fichier national de l'identification

[eric 29]

Bonjour, dernier jour aujourd'hui pour déposer votre commentaire http://www.consultations-publiques.deve ... rubrique=2 malgré qu'ils annoncent sur ce document la fin de la consultation le Dimanche 30 Juin 2018 qui n'existe pas...

[DanielV]

Bonjour, dernier jour aujourd'hui pour déposer votre commentaire http://www.consultations-publiques.deve ... rubrique=2 malgré qu'ils annoncent sur ce document la fin de la consultation le Dimanche 30 Juin 2018 qui n'existe pas...

Salut,
Petit rappel, la consultation porte sur la pertinence de l'attribution à la société d’actions et de promotions vétérinaires (SAPV) pour la gestion du Fichier national faune sauvage captive , toutes les autres déviations sont hors sujet et ne sera pas tenues compte.
Exemple : les observations UOF Channoy etc ... C'était à la précédente consultation qu'il aurait fallu y mettre cela, toutes ces personnes se sont trompées d'une consultation , eh oui une consultation de retard.

[DanielV]

Salut,
Je note qu'aucun mastodonte du secteur zoologique , ni les deux syndicats , ne se sont associé à cette démarche .

Salut,
Pourquoi moi non plus je ne signerai pas ce texte :

Je vais commenter assez durement ces recommandations, ceci n’est bien sûr que mon point de vue et n’engage que ma responsabilité.
Pour résumer je dirai que je soutiens la forme mais pas le fond.
Je tiens tout d’abord à saluer cette initiative où pour la première fois de nombreuses associations, fédérations, entreprises ont réussies à mettre de côté leurs différences et rivalités pour faire une annonce commune signée.
Ce fait à lui seul souligne la gravité de la situation et la prise de conscience un peu tardive de ce problème alors que le processus est lancé depuis bientôt deux ans.
En lisant ce texte je ne peux y voir malheureusement aucune solution au problème et cela ressemble encore à une nouvelle tentative de faire croire à un engagement et à une défense des acteurs lésés par la mise en place du fichier national d’identification des espèces non domestiques.
En tant que, citoyen français, détenteur et éleveur d’animaux dits “de la faune sauvage captive”, responsable d’un parc zoologique présentant au public des animaux de la faune sauvage captive, membre de l’UOF, membre du CDE, membre du CODA, je ne peux cautionner ou soutenir ou signer ce texte qui ne réponds pas à mes revendications sur de nombreux points.

-Ce texte reconnait la nécessité de créer un fichier national d’identification des espèces non domestiques, pourtant la France dispose de la réglementation la plus exigeante au niveau européen, pourtant les données de terrain indiquent clairement une baisse notable du trafic des animaux dits “sauvages”. Je souligne que dans tous les lieux où sont détenus des animaux d’espèces non domestiques, le détenteur doit déjà tenir un registre des entrées et sorties de ces animaux ( pour moi registres légaux tenus depuis plus de 2 décenies ).

-Ce texte demande l’inscription obligatoire sur le fichier de tous les animaux non domestiques en annexe A et les indigènes. Pourtant la réglementation concernant ces espèces est déjà très restrictives, autorisations de détentions, autorisations de transport, CIC , marquage obligatoire par transpondeur ( sauf si bague fermée lisible ( merci l’UOF et le CDE pour les bagues merdiques de ces dernières années)), déclaration en préfecture, et j’en passe.
Si des associations telles que le WPA représentent des éleveurs presque uniquement détenteurs d’espèces en annexe B/C/D, le CDE et l’UOF comptent quand à eux de nombreux détenteurs d’espèces en annexe A et d’indigènes. En signant ce texte ces associations expriment la non représentativité d’une partie de leurs adhérents qui sont abandonnés comme des boucs émissaires.
Notons que les détenteurs d’espèces en annexe A sont beaucoup plus au courant et respectueux de la réglementation que des détenteurs d’espèces en annexe B/C/D.
Enfin accentuer la discrimination de l’élevage d’espèces menacées ne fait que précipiter la disparition de ces espèces en élevage; les détenteurs préfèreront s’orienter vers des espèces moins réglementées.

Donc la logique voudrait de donner le choix entre 2 options:
1- marquage obligatoire et inscription obligatoire pour tous les non domestiques quel que soit leur annexe ou mutation.
2- inscription non obligatoire pour toutes les espèces quel que soit leur annexe ou mutation.

