Quelques éléments que je peux apporter
de 1 le non respect d'un arrêté ministériel si je ne m'abuse conduit à une amende de catégorie 5 donc jusqu'à 1500€ et cumulatif si plusieurs violations du texte... juste comme ça pour illustrer le résultat du manque d'une bague sur un annexe D par exemple....
DanielV a écrit :Par contre qui , quelle entité va saisir les tribunaux ? Les seuls qui ont du poids et les moyens pour le faire s'en fichent royalement :
les parcs zoologiques.
Crois moi qu'ils n'en ont pas rien à faire pour rester polis vu toutes les tracasseries que celà induit également pour eux tant en terme de temps de travail qu'en impossibilité notoire d'action.
exemple, va baguer un piaf au nid a 6m de haut en serre tropicale. Et si il n'est pas bagué dans le mois de naissance c'est PV
exemple, va pucer ou baguer ouvert un colibri après sortie du nid, beaucoup de contraintes techniques. Et là encore c'est PV à la clé.
Et crois moi que pas mal de DDPP n'attendent que d'avoir un bout de fil pour tirer.
birdy33 a écrit :Pas sur qu'il n'y ai que les parcs zoologiques qui puissent faire quelques choses, les animaleries par exemple peuvent elles aussi sans doute faire bouger les choses. Eux ont un intérêt économique et si les animaux ne peuvent plus être vendu c'est le chiffre des magasins qui va s'en ressentir fortement. Et quand on touche au porte monaie des entreprises, ça les fait réagir ! Je vais donc en parler à mon boss demain, une grande enseigne national aura peut-être du poid !?
Hâte d'entendre le retour du big boss. Pour un lobby qui n'a pas été capable de s'opposer aux nouvelles réglementations qui tuent son marché du gris du gabon.... Et à mon avis il ne faut pas se leurrer, ces textes font bien les affaires des grosses machines animaleries (truffaut, jardi, animalis...) qui en ont marre de voir les éleveurs amateur siphonner tout leurs clients sur le vivant. Les éliminer est très simple et efficace ainsi pour eux et sans conséquence vu que tout est acheté en lot dans les autres pays de l'UE.
DanielV a écrit :Slt,
Il me semble que le co-signataire de M.Channoy occupe un poste dans une DDPP , il est quand mêmes sidérant de savoir qu' il n'était pas au courant de la deuxième consultation.
Non Pierre n'est pas agent de la ddpp. Il est enseignant en droit à l'université d'Avignon et expert ornitho indépendant pour des études d'impact. Et à la tête de l'UOF. Pas de fonctions à l'Etat. Et il a bien été comme les autres asso (cde, WPA, Aviornis...) dans le secret de la non consultation du CNPN remplacée par une seconde consultation publique.
siskin a écrit :il n'empêche qu'il existe des DD(CS)PP qui ne connaissent même pas ce qui se prépare... La faune sauvage captive a toujours été le parent pauvre des services vétérinaires, il faut tout de même savoir que certains agents ont deux casquettes: inspecteur de l'environnement spécialité "faune sauvage captive" et simultanément technicien du ministère de l'agriculture...et faut pas rêver, pas deux salaires pour deux jobs différents
Pour en remettre une couche je dirai que de plus en plus les agents de la ddpp sont à 20% sur la faune sauvage captive, donc 1 jour par semaine !!! et le reste du temps sur les Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (gros élevages, unités de méthanisation, industriels agro-alimentaires...) à 80% voir moins si comme le dit siskin ils ont aussi des missions du ministère de l'agriculture encore en plus.
Donc pour bosser souvent avec eux et être surtout en formation avec eux sur les ICPE, la plupart ne pipent rien en faune sauvage captive, et ne sont au courant de rien pour les nouvelles réglementations qui sont pour eux une nouvelle charge de travail. Les centaines de demandes d'APD pour les gris je vous garanti qu'ils en ont par dessus la tête et rien a carrer.
maurice a écrit :juste une info, peut-être rassurante, après tout on peut toujours espérer en positivant jusqu'au bout :
j'ai contacté ce matin la DDPP (anciennement DSV) de ma région, auprès de qui j'avais mis à jour mon C.C (changement d'établissement suite à un déménagement) .
