ACCUEILANNONCEAGENDAANNUAIREETIQUEFAQNVC

fichier national de l'identification

Tout ce qui concerne la législation en vigueur.

<<

eric 29

Avatar du membre

Modérateur
Modérateur

Messages : 6411

Enregistré le : 02 janv. 2008 23:58

Eleve depuis : 1985

Localisation : finistère

Message par eric 29 » 06 août 2018 20:59

Re: fichier national de l'identification

:slt:
SEB 765 a écrit :Perso j'attend que tout soit officiel et si c'est trop contraignant des portent vont s'ouvrir. Tampis pour la passion , même aujourd'hui nous n'avons plus droit a une passion qui nous permet de nous évader de ce monde sans contrainte juridique , financieres et j'en passe . A quand le fichier pour demander de pisser……..
Bonsoir, que l'on ne soit passionné uniquement par les oiseaux et nullement par le côté administratif cela peut se comprendre surtout quand d'après siskin, on n'en enregistre que dix oiseaux à l'heure mais ouvrir les portes des volières n'est pas une chose à conseiller, j’inviterais plutôt à les céder plutôt que d'arriver à de tels extrêmes répréhensibles.
Avant de poster un sujet,utilisez notre fonction recherche
conformément à notre charte et par respect du travail déjà accompli
_______________________

Etre zen,c'est être capable de définir ses priorités pour se simplifier la vie.
<<

SEB 765

Membre d'honneur
Membre d'honneur

Messages : 573

Enregistré le : 21 mars 2012 19:10

Eleve depuis : 2017

Localisation : HAUTES-PYRENEES

Message par SEB 765 » 06 août 2018 21:27

Re: fichier national de l'identification

Personnellement je ne lâcherais pas mais oiseaux y tient trop (apparemment je me suis mal exprimé ) mais certaines personne détenant quelques oiseaux m'ont fait part de le faire et je leur ai déconseiller mais chacun voit et décide chez lui.
<<

Did_

Membre très actif
Membre très actif

Messages : 56

Enregistré le : 19 févr. 2011 02:47

Eleve depuis : 2000

Localisation : Finistère (29)

Message par Did_ » 07 août 2018 00:14

Re: fichier national de l'identification

Euh .... s'il y a du monde à posséder des colombes, tourterelles et pigeons exotiques et à vouloir s'en débarrasser, alors plutôt que de les savoir lâchées dans la nature j'aimerai bien en récupérer.
J'arrive à me débrouiller avec un petit budget certes, mais pour ce genre de besoin il me reste assez de grillage pour monter un box ou 2 en urgence ou pour faire des séparations rapides.
Je peux aussi transmettre à d'autres éleveurs de colombidés exo si problème de distance.

Déjà que je viens d’apprendre que la tourterelle maillée se reproduit en Espagne, au risque de bientôt la trouver dans la liste des indigènes!!!! :-(


Pour en revenir au sujet initial.
Il serait bon d'éviter de transmettre à l'i-fap trop d'informations lié aux erreurs et/ou aux difficultés d'inscription. Qu'ils restent dans leur mouise!!!! :lol: Il ne faut pas les aider à améliorer leur truc alors qu'il est question d’incompétence, n'est-ce pas?
Plutôt les transmettre à Raf et autres, (copies d'écran, de discussion ou mail, ...) afin de cumuler en un dossier les preuves concrètes à faire confirmer un fichier non étudié, truffé d'erreurs et non abouti, une méconnaissance totale de notre milieu et de nos protégés, et déjà une inaptitude à gérer les premières inscriptions.
N'oubliez pas que si lors de l'inscription il manque un des doc nécessaires ou que vous n'avez pu le télécharger la gratuité n'est plus valable, même si vous êtes dans leur délais.
De toutes manières la gratuité est prolongée via nos associations jusqu'à novembre.
Dès que le texte officiel avec la liste officielle sortira elles nous donnerons alors les directives et protocoles d'inscription.

