Nos volières

J'ai bien compris ce qu'est un spécimen pré-interdiction. Ce que je trouve intéressant dans ton document est le lien direct qui est explicitement formulé entre le statut pré-interdiction et l'obtention de CIC permettant la cession / vente.

Nic

Oui.

Et du coup quand je leur ai répondu ok donc l'éleveur que je représente est donc dans le cas 1 et pourrait donc avoir des CIC pour ses jeunes, mais de quelle source ?

La réponse a été sans appel : "Donnez nous ses coordonnées postales svp"........

pierre ok a écrit :dans ce mème texte :

Art. R. 412-2.-I.
« IV.-Le silence gardé par l'autorité administrative compétente pendant plus de deux mois à compter de la réception de la demande vaut décision de rejet.

Salut,
Comme cela les futurs demandeurs d'ADP ne sauront même pas si quelqu'un a pris un peu de temps pour regarder leurs demandes ou si c'est parti directement à la poubelle.
Bravo la simplification administrative EN MARCHE !