fichier national de l'identification

[eric 29]

Bonjour, pour moi, ce sont tous les colliers qui sont concernés ceux d'Afrique compris et qui sont soumis une déclaration de détention de 1 à 75 individus et au certificat de capacité au delà.

[dalton33]

aprés renseignement seul les types sauvages sont concernés (pour la perruche a collier )

[eric 29]

aprés renseignement seul les types sauvages sont concernés (pour la perruche a collier )

Bonsoir, ce qui est complètement absurde pourquoi un collier TS est considéré nuisible et une mutation de la même espèce ne l'est pas?

[dalton33]

https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arre ... A/jo/texte



I. - Le présent arrêté ne s'applique pas à la détention d'animaux appartenant aux espèces domestiques, dont la liste est fixée par l'arrêté du 11 août 2006 susvisé.
arrêté du 11 août 2006
les variétés domestiques de la perruche à collier d'Asie (Psittacula krameri manillensis)https://www.legifrance.gouv.fr/affichTe ... 0000789087
Remarques :
- s.o.: sans objet ; le régime concerné ne s'applique pas à l'espèce ou au groupe d'espèces désigné, lorsque les effectifs sont compris entre les seuils indiqués


Noms scientifiques (Noms vernaculaires) Régime de détention en fonction des effectifs d'animaux adultes

a Pas de formalité (b) Déclaration de détention (c)Certificat de capacité et autorisation d'ouverture



- Psittacula krameri (a) s.o (b) De 1 à 75 (c) 76 et plus
- Autres Psittacula spp. (Perruches à collier afro-asiatiques) (a)De 1 à 75 (b) s.o. (c) 76 et plus

j'invente rien c'est pas moi qui redige les arretés

[eric 29]

Bonsoir, je n'en doutais pas mais c'était une simple réflexion qui était que ce n'était pas très logique d'associer la nuisibilité d'un oiseau à sa couleur...

[jybo]

Bonsoir, je n'en doutais pas mais c'était une simple réflexion qui était que ce n'était pas très logique d'associer la nuisibilité d'un oiseau à sa couleur...

ça prouve encore une fois que les gens qui pondent ces lois sont très au fait des notions environnementales

[DURON]

Pour les colliers TS, ils vont se baser sur le phénotype ou sur le génotype, parce que s'ils trouvent un génotype pur en TS, comme le dirait un célèbre animateur " J'Acheeeete "

[jp67]

je suis avec intérêt cette conversation et suis allé sur la liste des oiseaux a déclarer mais je n'ai pas trouvé le les eclectus ,
par contre ce texte m'interpelle

- Autres Psittaciformes, lorsqu'ils sont protégés en application de l'article L. 411-1 du code de l'environnement. Pour les espèces figurant à l'arrêté du 29 octobre 2009 susvisé, la présente ligne s'applique uniquement aux espèces identifiées par les symboles ● ou ■ s.o. De 1 à 10 11 et plus

[chtitpoisson]

Bonjour,

Bien sur les eclectus sont dans la liste de l'I-FAP, ligne 1714, ils sont de toute façon BII
Pour ce qui est de l'arrêté du 29 octobre 2009, seuls sont protégés et donc concernés par le marquage et la déclaration ceux qui sont représentés avec un carré ou rond noir mais ils n'y a pas de psittaciformes dans cet arrêté !

[dalton33]

Pour les colliers TS, ils vont se baser sur le phénotype ou sur le génotype, parce que s'ils trouvent un génotype pur en TS, comme le dirait un célèbre animateur " J'Acheeeete "

surement sur le phenotype

de plus il sont a declaré auprés de la prefecture normalement ,et inscrire sur i fap mais la detention reste libre jusqu'a 75 individus

[arno]

Bonjour à tous,

Si je comprends bien l'arrêté de 2018 :
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arre ... A/jo/texte

D'après le tableau de l'annexe II, "Régime de détention en fonction des effectifs d'animaux adultes", le nombre présent dans la colonne "pas de formalité" indique le nombre maximum d'oiseau par éleveur ?
Toujours si j’interprète bien ce tableau, je possède actuellement que des euphemes bourkes et turquoisines, une dizaine d'individus adultes.