Cordialement.
Nos Non Domestiques ne sont pas des Sauvages ... encore moins issus de braconnages.
<<

piegeur 02

Membre très très actif
Membre très très actif

Messages : 122

Enregistré le : 18 août 2011 10:47

Eleve depuis : 1995

Localisation : 02 Aisne

Message par piegeur 02 » 07 août 2018 06:55

Re: fichier national de l'identification

Bonjour à tous,
voici un communiquer de l'UOF

Face aux nombreuses difficultés rencontrées dans la réforme des arrêtés de 2004 sur la détention des espèces non domestiques, les Fédérations d'élevage d'oiseaux, Associations d'éleveurs ou Syndicats professionnels ont décidé de mener action commune.
Une première réunion de contact aura lieu à Paris dans une salle proposée par l'UOF (COM France).

Seront à l'ordre du jour les actions avant parution de l'arrêté, celles à parution de l'arrêté, puis celles à entreprendre après recours au Conseil d'Etat.

De notre côté, l'UOF a rencontré le Député du Vaucluse M. Adrien MORENAS qui a accepté de transmettre notre demande de rendez-vous à Mme Brune POIRSON, Secrétaire d'Etat en charge de la Biodiversité, de laquelle il était suppléant aux élections législatives. Si le rendez-vous se concrétisait, l'UOF irait avec une délégation de partenaires pour expliquer les problématiques et les difficultés rencontrées et à venir par nos membres.

Nous profitons de cette occasion pour confirmer à l’ensemble de nos adhérents qu'ils pourront bien passer par l'UOF (COM France) pour inscrire gratuitement leurs oiseaux à déclaration obligatoire I-Fap jusqu'au 15 novembre 2018.
Une procédure sera mise en place pour aider et faciliter la tâche à nos adhérents. Cette procédure fera l'objet d'une communication ultérieure, mais reposera pour l'essentiel par la transmission via les clubs et les régions au niveau national de fichiers types Excel remplis par les éleveurs et accompagnés de pièces justificatives.

Enfin, une information pratique sur le transport des oiseaux pour la saison des concours 2017/2018 vous sera transmise dans une future LGD dédiée et programmée pour la seconde quinzaine d'août.

Au nom de toute l’équipe, nous vous souhaitons de profiter pleinement de ces belles journées ensoleillées.

Au nom de l’UOF (Com France),
Philippe GUELLERIN – Pierre CHANNOY – Daniel HANS




Voici un message écrit par Thierry Clerx, trésorier Aviornis France, sur leur forum :

Cette réunion s'est donc tenue hier après-midi, Aviornis y était représentée par Guillaume Coat, son président, et moi même en tant que trésorier. Etaient également présent l'UOF, le CDE, l'ANCGE, la WPA, EPPSA, LOOF (ProNaturA), Spaycific Zoo en son nom et représentants d'autres zoos, PRODAF syndicat professionnel (Animaleries), SNTF syndicat des taxidermistes , et Agir Espèces en son nom et représentant ANIDIF et ERICAE, d'autres comme FFO n'ayant pas pu être présents, mais s'inscrivent dans cette volonté d'unité.

Agir Espèces, initiateur du mouvement à mener les débats et obtenu un consensus d'actions à mener dans les prochaines semaines, celles-ci vous seront commentées au fur et à mesure de leurs survenances.

Une coalition sous l'égide de ProNatura devrait être officialisée très rapidement, et à ce jour la fédération des chasseurs de gibiers d'eaux apporte son plein soutien, nous espérons pouvoir rencontrer Fédération Nationale des Chasseurs dont le poids politique est très important
<<

to_mi

Avatar du membre

Membre très assidu
Membre très assidu

Messages : 1063

Enregistré le : 26 avr. 2008 21:43

Eleve depuis : 2020

Localisation : Tarn 81

Message par to_mi » 07 août 2018 07:31

Re: fichier national de l'identification

Les oiseaux enregistrés sur vetonac ont été transféré illégalement sans l’accord des propriétaires et en non conformité avec le décret. :!:
<<

