en captivité qui va imposer la création d'une carte d'identification informatique pour chaque animal annexe A B C OU D détenus et déclaration au fichier Nationnal avec information des cessions et naissances pour mise à jour de ce fichier là les problèmes vont commencer et le suivi sera très facile pour les services de
l'administration :ange:


Attention de ne pas faire d'amalgames par une lecture trop rapide.
Seules les espèces pour lesquelles le marquage est déjà obligatoire ("espèces non domestiques figurant sur les listes établies en application des articles L. 411-1, L. 411-2 et L. 412-1") seront soumises à l'inscription au fichier National.



viewtopic.php?f=34&t=38492&start=100

Tu n'as pas vu (disparu depuis) le courrier du 21 mars 2017 de Madame Barbara Pompili, secrétaire d’état chargé de la biodiversité annonçant la publication du décret N°2017-230 du 23 février 2017 relatif aux conditions d’identification et de cession des animaux d’espèces non domestiques détenus en captivité ?
Pour être monté à la Tour Séquoïa à La Défense en Mai, avoir échangé avec Mme M.B et Mrs J.W et G.B, et vu le document du service des affaires juridique du MEDDE qui "exigeait" l'ajout des annexes B, C et D dès Mars, il ne s'agit pas d'une lecture trop rapide ou d'un amalgame.
Si le marquage de la majorité de ces espèces n'est pas encore obligatoire, ça ne va pas tarder.
"Demandez à vos éleveurs d'être rigoureux et de tout baguer AU 1° JOUR" se sont-ils autorisés à balancer en réunion début septembre …

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22 Nov 2017 16:45
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Et bien on va bien se marrer avec des exos bagués en 3.0 à la sortie du nid pour les espèces où on ne peut pas mettre les mains au nid sans abandon....

Raf du coup tu peux trancher ? Repro autorisée ou non en APD pour les gris ? et CIC C possible pour les jeunes ? CIC éxigé pour les adultes déclarés ou non si pas d'intention de les vendre ?


22 Nov 2017 17:47
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Salut.

De mon expérience de quelques cas en cours:
Régime APD, reproduction psittacus erithacus autorisée (aujourd'hui)
Régime APD, pas de CIC source C délivré pour psittacus erithacus nés dans l'élevage (au mieux F), uniquement droit de céder sans contre-partie, de préférence à un capacitaire
Régime APD, pas de CIC délivré pour psittacus erithacus adultes sans bonnes raisons (exemple déménagement nécessitant une autorisation de transport) dans certaines DREAL

Mais aussi:
Régime CC, pas de CIC délivré pour psittacus erithacus adultes pucés ou pré-convention sans certificat de cession ou factures dans certaines DREAL
Régime CC, pas de CIC source C délivré pour psittacus erithacus nés dans l'établissement (au mieux F), sans 2° série de naissances, taux de reproduction/fertilité/élevage satisfaisants … dans certaines DREAL

Des dossiers T.A. en cours …

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22 Nov 2017 18:18
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Bonsoir,
Je confirme :
Si le marquage de la majorité de ces espèces n'est pas encore obligatoire, ça ne va pas tarder.
"Demandez à vos éleveurs d'être rigoureux et de tout baguer AU 1° JOUR" se sont-ils autorisés à balancer en réunion début septembre …[/quote]

Quand aux espèces d'annexes B,C et D qui vont être soumises à obligation de marquage, la balle est dans le camp des asso nationales dites "représentatives" qui ont participé à cette réunion qui s'est déroulée le 30 août 2017...
Pour adoucir cette pastille et la rendre plus digeste, encore faudrait il qu'une réelle volonté émerge de l'ensemble des dites "associations" qui pourraient bien s'inspirer de consultations s'apparentant à un référendum auprès de leurs adhérents...Pour l'instant, silence dans les rangs et le temps s'écoule tout doucement mais surement vers l'échéance tel un sablier retourné.
Et ensuite, ce sera merci qui ?? :bravo:


22 Nov 2017 18:29
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Ok pour les cas RAF, merci. Je vois que certains ont eu le cran de partir au TA, tant mieux.

Mais qu'en est-il des textes ? Permettent-ils la repro sous APD ? Si oui permettent-ils d'avoir un CIC C pour les jeunes ?

Et l'autre question c'est faut-il un CIC pour le couple qu'on garde à la maison ou non l'APD suffit ?

Merci des aiguillages en tout cas


22 Nov 2017 18:41
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Salut Siskin.

siskin a écrit:
Quand aux espèces d'annexes B,C et D qui vont être soumises à obligation de marquage, la balle est dans le camp des asso nationales dites "représentatives" qui ont participé à cette réunion qui s'est déroulée le 30 août 2017...
Pour adoucir cette pastille et la rendre plus digeste, encore faudrait il qu'une réelle volonté émerge de l'ensemble des dites "associations" qui pourraient bien s'inspirer de consultations s'apparentant à un référendum auprès de leurs adhérents...Pour l'instant, silence dans les rangs et le temps s'écoule tout doucement mais surement vers l'échéance tel un sablier retourné.
Et ensuite, ce sera merci qui ?? :bravo:

Exact, c'était le 30/08, méa culpa
l'ensemble des dites "associations" , effectivement c'est un des problèmes … Certaines se sont (de mon point de vue) laissées acheter par la promesse d'une mise à jour des "domestiques", en élargissant le nombre de mutations non concernées par cette surenchère d'exigences … peut-être (ou pas) le psittacus erithacus mutation rouge y sera-t-il ? De toutes façons, ni une, ni l'ensemble n'a droit au chapitre.

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Dernière édition par Raf le 22 Nov 2017 18:49, édité 1 fois.



22 Nov 2017 18:43
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Oh Nuage, t'es lourd !

nuage a écrit:
Mais qu'en est-il des textes ?
Permettent-ils la repro sous APD ? OUI
Si oui permettent-ils d'avoir un CIC C pour les jeunes ? NON, pas selon les circulaires françaises, non conformes à la transposition du droit européen donc attaquables et gagnables au T.A.

Et l'autre question c'est faut-il un CIC pour le couple qu'on garde à la maison ou non l'APD suffit ? NON, à priori, mais il vaut mieux avoir un refus de délivrance de sa DREAL

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22 Nov 2017 18:48
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Merci Raf toujours aussi documenté et carré.
Pour le Gabon, je pense fortement mais je sais pas quand qu'il passera en X, certaines animalerie on des directives pour les traiter comme annexe A X. Les établissements de 2 ième catégorie (qui ne peuvent céder d'annexe A ) ont une dérogation pour céder le Gabon comme les autres A X.
Pour les associations je pense aussi qu'elles se font avoir par une promesse de revoir la liste domestiques, mais ou je suis pas d'accord c'est que certaines se disent prêtes à participer et relayer les informations pour faciliter la mise en place du registre sur l'ensemble des annexes, sans en discuter le contenu.
Comme dit plus haut, un sondage de la base serait le bien venu sur de tels sujets, car après il sera trop tard.
L'union fait la force mais il faut agir vite car tout se passe en douce et peu d'éleveurs ont connaissance de se projet qui va bouleverser notre passion.


22 Nov 2017 20:50
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