Rien ne justifie l’inscription obligatoire des annexes A et pas des B/C/D et le message clair est que “cela ne concerne pas la majorité des éleveurs adhérent donc on s’en moque”, pourtant les détenteurs d’annexe A et indigènes payent aussi leurs cotisations.
Les éleveurs d'espèces inscrites en A/G contribuent bien plus à la biodiversité que ceux d'espèces plus répandues , pourquoi faut-il les pénalyser en les faisant supporter à eux seuls les coûts intégraux de la gestion d'un tel fichier , on sait bien qu'avec moins d'inscrits les coûts seraient bien plus élevés par animal. Et la solidarité entre éleveurs elle est où ?
Pourquoi les éleveurs d'annexe A seraient-ils discriminés de fait par ces toutes ces entités confondues ?
Exp : Pourquoi une amazone annexée A serait-elle défavorisée par rapport à une amazone annexée B ? Elle y contribuerait moins à la biodiversité ? Justement c'est exactement le contraire , elle devrait même être subventionnée par un organisme public soucieux de la biodiversité.

-Ce texte souligne l’exclusion de la consultation du CSCFSc au profit de la consultation publique et notamment lors de la réalisation du décret du 27 mars 2016 et demande une remise en place de la consultation du CSCFSc.
Pourtant en 2017 le CNCFS n’a pas contesté le décrêt dont le délai de contestation est bien sur dépassé depuis longtemps.
Et la raison en est qu’ils n’avaient pas compris que cela allait s’étendre à tous les non domestique, là encore je resouligne le constat du paragraphe précédent ” du moment que cela concerne une minorité on s’en moque”, mais quand cela commence à menacer mon “gagne pain” c’est scandaleux.
De nombreux signataires de ce texte sont membres du CSCFSc, ne faut t’il pas y voir un conflit d’intérêt? Si le CNCFSc avait été consulté pour le décret de 2016 et pour les consultations publiques de 2018 qu’est qui nous dit que ces décrets et projets d’arrêté soient différents? Seraient t’ils plus justes ou encore moins justes? Quelles garanties en soutenant la remise en place du système de consultation du CNCFSc, étant donné que cette commission a validé la ratification des arrêtés de ces dernières années?
Le seul intérêt serait de retarder la parution de l’arrêté mais ne résoudrait aucun problème de fond.

-Ce texte cautionne l’attribution de la gestion du fichier national à un organisme privé lucratif disposant d’un monopole commercial et les coûts financiers d’inscription à la charge des détenteurs ne sont en aucun cas une taxe , mais la contrainte à un service de redevance commerciale obligatoire.

-Ce texte ne conteste pas le caractère payant du fichier.

-Ce texte ne remet pas en cause l’attribution du marché public à l’I-Fap, en tentant de négocier avec l’I-Fap les signataires ont reconnu cette attribution. Ce texte ne dénonce pas l’ouverture ( le 15 juin 2018) d’un soit disant fichier national alors que l’arrêté précisant son ouverture et son attribution n’est pas encore sorti au journal officiel de la république ( à la date du 28 juin 2018).
De plus l’I-Fap a déjà commencé à communiquer auprès des DDPP en sous-entendant que l’inscription sur le fichier est obligatoire pour les animaux avec obligation de marquage en vigueur ce qui est faux car le fichier n’est pas ouvert officiellement. Le caractère gratuit en date limité de l’inscription accentue la tromperie auprès du public et est révélateur de la manière dont sera géré le fichier et du sérieux de l’I-Fap.

-Ce texte cautionne l’amalgame "faune sauvage captive" / "animaux d’élevage non domestique" alors que la majorité des animaux sont nés en élevage depuis plusieurs générations et ne revendique pas la réservation de l’obligation d’inscription aux seuls animaux prélevés dans le milieu naturel.

En raison de ces points principaux et de nombreux autres points secondaires que je ne développerai pas, je ne peux m’associer à ces recommandations/revendications.
L’heure n’est plus à chercher de se faire bien voir auprès des adhérents et de tenter des compromis au rabais qui ne font que légitimer ces projets de lois.
Signer le premier document venu pour faire semblant d’agir ne fait qu’accentuer le manque de crédibilité. Faisons preuve de justice en défendant la liberté, l’égalité et la fraternité. Exprimons nos valeurs qui sont celles de l’élevage, défendons notre passion sans concession .
DanielV.

[demare]

merci danielv pour c'est précisions

[quito]

Bonjour
même constat pour ma part et je suis relativement d'accord avec le texte de DanielV, c'est pour cette raison que je ne copierais pas ce texte non plus.
Pour ma part je suis membre du CDE et l'absence de consultation et d'information de ses membres a été tellement flagrante que j’arrêterais même ma cotisation dès 2019, je prendrais mes bagues ailleurs!
Quel gachis!