dargent

Habitué
Habitué

Messages : 394

Enregistré le : 09 nov. 2009 18:47

Localisation : taverny 95

Message par dargent » 07 août 2018 12:12

Re: fichier national de l'identification

Bonjour à tous,

Comme je l'avais dit il vaut mieux attendre les consignes officielles Cependant je doute que les mesures à venir (inscriptions sous peine d'amende, comptabilité à tenir en permanence) soient de nature à attirer les amateurs d'oiseaux alors que les effectifs diminuent déjà drastiquement! Une passion c'est bien, des ennuis fiscaux beaucoup moins. Alors pas mal de gens laisseront tomber ou se tourneront vers les espèces domestiques quitte à en créer par le biais des mutations. Bonjour la réintroduction dans la Nature des espèces en danger. Il suffit de voir ce qu'on a fait du Gould, du Tarin du Venezuela, etc...Elever des oiseaux en 2018? Vous n'y pensez pas mon bon Monsieur. C'était déjà ringard, maintenant ça devient risqué. Tournez-vous plutôt vers le golf, le skate, le surf, le beach-volley, là on appréciera vos compétences mais les piafs voyons, vous avez réfléchi cinq minutes?
<<

Nic

Habitué
Habitué

Messages : 325

Enregistré le : 09 janv. 2013 09:49

Eleve depuis : 1997

Localisation : Essonne

Message par Nic » 07 août 2018 13:15

Re: fichier national de l'identification

"... Il suffit de voir ce qu'on a fait du Gould ..."

Malheureusement, ce qui a été fait avec le Gould et bien d'autres espèces n'est pas le fait de la règlementation, mais bien de pratiques d'élevage et orientations délétères.

C'est d'ailleurs un point de faiblesse pouvant être mis en avant pas les personnes militant contre l'élevage : questionnement sur l'aptitude des privés à conserver sans dénaturer au dela du court terme ...

Nic
<<

piegeur 02

Membre très très actif
Membre très très actif

Messages : 122

Enregistré le : 18 août 2011 10:47

Eleve depuis : 1995

Localisation : 02 Aisne

Message par piegeur 02 » 08 août 2018 19:00

Re: fichier national de l'identification

to_mi a écrit :Les oiseaux enregistrés sur vetonac ont été transféré illégalement sans l’accord des propriétaires et en non conformité avec le décret. :!:
Bonsoir,
comme dit dans le dernier message de Did
il faut en faire part à RAF.
<<

thierry

Avatar du membre

Membre très très actif
Membre très très actif

Messages : 177

Enregistré le : 14 févr. 2004 01:59

Eleve depuis : 2012

Localisation : Nievre

Message par thierry » 08 août 2018 19:10

Re: fichier national de l'identification

piegeur 02 a écrit :
to_mi a écrit :Les oiseaux enregistrés sur vetonac ont été transféré illégalement sans l’accord des propriétaires et en non conformité avec le décret. :!:
Bonsoir,
comme dit dans le dernier message de Did
il faut en faire part à RAF.

Bjr,
C EST MON CAS AUSSI, 1 dizaine de piafs pucés fin 2016 2017 les 10 sont deja dans Ifap sans que je face quoi que soit et même le CIC .
je les retrouve avec le numéro de puce
<<

eric 29

Avatar du membre

Modérateur
Modérateur

Messages : 6411

Enregistré le : 02 janv. 2008 23:58

Eleve depuis : 1985

Localisation : finistère

Message par eric 29 » 08 août 2018 19:48

Re: fichier national de l'identification

:slt: Bonsoir, cela dépend qui est le propriétaire des infos de Vétonac? la SAPV ou les propriétaires des animaux en question? Une question à poser à la CNIL.
Avant de poster un sujet,utilisez notre fonction recherche
conformément à notre charte et par respect du travail déjà accompli
_______________________

Etre zen,c'est être capable de définir ses priorités pour se simplifier la vie.
<<

