fichier national de l'identification

[DanielV]

Salut,
Comme on ne peut mettre que 110 ko , on ne voit pas grand chose.

[eric 29]

Bonjour, merci Daniel , je vois "abonnement annuel avec convention " quelqu'un a une copie de la dite convention et elle s'adresse à qui?visiblement uniquement aux structures reconnues...
Quel taux de TVA est appliqué sur ces tarifs puisque le document est hors taxe? 20% je suppose...

[Virieux Guy]

Encore des tracas, trop de réglementation tue la réglementation. Maintenant je ne sais si ce que je vais relater rentre bien dans le sujet mais je soumets ma réflexion:
Si la vraie, la seule raison de ce texte est la protection de la faune sauvage qu'elle soit endémique ou d'ailleurs, que font-ils contre ces trop nombreux chats qui deviennent errants à la nuit tombée (leurs propriétaires les passent dehors), j'ajoute que pratiquement que aucun n'est identifié comme le prévoit la réglementation? Je vous dis ceci car pas plus tard qu'hier dans la nuit l'un de ceux-ci à détruit une nichée de trois jeunes chardonnerets dans la glycine de mon jardin.
J'ajoute et cela à son importance, je suis capacitaire pour toutes tortues terrestres et aquatiques, j'ai occupé le poste de Président de la FFEPT, j'ai participé à diverses réunions au Ministères Aujourd'hui je pose la question de l'utilité de tout cela, m'engerais -je de la même manière, je le crois face au mépris que l'on nous oppose.

[humbert]

Mais que font le CDE et L'UOF ? Je pense que nous arrivons à la fin de l'élevage amateur , d'ici peu plus personne ne prendra d'oiseaux , ils ne nous reste plus qu'à arrêter . Elever pour ne plus prélever sa me fait rigoler ; je dit à nos entités qui nous laisse tomber , je pense que la chute sera dur et le nombre d'adhérents va diminuer .

[dargent]

Bonjour,
Le CDE et l'UOF ne pèsent pas lourd dans cette affaire, ils n'ont aucun moyen de pression, le rapport de force est nul. La consultation publique n'est qu'un simulacre de démocratie, la seule question à se poser est de savoir pourquoi on remet sur le tapis cette législation sur la détention des espèces car les oiseaux n'en constituent qu'une part négligeable, ils ne posent pas de gros problèmes. Ils devront s'aligner toutefois sur ce qui aura été décidé. Que ça leur plaise ou non, à moins de rester dans l'anonymat

[Did_]

La meilleur façon de protéger une espèce est de casser le marché en faisant en sorte que les oiseaux nés en captivité soient moins cher à l’acquisition que leurs cousins sauvages.

Nous lisons bien i-fap = Identification de la faune sauvage protégée. n'est-ce pas?

Que viennent faire nos piafs là dedans?
Nos oiseaux ne sont pas à considérer comme animaux sauvages. Il sont nés en captivité depuis de nombreuses générations.
Ils sont nommés "non domestique" à défaut d'être "domestique" et non plus provenant de capture.
Registres, certificats de cession, factures, bagues, registres d'éleveur, cahiers des naissance, schémas de généalogie, photos, articles de revue, etc... Toute documentation est une preuve de leur présence en captivité au fil des ans, et ce depuis l'arrêt des importations. ils doivent donc être comptés comme tel. Au mieux pour ceux qui tiennent déjà les registres certaines souches ont l'"origine licite".

Sans refuser le nouvel arrêté sur le fond mais plutôt pour sa forme (présence des Guyane, II/B, III/C, D, des X et gibiers, expositions et inscriptions payantes), et notamment pour empêcher la surcote qui va découler à la présence d'un fichier national payant.
Sachant que les éleveurs possédant déjà des oiseaux protégés ont Autorisations de détention et/ou Certificats de Capacité et tiennent déjà leurs registres entrée/sortie à disposition, ce fichier ne devrait servir qu'à répertorier les sujets des espèces protégés dont on ne peut prouver l'origine (= suspicion d'origine sauvage???) ... ou les sujets des espèces réellement sauvages (= dangereuses???).
Donc ceux détenus sans autorisation, ceux issus de braconnage, ceux confisqués ou saisis, ceux entrés illégalement, ceux agressifs, etc... et qui seraient alors enregistrés par les agents de L'oncfs ou autres assermentés, ou aussi par les éleveurs souhaitant se mettre en conformité en faisant une déclaration spontanée.

