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par Did_ » 08 mai 2019 02:58
La tourterelle des bois est classée A et Gibier
Donc il faut:
Bague officielle
Cerfa ... Déclaration de marquage
Cerfa ... Certificat de cession
Cerfa ... Registre entrée/sortie
Cerfa ... Certificat intracommunautaire (cic)
Si toutes ces formalités sont à jour la détention est "libre" pour l'éleveur amateur,
Toutefois, la VENTE est INTERDITE si cet éleveur n'a pas d'ouverture d'établissement (OE) visant l'espèce, et pour obtenir cette OE il faut être capacitaire pour cette espèce.
Malgré toutes ces contraintes, les demandes sont régulières et nombreuses.
Il y a
- Ceux qui souhaitent juste retrouver le plaisir de l'oiseau et de son chant, mais ne pas s'emmerder en paperasserie (alors un mâle seul leur convient). Pour cela il faudra toutefois être très très patient et attendre son tour 2/3 ans (ou plus) qu'un oiseau soit disponible ou aller l'acheter chez un éleveur capacitaire ou en animalerie agrée.
- Ceux qui laissent tomber.
- Ceux qui acceptent de faire l'effort de poursuivre l'élevage dans un optique non lucratif. Ils sont triés et les sélectionnés deviennent copains puis prioritaires. Les cessions se font alors sous forme de don, cadeau, débarras et promesse d'échange sans certitude d'un retour, puisque la ventre, l'échange, le troc et autres assimilables à commerce sont interdits.
Dans ce même sens de "non lucratif", les autres espèces détenues (même non protégées) suivent le même système de cession et le cercle de copains (ils se reconnaîtront) est maintenant bien en place, plutôt étendu ... mais n’évoluera plus.
Tant bien même que tous les documents soient en copie à la dreal (et que la ddsvpp ou la préfecture puissent à tout moment y avoir accès), et qu'il faille maintenant aussi faire une inscription au Registre National, je me dis pourquoi pas, c'est somme toute plutôt logique. Tout cela est dans le sens de la surveillance des espèces et surtout de leur commerce (= "par recoupage de données") . Et si nous pouvions en juste retour avoir accès aux quottas annuels et généraux nous aurions une forme de stud-book assez intéressante pour travailler de pair. N'est pas notre but depuis si longtemps fort clamé?
Sauf que:
J'ai du mal à concevoir qu'un organisme créé pour l'occasion et dirigé par le lobbying est eu par quelques jeux de passe passe le monopole de la situation. La liste des espèces que les autorités ont transmises est truffée d'erreurs, les employés ont beau être courtois il n'empêche que par manque de formation ils sont dépassés par les éventements alors même que la régulations n'est pas encore finie et que les cas particuliers n'ont pas encore commencés. Je lis et entends dire qu'en fait, beaucoup d'éleveurs par les difficultés rencontrées leur font même office de formateurs en ligne, c'est un comble!!!
Les frais d'inscription correspondent seulement au collectage et au stockage, les employés ne font que prendre ce qu'on leur donne. Ce qui veut dire que toute erreur quelle qu'elle soit (erreur de remplissage, de données, mauvais documents, dates non correspondantes, non respect des obligations vis à vis des arrêtés en vigueur, lecture/écriture de bagues ...etc.) donc transmise par l'éleveur lui même sera assimilée à fausse déclaration. Et seront coupables seulement ceux qui auront fait l'effort de cette démarche puisque les éleveurs douteux, les lucratifs, et les braconniers ne remplissent pas les papiers, se tiennent toujours en marge de ce qui pourrait les faire connaitre, tout en profitant de notre système amateur.
... Tout cela pour dire que ce n'est pas le Fichier National le problème, ni pas tout à fait le fait de payer si les sommes étaient réellement équitables, mais plutôt le fait d'enrichir un lobbying incompétent en la matière qui nous dénoncera sur documents virtuels (puisque envoyés par le net).
Et celui qui voudra conchier tout ce bazar ne pourra que le faire sur son imprimante.
Nos Non Domestiques ne sont pas des Sauvages ... encore moins issus de braconnages.