Did_

Membre très actif
Membre très actif

Messages : 56

Enregistré le : 19 févr. 2011 02:47

Eleve depuis : 2000

Localisation : Finistère (29)

Message par Did_ » 08 août 2018 22:55

Re: fichier national de l'identification

thierry a écrit : Bjr,
C EST MON CAS AUSSI, 1 dizaine de piafs pucés fin 2016 2017 les 10 sont deja dans Ifap sans que je face quoi que soit et même le CIC .
je les retrouve avec le numéro de puce
:etonne:
Bonsoir Thierry,

Que veux tu dire par et même les CIC ???
Que tes numéros de puce t'on permis de retrouver tes oiseaux inscrits par le véto et par là même de voir qu'ils avaient un CIC? :quoi:

Tu n'es pas en possession des CIC (feuille jaune) de tes oiseaux????? :quoi:

Normalement le CIC (=carte d'identité) doit être avec le propriétaire et doit accompagner l'oiseau tout au long de sa vie.
Si l'oiseau change de proprio le CIC change de main (idem pour certificat de marquage), le cédant garde à minima une photocopie du CIC (ou s'il le veut, de ces deux cerfa). Si l'oiseau meurt le CIC est à expédier à la DREAL.

Puisque tu as accès à ton espace oiseaux et puisque c'est le véto qui as rempli tes doc, essaies de les ouvrir et de les télécharger.
Il serait intéressant de savoir s'il ont été correctement remplis et le plus important s'ils sont bien à ton nom.

Merci.
Nos Non Domestiques ne sont pas des Sauvages ... encore moins issus de braconnages.
<<

thierry

Avatar du membre

Membre très très actif
Membre très très actif

Messages : 177

Enregistré le : 14 févr. 2004 01:59

Eleve depuis : 2012

Localisation : Nievre

Message par thierry » 09 août 2018 00:37

Re: fichier national de l'identification

:slt:
J ai du faire pucer 2 annexe A Macao bague plus tellement lisible,,donc le veto me les a pucé,remplit un cerfa de Marquage.
Ensuite j ai du faire une nouvelle demande de CIC à ma dreal puisque nouvelle identification!
j ai bien reçu les nouveaux CIC,mais quand j ai essayé ifap avec le numéro de puce (section rechercher un animal depuis son N° ) j étais deja enregistré (à mon insu) et dessus est inscrit aussi le numéro de CIC (alors que pas écrit sur le cerfa de Marquage) !!! ci joint capture d’écran Ifap
Modifié en dernier par thierry le 09 août 2018 00:51, modifié 1 fois.
<<

thierry

Avatar du membre

Membre très très actif
Membre très très actif

Messages : 177

Enregistré le : 14 févr. 2004 01:59

Eleve depuis : 2012

Localisation : Nievre

Message par thierry » 09 août 2018 00:48

Re: fichier national de l'identification

j ai demandé un mot de passe et identifiant par mail le 6 08 18 et voila la réponse


Bonjour,
Les enregistrements font l’objet d’une validation de nos services.
Dès lors que les informations déclarées et les pièces déposées sont en concordances, ils peuvent être validés.
Etant donné le très grand nombre d’enregistrements faits, il y a un peu d’attente.
Quand votre dossier sera validé, vous recevrez un mail automatique avec votre mot de passe.
Si votre enregistrement n’est pas conforme, vous serez averti par mail ; celui vous précisera les éventuelles erreurs ou manquements.
D’avance merci pour votre compréhension et votre patience.
L’équipe i-fap

01 45 36 67 62
<<

eric 29

Avatar du membre

Modérateur
Modérateur

Messages : 6411

Enregistré le : 02 janv. 2008 23:58

Eleve depuis : 1985

Localisation : finistère

Message par eric 29 » 09 août 2018 03:17

Re: fichier national de l'identification

:slt: Bonjour, pour ceux que cela intéresse les mentions légales du service concerné :arrow: https://www.i-fap.fr/mentions-legales
et chapitre 7 sur vos droits sur vos données personnelles...
Avant de poster un sujet,utilisez notre fonction recherche
conformément à notre charte et par respect du travail déjà accompli
_______________________