[diamant]

malgré qu'ils annoncent sur ce document la fin de la consultation le Dimanche 30 Juin 2018 qui n'existe pas...

slt, pour les juristes; n'y a t'il pas moyen de faire casser cette consultation par cette coquille


"Petit rappel, la consultation porte sur la pertinence de l'attribution à la société d’actions et de promotions vétérinaires (SAPV) pour la gestion du Fichier national faune sauvage captive , toutes les autres déviations sont hors sujet et ne sera pas tenues compte.
Exemple : les observations UOF Channoy etc ... C'était à la précédente consultation qu'il aurait fallu y mettre cela, toutes ces personnes se sont trompées d'une consultation , eh oui une consultation de retard."

comme cette consultation sur la gestion de fichier national est en rapport avec la consultation précédente et le projet qui va avec, je pense qu' il est toujours bon de leur rappeler notre désaccord non ? ...

[Raf]

Salut.

Merci d’exprimer ces points de vue, je comprends et partage (en partie) Daniel.
Vous avez raison ... et tort..
Bien sûr que c’est tard, très tard.
Faire l’union était un pré-requis. Négocier seul est un non-sens, poids insignifiant, et même dégueulasse, permettant au mieux des miettes. Certains n’ont pas fait grand-chose, d’autres rien (certains ont -faiblement- agi pour certains de leurs membres au détriment d’autres ? Il ne m’appartient pas d’en juger ici) .Ceux qui ont agi dans le cadre de la commission consultative ont au moins joué le jeu demandé, et c’est à leur crédit (surtout si le fait que le jeu ait été faussé est pris en compte ultérieurement ...).
Le bourrage d’urne de la consultation publique ne sert à rien, autre cas flagrant de gadget pseudo-démocratique: un seul message était suffisant, là aussi en attente du « jugement dernier », pour prouver une fois encore que les règles proposées sont respectées (de notre côté ...), et que notre réponse est pesée car partagée.
Moi, je ne suis rien, pas grand chose en tous cas et pas expert en quoi que ce soit.
S’unir permet de se faire entendre; avant (s’il reste un avant) les parutions officielles et mises en application, après en saisissant les procédures de contestation officielles, ouvertes à tous et indépendantes.
Aujourd’hui, en termes de crédibilité, mais surtout légalement, la seule chose contestable dans le fond est (pour résumer) l’élargissement de la portée du Fichier (celui a été acté en 2016 et non contesté, précisé aux A et L411 en 2017 et non contesté), et plein de choses dans la forme (!).
L’union permet la mise en commun des compétences, des moyens, des idées ... et des infos (...).
Au niveau de la DEB en charge de la rédaction, tout est bouclé, figé (et probablement depuis longtemps, peut-être même avant toute négociation !).
Le poids de l’union (déjà pas mal dans ce qui est public, l’ANCGE et ses 180000 membres, le PRODAF et ses dizaines de millions de CA, poids et soutiens augmentant chaque jour) permet donc d’alerter plus efficacement supérieurs, organes de contrôle, lobbies, politiques ...
Et les infos dont je parle plus haut, les confidences, les croisements troublants ... apportées à des soutiens de plus en plus compétents et crédibles, de plus en plus «lourds » ... permettent d’espérer (?), de se battre en tous cas !
Supprimer totalement le fichier national ? Pour tous ?
Ce n’est pas impossible, mais ça ne peut être le message, ce ne sera pas chose contestable ... au début !
Mais pas de faux espoirs, David n’est plus seul et Goliath a plein de copains (surtout ceux qui utilisent son ombre ...), l’union ne veut effectivement pas dire l’action de tous, tout le temps, simplement ...
Énormément de boulot en interne pour booster tout ça, le coordonner, produire de la matière ; des courriers ciblés sont en cours d’établissement, personnalisés, des analyses économiques, juridiques, environnementales ! Les coups suivants sont envisagés et préparés, les relais sont relancés ...
Et l’union est expliquée, pour continuer à l’élargir, affiner nos actions et en préparer d’autres.
Défaite ou petite victoire, il sera temps après de régler les comptes précédents, de sanctionner ...
Aujourd’hui, la seule chose tangible est d’agir ... ensemble.

[frabil]

Merci Laurent d'intervenir encore une fois.
Agir ensemble, je souhaite que tout à chacun comprenne ce que veux dire ce mot.

L'incendie après avoir dévasté les étages va se répandre jusqu'à la base et ce n'est plus là qu'il faudra crier "au feu!".
J'écris cela pour toute les personnes qui ont eu la chance d'avoir été prévenu et qui n'ont rien fait parce que cela ne les concernaient pas, et que c'était compliqué, qu'il fallait lire, etc... De nombreuses personnes étaient là pour les accompagner... Enfin nombreuses... pas temps que ça finalement.
La prochaine étape sera simple, t'as des animaux non domestiques, tu payes. Tu ne sais pas te servir de l'informatique, tu es jeune, vieux, bac+5 ou autodidacte, tu payes !

