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fichier national de l'identification

Tout ce qui concerne la législation en vigueur.

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DanielV

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Message par DanielV » 04 juil. 2018 19:56

Re: fichier national de l'identification

Bonsoir,
Dargent, personne n'encourage personne de s'engager dans la délation , voyons.
Ce sont des choses qui existe et plus souvent qu'on ne le croit , il ne faut pas se voiler la face.
Le cas auquel je fais allusion c'est un cas réel , cette personne voulait faire régulariser ses animaux ( tortues et psittacidés ) , elle contacte la DDPP , celle-ci lui envoie illico presto l'ONCFS .
Perquisition, saisie des animaux , tribunal etc..
Mieux vaut savoir que cela existe, quand on est éleveur il vaut mieux être en règle .
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greg 44

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Message par greg 44 » 04 juil. 2018 22:29

Re: fichier national de l'identification

bonsoir a tous.
Mon gros problème avec ce sujet et ce fichier national c'est que je suis complètement perdu. j'ai essayé de suivre mais la j'y comprends plus rien. je ne fais pas parti d'un club, plus abonner au CDE donc j'aimerai savoir s'il était possible d'avoir une synthèse. Je suppose que c'est compliqué dans faire une. je ne pense pas etre le seul dans le cas. Exemple : je possède des kakarikis en mutations et un couples de pione senilis et j en forme un en aile de bronze, vais je devoir déclarer sachant qu ils sont en annexe 2A. j'ai bien compris qu ont devra payer mais entre annexe, domestique et non domestique c'est flou.

merci au personne aillant tous compris ou au moins partiellement compris de resumer si c'est possible.
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frabil

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Message par frabil » 04 juil. 2018 23:46

Re: fichier national de l'identification

:slt:
Disons qu'un jour prochain, il faudra les enregistrer sur un fichier national parce que c'est là Loi mais qu'à ce jour aucun arrêté n'a été promulgué pour te dire où et comment. Seul une entreprise privée se vante de pouvoir le faire mais rien d'officiel.
Franck RABILLARD
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jp67

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Message par jp67 » 05 juil. 2018 06:20

Re: fichier national de l'identification

DanielV a écrit :Bonsoir,
Dargent, personne n'encourage personne de s'engager dans la délation , voyons.
Ce sont des choses qui existe et plus souvent qu'on ne le croit , il ne faut pas se voiler la face.
Le cas auquel je fais allusion c'est un cas réel , cette personne voulait faire régulariser ses animaux ( tortues et psittacidés ) , elle contacte la DDPP , celle-ci lui envoie illico presto l'ONCFS .
Perquisition, saisie des animaux , tribunal etc..
Mieux vaut savoir que cela existe, quand on est éleveur il vaut mieux être en règle .
J'ai eu droit au passage de l'ONCFS suite a une annonce de vente de mes tortues , le gars a regardé toutes mes installations, mes tortues et oiseaux sont en annexe 2b donc pas de souci de ce coté , l'aprem s'est terminé devant un bon café et apres de longues discutions ,il m'a même proposer de m'aider a passer le CDC et m'a dis , je cite "faut qu'on arrête de faire chier les petits éleveurs, si je vois les dépenses généré par de tels installations il n'est pas possible de faire du bénéfice , ce qu'on recherche c'est ceux qui font le trafique et les éleveurs qui se font du pognon sous couverture d'être des passionné et souvent dans des conditions de maintenance des animaux limite , il est parti en me laissant sa carte de visite au cas ou un jour j'ai un problème et j'ai eu droit a la mention très bien pour mes installation et maintenance " donc il ne sont pas tous borné a l'oncfs , il y a aussi des gars bien avec qui on peu parler
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DanielV

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Message par DanielV » 05 juil. 2018 10:11

Re: fichier national de l'identification

Salut,
Le cas que j'ai cité :
Que des annexés A , défaut de capacité , pas d'autorisation d'ouverture , pas de registres , pas de preuve d'origines licites des plus anciens spécimen .
Au courant de la règlementation , détient ses animaux depuis plus de deux décennies , pas trafiquant non plus , plutôt quelqu'un qui a une phobie administrative .
Nombre important d'animaux , avec les tortues le nombre augmente très vite .
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jerome91

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Message par jerome91 » 05 juil. 2018 11:59

Re: fichier national de l'identification

Je suis d'accord avec JP67 y'a des gars biens et sérieux à l'ONCFS, je les cotoie par mon travail, franchement ils ont autre chose à foutre, et ils ne sont pas en sur effectifs en fonction des secteurs....Moins de 5 agents pour un département c'est pas forcément beaucoup....
C'est souvent au dessus que ca gène, eux ils font le taff qu'on leur demande tout simplement.

