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fichier national de l'identification

Tout ce qui concerne la législation en vigueur.

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eric 29

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Message par eric 29 » 09 févr. 2019 18:46

Re: fichier national de l'identification

:slt:
Nic a écrit :C'est le principe de la démocratie, le consensus d'opinions n'existe pas, et les actions sont bien souvent non convergentes.

Comme cela a été largement discuté, un moyen de ne pas promouvoir l'intervention des clubs et fédérations dans ce processus était de ne pas leur transmettre de données ;-)

Considérant le fait que des données leur ont été confiées pour enregistrement I-FAP par de nombreux détenteurs semble-t-il, il paraîtrait contradictoire à présent de leur reprocher d'avoir fait le job pour lequel ils ont été sollicités par ces détenteurs.

Nic
Bonsoir, c'est aussi un moyen de diviser et de fracturer la contestation une chose dont les principaux acteurs se seraient bien passés...
Pour construire un projet commun, la concertation eut été plus appropriée car dans le cas présent la confiance s'est plutôt envolée...
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DanielV

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Message par DanielV » 09 févr. 2019 19:10

Re: fichier national de l'identification

Slt,
Démocratie au scrutin majoritaire ( style France ), c'est la dictature de 51% au détriment de 49% de la population.
D'où le bord-l de ces temps-ci .
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Manu

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Message par Manu » 09 févr. 2019 19:47

Re: fichier national de l'identification

Démocracie :quoi: :quoi: :quoi:
On parle bien de la même asso?
C'était quand les dernières élections? :youpi: :youpi:
Amicalement
Manu
https://www.facebook.com/francepsittacideslegislation/
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demare

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Message par demare » 09 févr. 2019 20:18

Re: fichier national de l'identification

j'ai enregistré mes oiseaux a l'i-fap sans passer par aucune associations n'y club, je l'ai fait moi même et tout c'est très bien passer, j'ai un mot de passe part oiseaux, que j'ai changer pour en mettre un personnel qui est permanent
cordialement claude demare
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Nic

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Message par Nic » 09 févr. 2019 20:22

Re: fichier national de l'identification

" ... Démocratie ? On parle bien de la même asso ? C'était quand les dernières élections ? ... "

Je ne parle pas du fonctionnement interne de tel ou tel club ou fédération, je parle de la liberté individuelle d'exprimer des avis et opinions différentes. Une adhésion est une action volontaire, qui n'impose heureusement nullement de suivre toutes les opinions, orientations, et décisions des comités de direction.

1) Dans le cas discuté, sur proposition du club, une partie des membres a fait le choix de confier ses documents et données de cheptel pour inscriptions à l'I-FAP. Il me paraît normal que ledit club donne suite en procédant à la transmission des données pour enregistrement.

2) D'autres membres ont fait un choix différent, qui est de ne pas impliquer leur club comme intermédiaire pour cette démarche réglementaire.

Les deux options peuvent être discutées, sans jugement de valeur puisqu'il s'agit de libertés individuelles. Cependant, question de cohérence, il semble complètement logique que ledit club ait finalisé la démarche d'enregistrement qui a été engagée dans ce but par une partie de ses membres.

" ... les principaux acteurs ..."

Peux tu préciser ? Comme énoncé ci-dessus, chacun peut librement adhérer ou non au CDE, UOF, Aviornis etc..., tout en ayant le libre choix d'aborder la question de ses données personnelles et d'I-FAP de manière autonome ou via ces entités.

En l'absence de consultation des détenteurs / adhérents, les entités (clubs, fédés, asso) ne peuvent prétendre avoir connaissance du panel d'opinions de leurs membres.

Nic
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eric 29

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Message par eric 29 » 09 févr. 2019 23:47

Re: fichier national de l'identification

:slt: Bonsoir, il me semble qu'il y a eu une coalition qui a été formé contre ce texte dont le CDE " faisait" partie, la moindre des délicatesses eut été d'avoir une concertation et une action commune aux membres de cette coalition et non de faire cavalier seul comme certain...
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dargent

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Message par dargent » 10 févr. 2019 22:10

Re: fichier national de l'identification

Bonjour,

A propos d'inscription à l'I FAP l'UOF a publié l'an dernier sur son site deux listes:
- oiseaux concernés par l'inscription
- oiseaux non concernés par l'inscription
Je les ai imprimées.
Sont-elles encore valables? ou bien à jeter aux orties?
Je lis ici ou là que certains ont inscrit ou inscrivent leurs oiseaux au fichier I FAP. Ils ne précisent pas de quelles espèces il s'agit...
ça entretient l'ambiguïté car tout n'est pas à inscrire.
Pour moi l'UOF n'a rien dit à ce sujet, donc les deux listes gardent leur valeur...
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eric 29

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Message par eric 29 » 10 févr. 2019 22:23

