Nous sommes tous concernés.

[diamant]

slt, ce projet de loi (d'après ce que je comprend ) a pour but de recenser tous les animaux non domestiques par identification et enregistrement dans le fichier national.
Ce qui change c'est le marquage obligatoire de tous les annexés de A à D, et le tableau des quotas est remplacé par des seuils.
les oiseaux pour ce qui nous concerne:
seuil >>>10
seuil >>>50 (ancien quota 40)
seuil >>>75 (ancien quota 60)
seuil >>>100

[dargent]

Je lis:"recenser tous les animaux non domestiques par identification et enregistrement dans le fichier national".
Un travail de romain, dans quel but? Simple curiosité? Il y a bien une attention politique

[DanielV]

Bonsoir,
Buts avoués par l'administration : Statistiques , bien être des animaux , protection etc...
But caché : flicage de tous les détenteurs d'animaux de faune sauvage en temps réel , consultable par d'autres administrations , impôts etc...
Le point positif : cela va mettre sur le même pied d'égalité amateurs-professionnels côté traçabilité.
Après les œuvres d'art, tableaux, peintures ... lingots d'or etc.. nos oiseaux !
Un travail de romain accompli par nous-même détenteurs, et en plus c'est nous qui allons mettre la main à la poche pour chaque inscription .
Dans les attestations de cession le coût financier doit-être mentionné "chiffré" et non plus vaguement gratuit ou onéreux .
Les pros font une facture avec TVA reversé à l'état etc.. .
Certains amateurs font des attestations de cession à titre gratuit pour des cacatoès de banks ou hyacinthes ( 10k € pièce).
Où est l'erreur ?
Après on s'étonne du retour de bâton.

[nuage]

Pas vu de noté l'obligation d'inscrire le prix lors de cession ? C'est noté où ?

Pour le fait de garder les bagues réglementaires 5 ans, vu que les couples repro m'en balancent une 20aine chaque année dans la volière plantée, je vais devoir déclarer une 20aine de mandarins....

[Nic]

On peut souvent observer une forme de déni lorsqu'il s'agit d'assumer le fait qu'un élevage qui tourne bien peut générer des entrées financières qui certes ne font pas vivre l'éleveur, mais constituent un bon coup de pouce pour apporter de la trésorerie à l'activité.

La dénomination "valeurs d'échanges" en elle-même illustre ce déni, puisque tout un chacun, y compris le législateur, peut constater que ces "échanges" portent sur des montants de quelques dizaines, centaines d'euros, et peuvent dépasser le millier d'euros (voire plus pour les espèces citées).

Il serait donc légitime de parler de valeurs de VENTE.

On peut toujours recriminer, mais il faut tout de même regarder les choses de manière objective.

Nic

[dargent]

Bonjour,
Je ne vois vraiment pas comment l'Administration avec des moyens limités pourra contrôler les ventes de la main à la main à moins d'infiltrer les clubs (style le FBI). C'est fou ce que les amateurs déclareront de "pertes" , les oiseaux étant par définition fragiles.
Questions:
- combien de gens élèvent des oiseaux sur 66 millions de français?
- combien en vendent?
- quelles sont les sommes engrangées?
- quelles sont les dépenses liées à cette activité?
- quelles sont les sanctions encourues? Amende? Prison? Saisies d'oiseaux pour les envoyer où?
- l'Administration donnerait-elle des "récompenses" aux dénonciateurs? #balancetonéleveur.
J'ai d'autres questions mais j'ai la tête qui chauffe....

[eric 29]

Pas vu de noté l'obligation d'inscrire le prix lors de cession ? C'est noté où ?

Pour le fait de garder les bagues réglementaires 5 ans, vu que les couples repro m'en balancent une 20aine chaque année dans la volière plantée, je vais devoir déclarer une 20aine de mandarins....

Bonjour, Page 7 article 10 pharagraphe II : "- la date, le lieu et les conditions financières de la cession."

Les mandarins sont sur la liste des espèces domestiques donc non concernés, le texte ne concernant que les espèces non domestiques donc les phénotypes sauvages ou les mutations non référencées sur l'arrêté du 11 août 2006 et il y en a beaucoup...

[dargent]

Bonjour,

Je dis et répète : Il est utopique de vouloir contrôler toutes les ventes d'oiseaux en France. On peut acheter ou vendre en Belgique, Pays-Bas, etc...Que l'Etat s'occupe plutôt des vendeurs de drogue dans certains quartiers, c'est un autre trafic...

[eric 29]

Bonjour, sauf qu'il est plus facile de taper sur des éleveurs désarmés qu'une mafia bien organisée et sans scrupules.

