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par Raf » 31 oct. 2018 23:07
Salut.
L'arrêté du 08/10/2018 va être l'objet d'un recours en annulation devant le Conseil d'Etat …
Partage d’analyses et propositions, ou, pourquoi devons-nous défendre nos membres par un recours en annulation :
Les éleveurs (d’oiseaux) sont opposés au Fichier actuel essentiellement à cause de:
- LA PORTÉE DE CELUI-CI
En terme de trafic, LA MAJORITÉ des 5200 taxons listés NE SEMBLENT PAS POUVOIR FAIRE L'OBJET DE TRAFIC (de par la VALEUR MARCHANDE SI FAIBLE qu'elle ne peut raisonnablement pas motiver des trafiquants à prendre de gros risques, de par la maîtrise de l'élevage qui offre UNE LARGE DISPONIBILITÉ DE SPÉCIMENS NÉS ET ÉLEVÉS EN CAPTIVITÉ sans prendre de risque sanitaire ou de non acclimatation avec des spécimens sauvages).
Les listes utilisées, L411 pour des animaux protégés à l'état sauvage en France métropolitaine (avec de nombreuses erreurs liées à des observations accidentelles ou erronées), en outre-mer avec la majorité "chassables" là-bas (1 seule espèce d'oiseau endémique sur plus de 600 "protégés Guyane" selon les constats des taxonomistes de l'ensemble des pays sud-américains) et pour application de la CITES (A, B, C et D) qui ne sont pas des listes d'espèces protégées (ou menacées), mais des listes d'espèces dont le commerce est règlementé (pour le pérenniser et le développer), n'ont AUCUN RAPPORT avec des NON DOMESTIQUES NÉS ET ÉLEVÉS EN CAPTIVITÉ, animaux détenus et commercialisés en France et dans l'Union Européenne, depuis plusieurs générations.
Les éleveurs constatent un NOMBRE EXCESSIF d'espèces non concernées, d'enregistrement FACTURÉS AU SPÉCIMEN (se comptant par milliers dans certaines espèces, naissances par milliers également annuellement), CRÉANT DE NOUVELLES INFRACTIONS (probablement comptabilisées en actes de trafic), risquant de PROVOQUER UNE DISSIMULATION de certains élevages (néfaste en terme de vigilance sanitaire) et entraînant déjà L'ABANDON D'ÉLEVAGE DE CERTAINES ESPÈCES, ayant donc un EFFET CONTREPRODUCTIF en terme de CONSERVATION DE SPÉCIMENS D'ANIMAUX NON DOMESTIQUES au caractéristiques proches de ceux présents dans la nature, en effaçant quasiment toute POSSIBILITÉ DE RÉINTRODUCTION si nécessaire, alors que de nombreux ÉLEVEURS ET ASSOCIATIONS TRAVAILLENT SÉRIEUSEMENT À OBTENIR ET MAINTENIRCE PATRIMOINE CAPTIF depuis des générations, sans aide, subvention ou reconnaissance des législateurs et gouvernants.
SOLUTION:
établir une liste d'animaux pouvant faire l'objet de trafic.
Exemple: prendre pour base les classements UICN (near threatened, vulnerable, endangered), croiser avec les espèces réellement soumises à trafic sur notre territoire (solliciter les services de contrôle au niveau français et européen et qui ont toute compétence et légitimité pour nous donner des statistiques), et retrancher les espèces maitrisées en élevage et largement disponibles en spécimens nés et élevés en captivité.
« Accessoirement », une liste plus ciblée pour le fichier national, découlant de l’arrêté de détention, justifierait un NOMBRE D’ESPÈCES SOUMISES À DÉCLARATION OU À CAPACITÉ ET OUVERTURE D’ÉTABLISSEMENT … MOINDRE !
- LA REDONDANCE DE CELUI-CI
À l'inverse des effets d'annonce de SIMPLIFICATION ADMINISTRATIVE, il vient s'ajouter à des DÉMARCHES D'AUTORISATION DE DÉTENTION (très longues et compliquées pour certaines) comme Autorisation Préfectorale et Certificat de Détention, d'Ouverture d'Etablissement, des TENUES DE REGISTRES REPRENANT LES MÊMES INFORMATIONS, des demandes de CERTIFICATS INTRA COMMUNAUTAIRES, déjà STOCKÉS DANS UN FICHIER I-CITES …
SOLUTION:
supprimer les registres Cerfa en incluant toutes les données nécessaires dans le Fichier National.
transférer d'office le fichier I-CITÉS dans le fichier national (toutes informations demandées) SANS FACTURATION.