Re: fichier national de l'identification

:slt:
dargent a écrit :Bonjour,
Je persiste et signe, je me fie aux listes envoyées par l'UOF, elle a ses propres légistes et avocats. Du reste je vais au championnat de France de Woincourt en décembre pour de plus amples informations.
Il y a des oiseaux non concernés par l'inscription au fichier, C'EST UN FAIT INDENIABLE. Je ne vois pas l'intérêt pour l'UOF de tromper ses adhérents par des listes bidon.Certains les prennent pour des charlots, grand bien leur fasse. Moi je leur fais confiance, l'UOF sera, le cas échéant, attaquée pour informations mensongères et ses dirigeants le savent, ça peut leur coûter bien plus cher qu'à l'éleveur, de fortes amendes pour les dirigeants et la mise en faillite de l'UOF au grand dam des éleveurs qui en prendront par la suite plein la gueule. Que certains sur ce forum veulent installer l'anarchie et la défiance c'est tout simplement lamentable.
Bonsoir, Dargent et les plus amples informations cela à donner quoi? Vous connaissez déjà ma position là dessus pour en avoir déjà débattu avec vous...
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Message par jerome91 » 11 févr. 2019 10:37

Re: fichier national de l'identification

Ben liste ou non qu'est ce qui a le plus de poids en bourse ? Une liste excel ? ou un arrêté ministériel ?
C'est bien sympa de croire en ces deux listes, et il y a un nombre incalculable de personnes qui y croient dur comme fer sauf que... je prends l'exemple le plus simple et que je connais bien...

Dans la liste des oiseaux à NE PAS inscrire le padda de java gris phénotype sauvage est mentionné.
Le padda de java gris phénotype sauvage est considéré NON DOMESTIQUE par l'arrêté de 2006 car seules sont domestiques les variétés (blanc, opale, pastel et brun) Les nouvelles mutations non inscrites dans cet arrêté (ino, agate, masqué) sont donc aussi considérées NON Domestiques.


Et ca je l'invente pas... On fait comment face a des agents ou autres en bourse ? On sort notre tableau excel ? qui n'a aucune légitimité réglementaire ou le texte de loi ?
Comme je dis, chacun fait ce qu'il veut et est libre de ses choix sauf que c'est en partie de la désinformation.

Le pire c'est que je passe parfois comme un menteur aux yeux de certains parce qu’une quelconque organisation a envoyé un tableau excel.
Sauf que faire l'autruche c'est bien mais l'amende elle viendra quand même si face à agents assermentés.

Le padda gris phénotype sauvage est un exemple, il y en a peu être d'autres, croyez moi je suis le premier emmerdé par ca et j'aimerai bien que cela soit l'inverse mais les faits sont les faits.

Je pense d'abord à ma gueule et après à l'uof, au cde ou a la ffo.
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DanielV

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Message par DanielV » 11 févr. 2019 10:46

Re: fichier national de l'identification

Salut,
Bien dit Jérôme.
Comme déjà écrit, la seule liste c'est la liste de l'arrêté , point final !

Signé : pseudo juriste de pacotille . :lol:
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nuage

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Message par nuage » 11 févr. 2019 12:00

Re: fichier national de l'identification

Ah oui toi aussi Daniel tu es pseudo juriste de pacotille :D

Bien joué jerome, je me sens moins seul

Pour répondre a la question de dargent ici tout est enregistré sauf les b19. C'est a dire

Youyou
Meyer
Padda
Damier
Perruche splendide

Enfin c'est pas exact. Les padda sont enreg a ifap suite au versement des donnees huissiers a ifap de la part du cde. J'avais enreg les padda via cde car pas possible via uof a cause de la liste pas bonne.
Les autres sont chez l'huissier via uof... wait & see
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Nic

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Message par Nic » 11 févr. 2019 12:36

Re: fichier national de l'identification

" ... la seule liste c'est la liste de l'arrêté ... "

Bien dit effectivement, avis complètement partagé ! :chin:

(pseudo juriste de pacotille également) 8)

Nic
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Message par jybo » 11 févr. 2019 21:53

Re: fichier national de l'identification

déciment, ya beaucoup de juristes de pacotilles ici :D
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DanielV

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Message par DanielV » 12 févr. 2019 01:25

Re: fichier national de l'identification

DanielV a écrit :
STEPH47 a écrit :Salut,

Il y avait dans une version antérieure du Code de l'environnement (2007) une définition :
R411-5 :Sont considérées comme espèces animales non domestiques celles qui n'ont pas subi de modification par sélection de la part de l'homme.
Pour le moment, j'ai pas réussi à retrouver l'équivalent dans le Code Actuel.
Ensuite il y a l'AM du 11/08/2006 qui fixe la liste de toutes les espèces Domestiques.
On peut donc "supposer" que tout ce qui n'est pas listé dans le 11/08/2006 est donc considéré comme Non Domestique.
C'est un peu maigre pour le moment mais je tache de m'y re-plonger dès que j'ai un moment.
toujours d'actualité , consolidé au 15 juin 2018 donc toujours en vigueurs
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCo ... sultRech=1
J'en avais fais référence plusieurs fois déjà , un mutant non inscrit sur la liste de l'AM du 11/08/2006 , est un animal domestique !
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lac jean louis