Au fait pourquoi sur la page de i-fap se côtoient un félin (espèce dangereuse = CC), une tortue (espèce non domestique = APD) et un diamant de Gould (espèce domestique = ???). ... Ne nous aurait-on pas tout dit? Devrons-nous en plus de la dîme, expliquer aux Dieux quelles espèces nous sont interdites et qui parmi nous seront à dénoncer?

[DanielV]

Au fait pourquoi sur la page de i-fap se côtoient un félin (espèce dangereuse = CC), une tortue (espèce non domestique = APD) et un diamant de Gould (espèce domestique = ???). ... Ne nous aurait-on pas tout dit? ......

Salut,
Bien sûr qu'il y a anguille sous roche !
à quand les mêmes mesures pour tous les domestiques?

Concernant le nouvel arrêté qui va sortir sûrement avant l' été, il est trop tard pour palabrer, faut plutôt se concentrer sur les modalités pour se conformer aux nouvelles obligations et débourser le moins possible.

Éric , bien sûr TVA à 20% , récupérable seulement pour les pros assujettis à la TVA .

[DanielV]

Salut,
Des membres NVC m'ont envoyé ce type de messages :
" bonjour
pour moi le probleme c'est les certificats de cession que je n'ai pas et comment faire je n'ai pas l'adresse des vendeurs
bonne journée ".
"
Ma réponse :
Cela fait bien longtemps que toutes cessions d'animaux "faune sauvage" doivent être accompagnées d'une attestation de cession .
Si ce ne sont que de petits oiseaux , on peut plaider l'ignorance , si c'est pour des oiseaux de valeurs plus élevées : problèmes !

Pour les perroquets il est même conseillé de demander un justificatif d'identité correspondant à l'attestation de cession et faire une photocopie de la carte d'identité soit-même.
En Rhône-alpes un réseau de voleurs vend des perroquets à bas prix avec de fausses attestations mentionnant les identités réelles d'éleveurs connus. La méfiance est donc de rigueur .

[Raf]

Salut.

Petite question, quelqu'un a vu passer un arrêté au JO? Un décret ? Imposant ce fichier et à toutes ces espèces ? Attribuant ce fichier à ce prestataire ?
Alors oui, ce prestataire est très bon … commercialement !
C'est une preuve parmi tant d'autres que ce système est une pompe à fric, programmée depuis le départ, visant à rendre le plus juteux possible un marché pour des copains, et en faisant disparaître les "acheteurs" (=détenteurs d'oiseaux) pour éliminer la vente. Les représentant d'associations, ceux qui ont joué le jeu de la "négociation", se sont fait bananés …
Exemple ? En plein milieu des discussions, est apparu une consultation ouverte du public remplaçant la consultation des commissions (les représentants d'asso notamment) … Et comme le résultat (commentaires) n'était pas satisfaisant pour les conspirateurs, une deuxième … sans publication des commentaires ? Il sera donc facile de dire que la majorité des suffrages exprimés (correctement) était favorable à ce projet … Fumiers !

Concernant le nouvel arrêté qui va sortir sûrement avant l' été, il est trop tard pour palabrer, faut plutôt se concentrer sur les modalités pour se conformer aux nouvelles obligations et débourser le moins possible.

Trop tard pour palabrer … avec les interlocuteurs désignés, sûr ! Et de toutes façons, plus personne ne le veut.
Mais pas trop tard pour attirer l'attention de la hiérarchie sur la légalité des procédures, l'absence d'honnêteté des fonctionnaires concernés et le contre-emploi du dispositif …
Pour refuser en bloc et en masse !
Je ne peux en dire beaucoup plus, mais les assos ne désarment pas, pas toutes, et enfin, s'unissent. Désolé, pour certains, ce sera le mariage du lapin et de la carpe, mais là, la fin justifie les moyens.
Seule chose que vous devez entendre:
N'inscrivez rien pour le moment, ne leur donnez pas l'alibi qu'ils attendent, "le fichier est déjà partiellement rempli, on ne peut plus faire machine arrière …"
Attendez les parutions si les voies (voix !) hiérarchiques, lobbyiques, politiques … ne les bloquent pas.
Et même à parution, rappelez-vous que les tribunaux administratifs peuvent être saisis dans les 2 mois qui suivent …
Je suis un des rares, ou le seul à communiquer. Pas peur de passer pour un con. En cas d'échec, on aura tout essayé avec nos petits moyens.