- L'ABSENCE D'UTILITÉ DE CELUI-CI POUR L'ÉLEVAGE ET LA CONSERVATION
SOLUTION
inclure des informations généalogiques, en faire un "stud-book" faciliterait l'acceptation des éleveurs.
Permettre la mise en contact d'éleveurs de mêmes espèces, pour échanges d'informations d'élevage ou de spécimens, faciliterait l'acceptation des éleveurs.
- LE RISQUE DISPERSION DE DONNÉES PERSONNELLES DE CELUI-CI
La dimension outil de lutte contre le vol semble inutile (le fichier FOVES existe déjà et fonctionne parfaitement) et multiplie les accès possibles (36000 communes) et le risque de fuites, utilisables par des anti-captivité aux méthodes violentes. La sous traitance par des associations composées de bénévoles ne donne pas plus d'assurance, au contraire.
SOLUTION: écarter la dimension vol du fichier national pour la laisser dans FOVES, de même que celle associable de perte, dans VÉTONAC, par démarche volontaire des propriétaires.
- L'INADAPTATION DES DISPOSITIFS DE MARQUAGE
Pour les petites espèces d'oiseaux, l'INNOCUITÉ de l'utilisation d'implants électronique n'est PAS DÉMONTRÉE, et est MANIFESTEMENT DANGEREUSE VOIR LÉTALE pour certains (colibris de 2,5g jusqu'à oiseaux de 10 ? 50 ? 100 grammes ?) et pose un VRAI SOUCI DE FAISABILITÉ lorsqu'elle se croise avec les ESPÈCES NIDICOLES dont le REJET DES JEUNES PAR LES PARENTS marqués avec BAGUES FERMÉES est une réalité avicole, de l'ordre de l'IMPOSSIBILITÉ BIOLOGIQUE. Cela concerne des CENTAINES DE TAXONS et n'offre comme alternative, que le développement de l'ELEVAGE À LA MAIN, risquant de COMPROMETTRE LES APTITUDES D'ÉLEVAGE PAR LES PARENTS et les POSSIBILITÉS DE RÉINTRODUCTION.
SOLUTION:
autoriser la pose de bagues ouvertes à un âge moins critique, sans présence systématique d'agent mentionné au L411, INNAPPLICABLE de par les effectifs et la disponibilité de ces derniers.
La "confiance" donnée aux éleveurs de poser des bagues fermées devrait être la même pour des bagues ouvertes (utilisation de registres indiquant la présence de parents, possibilité en 2018 et encore plus à l'avenir de procéder à des tests ADN de filiation par prélèvements aléatoires ou ciblés).
Discussion:
l’obligation nouvelle de marquer la totalité des espèces CITES B, ainsi que les C et D, va représenter un nombre colossal de régularisations (bagues ouvertes ou implants électroniques). Si on suit l’approche grossière estimant que le quart des espèces concernées, ont des effectifs supérieurs à 10 000 spécimens en France, c’est un cheptel de plus ou moins 13 000 000 de spécimens (5200 x 10000 : 4) qui est concerné par l’enregistrement !
Imaginons les bonnes années de reproduction !!!
Combien de vétérinaires NAC ? D’agents L411 ?
D’autant que le déroulé règlementaire français des bagues, ainsi que la codification française des implants électroniques, apparemment exclusivement acceptés par le gestionnaire actuel (et non légal) du fichier national, semble impliquer des re-marquages couteux (et une entorse européenne ?) et générateurs de risques inutiles pour les animaux.
Et 13 000 000 multiplié par 3 à 5 € nets, chaque année … C’eut été un joli budget pour reconquérir la biodiversité, non ?
De plus, l'apparente obligation d'enregistrer les animaux dans les jours suivants leur naissance est, d'une part génératrice de risques évoqués plus haut, d'autre part dépensière inutilement (taux de mortalité important avant sevrage ou première mue, impossibilité de déterminer certaines mutations les classant ultérieurement domestiques) et contradictoire avec la possibilité prévue par les arrêtés de détention, de marquer dans certains cas les animaux uniquement en sortie de l'élevage.
Qui calcule chiffre possible d’infractions ? d’amendes ? Explosion des statistiques de trafic … Nouvel arrêté plus restrictif encore dans 5 ans…
Laurent Daymard
Mo Cuishle - S'enfuir, être spectateur ou s'engager …
AGIR ESPÈCES
Association de Gestion des Intérêts et de la Réglementation, Espèces Sauvages Préservées En Captivité Ex Situ