Selon eux -à qui je demandais si une liste d'espèces était déjà disponible- seules les espèces reprises en annexes de la Cites seraient concernées par ce fichier national.
Du coup, j'ai consulté les espèces qui étaient en annexe I et II et j'en ai trouvé très peu, tout du moins en becs droits granivores :
cardinal vert,les 2 paroares, bengali vert, padda, diamant à bavette, tarins rouges et de Yarell
Evidemment, cela reste contrariant, mais si le fichier se limite à ces espèces, cela signifie un sursis probable avant l'extension à d'autres....
J'ai regardé rapidement pour les becs crochus et à priori seuls plusieurs perroquets seraient concernés (peu ou pas de perruches)
Si l'arreté sort tel qu'il a été proposé aux consultations publiques, ce sont les annexes du réglement européen ce 338/97 qui transpose les annexes de la CITES (A PEU PRES PAREIL) qui seront à enregistrer. Alors pour les becs droits tu peux rajouter bombay, damier, reichenow, coloria, quartinia, capucin stygia, amarante enflammée et j'en passe rien que pour les estrildidés.
Et même rien que les annexes 2, des padda que l'on vend 10€ avec 7€ sur i-fap.... les volières vont s'ouvrir pour les non bagués à devoir mettre en règle.
Pour les psittacidés celà ne se limite pas à quelques perroq non mais à quasi tous. Certes la liste des annexes I/A est connue et reprend pour les plus représentés chez nous le kakariki front rouge. Mais l'annexe B ou 2 reprend tous les autres
"PSITTACIFORMES spp. (II) (sauf les espèces inscrites à l'annexe A ainsi que Agapornis roseicollis, Melopsittacus undulatus, Nymphicus hollandicus et Psittacula krameri, qui ne figurent pas aux annexes du présent règlement".
Il faudra juste déduire les espèces classées domestique dans leur ensemble mais sinon tous les types sauvages y passent.
piegeur 02 a écrit :
UNE PETITION OUI, mais pas seulement pour les éleveurs concernés
c'est tous, même ceux qui élevent que des mutations, il ne faut pas oublier :
-les agriculteurs producteurs de graines
-les magasins spécialisés et les animaleries
-les négociants en matériaux (grillage, barres alu, divers)
-les fabricants de bagues
-les producteurs d'insectes
MERCI à M. RAF de prendre notre défense
Malheureusement
Les agriculteurs producteurs de graines je voudrais bien savoir le pourcentage de ces graines qui vont aux oiseaux..., nous ne sommes rien pour eux.
Les animaleries (à de rares exceptions) réduisent fortement la voilure depuis quelques années vu que 3/4 des ventes d'oiseaux se font sur leboncoin et que les éleveurs qui ont un cheptel conséquent consommant graines et accessoires ne prennent plus chez eux depuis des lustres.
Magasins de matériaux idem, ce sont des niches, aucun poids à mon sens
Les fabricants de bagues sont distributeurs internationaux et idem nous ne sommes qu'une goutte d'eau face aux oiseaux bagués ailleurs
Les producteurs d'insectes, même si aucun n'est français il me semble, sont les plus à même car l'arreté touche également d'autres mangeurs d'insectes et amphibiens.
Tous celà pour dire que la disparition de nos trombines ne les empecherait pas de continuer à vivre pour la plupart sans trop de soucis et à moins d'une mobilisation de 100% d'entre eux je pense que c'est un coup d'épée dans l'eau.
Pour l'apparté sur SAPV qui met un coup de pression car rien de réglementaire encore je pense qu'ils agissent sur le nerf de la guerre. Nous sommes beaucoup à être de petits éleveurs et ne pas pouvoir assumer une régularisation financière plein tarif après une longue bataille. Donc ils auront nos inscriptions dans la période de gratuité. Pour exemple un très bon copain qui a 20 couples de padda avec 80% de type sauvage.... ça fait déjà 130€ à régler à l'i-fap sans compter les oiseaux non marqués à faire...
Perso à déclarer 21 oiseaux dont 7 non marqués... Je te cache pas que 11 sont déjà partis au grossiste et que je me tate pour les autres vu qu'il n'y aura plus "d'acheteurs"
Je terminerai juste en remerciant Raf sans qui effectivement nous tournerions en rond, merci pour tous ce courage.