[eric 29]

Bonsoir,

Au fait pourquoi sur la page de i-fap se côtoient un félin (espèce dangereuse = CC), une tortue (espèce non domestique = APD) et un diamant de Gould (espèce domestique = ???). ... Ne nous aurait-on pas tout dit? Devrons-nous en plus de la dîme, expliquer aux Dieux quelles espèces nous sont interdites et qui parmi nous seront à dénoncer?

Ce fichier a pour but de contrôler et de réguler à terme la reproduction de nos oiseaux et autres animaux , les domestiques entreront dans la danse une fois la pilule avalée et digérée avec certes des quotas illimités mais un enregistrement payant quand même...

[piegeur 02]

Bonsoir à tous,
il est peut-être trop tard
perso je pense que les fédérations doivent faire bloc et doivent contacter au plus vite leurs bases (les éleveurs)
Il faut organisé une petition sur papier et non par l'informatique
la plupart des éleveurs à plus de 60 ans et ne posséde pas d'ordinateur
ils ne sont même pas au courrant de ce projet.

RAF à raison il ne faut pas s'inscrire

[eric 29]

Bonsoir à tous,
il est peut-être trop tard
perso je pense que les fédérations doivent faire bloc et doivent contacter au plus vite leurs bases (les éleveurs)
Il faut organisé une petition sur papier et non par l'informatique
la plupart des éleveurs à plus de 60 ans et ne posséde pas d'ordinateur
ils ne sont même pas au courrant de ce projet.

RAF à raison il ne faut pas s'inscrire

Bonsoir, je vais peut être cru mais je ne crois pas au père Noel et pas plus à la marmotte qui met le chocolat dans le papier alu, il faut être un peu réaliste les fédés n'ont jamais consultés leurs bases (nous) pour établir une ligne de conduite et de projet et je doute fort que cela change aujourd'hui et il a un point que vous semblez oublier d'après les écrits de Raf, nos chères fèdés ont signés un deal en Août 2017 avec l'administration en question concernant ce projet à venir sans pour autant nous avoir demander notre avis...

[maurice]

Bonsoir à tous,
Ayant suivi depuis le début les échanges sur ce sujet, j'ai interrogé le CDE auquel je suis abonné, en m'étonnant de l'absence totale de communication récente à ce propos. En gros, il m'a été répondu que les négociations étaient en cours et que des infos incomplètes et/ou hâtives ne serviraient pas la cause des éleveurs amateurs...
Donc, finalement, nous serons probablement "officiellement" informés quand tout sera clos et qu'il n'y aura plus qu'à constater l'ampleur des formalités qui nous seront imposées !
On peut se demander si des éleveurs passionnés par l'élevage de quelques espèces non-domestiques -et qui n'auraient pas envie de tout [/i]abandonner-n'auraient pas intérêt à cesser d'adhérer à un club, ne plus commander de bagues, et tout faire pour rester dans l'anonymat !
Les bagues fermées avec simplement un numéro existent dans le commerce et pourraient suffire pour tenir à jour un cahier d'élevage !
Du coup, fini les articles dans les revues, les annonces via les sites spécialisés, il resterait juste le réseau !
Un gros gâchis, assurément !

[birdy33]

Je trouve qu'il y a effectivement un gros laisser aller côté communication ! Comme souvent, "nos responsables/représentants" pensent pouvoir tout gérer seul et au final ne gèrent pas si bien que cela. Ils oublient qu'ils ont à faire à des passionnés derrière qui veulent pouvoir vivre leur passion "tranquillement" et pendant toute leur vie. Et la on va arriver à dénoument où nous n'aurons rien pu faire ou presque. Il va falloir que nous réagissions tous, soudés et avec détermination ! Comme le dit Raf, je pense qu'il faut tout refuser en bloc car ce fichier est un attrape nigaud, une pompe à fric rien d'autre. Et, il n'y aucun doute que les éleveurs arrêteront tous au fur et à mesure et le jour ou le domestique est touché alors la tout sera fini, il ne nous restera plus que nos yeux pour pleurer ou bien alors de déménager à l'étranger... Ils avaient commencé il y a quelques années avec leurs quotas déjà pour les non domestiques qui avaient orienté les éleveurs vers les mutations notamment. C'était déjà une mauvaise décision qui mettait en péril mes espèces en phénotype sauvage pour ne pas parler des certificats de capacités qui à mon sens ne corresponde pas à ce qu'il faudrait faire car trop accès sur des textes de loi au lieu d'être accès que la détention des espèces et leurs besoins spécifiques. Brèf, c'est une accumulation de texte mal réfléchis...