[DanielV]

Salut,
Agir ensemble , je ne suis pas du tout contre , loin de là .
Oui , mais sans abandonner une minorité qu'on envoie au casse-pipe.
Il n'y a pas de raison que des gens qui tiennent leurs registres officiels depuis toujours doivent subir une double peine avec l'obligation de s'inscrire sur cette liste .
Mes griefs s'adressent à l'UOF ( seule préoccupation : lutte des chefs et du déficit du National 2017 ), et le CDE pour leur manquement en tout .
Exple : sur I-Cad les corniauds , bâtards , chiens chats de toutes races , L.O.F ou pas y sont tous .
La réglementation leur y est applicable à tous et non qu'au lofés !
Et il faudrait qu'il en soit différent pour nos non domestiques ?
Biologiquement une amazone annexée A = une amazone annexée B

[to_mi]

Cela sent le 49-3 à plein nez

[jerome91]

Bon si c'est comme sur Icad, on sera tranquille un bon paquet de temps alors.

[Bidule]

Une question me taraude :
un éleveur ,hors des fédérations ,ne parcourant pas trop le net mais qui possède une
collection d'annexe II (pas tous bagués parce que pas de fédé ) mais qui ne fait pas de
repro , ou alors pour lui pour maintenir ces souches .
Il devient quoi ?
La ménagère de moins de 50ans qui a 2 pyrrhura sur son balcon pour agayer ces journées.
Elle devient quoi ?
En clair tous ceux qui sont "identifier " éleveurs ,on sait ou les trouver mais les autres ?

Ps: Ministèriellement parlant ,quel est le but d'un tel fichier ? A part essayer de nous ponctionner ,bien sur .

[DanielV]

Ils deviennent des délinquants , l'amende c'est 1500€ par délit , 20 oiseaux = 20 délits

[demare]

j'avais cru comprendre que les 2/b n'étais pas concernés????

[Bidule]

Ils deviennent des délinquants , l'amende c'est 1500€ par délit , 20 oiseaux = 20 délits

[diamant]

j'avais cru comprendre que les 2/b n'étais pas concernés????

slt, en l'état actuel du projet tous les annexés de A à D sont concernés + la faune protégée Européenne ...

[eric 29]

Une question me taraude :
un éleveur ,hors des fédérations ,ne parcourant pas trop le net mais qui possède une
collection d'annexe II (pas tous bagués parce que pas de fédé ) mais qui ne fait pas de
repro , ou alors pour lui pour maintenir ces souches .
Il devient quoi ?
La ménagère de moins de 50ans qui a 2 pyrrhura sur son balcon pour agayer ces journées.
Elle devient quoi ?
En clair tous ceux qui sont "identifier " éleveurs ,on sait ou les trouver mais les autres ?

Ils passeront à travers des mailles du filet comme c'est déjà le cas pour ceux qui possèdent des I/A sans aucune déclaration, à moins qu'ils subissent un contrôle suite à une délation...

[DanielV]

Ils passeront à travers des mailles du filet comme c'est déjà le cas pour ceux qui possèdent des I/A sans aucune déclaration, à moins qu'ils subissent un contrôle suite à une délation...

slt,
je connais un brave retraité qui est en train de passer un sale quart d'heure ( année ), saisies , attente de procès etc...
Menace record de 350 k€ d'amendes .
ça chiffre très vite .
à être délinquants , mieux vaut être voleurs qu'éleveurs .

[jp67]

Pour moi la décision est prise , je ***************************************************************************************


Message à caractère d'annonce supprimé par Eric 29, merci de passer par nos PA

[dargent]

Bonjour,
ça devient du délire ce post. Des tas de petits retraités avec des petits oiseaux pour seule compagnie vont morfler? Nul n'est censé ignorer la loi, ben voyons, c'est beau l'amour des oiseaux qui entraîne la délation, par exemple pour coincer un voisin qui vous enquiquine, comme ça se faisait en 1940, et récupérer son bien à vil prix. On a connu ça, pas ma famille mais nos amis et voisins juifs, durant la guerre, oui. Je croyais à l'impossibilité de revenir à des pratiques dégueu...et voici que certains évoquent de possibles délations.
C'est la première fois que je suis en colère, on publie n'importe quel délire. On n'est plus dans la défense des éleveurs. Arrêtez le carnage svp.