ACCUEILANNONCEAGENDAANNUAIREETIQUEFAQNVC

capacitaire

Tout ce qui concerne la législation en vigueur.

<<

bertrand76

Membre actif
Membre actif

Messages : 45

Enregistré le : 23 mars 2004 19:48

Localisation : normandie

Message par bertrand76 » 27 juin 2004 15:13

capacitaire

j'aimerais acquerir un ara figurant en annexe 1 si je veux les papiers ,l'oiseaux bagué l'eleveur doit declare la vente je voudrais connaitre les risques reels :-( sinon il y a une 2 solutions mai bon
en remerciant les capacitaires pour leurs reponses par avance bertrand
<<

prune

Avatar du membre

Modérateur
Modérateur

Messages : 3626

Enregistré le : 03 mai 2003 14:32

Localisation : Marseille

Message par prune » 27 juin 2004 17:33

:slt:
Dans l'état actuel de la législation, il faut être capacitaire pour acquérir un annexe 1, de plus, il faut demander une autorisation de transport à  la DSV.
:salut:
<<

bertrand76

Membre actif
Membre actif

Messages : 45

Enregistré le : 23 mars 2004 19:48

Localisation : normandie

Message par bertrand76 » 27 juin 2004 18:17

capacitaire

:slt: toute les reponses que je recois ne vont pas dans se sens
un perok de l'annexe 1 nè en captivite peut etre cede avec cites c a un non capacitaire :bravo: ( reponse d'eleveur capacitaire)

sauf se figurant sur l'arrete de guyanne
<<

Canari

Membre très très actif
Membre très très actif

Messages : 101

Enregistré le : 04 août 2003 21:34

Localisation : 85

Message par Canari » 27 juin 2004 20:49

Tout à  fait d'accord avec Bertrand 76, si il est né en captivité et issue de 2ème génération, il est considéré comme annexe 2, tu doit juste avoir le cites que tu doit d'ailleurs avoir avec toi si tu transportes l'oiseau pour justifier de sa provenance. A ma connaissance c'est la seule obligation pour le transport ( sur le territoire français bien sur ), une autorisation de la DSV n'est pas nécessaire. :salut:
<<

ara

Avatar du membre

Membre d'honneur
Membre d'honneur

Messages : 588

Enregistré le : 26 févr. 2004 17:55

Localisation : Reims

Message par ara » 28 juin 2004 18:54

pour un annexe 1 il n'est pas nécessaire d'avoir un certificat de capacité si c'est comme oiseaux de compagnie biensûr il faut que tu ais une citesC ainsi qu'une autorisation de transport.
<<

f. mistral

Avatar du membre

Membre
Membre

Messages : 23

Enregistré le : 01 janv. 2004 12:10

Message par f. mistral » 28 juin 2004 21:24

capa

annexe 1 avec cites c . il faut une autorisation de transport ?
<<

invité-D

Membre assidu
Membre assidu

Messages : 991

Enregistré le : 14 juil. 2003 18:23

Eleve depuis : 2009

Message par invité-D » 28 juin 2004 22:15

Bonsoir,

Le Code de l'Environnement ne fait aucun disctinction entre animal de compagnie ou d'élevage. La détention d'1 seul spécimen Non Domestique est soumise à  autorisation. dans la pratique, il y a tolérance sinon les Dsv seraient débordées de demandes de Certif.

Concernant les Annexes 1 munis de leur Certificat Intracommunautaire (CIC) avec Mention Origine = C, ils autorisés de commerce et libres de circulation si la personne transportant le spécimen est muni du-dit document.

Un annexe 1 avec un CIC origine 'F', 'W', 'U' ... : pour tout déplacement, s'adresser à  la Diren afin qu'elle fournisse un CIC à  chaque fois.

Si le spécimen est Guyanais, en plus il faut l'autorisation de transport de la Dsv.


Dav
http://www.psittaclub.com/forum
<<

al mandragora

Membre très très actif
Membre très très actif

Messages : 220

Enregistré le : 02 avr. 2004 14:53

Message par al mandragora » 30 juin 2004 11:27

donc si je veux acquérir un ara issu d'un élevagte français ou européen
il me suffit donc d'avoir après achat son certificat de cic c et c'est tout
et au niveau de la legislation des différents organismes de contrôle des populations aviaire je suis "clean"?
ou alors je plante complètement ?
(et dans se cas expliqué la démarche la plus précise si il me prend de vouloir un hyacinte ou un arauna
merci d'avance

lény
dingue de grand crochus et fan de chevaux

Retourner vers « La réglementation »

Développé par phpBB® Forum Software © phpBB Limited
Designed by ST Software for PTF.
Traduit par phpBB-fr.com