[DanielV]

Salut.

Petite question, quelqu'un a vu passer un arrêté au JO? Un décret ? Imposant ce fichier et à toutes ces espèces ? Attribuant ce fichier à ce prestataire ?

Seule chose que vous devez entendre:
N'inscrivez rien pour le moment,
Attendez les parutions ...
Et même à parution, rappelez-vous que les tribunaux administratifs peuvent être saisis dans les 2 mois qui suivent …
....[/size]

Salut,
1 - me semble avoir vu passer ce décret ou arrêté , faut que je vérifie.
2 - Raf a raison, il ne faut rien inscrire avant la parution de l'arrêté.
Par contre qui , quelle entité va saisir les tribunaux ? Les seuls qui ont du poids et les moyens pour le faire s'en fichent royalement :
les parcs zoologiques.

Bonsoir à tous,
....
Il faut organisé une petition sur papier et non par l'informatique
la plupart des éleveurs à plus de 60 ans et ne posséde pas d'ordinateur
ils ne sont même pas au courrant de ce projet.
....
RAF à raison il ne faut pas s'inscrire

Sur ce forum quelques uns des membres actifs ont largement dépassé 70 ans et d'autres s'en rapprochent, et s'inquiètent encore de l'avenir de leur passion

[eric 29]

Bonjour,

On peut se demander si des éleveurs passionnés par l'élevage de quelques espèces non-domestiques -et qui n'auraient pas envie de tout [/i]abandonner-n'auraient pas intérêt à cesser d'adhérer à un club, ne plus commander de bagues, et tout faire pour rester dans l'anonymat !
Les bagues fermées avec simplement un numéro existent dans le commerce et pourraient suffire pour tenir à jour un cahier d'élevage !
Du coup, fini les articles dans les revues, les annonces via les sites spécialisés, il resterait juste le réseau !
Un gros gâchis, assurément !

On ne peux pas cautionner ce genre d'écrits et demander aux gens de se mettre hors la loi et encore moins sur un forum.
On peux certes attendre déjà la parution du texte au journal officiel et la fin du délai des éventuels droits de recours mais il faudra bien se conformer à la législation le moment venu.
Ceux qui ne veulent pas "s'enliser" dans toutes ces tracasseries administratives et s'acquitter de leurs "redevances", ils ont le choix de suspendre les élevages des espèces concernées; la liste sera disponible à partir du 15 Juin sur le site i-fap...

[rogerhel]

Bonjour Eric 29
on se demande pour qui vous êtes.
Vos propos m'inquiètent

[STEPH47]

Bonjour,

Par contre qui , quelle entité va saisir les tribunaux ? Les seuls qui ont du poids et les moyens pour le faire s'en fichent royalement :
les parcs zoologiques.

Raf a donné un début de réponse, même s'il est resté très évasif... faut savoir qu'il y a des choses en cours

Je ne peux en dire beaucoup plus, mais les assos ne désarment pas, pas toutes, et enfin, s'unissent. Désolé, pour certains, ce sera le mariage du lapin et de la carpe, mais là, la fin justifie les moyens.

[DanielV]

Bonjour Eric 29
on se demande pour qui vous êtes.
Vos propos m'inquiètent

Salut,
Nous sommes dans un état de droit, en cas de contrôle futur, vous êtes seul face à vos responsabilités et vous ne pourrez pas évoquer " un tel a dit ceci un tel a dit cela sur un forum " pour vous dédouaner.
Contester devant les tribunaux: OUI , boycotter en vous mettant dans l'illégalité: NON , enfin c'est vous qui voyez.
Ce n' est pas une question d' être pour ou contre les éleveurs.

[birdy33]

Pas sur qu'il n'y ai que les parcs zoologiques qui puissent faire quelques choses, les animaleries par exemple peuvent elles aussi sans doute faire bouger les choses. Eux ont un intérêt économique et si les animaux ne peuvent plus être vendu c'est le chiffre des magasins qui va s'en ressentir fortement. Et quand on touche au porte monaie des entreprises, ça les fait réagir ! Je vais donc en parler à mon boss demain, une grande enseigne national aura peut-être du poid !?