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APD et repro 
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J'ai bien compris ce qu'est un spécimen pré-interdiction. Ce que je trouve intéressant dans ton document est le lien direct qui est explicitement formulé entre le statut pré-interdiction et l'obtention de CIC permettant la cession / vente.

Nic


27 Nov 2017 20:07
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Inscription: 06 Juin 2005 12:29
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Oui.

Et du coup quand je leur ai répondu ok donc l'éleveur que je représente est donc dans le cas 1 et pourrait donc avoir des CIC pour ses jeunes, mais de quelle source ?

La réponse a été sans appel : "Donnez nous ses coordonnées postales svp"........


27 Nov 2017 21:07
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pierre ok a écrit:
dans ce mème texte :

Art. R. 412-2.-I.
« IV.-Le silence gardé par l'autorité administrative compétente pendant plus de deux mois à compter de la réception de la demande vaut décision de rejet.


Salut,
Comme cela les futurs demandeurs d'ADP ne sauront même pas si quelqu'un a pris un peu de temps pour regarder leurs demandes ou si c'est parti directement à la poubelle.
Bravo la simplification administrative EN MARCHE !

_________________
Nous avons deux bras c'est pour grimper , et pourtant nous avons descendu des arbres .


28 Nov 2017 11:28
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