Autres Neophema spp. (Perruches) (a)/Pas de formalité/ De 1 à 100

Donc si mon élevage ne dépasse pas 100 perruches je n'ai pas de formalités à remplir ? Pas de risques d'amendes ?
Seulement à déclarer mes oiseaux, mes achats et cessions ?

Cordialement

[eric 29]

Bonjour à tous,

Si je comprends bien l'arrêté de 2018 :
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arre ... A/jo/texte

D'après le tableau de l'annexe II, "Régime de détention en fonction des effectifs d'animaux adultes", le nombre présent dans la colonne "pas de formalité" indique le nombre maximum d'oiseau par éleveur ?
Toujours si j’interprète bien ce tableau, je possède actuellement que des euphemes bourkes et turquoisines, une dizaine d'individus adultes.

Autres Neophema spp. (Perruches) (a)/Pas de formalité/ De 1 à 100

Donc si mon élevage ne dépasse pas 100 perruches je n'ai pas de formalités à remplir ? Pas de risques d'amendes ?
Seulement à déclarer mes oiseaux, mes achats et cessions ?

Cordialement

Oui, tu as l'obligation de les inscrire sur le fichier IFAP s'ils sont en phénotype sauvage ou alors si leur mutation n'est pas référencée dans la liste des domestiques https://www.legifrance.gouv.fr/affichTe ... 0000789087
et une chose à ne pas oublier c'est de délivrer un document d'information sur les caractéristiques, les besoins et les conditions d'entretien de l'animal imposé à l'article L. 413-8 au moment de la livraison d'un animal d'espèce non domestique à l'acquéreur lors de la vente ou cession même gracieuse.

[jybo]

Attention, l'I-Fap n'a toujours pas de valeur légale, donc pas d'inscription obligatoire pour le moment.

Par contre "pas de formalité" veut dire pas de contraintes particulières pour la détention, mais cela ne dispense pas de marquer les individus, ni de les inscrire sur le futur registre national (qui sera I-Fap ou autre).

[arno]

Merci pour vos réponses,

Ce sont des bourkes Rubino et des turquoisines opaline

Par contre "pas de formalité" veut dire pas de contraintes particulières pour la détention,

Où puis-je trouver les contraintes de détentions ?

Cordialement

[eric 29]

Bonjour,

Merci pour vos réponses,

Ce sont des bourkes Rubino et des turquoisines opaline

Par contre "pas de formalité" veut dire pas de contraintes particulières pour la détention,

Où puis-je trouver les contraintes de détentions ?

Cordialement

De mémoire, c'est marqué dans le dernier texte officiel mais cela reste très flou et peut-être hélas soumis à diverses interprétations...

[coco17]

Bonsoir,
petite question:
Lors de l'inscriptions de mes oiseaux, il m'est demandé la date de marquage,
je ne saisi pas bien
merci de m'éclairer

[eric 29]

Bonsoir, c'est la date ou les oiseaux ont été bagué ce qui doit figurer sur ton cahier ou fiche d'élevage si ce sont des oiseaux nés chez toi.

[coco17]

Merci éric ,
en ce qui concerne des sujets que j'ai acquéri de différents élevages,
lors de la cession,il n'était pas stipulé le jour de baguage de l'oiseau, sur le document "attestation"

[eric 29]

Bonsoir, si le bon de cession est bien rédigé, tu dois avoir les coordonnées précises du cédant pour pouvoir l'appeler et avoir l'info.

[coco17]

Des bons de cessions bien rédigés, vous dites... hum hum, il m'a fallut chigner la plupart du temps pour qu'ils me fournisse les papiers en bonne et due forme
la plupart ont arrêté définitivement l'élevage et ne veulent plus en entendre parler , affaire à suivre donc,
En vous remerciant