[to_mi]

Ils ont déjà anticipés , commencé par contrôler les capacitaires , prévu ensuite les détenteurs d'ADP ( la fin est programmée )

[dargent]

Restera plus qu'à élever des ondulées, des mandarins et des canaris. Ce qu'on appelle la biodiversité !!!

[siskin]

Ils ont déjà anticipés , commencé par contrôler les capacitaires , prévu ensuite les détenteurs d'ADP ( la fin est programmée )

Des contrôles sont réalisés autant chez les capacitaires que chez les détenteurs d'une APD, ce n'est pas nouveau et chaque année ceux-ci sont réalisés dans le cadre de la "MISENE " : mission inter services de l'eau et de la nature organisée dans chaque département.
Ce sont des plans de contrôles inter-services et il se trouve que nos activités peuvent être potentiellement visées dans ce cadre là, nous sommes loin d'être les seuls !! Vous trouverez ci-joint un lien qui vous donnera une idée sur ce qu'est un plan de contrôle ainsi que sur le fonctionnement de ces " MISENE"...
http://www.lot.gouv.fr/IMG/pdf/misen_co ... 2016_2.pdf
Alors oui, nous sommes contrôlés ou susceptibles d'être contrôlés, ce n'est pas nouveau, c'est seulement mieux organisé et programmé, auparavant ça tapait au petit bonheur la chance ou sur la base de plaintes. Désormais c'est chacun y passe et c'est programmé chaque année + les plaintes, dénonciations,
cyber traques ect......

[DanielV]

Restera plus qu'à élever des ondulées, des mandarins et des canaris. Ce qu'on appelle la biodiversité !!!

Salut,
Aussi avec des roseicolli , fischers, personatas, calopsittes et perruches à collier , chouette j'ai l'impression de revenir à 40 ans en arrière, j'en suis tout ému .

[DanielV]

Bonsoir
Rien n' est définitif il y aura , sans doute , des amendements.......négatifs ou positifs ????
Bonne soirée

Salut,
Faut pas croire au Père Noël, j'allais dire soviétique , le texte est concocté depuis plus d'un an parait-il par les techno-bureaucrates du ministère avec consultations des associations versus/pro, ces personnes ne vont rien changer de notable sous peine de devoir refaire une nouvelle consultation publique pour que ce soit conforme .
Exemple : l'ambassadrice des pingouins s'est fait casser son arrêté sur les dauphins pour irrégularité pour avoir modifié le texte sans une nouvelle consultation préalable .

[to_mi]

Notre faune sauvage va prendre des couleurs

[eric 29]

Bonjour, je ne crois pas "qu'immigrer" vers les oiseaux domestiques sont une solution durable, leur souhait,je pense, est de professionnaliser l'élevage, quand tout le monde aura transité, ils trouveront bien un nouvel arrêté pour limiter ou restreindre l'élevage amateur.

[mike2]

Bonjour, je ne crois pas "qu'immigrer" vers les oiseaux domestiques sont une solution durable, leur souhait,je pense, est de professionnaliser l'élevage, quand tout le monde aura transité, ils trouveront bien un nouvel arrêté pour limiter ou restreindre l'élevage amateur.

Bonjour, je crois que malheureusement c'est exactement ce qui va suivre. Pas de suite, mais petit à petit il vont recadrer et limiter les possibilités de faire reproduire TOUTES les espèces. Ils ne veulent plus que des particuliers sans traçabilité, sans formation reconnue, reproduisent de la faune sauvage sans limitation et sans contrôle.

Dans l'esprit des cadres de l'administration tout doit être sous surveillance et c'est le sens de l'évolution que permet la technologie. (et pas seulement pour nos piafs)

[DanielV]

Slt,
Les professionnels aussi seront logés à la même enseigne, le texte sera pour tous les détenteurs.
Du détenteur d'orques au tout petit éleveur amateur de faune sauvage en passant par les cirques , on est tous sur la même galère .
La moindre petite critique les uns envers les autres sur les forums et autres sert d'arguments pour nos détracteurs, ils n'auront même plus besoin d'en chercher.

[eric 29]

Bonjour, je le sais,Daniel, ce n'est pas une critique mais un constat. Les pros sont identifiés plus facilement contrôlables et de surcroit ils apportent des revenus à l'état , taxe professionnelle, TVA et diverses charges sociales et autres...

[DanielV]

Bonjour, je le sais,Daniel, ce n'est pas une critique mais un constat. Les pros sont identifiés plus facilement contrôlables et de surcroit ils apportent des revenus à l'état , taxe professionnelle, TVA et diverses charges sociales et autres...

Bonsoir Eric,
C'était une remarque d'ordre général et ne ciblait personne en particulier.
Cordialement.