Pour la délation, comme le disent beaucoup, elle existe faut juste le savoir, mais vous savez ya des emmerdeurs partout, et ce sont souvent ce qui n'ont pas d'oiseaux qui emmerdent les autres etc...
Le fichier national personnellement en soit, je n'ai absolument rien contre, le fait de vouloir suivre les populations dites non domestiques (pour certaines espèces c'est juste un nom car elles n'ont rien de sauvage)est louable, mais entre préservation des espèces et matraquage de la population par des taxes...
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chtitpoisson

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Message par chtitpoisson » 07 juil. 2018 12:26

Re: fichier national de l'identification

Décret d'application paru le 28 juin au JO
date limite pour enregistrer les animaux, 31/12/2018
Voili, voilou :-?


JORF n°0148 du 29 juin 2018
texte n° 9



Décret n° 2018-531 du 28 juin 2018 modifiant diverses dispositions relatives aux activités portant sur des animaux d'espèces non domestiques ou des végétaux d'espèces non cultivées

NOR: TREL1811567D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decr ... D/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decr ... 1/jo/texte

Publics concernés : divers publics concernés par la protection de la nature, personnes détenant en captivité des animaux d'espèces non domestiques.
Objet : correction d'erreurs ou d'omissions rédactionnelles dans diverses dispositions de la partie réglementaire du code de l'environnement relatives à la protection de la nature.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : ce décret précise les conditions dans lesquelles les personnes qui, ayant satisfait aux obligations de déclaration ou d'autorisation attachées à la détention de certaines espèces d'animaux non domestiques ou de végétaux d'espèces non cultivées, doivent procéder à la régularisation de leur situation lorsque les obligations attachées à ces espèces ont été modifiées. Le décret reporte par ailleurs au 31 décembre 2018 la date limite posée aux détenteurs d'animaux déjà marqués pour les enregistrer au fichier national mis en place par le décret n° 2017-230 du 23 février 2017.
Références : le code de l'environnement modifié par le décret peut être consulté, dans sa rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu le code de l'environnement, notamment le chapitre II du titre Ier de son livre IV ;
Vu le décret n° 2017-230 du 23 février 2017 relatif aux conditions d'identification et de cession des animaux d'espèces non domestiques détenus en captivité, notamment son article 3 ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Décrète :

Article 1 En savoir plus sur cet article...

La section 1 du chapitre II du titre Ier du livre IV du code de l'environnement (partie réglementaire) est ainsi modifiée :
1° Les sous-sections 1 et 2 deviennent les sous-sections 2 et 3 ;
2° Les articles R. 412-4 et R. 412-6-1 deviennent les articles R. 412-1-3 et R. 412-1-4 ;
3° Les articles R. 412-1 à R. 412-1-4 constituent la sous-section 1, intitulée : « Sous-section 1 : Dispositions communes » ;
4° L'article R. 412-1-3 est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. R. 412-1-3.-Les personnes physiques ou morales qui, lors de l'inscription d'une espèce animale ou végétale sur la liste prévue à l'article L. 412-1, détiennent des spécimens de cette espèce, peuvent continuer à les détenir sans déposer la déclaration ou demander l'autorisation requise par cet article.
« Toutefois, elles doivent :
« 1° Dans un délai de six mois à compter de l'inscription de l'espèce considérée, fournir au préfet les informations devant figurer dans la déclaration ou la demande d'autorisation en application du 1° de l'article R. 412-1-1 ;
« 2° Dans un délai d'un an à compter de l'inscription de l'espèce considérée, mettre en conformité leurs installations et les modalités d'exercice de leurs activités avec les prescriptions fixées en application du 2° de l'article R. 412-1-1. » ;


5° Après l'article R. 412-1-4, il est inséré un article R. 412-1-5 ainsi rédigé :


« Art. R. 412-1-5.-Lorsque la détention d'une espèce animale ou végétale est soumise à déclaration en application des arrêtés prévus à l'article L. 412-1 et qu'elle devient soumise à autorisation par suite d'une modification de ces arrêtés, les récépissés de déclaration délivrés en application de la réglementation antérieure valent autorisation de détention de cette espèce.
« Toutefois, les personnes physiques ou morales titulaires d'un tel récépissé doivent :
« 1° Dans un délai de six mois à compter de la soumission de la détention de cette espèce à autorisation, fournir au préfet les informations devant figurer dans la demande d'autorisation en application du 1° de l'article R. 412-1-1 ;
« 2° Dans un délai d'un an à compter de la soumission à autorisation de la détention de l'espèce considérée, mettre en conformité leurs installations et les modalités d'exercice de leurs activités avec les prescriptions fixées en application du 2° de l'article R. 412-1-1. » ;


