Re: fichier national de l'identification
Merci pour le lien.
Manu
https://www.facebook.com/francepsittacideslegislation/
Tout ce qui concerne la législation en vigueur.
Bonsoir, tu ne penses pas qu'ils vont se tirer une balle dans le pied , ils n'ont aucun intérêt de promouvoir la fin de la poule aux oeufs d'or...birdy33 a écrit :Petite remarque, à ce jour ni le CDE ni l'UOF ont partager et diffusé l'info sur leur site et sur Facebook comme quoi il y a une pétition en cours (alors que la pétition à commencé il y a maintenant 1 semaine...).
Pétition à cette heure : 1980 signatures
100% du même avis .Nic a écrit :Il y a plus simple en première intention : ne rien inscrire, ne pas utiliser les clubs etr fédés comme intermédiaires. Si l'inscription à la base de données devenait une obligation légale (publication d'un arrêté d'application), l'état n'imposera pas de passer par un club ou une fédé pour procéder à une démarche administrative officielle.
Nic
Juste pour précision, il s’agit de l’arrêté de DÉTENTION (remplaçant ceux de 2004) ... Celui nommant le gestionnaire du Fichier (objet de ce sujet) n’est malheureusement toujours pas paru ...jerome91 a écrit :Pour info l'arrêté est paru au JO.
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTe ... rieLien=id