Etre zen,c'est être capable de définir ses priorités pour se simplifier la vie.
<<

jybo

Avatar du membre

Membre très assidu
Membre très assidu

Messages : 1232

Enregistré le : 30 janv. 2005 00:54

Eleve depuis : 2014

Localisation : Gard (30)

Message par jybo » 09 août 2018 17:10

Re: fichier national de l'identification

Bonjour,

personnellement il n'y a pas eu de transfert de mes données sur I-Fap. J'ai deux oiseaux pucés en annexe II B (Aratinga auricapillus) et ils sont toujours sur vétonac mais pas sur I-Fap. Peut être que seuls les I A G ont été transférés ??
<<

to_mi

Avatar du membre

Membre très assidu
Membre très assidu

Messages : 1063

Enregistré le : 26 avr. 2008 21:43

Eleve depuis : 2020

Localisation : Tarn 81

Message par to_mi » 09 août 2018 18:16

Re: fichier national de l'identification

Perso , mes annexes II B pucés ont été également transférés sur I-Fap .
<<

Did_

Membre très actif
Membre très actif

Messages : 56

Enregistré le : 19 févr. 2011 02:47

Eleve depuis : 2000

Localisation : Finistère (29)

Message par Did_ » 09 août 2018 23:39

Re: fichier national de l'identification

Tous les vétos n'ont pas les directives, c'est selon à quoi ils appartiennent (ordre supérieur).
Donc ceux-ci agissent sans doute selon leur propre lecture (en gros ils lisent ce que nous lisons 8) ).
Nos Non Domestiques ne sont pas des Sauvages ... encore moins issus de braconnages.
<<

Did_

Membre très actif
Membre très actif

Messages : 56

Enregistré le : 19 févr. 2011 02:47

Eleve depuis : 2000

Localisation : Finistère (29)

Message par Did_ » 09 août 2018 23:53

Re: fichier national de l'identification

Pour info, l'association AGIR ESPECES vient de déposer un recours gracieux auprès du ministère pour obtenir le retrait de l'habilitation accordée à la SAPV, gestionnaire du fichier I-Fap, au vu d'illégalités entachant autant le processus d'habilitation que le cahier des charges joint au contrat.


Image
Image
Image
Image
Image



[
Nos Non Domestiques ne sont pas des Sauvages ... encore moins issus de braconnages.
<<

piegeur 02

Membre très très actif
Membre très très actif

Messages : 122

Enregistré le : 18 août 2011 10:47

Eleve depuis : 1995

Localisation : 02 Aisne

Message par piegeur 02 » 13 août 2018 14:54

Re: fichier national de l'identification

Bonjour à tous,
maintenant il faut attendre
encore merci à RAF et à toute son équipe agir espèces :bravo: :bravo:
<<

Raf

Membre très assidu
Membre très assidu

Messages : 1343

Enregistré le : 20 sept. 2006 17:24

Eleve depuis : 1987

Localisation : 33240

Message par Raf » 13 août 2018 17:12

Re: fichier national de l'identification

Salut.
piegeur 02 a écrit :maintenant il faut attendre
Oui, il faut attendre: ils ont 2 mois pour répondre au cabinet d'avocats, sauf à permettre d'ouvrir une procédure au Tribunal Administratif.

D'autres actions, courriers, requêtes sont en cours (dont la majorité ne peuvent être dévoilées à l'instant T), mais l'une d'entre elles peut être abondamment étayée et construite par votre participation: viewtopic.php?f=18&t=39362

Merci d'avance.
Laurent Daymard
Mo Cuishle - S'enfuir, être spectateur ou s'engager …
AGIR ESPÈCES
Association de Gestion des Intérêts et de la Réglementation, Espèces Sauvages Préservées En Captivité Ex Situ

Retourner vers « La réglementation »

Développé par phpBB® Forum Software © phpBB Limited
Designed by ST Software for PTF.
Traduit par phpBB-fr.com