6° Après l'article R. 412-2, il est inséré un article R. 412-2-1 ainsi rédigé :


« Art. R. 412-2-1.-Toute modification apportée par le bénéficiaire d'une autorisation aux conditions de réalisation de son activité, aux installations ou à leurs conditions de fonctionnement, et de nature à entraîner un changement notable au regard des éléments figurant dans le dossier de demande d'autorisation, doit être portée par ce bénéficiaire à la connaissance du préfet, un mois au moins avant sa réalisation, avec tous les éléments d'appréciation.
« S'il y a lieu, le préfet assortit l'autorisation de nouvelles prescriptions, dans les conditions prévues au III de l'article R. 412-2.
« S'il estime que les modifications sont de nature à entraîner des dangers ou des inconvénients significatifs pour l'état de conservation des espèces concernées, le bien-être des animaux détenus ou la santé, la sécurité ou la salubrité publiques, le préfet, avant l'expiration du délai mentionné au premier alinéa, invite le bénéficiaire de l'autorisation à déposer une nouvelle demande d'autorisation. Dans ce cas, la réalisation des modifications envisagées est subordonnée à l'obtention de l'autorisation. » ;


7° Il est rétabli un article R. 412-6-1 ainsi rédigé :


« Art. R. 412-6-1.-Toute modification apportée par le déclarant aux conditions de réalisation de son activité, aux installations ou à leurs conditions de fonctionnement, et de nature à entraîner un changement notable au regard des éléments du dossier de déclaration, doit être portée, avant sa réalisation, à la connaissance du préfet, avec tous les éléments d'appréciation.
« S'il y a lieu, le préfet assortit de prescriptions complémentaires le récépissé de déclaration mentionné au 2° de l'article R. 412-6. »

Article 2 En savoir plus sur cet article...

Au I de l'article 3 du décret du 23 février 2017 susvisé, la date : « 30 juin 2018 » est remplacée par la date : « 31 décembre 2018 » et, au II du même article, la date : « 30 juin 2019 » est remplacée par la date : « 31 décembre 2019 ».

Article 3 En savoir plus sur cet article...

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 28 juin 2018.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Nicolas Hulot
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to_mi

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Message par to_mi » 07 juil. 2018 17:47

Re: fichier national de l'identification

Et alors , j'ai lu , mais pas plus avancé !!!
Bac +5 , s'impose pour comprendre ce charabia :fou:
Il ne parle pas de toutes les annexes ?!
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greg 44

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Message par greg 44 » 07 juil. 2018 18:05

Re: fichier national de l'identification

Je suis d accord pas très compréhensible, pas de t'a faute chtitpoisson. Ce que je crois comprendre, c'est que les oiseaux dans notre cas classé non domestique donc ceux qui ont besoin d autorisation de détention son concernés. Non ?
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Message par piegeur 02 » 07 juil. 2018 18:40

Re: fichier national de l'identification

to_mi a écrit :Et alors , j'ai lu , mais pas plus avancé !!!
Bac +5 , s'impose pour comprendre ce charabia :fou:
Il ne parle pas de toutes les annexes ?!
Bonjour à tous
pas facile, ce que j'ai compris :
l'inscription au fichier national pour les oiseaux de types sauvages marqués avant l'entrée en vigueur du décret
qui été au 30 Juin 2018 et remplacée par la date du 31 Décembre 2018
Et pour les oiseaux NON marqués :
la date du 30 juin 2019, et remplacée par la date du 31 Décembre 2019.
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Message par eric 29 » 07 juil. 2018 18:55

Re: fichier national de l'identification

:slt: Bonsoir, :arrow: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTe ... ieLien=cid , il suffit de lire les liens pour savoir que les articles 1,2,3,4 et 5 modifient ou créent les différents textes de loi.
Avant de poster un sujet,utilisez notre fonction recherche
conformément à notre charte et par respect du travail déjà accompli
_______________________

Etre zen,c'est être capable de définir ses priorités pour se simplifier la vie.
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Message par eric 29 » 07 juil. 2018 19:51

Re: fichier national de l'identification

:slt: Les oiseaux concernés sont
"I. – Les mammifères, oiseaux, reptiles et amphibiens d'espèces non domestiques figurant sur les listes établies en application des articles L. 411-1, L. 411-2 et L. 412-1 détenus en captivité doivent être identifiés individuellement dans les conditions précisées par arrêté conjoint des ministres chargés de l'environnement et de l'agriculture."
Avant de poster un sujet,utilisez notre fonction recherche
conformément à notre charte et par respect du travail déjà accompli
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Message par diamant » 07 juil. 2018 20:00