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Message par lac jean louis » 22 févr. 2019 10:26

Re: fichier national de l'identification

Bonjour . Je viens d'inscrire 11 oiseaux : 2 splendides , 3 bourkes , 6 élégantes ! le "" périple "" a été laborieux ... En premier , il faut rédiger le certificat de marquage pour chaque oiseaux et les scaner , ensuite commencer les inscriptions ; là il ne faut rien oublier et après pas mal de temps passé ! je suis arrivé à la case paiement , par carte : pas possible ??? Pourquoi ??? donc j'ai fait un courriel ; la réponse a été rapide : ou je recommençais les inscriptions et payais par carte ou j'avais la possibilité de faire un chèque ou un virement ... J'ai choisi le chèque et je suis aller le poster , le lendemain j'avais un retour de l'i-fap que mes oiseaux étaient bien inscrits ... Comme j'envisage de les mettre en "" bourse , exposition "" le 3 mars , je me suis renseigné sur ce qu'il fallait que je prévois comme papiers ???
Et bien !!! feuille justifiant l'inscription au fichier , certificat de cession pré-rempli ( j'en oubli peut être ???) et je devrais ensuite signaler à l' i-fap la vente .....
Je vais vivre cette expérience et voir le résultat ???
Mais ( je ne cherche pas à gagner de l'argent !!!) dans le cas d'une bourke sauvage cédée 20 € avec 10% de pris par le club sur la vente et le coût de l'inscription + le voyage pour amener les oiseaux et bien sûr la nourriture ! il ne me reste que le plaisir d'élever et de regarder mes oiseaux ...
Voila ! je pense que je n'ai pas encore été totalement complet sur les difficultés pour respecter tout ce qui est demandé ... Bien cordialement . J2L.
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Message par Nic » 22 févr. 2019 11:12

Re: fichier national de l'identification

Salut,

Les frais de nourrissage, de transport, la commission du club organisateur, sont indépendants de l'I-FAP.

Si je peux me permettre une suggestion : augmenter le prix de 5 EUR ne semblerait pas démesuré, je n'imagine pas que cela mette les acheteurs sur la paille ...

Nic
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lac jean louis

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Message par lac jean louis » 22 févr. 2019 14:20

Re: fichier national de l'identification

Les frais de nourrissage, de transport, la commission du club organisateur, sont indépendants de l'I-FAP.

Bonjour . Merci ! mais j'avais compris !!!
Cordialement . J2L.
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Message par piegeur 02 » 23 févr. 2019 08:11

Re: fichier national de l'identification

lac jean louis a écrit :Les frais de nourrissage, de transport, la commission du club organisateur, sont indépendants de l'I-FAP.

Bonjour . Merci ! mais j'avais compris !!!
Cordialement . J2L.
Bonjour,
Pourquoi avez vous fais l'enregistrement de vos oiseaux directement à l'I-FAP :quoi: :quoi: :quoi:
alors que c'est gratuit en passant par une fédération.
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Message par lac jean louis » 23 févr. 2019 10:23

Re: fichier national de l'identification

Bonjour . Je suis passé par le fichier i-fap ? Car avant j'ai essayé de faire l'inscription de trois oiseaux nés avant le 10 août 2018 en passant par le CDE , je n'ai pu inscrire qu'un seul oiseau ( je pense qu'il est bien inscrit ? ) , ensuite pas possible d'accéder au fichier pour les autres ???
Voila ! d'où ma décision d'aller sur le fichier i-fap ... Pour les autres ce sont des oiseaux de deuxième nichée nés après le 10 août donc dans ce cas forcément payant ... Cela m'a permis de voir !!!!!
Je suis "" un peu vieux "" et je pense qu'il y aura beaucoup de petits amateurs comme moi qui vont avoir de grosses difficultés pour faire ce ""travail"" ! ( d'ailleurs j'en connais certains qui vont totalement arrêter car ils ne peuvent pas être aidés et devant ce "" casse tête "" ils bloquent complètement ...).
Bien cordialement . J2L.
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Message par nuage » 27 févr. 2019 17:13

Re: fichier national de l'identification

Augmenter le prix de 5€ n'est effectivement pas démesuré, sauf peut etre pour des padda qui coutent 5€.... enfin bref le plus repoussoir pour les acheteurs c'est la lourdeur administrative qui va les pousser vers du dom pour les debutants plutot que du ts.

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