Re: fichier national de l'identification

to_mi a écrit :Et alors , j'ai lu , mais pas plus avancé !!!
Bac +5 , s'impose pour comprendre ce charabia :fou:
Il ne parle pas de toutes les annexes ?!
slt, ce décret paru au JO ne concerne uniquement l'identification au fichier national en modifiant les délais de régularisation et les dates d'inscription ;

Notice : ce décret précise les conditions dans lesquelles les personnes qui, ayant satisfait aux obligations de déclaration ou d'autorisation attachées à la détention de certaines espèces d'animaux non domestiques ou de végétaux d'espèces non cultivées, doivent procéder à la régularisation de leur situation lorsque les obligations attachées à ces espèces ont été modifiées. Le décret reporte par ailleurs au 31 décembre 2018 la date limite posée aux détenteurs d'animaux déjà marqués pour les enregistrer au fichier national mis en place par le décret n° 2017-230 du 23 février 2017.
Références : le code de l'environnement modifié par le décret peut être consulté, dans sa rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).


par défaut tout le reste est inchangé à ce jour, tant que ce n'est pas paru au JO ... :oui:
...exotic...
préservons le phénotype sauvage
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Message par to_mi » 07 juil. 2018 23:03

Re: fichier national de l'identification

Merci de m'avoir confirmé , que les oiseaux marqués en cites doivent être réinscrit à ce fichier National ;-)
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Message par nuage » 09 juil. 2018 14:02

Re: fichier national de l'identification

Ça nous avance pas plus quand à savoir si les B, C, D sont à inscrire et si les variétés reconnues domestique par l'arreté de 2006 le sont aussi...
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Message par diamant » 09 juil. 2018 14:29

Re: fichier national de l'identification

slt, oui mais comme il a été suggeré dans les post précédents ne rien inscrire dans ce fichier tant que le projet d'arrêté sur les non-domestiques n'est pas défini et mis en application, d'autant plus que les dates d'inscription ont été décalées ...
...exotic...
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Message par leduff » 09 juil. 2018 14:45

Re: fichier national de l'identification

Bonjour,

Le poète Boileau écrivait "Ce que l’on conçoit bien s’énonce clairement,
Et les mots pour le dire arrivent aisément"
Ce qui ne semble pas du tout être le cas, ne serait-ce qu'en regardant l'article 1 du décret de février 2017

https://i96.servimg.com/u/f96/18/32/75/89/articl10.jpg

Pas étonnant qu'il y ait autant d'interprétations, que de lecteurs de ce charabia.

Pour ma part, je ne suis pas plus avancé dans la connaissance ce que j'ai à faire, au vu de ces liens qui ramènent sur d'autres liens, ces derniers pointant sur d'autres liens, ces derniers pointant de nouveau sur d'autres, etc.....
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Message par DanielV » 10 juil. 2018 00:20

Re: fichier national de l'identification

Salut,
Conséquences du passage des gris en annexe A et de tout ce m..dier réglementaire .
Repas quasi quotidien de mes chiens " de luxe " : soupe de pâtes, riz , viande, légumes, œufs de gris du Gabon, aras etc...
Merci pour la protection des espèces et de la biodiversité. :colere:
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Message par piegeur 02 » 10 juil. 2018 06:50

Re: fichier national de l'identification

DanielV a écrit :Salut,
Conséquences du passage des gris en annexe A et de tout ce m..dier réglementaire .
Repas quasi quotidien de mes chiens " de luxe " : soupe de pâtes, riz , viande, légumes, œufs de gris du Gabon, aras etc...
Merci pour la protection des espèces et de la biodiversité. :colere:
Bonjour à tous,
malheureusement, Daniel vous êtes pas le seul dans ce cas
retirer les oeufs systématiquement, les oiseaux ne vont plus rien comprendre
perso je pense que ce n'est pas le passage en annexe A le plus gros problème
C'est la loi Franco Française
En Belgique le passage en annexe A chez les gris du gabon est réglé depuis bien longtemps
chez nos voisins Belges il à suffit de faire puces leurs oiseaux non identifiés par bague et d'apporté une preuve d'achat ou un certificat de cession, puis de les faire enregistrés pour obtenir les CIC
pas besoin de Certificat de capacité et de toutes les conneries que la France peut nous pondre :oeuf: :oeuf: :oeuf:
Bravo l'Europe et Vive la France et je ne parle pas politique mais chacun en tirera les conclusions bientôt les élections. :salut:
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Message par DanielV » 10 juil. 2018 09:38

Re: fichier national de l'identification

Slt,
Bien sur que c'est franco français, merci Ségolène et Nicolas !
Fermeture des nids depuis 2 ans, je les laisse faire une ponte par an , histoire que ça ne se grippe pas en attendant des hypothétiques jours meilleurs et que tout ça se décante .

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